Projet de mise en place d’un système national d’assurance maladie ouvert à tous au Burkina Faso Un moyen pour étendre la protection sociale à la majorité.

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1 Projet de mise en place d’un système national d’assurance maladie ouvert à tous au Burkina Faso Un moyen pour étendre la protection sociale à la majorité exclue Projet de mise en place d’un système national d’assurance maladie ouvert à tous au Burkina Faso : Un moyen pour étendre la protection sociale à la majorité exclue Saïbou SEYNOU, Actuaire, SP/Assurance Maladie Genève, juin 2009

2 Points clés de l’exposé Contexte et justification Principes de base Description du schéma Financement du système Maîtrise d’ouvrage Etapes d’exécution et de mise en oeuvre Points forts du système proposé

3 Contexte et justification (1) Population active dans le secteur formel public comme privé (< 9%) Institutions : CNSS, CARFO Type de couverture : retraite, allocation familiale, accidents de travail Assurances commerciales (< 1%) Type de couverture : santé, vie, etc. Population active dans le secteur informel urbain comme rural (80 – 90 %) Systèmes traditionnels d’entraide et de solidarité Systèmes de micro assurance santé Population indigente (< 10 %) Solidarité traditionnelle Assistance ponctuelle + quelques prestations non contributives

4 Contexte et justification (2) La sécurité sociale institutionnelle ne couvre pas le risque maladie; Des initiatives communautaires de prises en charge du risque maladie existent. Elles sont limitées et fragiles; Des régimes médicaux existent dans certaines entreprises. Ils sont limités; Des systèmes publics de réductions tarifaires et de subventionnement des soins de santé existent; Malgré tout, indicateurs de santé en deçà des normes OMS; Le paiement à l’acte demeure la règle et les populations continuent à payer un lourd tribut face à la maladie;

5 Contexte et justification (3) Face à cette situation il a été conçu avec l’appui du BIT un schéma de couverture du risque maladie intégrant tous les groupes socioprofessionnels. Justifications: Les dispositions constitutionnelles relatives au droit à la santé; Les engagements internationaux (droits de l’homme et protection sociale); Les recommandations du sommet extraordinaire des Chefs d’Etats de l’UA de Ouagadougou en 2004; Agenda du Travail Décent de l’OIT; L’initiative conjointe du système des Nations Unies en avril 2009 en faveur d’un paquet minimum de protection sociale à rendre disponible dans chaque pays; Les recommandations des conférences successives organisées en France sur la couverture du risque maladie; Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté; Les Objectifs du Millénaire pour le développement.

6 Principes de base La solidarité nationale; L’équité et l’égalité de traitement; La diversification des dispositifs et des acteurs; La responsabilité générale de l’Etat; La gestion démocratique

7 Description du schéma d’assurance maladie Un système conçu en vue de permettre une couverture de base pour tous à l’horizon 2015; Un système qui combine l’AMO et l’AMV; Un système fondé sur la promotion d’un paquet de prestations de base applicable à toute la population; Un schéma bâti autour d’un organe central qui s’appui sur des structures spécialisées auxquelles il délègue certaines fonctions.

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9 Financement du système Des cotisations provenant: des employeurs (AMO); des travailleurs salariés (AMO); des acteurs de l’économie informelle (AMV); des acteurs du secteur agricole (AMV). des ressources fiscales provenant de taxes spéciales sur les communications de téléphonie mobile; des ressources provenant des partenaires financiers.

10 Maîtrise d’ouvrage du projet Comité de pilotage à composition multisectorielle : Orientations du projet; Validation des différents résultats avant transmission en Conseil des ministres Secrétariat Permanent: Administration et gestion technique; Identification des études à mener; Supervision des activités du projet; Interface avec les différents acteurs

11 11 Les étapes d’exécution et de mise en oeuvre 2009/2010 Cadrage et organisation Etudes et construction Préparation 2011 Lancement du Système d’Assurance Maladie au Burkina Faso 2013 Etape intermédiaire Première évaluation 2015 1 er stade de maturité

12 12 Etape vitale conditionnant toute la réussite ou l’échec du système Points clefs : Définition du panier de soins Etudes actuarielles Elaboration de textes Architecture des dispositifs opérationnels de gestion Recherche de financements Ressources dédiées au SP : compétences, disponibilité, nombre 2009/2010 Cadrage et organisation Etudes et construction Préparation

13 13 Date au plus tôt si les études commencent rapidement Points clefs : Bascule de tous les fonctionnaires au 1 er janvier 2011 Premiers pas vers l’économie informelle (5%) Systèmes de gestion simples mais conformes à l’architecture cible Démarrage avec des cadres Burkinabés formés ou en cours de formation ! 2011 Lancement du Système d’Assurance Maladie au Burkina Faso

14 14 Etape intermédiaire de mise en œuvre L’économie formelle est largement couverte Insertion plus forte de l’économie informelle(30%) Les systèmes de gestion évoluent vers la cible Les premiers éléments d’évaluation sont utilisés pour adapter la cible pour 2015 Premiers retours actuariels Principes de gouvernance Organisation du régime 2008/2010 Cadrage et organisation Etudes et préparation Préparation 2013 Etape intermédiaire Première évaluation

15 15 Toute la population ou presque peut accéder à une couverture (Via AMO, via l’AMV) Le système de gestion fonctionne conformément à la cible et est prêts à évoluer vers plus de performance Le système d’assurance doit pouvoir fonctionner sur les mécanismes de financement du pays 2015 1 er stade de maturité

16 Points forts du système Vision universelle : évite les erreurs du passé et instaure un système inclusif contrairement au système de sécurité sociale existant; Le système s’intéresse à un risque dont la couverture est cruciale pour relever le défi de la lutte contre la pauvreté; Le système est construit dans un cadre de dialogue sociale gage d’une adhésion massive des partenaires sociaux; Le système prévoit des modes de financement innovants (espace fiscal et solidarité entre riches, moins riches et pauvres) Le système permet de consolider les régimes existants (lutte contre l’évasion sociale) ; Le système tel que présenté peut prendre en charge d’autres prestations telles que: allocations aux familles avec enfants Allocations pension En définitive, ce système permet, à terme, d’offrir un paquet minimum de protection sociale à chaque membre de la population. Il permet ainsi de renforcer la légitimité de la protection sociale au Burkina Faso.

17 Merci pour votre aimable attention !!!!