Commune de Cazères-sur-Garonne Révision du PLU Réunion propriétaires du 15 avril 2016 PAYSPAYSAGES.

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1 Commune de Cazères-sur-Garonne Révision du PLU Réunion propriétaires du 15 avril 2016 PAYSPAYSAGES

2 30/05/2016 ARTELIA 2 1 / Cazères révise son PLU 2/ les enjeux de la ville 2/ La démarche BIMBY SOMMAIRE

3 30/05/2016 ARTELIA 3 Le plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine à l’échelon communal. Le PLU Il régit le droit du sol. Il permet à la fois : - de protéger la propriété privée - et de gérer l’intérêt collectif Son élaboration suppose qu’un projet communal incluant toutes les composantes soit définit : La démographie (accueil et le maintien des populations), L’économie (emplois, commerces, services, agriculture…), Le paysage (naturel, bâti); Le logement, Les déplacements,…

4 30/05/2016 ARTELIA 4 Le PLU Le PLU doit respecter les principes d’un développement durable : –Préservation de la ressource foncière (protéger les terres agricoles, préserver les espaces naturels, densifier) –Limiter la consommation énergétique (déplacements et logements) –Proposer un habitat en lien avec les besoins des habitants (parcours résidentiels) –Répondre aux enjeux sociaux et économiques du territoire, –Etc.

5 30/05/2016 ARTELIA 5 Le Schéma de Cohérence Territorial : cadre de la réflexion Scénario du SCOT : + 960 logements 6600 habitants en 2030 Des espaces naturels remarquables à préserver (Garonne) Rappel : le PLU doit être compatible avec les objectifs fixés par le SCOT du Pays Sud Toulousain approuvé en juillet 2012 (T0 du SCOT à 2010)

6 30/05/2016 ARTELIA 6 CONTENU DU PLU

7 30/05/2016 ARTELIA 7 CONTENU DU PLU (phase étude) Aujourd’hui

8 30/05/2016 ARTELIA 8 Cazères aujourd’hui La bastide du 12ème Les boulevards 19è- début 20è A partir de 1970 Depuis 20 ans A partir de la seconde moitié du 20è, (avec la voiture): l’habitat s’éloigne du bourg, le tissu urbain devient lâche et discontinu, espaces agricoles et les terrains urbanisés s’entremêlent.

9 30/05/2016 ARTELIA 9 Voie ferrée Cimetière Cazeres en 1962

10 30/05/2016 ARTELIA 10 Evolution population/parc de RP Courbe évolution nb RP Courbe évolution nb d’habitants Les courbes d’évolution (nb d’habitants et nb de résidences principales) ne sont pas parallèles. Les nouveaux ménages installés sont des familles (nb moyen d’occupants /ménage est de 2,2 sur Cazères id que sur la CCCC) Une dynamique qui repose sur l’accueil de jeunes ménages (coût du foncier, proximité de Toulouse, équipements,…) 37% des résidences principales sont apparues après 1990 ( 786 logts dont 60% en maisons individuelles) Les ménages installés depuis 1990 correspond à la tranche des 35/50 ans.

11 30/05/2016 ARTELIA 11 Les enjeux pour la ville demain Requalifier le centre Renforcer le tissu des commerces et des services de proximité (conforter la fonction pôle de Cazères), Améliorer l’image du centre historique (patrimoine), Contenir l’étalement urbain Préserver l’identité rurale du paysage cazérien Maintenir un cadre de vie d’une petite ville (proximité de l’agglo) Satisfaire l’attente des nouveaux ménages (maison individuelle) - Restructurer, réorganiser les quartiers déjà urbanisés, - Rationaliser les équipements/infrastructures existantes, - Consolider la fonction urbaine de Cazères (pôle supérieur) - Créer une filière de construction de maisons individuelles en limitant l’étalement urbain (Bimby)

12 30/05/2016 ARTELIA 12 Le Bimby « construire dans mon jardin » * Diviser leur terrain pour le vendre en terrain à bâtir Et/ou Construire un autre logement pour le louer Et/ou Agrandir ou modifier le logement qu’ils occupent * BIMBY : Build In My BackYard Permettre aux propriétaires de parcelles de grande dimension de : Cette filière existe déjà mais elle est marginale, la commune de Cazeres a décidé d’amplifier la densification douce: Déterminer le potentiel de terrains «bymbisables » (compatibilité taille parcelle / réseaux existants), Instaurer un dialogue avec les propriétaires, Produire un règlement urbain qui permette de garantir les objectifs qualitatifs et quantitatifs

13 30/05/2016 ARTELIA 13 Le Bimby « construire dans mon jardin » * 12,5 millions de maisons construites sur des parcelles situées sur des pôles urbains ou couronne d’agglo (taille moyenne des parcelles 1000 m²) 33% des propriétaires sont prêts à vendre une partie de leur terrain pour du terrain à bâtir. 1 parcelle sur 5 en l’état actuel des règlements peut accueillir un nouveau logement. Les 80% des parcelles restantes seront constructibles grâce à une révision du PLU * BIMBY : Build In My BackYard En France (1) A Cazères, 80 parcelles bâties pourraient aujourd’hui dégager des surfaces de terrains à bâtir sur des secteurs déjà équipés (assainissement collectif). Le gisement de foncier issu de la division parcellaire équivaut à 11,5 ha Soit, la construction théorique possible de 150 à 190 maisons individuelles (terrains de 600 à 800 m²) sans étalement urbain. ( 1) Extrait d’une note à l’attention du ministre du logement (juillet 2012), rédigé par D. Miet et B. Le Foll en charge du projet Bimby (CETE Ile de France & Normandie Centre)

14 30/05/2016 ARTELIA 14 Le Bimby « construire dans mon jardin » * * BIMBY : Build In My BackYard Une démarche qui repose sur l’initiative privée (projet des particuliers) suscitée par la commune dans le cadre de l’élaboration de son PLU.  Limitation des coûts d’investissement (moins d’impôts)  Production de logements de type maison individuelle (cadre de vie)  Processus de densification lent (maîtrise du développement)  Filière courte (projet porté par les habitants, mobilisation de l’artisanat local)  Ressource financière à court et moyen terme  Rendre possible la réalisation d’un projet de vie  Participer à l’évolution de son environnement immédiat  Valorisation de la propriété privée  Disposer d’un conseil via la commune Avantages pour la collectivitéAvantages pour le particulier

15 30/05/2016 ARTELIA 15 Diviser son terrain Les projets naissent de préoccupations singulières fondées. Aujourd’hui sur Cazères, le prix du terrain à bâtir équipé se vend 60 à 70 € /m² avec un prix plafond de 40.000 €/lot

16 30/05/2016 ARTELIA 16 Densification douce Cazeres 1- Les terrains en bordure de voie (5 ha environ): Le plus facile, Parcelle bâtie : 1250 m² Cas 2 : Construction d’un autre logement (location ou autre) Cas 1 : Vente de la moitié de la parcelle 625 m²

17 30/05/2016 ARTELIA 17 Densification douce Cazeres 2- Les fonds de parcelles (4,5 ha environ) :  Aménager l’accès sur la voie (sortie individuelle ou chemin en copropriété)  Cadrage des conditions Parcelle bâtie : 1250 m² Cas 1 : Terrain vendu 625 m² ( yc sortie individuelle) Cas 2 : Mutualiser le chemin d’accès -Parcelles plus confortables -Moins de voies d’accès (sécurité, paysage)

18 30/05/2016 ARTELIA 18 Densification douce Cazeres 3- Plus complexe à mobiliser, les fonds de parcelles enclavées (1,8 ha environ) :  le désenclavement de fonds de parcelles peut être intégré dans des projets d’aménagement globaux  Les aménagements sont financés avec la participation des acquéreurs, des riverains. Dent creuse Fonds de parcelles enclavées 7430 m² potentiellement constructibles

19 30/05/2016 ARTELIA 19 Fonds de parcelles définitivement bloquées Constructibilité négociable mais limitée La dent creuse se construit Les petites opérations sont encore possible Densification douce à Cazères Chaque projet doit être interrogé sur ce qu’il génère…. Sur les 7430 m² constructibles : - Moins d’1/3 est construit (4 maisons individuelles) - 2800 m² sont définitivement bloqués, - 2300 m² peuvent être bâtis mais qu’avec un accord sur la desserte (de plus la largeur de la voie d’accès limite le nb de constructions)

20 30/05/2016 ARTELIA 20 ► 8 terrains constructibles ► Des aménagements qui participent au fonctionnement de la ville ► Un règlement qui cadre les futures constructions Densification douce à Cazères Un projet commun pour Optimiser son patrimoine, Maintenir un environnement paysager Etre acteur de sa ville Plusieurs mode opératoires existent, Différents outils (co-lotissement, AFU,…)

21 30/05/2016 ARTELIA 21 Vous êtes propriétaire d’un terrain, vous avez un projet même embryonnaire Vous êtes concernés, Vous pouvez rencontrer l’architecte-urbaniste missionnée par la commune de Cazères - Conseils sur les possibilités que vous offre votre terrain, - Réalisation d’une esquisse de votre projet en « 3D » - Estimation (sommaire) de votre opération, Sa mission est financée par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU (son conseil aux particuliers est donc gratuit) 3 temps :  Entretien téléphonique (1h)  Entretien individuel (1h)  Restitution de l’entretien sous forme d’une fiche-projet Densification douce Cazeres

22 30/05/2016 ARTELIA 22 Si vous êtes intéressés n’oubliez pas de nous laisser vos coordonnées, nous vous rappellerons – Merci de votre attention