CONDUITE D’UN VÉHICULE SAPEUR-POMPIER. CADRE LÉGAL VÉHICULE PRIORITAIRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ARTICLE R311-1 alinéas 21 du CR.

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1 CONDUITE D’UN VÉHICULE SAPEUR-POMPIER

2 CADRE LÉGAL VÉHICULE PRIORITAIRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ARTICLE R311-1 alinéas 21 du CR

3 QUI EST CONCERNÉ? Sont définis véhicules d’intérêt général prioritaires et bénéficient des mêmes droits : POLICE / GENDARMERIE / DOUANES / POMPIERS / SMUR / MINISTÈRE DE LA JUSTICE

4 CONCERNE AUSSI BIEN LES VÉHICULES D’INCENDIE (FPT, VL) QUE DE SECOURS (VSAV, VTU)‏ ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX DE PRIORITÉ: GYROPHARE (ou rampe) ET 2 TONS.

5 À NE PAS CONFONDRE... VSAV = véhicule de secours >>> véhicule d’intérêt général prioritaire ( 2 tons, gyrophare bleu). Ambulance de transport sanitaire >>> Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ( 3 tons, feux clignotants bleu).

6 QUAND ÊTES-VOUS PRIORITAIRES ? Dés que vous faites usage de vos avertisseurs spéciaux. Gyrophare seul, ou giro et 2 tons simultanés. Dans les cas justifiés par l’urgence de la mission. Sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. ART. R432-1 DU CR

7 QUELLES SONT VOS POSSIBILITÉS ? LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES DE CIRCULATION DES VÉHICULES NE SONT PAS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS DES ENGINS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PRIORITAIRES FAISANT USAGE DE LEURS AVERTISSEURS SPÉCIAUX. ART. R432-1

8 CELA CONCERNE: LA VITESSE LES FEUX DE SIGNALISATION TRICOLORE LES PRIORITÉS À DROITE LES CÉDER LE PASSAGES LES STOPS LES SENS INTERDITS LES LIGNES CONTINUES ET LA SIGNALISATION AU SOL.

9 SUR LES AUTOROUTES ET VOIES EXPRESS CIRCULER, S’ARRÊTER OU STATIONNER SUR LES B.A.U. OU LA BANDE CENTRALE SÉPARATIVE. FAIRE MARCHE ARRIÈRE. FAIRE DEMI-TOUR. EMPRUNTER À CONTRE-SENS UNE AUTOROUTE FERMÉE À LA CIRCULATION. ART. R432-3

10 CIRCULATION SUR LES VOIES DE BUS LES VEHICULES PRIORITAIRES, AU MÊME TITRE QUE LES TAXIS, PEUVENT EMPRUNTER LES VOIES RESERVEES AUX TRANSPORTS EN COMMUN, A L’ALLER COMME AU RETOUR D’INTERVENTION.

11 OBLIGATIONS FAITES AUX AUTRES USAGERS EN TOUTES CIRCONSTANCES, TOUT CONDUCTEUR EST TENU DE CÉDER LE PASSAGE AUX VÉHICULES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PRIORITAIRE ANNONçANT LEUR APPROCHE PAR L’EMPLOI DES AVERTISSEURS SPÉCIAUX. ART. R415-12

12 POURSUITES ENCOURUES EN CAS DE NON RESPECT: Contravention 4è classe, suspension de permis de 3 ans et au retrait de 4 points du permis de conduire. Peut être poursuivie pour non assistance à personne en danger. NB: LES PIÉTONS ET LES CYCLISTES SONT ASSUJETTIS AU CODE DE LA ROUTE DANS LES MÊMES CONDITIONS (Nul n’est sensé ignorer la loi !)‏

13 LIMITES DE LA NOTION DE PRIORITÉ. ABSENCE DE VISIBILITÉ (danger pour vous et autrui). FEUX ROUGES CLIGNOTANTS (passage à niveau). LIMITATION TONNAGE ET HAUTEUR. MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI. MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ÉLÉMENTAIRE DE SÉCURITÉ.

14 APTITUDE À LA CONDUITE D’ENGIN SP. DÉTENTION DU PERMIS ADAPTÉ (VL, PL) EN COURS DE VALIDITÉ (pas de suspension). PERMIS DE PLUS DE 3 ANS. APTITUDE MÉDICALE. NE PAS ÊTRE EN ARRÊT DE TRAVAIL. DÉTENIR LES UV. REQUISES EN MISSION (COD 2).

15 RESPONSABILITÉS DU CONDUCTEUR SP. FERMETURE DES COFFRES ET PORTES. ARRIMAGES DES MATÉRIELS (CCF, EPSA...). ARRIMAGES DU BRANCARD ET SANGLAGE DE LA VICTIME (VSAV, EPSA...). ITINÉRAIRE DE RETOUR EN L’ABSENCE DE CONSIGNE. ARTICLE 223-1 DU NCP

16 CONTRÔLE ET MAINTENANCE DE L’ÉTAT DE FONCTIONNEMENT DU VÉHICULE. OBLIGATION DU PORT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ AU RETOUR D’INTERVENTION DANS TOUS LES VÉHICULES ÉQUIPÉS, À L’AVANT COMME À L’ARRIÈRE. NON MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI ET DE LA SIENNE.

17 RÈGLES DE PRUDENCE ÉLÉMENTAIRE S’ANNONCER BIEN AVANT D’ARRIVER DANS UN CARREFOUR. ÊTRE TOUJOURS EN MESURE DE STOPPER EN CAS DE DANGER. VOTRE VITESSE DOIT ÊTRE ADAPTÉE À LA VISIBILITÉ ET AU TRAFIC (enfant surgissant devant un bus, scooter au détour d’un immeuble...)‏

18 FAUTE GRAVE DU CONDUCTEUR SP. IMPLIQUE LA RESPONSABILITÉ PERSONNEL, PÉNALE ET CIVILE DU CONDUCTEUR. CONDUITE EN ÉTAT ÉBRIEU (alcool, médicaments, matières stupéfiantes, intoxication). MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI (ses collègues, les autres usagers)

19 RESPONSABILITÉS DU CHEF D’AGRÈS RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE SON PERSONNEL. RESPONSABLE DU PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ EN ALLANT EN INTERVENTION. GUIDE LE CONDUCTEUR DANS SES MANOEUVRES. ARTICLE 223-1 DU NCP

20 RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA VICTIME LORS D’UN TRANSPORT. RESPONSABLE DE L’ITINÉRAIRE D’ALLER SUR LES LIEUX D’UNE INTERVENTION. S’ASSURE DE LA SÛRETÉ DE LA CONDUITE. DOIT VEILLER À L’ARRIMAGE CONFORME DES MATÉRIELS ET PERSONNELS À L’INTÉRIEUR D’UN ENGIN (VSAV, FPT...)‏

21 DISPOSITIONS PROPRES AU SDIS 66 VL ET ASSIMILÉ : 20 Km/H au-delà de la vitesse autorisée. PL routier : 10 Km/H au delà de la vitesse autorisée et maximum 100 Km/H. PL tout terrain : 10 Km/H idem, mais 90 Km/H maxi. FEUX DE CROISEMENT OBLIGATOIRES. CIRCULAIRE OPÉRATIONNELLE N° 2007-04

22 ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ PORT SYSTÉMATIQUE DE LA CEINTURE OU DE TOUT DISPOSITIF ÉQUIVALENT (harnais des CCF). A TOUJOURS ÉTÉ OBLIGATOIRE DANS LES VÉHICULES ÉQUIPÉS D’AIR-BAG (VSAV, VL...). PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE F2 DANS LES VLTT ÉQUIPÉS D’ARCEAUX INTÉRIEURS.

23 INTERVENTION NON URGENTE ET EXERCICE UTILISATION POSSIBLE DES GYROPHARES ET FEUX DE CROISEMENT EN RENFORT DE VISIBILITÉ LORS DU DÉPLACEMENT OU EN CONVOI. SANS USAGE DU 2 TONS ET EN RESPECTANT LE CODE DE LA ROUTE.

24 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ LE TAUX D’ALCOOLÉMIE RECHERCHÉ DOIT ÊTRE PROCHE DE ZÉRO. LA CONSOMMATION DE MATIÈRE STUPÉFIANTE ILLICITE TOMBE SOUS LE COUP DE LA LOI. LES SUBSTANCES ILLICITES PEUVENT ÊTRE DÉTECTÉES DES JOURS VOIRE DES MOIS APRÈS LEURS CONSOMMATIONS, PAR TESTS SANGUINS, URINAIRES, SALIVAIRES ET/OU CAPILLAIRES. CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N°2006-01

25 SI ARRIVER VITE EST INCONTESTABLEMENT UN CRITÈRE DE SURVIE DES VICTIMES. AVANT TOUT, ARRIVER EST UNE OBLIGATION POUR NE PAS FAIRE PLUS DE VICTIMES. SDIS 66 / CSP. PERPIGNAN SUD / 02/10 / 3L