P3AT: Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition 14 Octobre 2014 CNCC Kamel Bra Coordonnateur Général P3A.

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1 P3AT: Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition 14 Octobre 2014 CNCC Kamel Bra Coordonnateur Général P3A

2 Programme d’appui institutionnel Programme horizontal intervenant dans divers domaines et secteurs Bénéficiaires : Administration (entités publiques et institutions d’appui) et organisations représentants la société civile Programme flexible disposant de plusieurs instruments d’intervention Spécificité: L’instrument du jumelage permettant de mobiliser l’expertise publique P3AT: Principales caractéristiques

3 P3AT: Objectifs L'objectif général est de renforcer le partenariat engagé entre l'Union européenne et la Tunisie tout en contribuant à la réussite de la transition démocratique. L'objectif spécifique est de renforcer la capacité des administrations et institutions publiques ainsi que les acteurs de la société civile pour la réussite de la transition démocratique, la mise en œuvre de l'AA et du PAV

4 Cadre institutionnel : P3A  Autorité responsable: Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Développement et à la Coopération Internationale  P3A I  Financement de 20 M€  Sept 2004 – Juin 2010  P3A II  Financement de 30 M€  Janvier 2009- en cours  P3AT  Financement de 25 M€  Phase I= 10M€ (Avril 2012)  Phase II= 15M€ (Décembre2012)  Durée de mise en œuvre: 4 ans  Comité de pilotage (DUE, Présidence du Gouvernement, MAE, MF, Secteur Privé, MAS, Administrations bénéficiaires ….)  Unité de gestion: équipe pluridisciplinaire  Points focaux au sein des ministères et institutions bénéficiaires Données Générales

5 Assistance Technique: Conseil et accompagnement Formation: séminaires, ateliers et visites d’étude en UE Réalisations d’études Fourniture d’équipements ( en complément d’appui institutionnel) P3AT: Activités

6 Expertise publique: Jumelage, TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange) et SIGMA (Support for Improvement in Governance and Management) Expertise privée: Marché de service/Contrats cadre Equipement: Marché de fourniture P3AT: Instruments de mise en oeuvre

7 TAIEX et les Jumelages Deux outils fondés sur un même principe: – Des relations directes entre administrations publiques. – Une coopération “entre pairs” Deux outils de nature différente: – TAIEX sert à répondre rapidement à des besoins ponctuels – Le jumelage est une opération qui mobilise des moyens importants, sur une plus longue durée (18-24 mois de préparation) et environ 1 à 3 ans de mise en œuvre

8 Historique TAIEX et les jumelages pour le renforcement institutionnel sont des créations de la Commission Européenne, en 1998, pour aider les mais candidats à préparer leur adhésion. L’adhésion supposait une mise à niveaux législative, institutionnelle, et économique des pays candidats. La Commission a décide de lancer ces programmes institutionnels a grande échelle. Plus d’un millier de jumelages ont été mis en œuvre en dix ans dans les pays candidats. De même plus d’un millier d’opération TAIEX ont été réalisées chaque année en moyenne.

9 Extension Fort de cette expérience réussie, l’UE a étendu ces programmes en 2005 aux pays autour de l’UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage. TAIEX et les jumelages sont devenus des outils privilégies de l’assistance a cette politique. La Tunisie a été un des premiers pays à en bénéficier.

10 Différence entre adhésion et Association L’adhésion requiert une reprise complète de l’acquis communautaire/ Européen, c’est à dire le corpus législatif Européen. La transcription de l’acquis était obligatoire pour les nouveaux Etats Membres. L’association suppose le rapprochement c’est à dire une approximation de l’acquis. Il s’agit d’un mouvement volontaire.

11 Secteurs d’activités : Agriculture, sûreté alimentaire, Marché intérieur, Justice, Liberté et Sécurité, Infrastructure (transport, environnement,...) Principales formes d’assistance : ▫ Séminaires / Ateliers ▫ Missions d’expertise (10-15 participants, 5 jours) ▫ Visites d’étude (max. 3 participants, 5 jours) ▫ Durée : Un minimum de 2 à 3 mois pour l’envoi d’un expert ou l’organisation d’un séminaire ▫ TAIEX Prend en charge les frais d’organisation des manifestations, le cout de l’expertise et les frais de participation aux missions à l’étranger. L’objet de la demande doit être lie à un aspect d’une législation Européenne (la législation elle-même ou sa mise en œuvre ) TAIEX

12 secteur public Sa pertinence réside dans le transfert d’expertise dans des domaines relevant exclusivement du secteur public visant l’obtention de résultats pleinement opérationnels dans un domaine particulier Il existe deux types de jumelage: Le jumelage traditionnel d’une durée pouvant atteindre les 3 ans et impliquant le détachement d’un expert européen pour la durée du projet (24 mois – 1M€ - 500 à 600 HJ d’expertise) Le jumelage léger d’une durée de 6 mois et un budget ne dépassant pas 250 000 € (100 à 150 HJ d’expertise / sans CRJ) Le jumelage : Eléments essentiels

13 Apport du jumelage Instrument du jumelage Renforcement de la capacité institutionnelle en vue de se rapprocher de l’acquis communautaire Outil d’accès à l’expertise publique européenne Favorise l’échange d’expériences et de meilleures pratiques Moyen pour établir des relations durables de coopération Cadre pour combiner plusieurs moyens (Expertise C, M et LT; Formation, visites, documentation, logiciels)

14 Le jumelage entre deux entités publiques reste avant tout un projet technique : Cohérent dans sa conception:  des besoins bien identifiés et réalistes et des objectifs à atteindre  Avec des résultats concrets assortis d’indicateurs de suivi et des hypothèses de réalisation Avec une base juridique : contrat (activités à réaliser / responsabilités des parties / budget / planning / équipes,…) Conjoint avec deux administrations partenaires qui s’engagent à atteindre les résultats convenus Le jumelage: Caractéristiques

15 Préparation d’un jumelage  Processus pouvant aller de : 8 à 12 mois o Préparation fiche & validation CE: 2 à 3 mois o Appel à propositions: 1, 5 à 2 mois o Evaluation & attribution: 1 à 1,5 mois o Elaboration contrat & signature: 3 à 6 mois

16 P3AI : 18 jumelages: 11 traditionnels et 7 légers P3AII: 19 jumelages: 16 traditionnels et 3 légers  Domaines et secteurs couverts: Douane, agriculture, information économique, social, environnement des affaires, promotion de l’investissement, emploi, transport, développement régional, etc. Les jumelages P3A et P3AII

17 Le jumelage, un instrument qui a suscité l’intérêt des administrations tunisiennes : L’accès à la diversité des pratiques au sein de l’UE et la possibilité de nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions européennes homologues; La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs pays ; L’obligation d’atteindre des résultats dans le cadre d’un jumelage. Expérience P3A et P3AII

18 Le jumelage a permis en particulier: Une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande capacité de se rapprocher des standards et normes européens, Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel, Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des pratiques nouvelles, L’accélération du rythme de modernisation des structures administratives (activités planifiées et limitées dans le temps), La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites d’études, Un meilleur accès aux programmes et réseaux européens de coopération. Expérience P3A et P3AII (suite)

19 SIGMA - Appui à l’amélioration des politiques publiques et des systèmes de gestion, Mission : Apporter une assistance à court/moyen terme (de 1 jour à 12 mois) visant à améliorer la gouvernance et la gestion publique ; Soutenir les équipes nationales en charge des réformes en leur permettant de partager l’expertise de praticiens pairs, fonctionnaires de SIGMA et hauts fonctionnaires des administrations des Etats membres recrutés pour des missions de courte durée ; Evaluer les progrès de mise en œuvre des réformes, d’ identifier les priorités de réforme sur la base de l’acquis de l’Union, et d’apporter une aide aux décideurs et aux administrations dans leurs activités de renforcement institutionnel ; de faciliter l’utilisation de l’aide en provenance de l’UE et d’autres donateurs, en contribuant à l’identification de projets et à la mise en œuvre de plans d’action. SIGMA

20 Domaines d’intervention (Bonne Gouvernance): Fonction publique, Droit administratif, Lutte contre la corruption, Gestion des dépenses publiques, Contrôle interne des dépenses publiques, Audit externe, Marchés publics/concessions, Formulation et coordination des politiques, Réglementation, Environnement administratif des affaires Principales formes d’assistance : ▫ Conseils à la mise en œuvre de réformes et à la formulation et au développement de stratégies et de plans de développement stratégiques ; ▫ Analyses et évaluations des cadres législatifs, méthodologies, systèmes et institutions ; ▫ Examens et assistance technique par des pairs ; ▫ Rédaction d’études, de manuels techniques et d’autres outils de référence ; ▫ Contributions méthodologiques, techniques et stratégiques visant à optimiser l’utilisation d’autres instruments de soutien de la Commission ; ▫ Soutien à des réseaux de décideurs et de praticiens. SIGMA (Suite)

21 Permet la mobilisation rapide (2 à 6 mois) de l’assistance technique privée à court terme européenne et locale pour un budget maximum de 300 000 €. L’assistance technique peut porter sur l’ensemble du cycle du projet (identification, faisabilité, suivi, évaluation, conseil et appui technique). Couvre plusieurs domaines d’activité répartis en 12 lots (Développement rural, Télécommunication et Technologies de l’information, Transport et infrastructures, Energie, Environnement, Gouvernance et affaires intérieures, Santé, Emploi, Affaires sociales, commerce, Secteur privé, Normes, Statistiques, Finances publiques, …) Contrat Cadre

22 Merci