TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail MINISTÈRE.

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1 TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. TOURE KAFFOUBA Directeur des Affaires Financières M. TOURE KAFFOUBA Directeur des Affaires Financières Présenté par

2 Plan de Présentation INTRODUCTION I. BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 II. LES RÉALISATIONS III. LES DIFFICULTÉS IV. LES RECOMMANDATIONS CONCLUSION 2

3 INTRODUCTION Dans le cadre de la décentralisation, l'État a transféré aux collectivités territoriales, une partie de ses prérogatives dans les domaines suivants :  l'aménagement du territoire ;  les voies de communication et les réseaux divers ;  la santé, l'hygiène publique;  la sécurité et la protection civile; 3

4 INTRODUCTION  l'enseignement, la recherche scientifique et la formation professionnelle et technique ;  l'action sociale, culturelle et de promotion humaine ;  le sport et les loisirs ;  la promotion du développement économique et de l'emploi… Qu’en est-il du domaine de l’éducation ? 4

5 I. BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015  Le Budget Global transféré aux collectivités de 2011 à 2015 est de 46 403 488 548 soit 26,64% du budget global d’investissement sur la période.  Cette dotation se répartit par an et par type de collectivités comme suit : 5

6 6 I.BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 Collectivités BUDGET 2011BUDGET 2012BUDGET 2013BUDGET 2014BUDGET 2015TOTAL POURCENTAGE COMMUNES 2 241 243 5242 004 940 0002 247 842 4452 372 564 6302 746 921 60911 613 512 208 25% CONSEILS GÉNÉRAUX 4 874 687 4196 254 759 000---11 129 446 419 24% CONSEILS RÉGIONAUX --5 945 899 9997 209 199 2868 679 507 59421 834 606 879 47% DISTRICT YAMOUSSOUKRO 401 532 042488 253 000360 000 000224 000 000352 138 0001 825 923 042 4% TOTAL 7 517 462 9858 747 952 0008 553 742 4449 805 763 91611 778 567 20346 403 488 548 100%

7 7 I.BUDGETS ALLOUES AUX COLLECTIVITÉS DE 2011 A 2015 A quoi ont servi les montants alloués aux collectivités, avec l’appui du budget de l’État ? CONSEILS GÉNÉRAUX ET RÉGIONAUX : 71 %

8 II- LES RÉALISATIONS L’ensemble des ressources allouées par l’Etat a permis de mener plusieurs actions de constructions de réhabilitations, d’équipements et d’alphabétisation. Ces actions ont été menées par le MENET et les collectivités territoriales. 8

9 II- LES RÉALISATIONS  Les Réhabilitations : 24 207 269 478 FCFA 9

10 - 3 443 salles de classes au primaire, - 12 salles de professeurs de lycées et collèges, 10

11 - 08 Collèges et 22 lycées, - 03 CAFOP 11

12 12 ÉLÉMENTSQuantité Tables Bancs240 415 Matériels informatiques952 Matériels roulants 105 Matériels de reprographie (Photocopieurs et Dupli copieurs) 310 Mobiliers de bureau (Bureau agent, Fauteuil Directeur, Chaise visiteur,....) ÉLÉMENTS QUANTITÉ KITS 10.480.005 MANUELS SCOLAIRES 7 666 650 MANUELS (CP-CE-CM) II- LES RÉALISATIONS   ÉQUIPEMENTS : 14 226 983 304 F CFA   GRATUITE : 46 865 225 030 F CFA

13 13 II- LES RÉALISATIONS

14  L’alphabétisation Au-delà des activités de construction, réhabilitation et équipement, les collectivités territoriales appuient également les populations dans le cadre de l’alphabétisation. Cet appui se fait en collaboration avec le MENET à travers la Direction de l’Alphabétisation et de l’Éducation Non Formelle et vise à réduire le taux de l’analphabétisme ainsi que le taux de pauvreté. 30/05/201614 II- LES RÉALISATIONS La réalisation de ces actions ont révélé certaines difficultés.

15 III- LES DIFFICULTÉS Le MENET, en tant que Ministère technique, ne participe pas à la conférence budgétaire des collectivités décentralisées et il ne prend connaissance des montants alloués aux collectivités qu'après réception des notifications; Les crédits des collectivités sont soumis à régulation par la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF), ce qui ne permet pas d’engager automatiquement tous les montants alloués. 15

16 III- LES DIFFICULTÉS Manque de collaboration entre le MENET et les collectivités dans le suivi de l’exécution financière; Des intégrations budgétaires interviennent en cours de gestion au profit de certaines collectivités à l'insu du MENET (ce qui peut entrainer des pertes de crédits dans l'exécution) 16 En vue de pallier ces difficultés, il serait opportun de prendre en compte certaines recommandations.

17 IV. LES RECOMMANDATIONS Associer les structures du MENET aux travaux d’orientations budgétaires des collectivités ; Renforcer le cadre de suivi évaluation des ressources allouées aux collectivités ; Renforcer le cadre d’échange d’informations entre les structures du MENET, les collectivités territoriales, la DGBF et la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL); 17

18 CONCLUSION Il faut retenir que le MENET et les collectivités ont les mêmes objectifs qui sont : l’amélioration de l’offre éducative; l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage ; l’amélioration de la gouvernance… Il est donc plus que nécessaire que la collaboration soit améliorée pour le bien de l’école ivoirienne, en vue de l’atteinte de l’émergence en 2020. 18

19 Je vous remercie pour votre attention Je vous remercie pour votre attention 19