Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.

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1 Consultation des opérateurs locaux

2 Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassin versant de l’Isac Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV Syndicat du bassin de l’Isac

3 Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

4 Méthodologie retenue par la CLE

5 Projet de calendrier

6 Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

7 Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi-acteurs et multi-thématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

8 Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

9 Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

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11 Population et urbanisation Une densité faible au nord et plus importante au sud : influence de l’agglomération nantaise

12 Population et urbanisation Une évolution de population très importante sur le nord et l’est : 2 ème couronne nantaise avec axe Nantes-Rennes Une artificialisation importante sur la limite sud-est et Plessé

13 Occupation du sol  Territoire rurale en développement avec de nombreuses zones urbanisées  Présence d’une grande zone boisée

14 PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Présence du PPRI de Redon avec risque sur la Vilaine

15 Hydrologie  Sensibilité aux étiages

16 Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

17 Etat des lieux DCE de 2004 10 masses d’eau cours d’eau 2 masses d’eau plan d’eau Rivièrecode_MEnom_ME ISACFRGR0138 L'ISAC ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A BLAIN ISACFRGR0139 L'ISAC DEPUIS BLAIN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VILAINE HERICFRGR1010 L'HERIC ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE CANAL DE NANTES A BREST FARINELAISFRGR1015 LA FARINELAIS ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC MADELEINEFRGR1018 LA MADELEINE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC COURGEONFRGR1028 LE COURGEON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC BEAUMONTFRGR1047 LE BEAUMONT ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC PERCHEFRGR1053 LE PERCHE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC BASSE MAREEFRGR1061 LE BASSE MAREE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC MOULIN DE ROCHERFRGR1062 LE MOULIN DE ROCHER ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISAC 1 masse d’eau souterraine : FRGR119 – sable calcaire du bassin tertiaire de Saffré

18 Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassant Masses d’eau cours d’eau : morphologie, nitrates, macropolluants, pesticides macropolluants nitrates pesticides hydrologie morphologie hydrologie Non qualifié

19 DCE : Objectifs Nappe de Saffré : objectifs 2015 Dérogation 2027 : Faisabilité technique et coût disproportionné

20 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Phosphore total Ammonium : Concentration dans les objectifs du Sage Orthophosphates : Faible concentration, sauf à l’amont Phosphore total : Amélioration des concentrations pour atteindre des niveaux inférieur à l’objectif du Sage sauf à l’amont ammoniumorthophosphates

21 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : niveau bien inférieur au objectif du Sage Matières organiques : concentrations importantes : eutrophisation et dysfonctionnement des cours d’eau (matières en suspension dans le captage de Saffré) COD Nitrates

22 Suivi qualité de l’eau - Nitrates

23 Suivi qualité de l’eau – Pesticides (nappe Saffré)  Des dépassements réguliers et importants sur les pesticides  Suivi cours d’eau (jusqu’en 2006) : des pics de 3 à 10 µg/l tous les ans

24 Plan Départemental de Gestion Piscicole : « Affluents du Canal de Canal de Nantes à Brest » (têtes de bassin) : contexte intermédiaire dégradé  Recalibrages, curages, multiplication de plans d’eau, étiages sévères « Canal de Nantes à Brest » : contexte cyprinicole dégradé  Eutrophisation importante (flux, stagnation, sédiments), problème de circulation « Isac aval » (aval de Guenrouet) : contexte cyprinicole perturbé  Marais de l’Isac : eutrophisation, problème de circulation, espèces invasives Morphologie/ Milieux aquatiques … mais potentiel intéressant

25 Continuité écologique  0,47 ouvrages/km sur Isac  De 0,67 à 1,77 (Perche) sur affluents (étude FDPPMA 44)  Zone canalisée avec plusieurs grands ouvrages (écluses)  71% des ouvrages sont des franchissements pour véhicules  La franchissabilité est bonne à 64%  De 13 à 31 000 anguilles entrant dans le bassin  Mais très peu d’individus se retrouvant dans les affluents

26 Plantes envahissantes

27 Mesure de l’état chimique et écologique actuel (biologie et physicochimie)

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29 Les prélèvements Uniquement des prélèvements souterrains, pour l’eau potable :  Quelques captages privés dans les marais  Captage prioritaire (Grenelle) dans la nappe de Saffré

30 Assainissement

31 Rejets industriels

32 Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE Sur l’Isac : La charge en azote n’est pas excédentaire (100 à 140 Kg N/ha). La part principale provient des bovins.

33 Agriculture Drainage les surfaces drainées sont plus importantes : 13,0 ± 8,8 % de la S.A.U. exploitée. Elle représente environ le quart de la S.A.U. exploitée à - la Chevallerais (22,0 %), - Blain (24,3 %), - la Grigonnais (26,9 %) - Plessé (27,7 %). situées dans les parties amont du bassin versant à l’exception de Plessé.

34 Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection têtes de bassin ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ? Incidence du canal ?

35 Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

36 Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins