IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Réformes des passages des permis Loi 2015-990 du 6/08/2015.

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1 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Réformes des passages des permis Loi 2015-990 du 6/08/2015

2 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Les professeurs feront passer le permis de catégorie C et CE et non plus les inspecteurs des permis Epreuves de conduite A l’éducation nationale Dans nos CFA Pas de changement dans les relations avec les inspecteurs des permis de conduire

3 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Passer en CCF Passer en CCF (Contrôle en Cours de Formation) ou rester en ponctuel ? ou rester en ponctuel ?

4 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Pourquoi se poser la question ? Pour les diplômes de conduite routière (CAP CRM et BAC CTRM) - Les lycées pratiquent tous le CCF - Plus d’autonomie Peut-être des différences entre le mode d’évaluation en ponctuel et en CCF

5 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Quel changement ? - L’organisation  Humaine  Matériel (planning, véhicules, salle, …) - Elaborer le déroulement de la formation  Elaboration du calendrier de la formation par le formateur et le planning  Passage des épreuves  Enregistrer dans le logiciel de l’éducation nationale les notes

6 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Quelles démarches ? - Demande d’habilitation  Constitution du dossier  Instruction du dossier  Mise en place du CCF 1.Si Habilitation accordée pour une spécialité de bac pro, elle le sera aussi pour le diplôme intermédiaire 2. Habilitation accordée pour 5 ans 3. Possibilité de retrait l'habilitation par le recteur 4. A renseigner : liste des maîtres d’apprentissage et tuteurs - Depuis l’arrêté du 24/07/2015

7 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Livret d’apprentissage de la conduite C et CE

8 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 REMC (Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne)  Travail sur le comportement et les attitudes  Rendre l’élève acteur de sa formation (autoévaluation)  Les ancien livrets (livret de la conduite B, C et CE : S-7014) ne peuvent plus être utilisés  Pour la catégorie B, se procurer le livret d’apprentissage auprès des éditions ENPC ou Code ROUSSEAU

9 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Nouveautés

10 Enseignement moral et civique Arrêté du 12/06/2015 Nouvelle organisation des matières et nouvel intitulé  «Histoire-Géo-Education civique » devient « Histoire-Géo » et « Enseignement moral et civique »  Horaires pour chaque matières définies  Programme spécifique de l’Enseignement moral et civique défini par niveau (seconde, première, terminale en bac ; 1 ère et 2 ème année en CAP)

11 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 En Baccalauréats professionnels la PSE et Economie- Gestion (Bac Pro CTRM et MVVTR ) ou Economie-Droit (Bac pro Transport et Logistique) s'évalueront par épreuve ponctuelle écrite PSE : épreuve ponctuelle écrite de 2 h, coef 1 Economie-Gestion : épreuve ponctuelle écrite de 2h, coef 1 Economie-Droit : épreuve ponctuelle écrite de 2h30, coef 1. Modification de l’évaluation de la PSE, éco-droit/éco-gestion en bac pro Arrêté du 9/07/2015

12 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d’évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel Le décret permet qu'au sein d'une même épreuve les unités soient évaluées par des modes différents

13 IPTL - UACSE – CVD - réunion des CIA – Sept.2015 Merci pour votre attention