1 Comptabilité des Assurances suivant l’IFRS et les questions de conversion Une présentation àu Séminaire de 2010 de l’Organisation des Assurances Africaines.

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1 1 Comptabilité des Assurances suivant l’IFRS et les questions de conversion Une présentation àu Séminaire de 2010 de l’Organisation des Assurances Africaines sur la Finance et la Gestion du Risque Comptabilité des Assurances suivant l’IFRS et les questions de conversion Une présentation àu Séminaire de 2010 de l’Organisation des Assurances Africaines sur la Finance et la Gestion du Risque Alfons van der Vyver

2 2 Dénégation Cette présentation et le lot de diapositives y afférentes sont fournies uniquement au profit des parties ci-après représentées et ne doivent pas être copiées, citées, ni visées en totalité ou en partie, sans avoir reçu au préalable et par écrit notre consentement. Nous n’acceptons aucune responsabilité de quiconque autre que les parties représentées pour les informations contenues dans cette présentation. Des études de cas, des exemples présentés et les opinions ou les explications relatives aux circontances hypothétiques sont de nature générale et ne devraient pas être invoquées comme étant un avis de comptabilité formelle. Des opinions écrites relatives à des circonstances particulières peuvent être fournies sur demande et sous réserve d’une bonne consultation et accord des termes.

3 3 Ordre du Jour Principales caractéristiques de la norme IFRS 4 des Polices d’Assurance Vue d’ensemble du projet de l’IASB sur les contrats d’assurance Conversion aux normes IFRS Impact sur l’entité Les défis de la Conversion

4 4 Les Polices d’assurance selon IFRS 4 Effectif pour les périodes annuelles qui commencent le ou après le 1er janvier 2005

5 5 En quoi consistent les normes IFRS 4 ? Les faits saillants des IFRS 4 Définition d’une police d’assurance Directives sur les non-contrat d’assurance relevant de l’IAS 39 Instruments Financiers : Comptabilisation et Évaluation Divulgations Ne fournit pas de directives sur la re connaissance et l’évaluation des contrats d’assurance (partie du projet de l’IASB sur les contrats d’assurance)) Ne s’applique qu’aux émetteurs de polices d’assurance, et non aux assurés, mais ne s’applique pas à la réassurance

6 6 Définition d’une Police d’Assurance La définition n’est pas juridique mais plutôt basée sur la substance La définition est appliquée sur une base de contrat-par - contrat Une police d’assurance suivant laquelle une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (l’assuré) en acceptant d’indemniser la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte négativement l’assuré

7 7 Le Risque d’assurance contre le risque financiers Le risque d’assurance est un risque, autre que le risque financier, tranféré du titulaire d’un contrat à l’émetteur Le risque financier est risque ayant un changement futur potentiel dans un ou plusieurs de: Taux d’intérêt Valeur de Sécurité Prix de Marchandise Taux de change Indice des prix ou des taux Un degré de solvabilité Un indice de crédit ou autre variable En cas de variable non-financière, la variable n’est pas spécifique à une partie au contrat

8 8 Risque significatif d’assurance La norme décrit le risque d’assurance comme étant important uniquement si : Un événement assuré peut obliger un assureur à payer des bénéfices supplémentaires Dans tout scénario de l’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (à savoir, pas d’effet perceptible sur l’économie de la transaction) Les bénéfices supplémentaires renvoient à des montants qui excèdent ceux qui seraient payables si aucun événement assuré est survenu (exclusion des scénations qui n’ont pas de substance commerciale)

9 9 Événement futur incertaint Doit présenter une incertitude sur une ou plusieurs des mesures suivantes : Si l’événement à venir surviendra Quand l’événement à venir surviendra Combien l’assureur sera tenu de payer si l’événement assuré survient

10 10 Essai acceptable du Passif Une appréciation de la valeur comptable d’un passfd d’assurance doit être augmentée (ou la valeur comptable des coûts d’acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles liées doivent être diminuée), fondé sur une évaluation des flux de trésorerie futurs Envisager des flux de trésoreie contractuelles et liées ainsi que des options et des garanties incorporées Si la responsabilité net doit être augmentée, de reconnaître la perte de bénéfices ou pertes

11 11 Essai acceptable du Passif (suite) Si un assureur ne dispose pas d’un principe comptable qui traite avec le test acceptable du passif décrit ci-dessus, puis l’assureur doit veuiller à ce que Les passifs nets sont au moins égaux à ce que les responsabilités auraient été si elles étaient calculées Par rapport à la norme IAS 37 Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels

12 12 Les Actifs de la Réassurance Les actifs de la Réassurance devraient être essayés pour insuffisance basés sur des preuves objectives de pertes sur créances nées après la comptabilisation initiale si l’événement a un impact évaluable de façon fiable

13 13 Détailler l’élément de dépôt quand ? Le dégroupage de la composante de dépôt est permis si : La composante de dépôt peut être mesuré séparément Le Dégroupage d’une composante de dépôt est requis si : La composante du dépôt peut être mesurée séparément ET les droit et obligations y résultant ne sont pas autrement reconnus en vertu des principes et méthodes comptables de l’assureur La dissociation d’une composante de dépôt est interdite si : Un assureur ne peut pas mesurer la composante de dépôt séparément

14 14 Contracts d’Investissement Il exige que la norme IAS 39 soit appliquée aux contrats d’investissements purs Mais pas aux contrats d’assurance avec participation discrétionnaire, dans les limites de l’IFRS 4

15 15 Conditions de Divulgation de l’IFRS 4 Explication des montants reconnus résultant des polices d’assurance Deux pilliers Permettre à l’utilisateur d’évaluer la nature et l’étendue des risques issus des polices d’assurance

16 16 Divulgation : Explication des montants reconnues Les principes et méthodes comptables pour les contrats d’assurance Les motants des actifs, passifs, produits et charges résultants des contrats d’assurance Processus utilisé pour déterminer les hypothèses les plus significatifs qui ont le plus d’effet sur les montants comptabilisés (et si possible, les hypothèses elles-mêmes) Les informations sut l’effet des modifications des hypothèses Rapprochement des variations des passifs d’assurance, les actifs de réassurance et le cas échéant, les frais d’acquisition reportés

17 17 Divulgation : Nature et étendue des risques résultant des contrats d’assurance Objectifs, méthodes et procédures de gestion des risques et des méthodes utilisées pour gérer le risque Les informations sur le risque d’assurance Sensibilité au risque d’assurance (analyse de sensibilité ou de l’information qualititative) Concentrations du risque d’assurance Évolution des Sinistres Information sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque du marché Information sur les expositions au risque du marché découlant des dérivés incorporés

18 18 Le projet de l’IASB sur les contrats d’assurance

19 19 Historique Historique Exposé-débat sur l’IASB – Vues préliminaires sur les Polices d’assurance (Mai 2007) – Approche de sortie de la Valeur actuelle Invitation de la FASB à commenter l’exposé eveloppé d’IASB paper (Août 2007) FASB a rejoint le projet IASB (Octobre 2008) Les délibérations à ce jour ont porté sur le modèle de mesure, les coûts d’acquisition, le comportement de l’assuré, le dégroupage, la présentation et les dérivés incorporés Projet de l’exposition prévue en Mai/Juin 2010 Première application présumée en 2013

20 20 Insurance project scope La portée s’applique aux contrats d’assurance non pas aux compagnies d’assurance La Comptabilité de la Réassurance sera comprise L’IASB et la FASB inclueraient tous les deux dans la comptabilité par le cédant et le réassureur La comptabilité de l’assuré (excluant la réassurance) Actuellement l’IASB a provisoirement décidé d’exclure la comptabilité de l’assuré de l’étendue du projet d’exposition La FASB n’a pas encore décidé si la comptabilité de l’assuré devraient abordée

21 21 Dégroupage Les Conseil (IASB et FASB) ont discuté de l’opportunité de tenir compte des composants d’un contrat d’assurance comme si ces éléments étaient des contrats distincts (c’est-à-dire dégrouper ces composants-là) L’IASB a décidé provisoirement que, pour la re connaissance et la mesure, un assureur devrait : Dégrouper un composant d’un contrat d’assurance s’il n’est pas solidaire des autres composants de ce contrat Pas de dégroupage d’un composant qui est interdépendant La FASB a décidé provisoirement que si le dégroupage n’est pas requi pour la reconnaissance et la mesure, il ne devrait pas être une option autorisée.

22 22 Frais d’acquisition Les deux Conseils ont convenu que les frais d’acquisition doivent être passés en charges lorsqu’ils sont engagés Le Conseil de l’IASB se sont d’abord penché vers la reconnaissance de recettes à la création, égal aux coûts d’acquisition supplémentaires supportés Une partie de la prime reçue est une compensation pour les coûts d’acquisition Mesures à effectuer au lancement ne devraient pas être différentes pour les contrats identiques par ailleurs acquis par différents canaux de distribution Mesurer les contrats d’assurance initialement au montant de la prime totale reçue (sans déduction pour les frais d’acquisition engagés) ne représenterait pas fidèlement les obligations restantes Le Conseil de la FASB ne reconnaîtrait pas les recettes éventuelles à la création Les recettes doivent être comptabilisées lorsqu’elles remplissent des obligations d’exécution au titre du contrat (en conformité avec la Comptabilisation des Revenus)

23 23 Les Frais d’acquisition (suite) Les Coûts d’Acquisition – En Octobre 2009, les Conseils d’Administration ont tenu un débat qui a porté sur la cohérence du modèle de l’IASB (reconnaissance à la signature du contrat, la prime est égale aux frais d’acquisition supplémentaires) au modèle de comptabilisation des recettes Les Conseils ont tenu un vote de principe, qui a indiqué une préférence pour le modèle du FASB (pas de reconnaissance des recettes au début)

24 24 Mesure d’approche Les Conseils ont décidé provisoirement que la méthode de mesure devrait représenter une évaluation actuelle du marché, en utilisant les éléments de base suivants : L’impartialité, la probabilité moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs susceptibles de survenir par l’assureur remplit le contrat L’effet de valeur temporelle de l’argent Un ajustement des risques pour les effets d’incertitude sur le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs Un montant qui élimine tout gain à la signature du contrat (une marge résiduelle)

25 25 Le Taux d’actualisation Quel taux d’actualisation devrait être utilisé pour actualiser les flux de trésorerie ? L’IASB a provisoirement décidé que le taux d’actualisation ne devrait pas représenter le taux de rémunération sur l’actif garantissant l’obligation L’IASB a provisoirement décidé que le taux d’actualisation pour les obligations d’assurance devraient théoriquement ajuster les estimations des flux de trésorerie pour la valeur temporelle de l’argent d’une manière qui reflète les caractéristiques de cette responsabilité Le FASB n’a pas encore discuté de comment le taux d’actualisation devraient être utilisé dans le modèle

26 26 Ajustement du Risque L’ajustement des risques devrait être défini comme le montant que l’assureur a besoin pour supporter l’incertitude au sujet des ressources dont il a besoin pour s’acquitter de l’obligation nette ou le reste de l’obligation nette L’ajustement des risques devrait être ré-évalué à toutes les périodes de reporting La mesure d’un passif d’assurance ne devraient pas êtres mise à jour pour les changements dans le risque de non-exécution par l’assureur

27 27 Marge Résiduelle Les Conseils d’Administration ont considéré le moment où la mesure initiale d’un contrat d’assurance aboutit à une journée de différence négative (perte), si une entité devrait comptabiliser la différence de la journée négative (perte) dans le relevé de revenu tout entier Considérations : Unité de compte pour la comptabilisation de la perte – base de contrat ou de portefeuille La grande majorité des membres de l’IASB et tous les membres du FASB ont souscrit à la recommandation du personnel que lorsque la mesure initiale d’un contrat aboutit dans un jour de différence négative (à savoir, une perte par jour), alors une entité devrait comptabiliser la perte par jour dans le bénéfice ou la perte Aucune décision n’a été prise en ce qui concerne l’unité de compte pour la comptabilisation de la perte

28 28 Participation de l’assuré Un contrat d’assurance donnant à l’assuré à la fois des bénéfices garanties et un droit à participer la performance favorable de la catégorie correspondante des contrats, des actifs connexes ou les deux L’assureur prélève des primes plus importantes - si les résultats effectifs sont en ligne avec les attentes de l’assureur, celui-ci restitue une partie ou tous les excédents de primes aux assurés qui participent.

29 29 Participation de l’assuré (suite) Les conseils ont discuté des caractéristiques intervenant dans les contrats d’assurance. Deux opinions ont été présentés : Opinion 1 : Tous les flux de trésorerie qui résultent d’une caractéristique intervenant devrait être inclus dans l’évaluation du passif d’assurance sur une base de valeur actuelle probable Opinion 2 : Les flux de trésorerie escomptés à partir d’une caractéristique intervenant sont analysés pour déterminer si ces flux sont nécessaires (par exemple par contrat ou par une loi) ou sont discrétionnaires. Les flux de trésorerie exigés (s’il y a lieu) seront inclus dans l’évaluation du passif d’assurance. Les flus de trésorerie discrétionnaires seront comptabilisés lorsque l’entité a une obligation d’effectuer des paiements. L’IASB a provisoirement décidé sur l’opinion 1 et le FASB a provisoirement décidé sur l’opinion 2

30 30 Les Assets de Réassurance Un cédant doit reconnaître et mesurer ses actifs de réassurance en utilisant la même approche de comptabilisation et de mesure qu’il utilise pour la portion réassurée des contrats d’assurance sous-jacents qu’il a émis Cette approche de mesure comporte : La valeur actualisée prévue des flux de trésorerie requise pour remplir la partie de réassurer les obligations de l’assureur L’addition de la marge du risque (mais pas la marge résiduelle) incluse dans la mesure de la partie réassuréee de la responsabilité des contrats L’addition de la marge résiduelle tacite par le prix du contrat de réassurance L’impact sur l’actif de réassurance d’un possible affaiblissement et de la couverture des litiges, mesurée en utilisant l’approche modulaire, en d’autres termes une base de valeur attendue, plutôt qu’une base de préjudice subi

31 31 Le calendrier du Projet IASB et FASB – celui- ci peut-il être réalisé ? Comme partie du Protocole d’Accord qui a été réaffirmé en Novembre 5, 2009, il était indiqué que l’IASB et le FASB ont convenu de reporter la publication du projet de l’exposition jusqu’au 2ème trimestres de l’année 2010 Le calendrier mis à jour tel que présenté aux Conseils en Février 2010 reflète une date attendue en Mai 2010 pour la publication du PE (Projet d’Exposition), avec des commentaires qui arrivent à échéance en Septembre 2010 La publication prévue de la norme demeure le mois de Juin 2011.

32 32 Conversion aux Normes Internationales de l’Information Financière (IFRS)

33 33 Conversion aux normes IFRS La International Financial Reporting Standards (IFRS) comporte 38 Normes de Reporting Financier 27 Interprétations La conversion n’est pas nécessairement un excercice simple Surtout si le cadre de comptabilité existant est très différent aux normes IFRS La Conversion doit être planifiée et dirigée Le personnel doit recevoir une formation sur les les normes IFRS Les normes IFRS auront une incidence sur la comptabilité et l’information financière, sur le personnel et l’entreprise. Les défis à relever ne devraient pas être sous-estimés

34 34 Les Défis de Conversion que nous avons connus…. Il y a une pénurie de ressources avec la connaissance des IFRS La portée du projet de conversion est souvent sous- estimée Les changement dans les systèmes nécessaires pour faire face aux normes IFRS sont sous-estimés – se traduisent par des solutions de contournement manuels Un grand nombre d’évaluations et d’informations est nécessaire sur la date de transition et pour les comparatifs qui ne sont pas toujours facilement disponibles La direction générale ne voit pas souvent le projet de conversion comme une priorité

35 35 Gestion du Projet de Conversion de la norme IFRS Les aptitudes nécessaires des IFRS Analyse de l'Impact Besoins de Formation de et Communication Comprendre l‘activité et l‘impact du processus

36 36  Mobiliser l’équipe du projet  Formation sur la conscience IFRS Améliorer le vide de l’analyse  Evaluer l’impact financier  Fixer les calendriers  Mobiliser l’activité  Mobiliser les fonctions des finances et la TI  Formation personnalisée des IFRS  Bâtir des outils (polices, états financiers, reporting packages)  Convertir le budget  Convertir les systèmes  Essai  Coup d’essai  Ouvrir un relevé de position financière  Préparer des comparatifs  Gérer l’activité sur la base des IFRS  Cut-over to IFRS …Défi : demeurer dans le contrôle total du début à la fin & conduire l‘activité comme d‘habitude Phase 2Phase 3 Evaluer ExécuterConcevoir Roll out and parallel run Phase 1 Apprendre et bâtir les outils  Identifier les besoins de formation  Identifier l’impact du système  Planifier la piste de conversion  Budget des Ressources  Présenter les résultats à la direction pour les décisions Evaluer l’ impact et planifier la conversion Methodology we have followed

37 37 Conversion spécifique de l’assurance – directives limitées dans les normes IFRS Les Normes IFRS 4 prévoient qu’un assureur : Ne doit pas comtabiliser comme un passif les provisions pour d’éventuels sinistres à venir, si ces sinistres surgissent suivant les contrats d’assurance qui ne sont pas existant à la fin de la période de l’information financière Telles que les dispositions des catastrophes et les dispositions de régularisation Doit effectuer le test de responsabilité acceptable Doit sortir un passif d’assurance (ou une partie d’un passif d’assurance) de sa situation de position financière lorsque, et seulement lorsque, autrement dit, elle est éteinte lorsque l’obligation précisée au contrat est acquittée ou annulée ou arrive à expiration ne doit faire aucune compensation : Les actifs de réassurances avec les passifs d’assurance OU Le revenu ou les charges provenant des contrats de réassurance avec les charges ou revenus provenant des contrats d’assurance connexes Doit examiner si ses actifs en réassurance sont dépréciés

38 38 Les défis relevés pour une conversion spécifique de l’Assurance…. Analyse du produit/du libellé du contrat de l’ensemble du portefeuille requis Exercice nécessaire de classer les contrats dans l’assurance ou les contrats d’investissement Examiner si l’élément de dépôt devrait être dégroupé Les changements aux systèmes requis pour satisfaire aux conditions de divulgation onéreuses Approvisionnement des informations comparatives pour des raisons de divulgation peuvent constituer une difficulté et un processus hors délai Rédaction des principes et méthodes comptables basés sur les directives limitées dans IFRS 4 (à moins que davantage de directives fournies par un point de vue réglementaire) Rédaction des informations sur la gestion du risque – un apport important des affaires est requis Coups d’essai des exercices de réconciliation des actifs et des passifs requis

39 39 Que faire si les états financiers pour le prochain exercice budgétaire doivent être conformes aux IFRS ? De nombreuses entreprises du monde entier se sont converties aux normes IFRS et ont réussi !!! Le Plan de conversion le plus important et ensuite prendre la conversion étape par étape

40 40 Les informations contenues dans le présent document sont de nature générale et ne visent pas à aborder la situation d’une personne en particulier ou une entité. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et actuelles, il ne peut exister aucune garantie que ces informations sont exactes à la date de leur réception ou qu’elles continueront à être précises à l’avenir. Personne ne doit réagir sur de telles informations sans un avis professionnel approprié après un examen approfondi de la situation particulière © (2009) KPMG Services (Proprietary) Limited, the South African member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved. Printed in South Africa. Alfons van der Vyver KPMG Services (Pty) Ltd +27 (0) 11 647 5655 www.kpmg.co.za