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BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47.

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1 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com BILAN SOCIAL 2015 de la Formation Professionnelle Données 2014 Novembre 2015 Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/79

2 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Sommaire CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9 Univers étudié et rappels méthodologiques4 CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 30 I. Dénombrement des entreprises10 II. Chiffre d’affaires de la profession18 III. Actifs en équivalent temps plein20 IV. Non salariés en équivalent temps plein23 V. Salariés en équivalent temps plein26 I. Salariés présents au 31 décembre31 II. Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction34 III. Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe36 IV. Salariés présents au 31 décembre selon leur âge38 V. Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté39 VI. Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat40 VII. Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail42 VIII. Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle45 IX. Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale48 2/79

3 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Sommaire CHAPITRE III : REMUNERATION 51 I. Masse salariale brute52 II. Salaires53 III. Salariés au minimum de la convention collective61 IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires62 V. Autres formes de rémunération64 CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 65 CHAPITRE V : SENIORS 74 I. Formation professionnelle 66 II. Déplacements70 III. Garanties santé71 IV. Emploi des travailleurs handicapés73 I. Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 75 II. Mouvement de personnel76 III. Conditions de travail77 IV. Formation professionnelle78 SYNTHESE 2014 3/79

4 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES Cette treizième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2014, structurée en cinq grandes parties : Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein La structure de l’emploi salarié au 31.12.2014 Les rémunérations (masses salariales et salaires) La formation professionnelle et les conditions de travail Les seniors 4/79

5 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 1. Constitution des fichiers Adhérents F.F.P. 390 entreprises * Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation Fichier G.N.P. 10.500 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 550 entreprises Adhérents F.F.P. 470 entreprises Fichier MALAFOFF MEDERIC 2.080 entreprises 13.600 entreprises avant dédoublonnage 5/79

6 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 2. Dénombrement Fichier F.F.P. 470 entreprises Fichier F.F.P. 470 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 310 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 310 entreprises Fichier F.F.P. 395 entreprises Fichier F.F.P. 395 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 235 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 235 entreprises Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 9.820 entreprises Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 9.820 entreprises Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 3.620 entreprises Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 3.620 entreprises 5.820 entreprises de moins de 2 salariés 400 cessations d’activité 70 organismes publics 60 autres conventions collectives 5.820 entreprises de moins de 2 salariés 400 cessations d’activité 70 organismes publics 60 autres conventions collectives Sondage (sur 1.850 entreprises) Sondage (sur 1.850 entreprises) * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F. Potentiel 10.600 entreprises après dédoublonnage Univers étudié 4.250 entreprises 6/79

7 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 3. Réalisation des enquêtes Le questionnaire corrigé et complété par le comité de pilotage a ensuite été adressé par voie postale et par mail à 2.500 entreprises, à raison de la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de 1.720 sociétés issues du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de la phase précédente comme concernées par le bilan. Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé aux relances téléphoniques nécessaires pour récupérer les questionnaires, les compléter ou les remplir directement (généralement en deux étapes avec couplage fax-téléphone). A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :  439 questionnaires exploitables à raison de :  89 issus du fichier F.F.P.  66 issus du fichier O.P.Q.F.  284 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC  Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur l’ensemble des 4.250 sociétés de la profession de :  10,5 % en nombre d’entreprises  23 % en nombre de salariés 1 2 3 7/79

8 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 4. Traitements et analyse Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide des logiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues. Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.250 entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein. Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salarié retenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neuf sous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFF MEDERIC). 8/79

9 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Dénombrement des entreprises et des actifs en équivalent temps plein Chapitre I Exercice 2014 9/79

10 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Pour la première fois depuis 2008, les entreprises de la profession formation professionnelle voient leur nombre se renforcer à un an d’intervalle. Après une baisse de près de 7 % depuis 2008 menant le nombre d’entreprises à son plus bas niveau depuis 2003, un léger rebond de 1 % est enregistré en 2014 par rapport à 2013. I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Evolution du nombre d’entreprises Evolution 2003-2014 10/79

11 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Répartition des entreprises* selon les régions * parmi celles employant au moins deux salariés Proportion d’entreprises ayant participé et bénéficié d’actions de formation initiées par leur Région Centre Bourgogne Bretagne Auvergne Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Rhône-Alpes Provence- Alpes- Côte d’Azur Alsa- ce Champagne- Ardenne Pays de la Loire Franche- Comté Lorraine Poitou- Charentes Nord Pas de Calais Ile de France Basse Normandie Haute Norman- die Picardie 1,5% Corse Limousin 1,5% 2% 2,5% 3% 5% 4% 2% 0,5% 11,5% 11%5% 6% 4% 1% 4% 28% 0,5% Centre Bourgogne Bretagne Alsa- ce Champagne- Ardenne Pays de la Loire Franche- Comté Lorraine Nord Pas de Calais Basse Normandie Haute Norman- die Picardie 60% ND 40% 50% 20% 70% 45% 55% ND 40% 60% Ile de France 23% Auvergne Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Rhône-Alpes Provence- Alpes- Côte d’Azur Poitou- Charentes Corse Limousin ND 30% ND 30% 45% 60% 55% 29% ND 11/79 Plus de 5 % 3 à 5 % 0 à < 3 % ≥ à 50 % < 50 % ND : non disponible sous-échantillon : 68 % des entreprises de l’échantillon

12 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Comparaison de la répartition des entreprises* de la profession à celle de la population française Répartition des entreprises de la profession Répartition de la population française Alsace2,5 % 3 % Aquitaine4 % 5 % Auvergne1,5 % 2 % Basse Normandie1,5 % 2,5 % Bourgogne1,5 % 2,5 % Bretagne4 % 5 % Centre3 % 4 % Champagne-Ardenne1,5 % 2 % Corse0,5 % Franche-Comté1 % 2 % Haute Normandie2 % 3 % Ile de France28 % 19 % Languedoc Roussillon6 % 4 % Limousin0,5 % 1 % Lorraine2,5 % 4 % Midi Pyrénées5 % 4,5 % Nord-Pas-de-Calais4 % 6,5 % PACA11 % 8 % Pays de la Loire5 % 5,5 % Picardie1,5 % 3 % Poitou-Charentes2 % 3 % Rhône-Alpes11,5 % 10 % Ensemble100 % (source INSEE) * parmi celles employant au moins deux salariés 12/79

13 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.250 entreprises selon leur taille Evolution 2003-2014 Dans la profession, les plus petites entreprises de 2 à 9 salariés sont toujours nettement majoritaires, soit sept entreprises sur dix au 31 décembre 2014. Les entreprises les plus importantes (50 salariés et plus) représentent toujours 3,5 % des entreprises de la branche. 1. Ensemble des entreprises 13/79 = = =

14 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire (ESS) 13,5 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire, soit un point de plus à un an d’intervalle. 1. Ensemble des entreprises 14/79

15 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.250 entreprises selon l’origine du financement Evolution 2003-2014 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées Au 31 décembre 2014, les entreprises ayant pour origine de financement principal des fonds privés représentent plus de la moitié des entreprises de la branche (53 %). Les entreprises ayant pour origine de financement des fonds publics ne représentent plus que 28 % des entreprises alors qu’elles regroupaient 40 % des structures de la branche en 2003. 1. Ensemble des entreprises = 15/79 = =

16 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés Evolution 2003-2014 2. Employant des non salariés Répartition des 3.400 entreprises employant des non salariés selon leur taille Après une période fluctuante, le nombre d’entreprises employant des non salariés tente de se stabiliser depuis 2011 entre 3400 et 3500 entreprises. A un an d’intervalle, ce chiffre est en légère baisse (-1,5 %). Proportionnellement, les plus petites entreprises de la branche emploient plus fréquemment des non salariés. Evolution 2003-2014 16/79

17 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 3.400 entreprises employant des non salariés selon l’origine du financement Evolution 2003-2014 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées En 2014, la part des entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fonds privés se renforce à un an d’intervalle et représente plus de la moitié des entreprises de la branche (57 %). A l’inverse, le nombre d’entreprises principalement financées par des fonds mixtes est en baisse et ne représente plus que 20 % des entreprises de la branche. 2. Employant des non salariés = 17/79

18 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION Détail de l’évolution (globale) 2014/2013 selon la taille des entreprises Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2014/2013 Périmètre constant + 3,5 % Globale + 4 % Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T. Après trois années blanches, le chiffre d’affaires H.T rebondit à un an d’intervalle (+ 3,5 % à périmètre constant et + 4 % effet de structure compris). En détail, ce sont les petites et moyennes structures qui enregistrent le rebond le plus important (+ 5 % entre 2013 et 2014). 1. Chiffre d’affaires global 18/79

19 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Détail de l’évolution (globale) 2014/2013 selon la spécialité des entreprises Ce sont les spécialités formation intra-entreprise et « autres » qui affichent les meilleures performances à un an d’intervalle (+ 5 %). (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise (3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique (4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres » 2. Selon la spécialité des entreprises II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION 19/79

20 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN A l’image du chiffre d’affaires de la profession, le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein progresse à un an d’intervalle (+ 2,5 %). Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein 1. Structure globale Evolution 2003-2014 20/79

21 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Répartition des 75.900 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2003-2014 En 2014, les entreprises de 50 salariés et plus concentrent 35 % des actifs, alors qu’elles ne représentent que 3,5 % des entreprises de la profession. A l’inverse, les entreprises de 2 à 9 salariés concentrent seulement 27 % des salariés, alors qu’elles représentent 70,5 % des entreprises de la branche. 2. Selon la taille des entreprises III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 21/79

22 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Répartition des 75.900 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2003-2014 Répartition des 75.900 actifs en équivalent temps plein selon le statut du personnel (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 3. Selon l’origine du financement des entreprises III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 22/79

23 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein Evolution 2003-2014 Répartition des 9.400 non salariés selon leur statut 1. Structure globale En 2014, le nombre de non salariés progresse de nouveau (+ 3,5 %) pour atteindre 9.400 équivalents temps plein. La profession totalise 6.350 travailleurs indépendants en équivalent temps plein, ce qui correspond à 67,5 % des non salariés présents au 31 décembre 2014. IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution 2003-2014 23/79 =

24 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Evolution 2003-2014 Répartition des 9.400 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises 2. Selon la taille des entreprises En 2014, les structures de 2 à 9 salariés sont celles où se trouvent le plus de non salariés. En effet, elles concentrent plus de la moitié (54,5 %) des non salariés. La proportion de travailleurs indépendants dans les entreprises est corrélée à la taille des entreprises. Ainsi, les non salariés des entreprises de 50 salariés et plus se composent principalement de travailleurs indépendants (96 %). Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 24/79

25 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Evolution 2003-2014 Répartition des 9.400 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises 3. Selon l’origine du financement des entreprises (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN = 25/79

26 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites 1. Structure globale Evolution du nombre de salariés en équivalent temps plein Evolution 2003-2014 Répartition des 66.500 salariés selon la nature des contrats En parallèle du chiffres d’affaires de la profession, les effectifs salariés en équivalent temps plein sont en hausse à un d’intervalle (+ 2,5 %). Une importante majorité parmi les salariés est en CDI (78,5 % des salariés en CDI et 3,5 % en CDII). V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Evolution 2003-2014 26/79

27 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites 2. Selon la taille des entreprises Evolution 2003-2014 Répartition des 66.500 salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 27/79 =

28 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites 3. Selon la spécialité des entreprises Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent notamment par une forte proportion de CDII (24 %). V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 28/79

29 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites 4. Selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2003-2014 Plus de la moitié des salariés en équivalent temps plein (50,5 %) travaillent dans une structure financée majoritairement par des fonds privées. Répartition des 66.500 salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 29/79

30 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre Chapitre II Exercice 2014 30/79

31 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Alors que le nombre de salariés en équivalent temps plein est hausse, le nombre de salariés présents au 31 décembre 2014 est stable à un an d’intervalle (- 0,5 %). I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre 1. Structure globale Evolution 2003-2014 31/79

32 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon la taille des entreprises Evolution 2003-2014 La répartition des salariés selon la taille des entreprises est très proche de celle des équivalents temps plein. 2. Selon la taille des entreprises I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 32/79

33 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2003-2014 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées Au 31 décembre 2014, la part des salariés de la branche dans les entreprises majoritairement financées par des fonds privés croît de nouveau et regroupe plus de la moitié des salariés (52 %). 3. Selon l’origine du financement des entreprises I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE = 33/79

34 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur fonction Evolution 2003-2014 Au 31 décembre 2014, la proportion de formateurs se stabilise dans la profession de la formation professionnelle. La profession compte ainsi six formateurs pour quatre non formateurs. 1. Structure globale 34/79

35 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Proportionnellement, on retrouve davantage de formateurs dans les entreprises de taille intermédiaire : 65 % des salariés de ces entreprises. De même, les entreprises financées principalement par des fonds publics ont proportionnellement plus de formateurs parmi leurs salariés. (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION 2. Selon la taille et le financement des entreprises 35/79

36 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur sexe Evolution 2003-2014 35 % 38.600 salariés 65 % 71.900 salariés La proportion d’hommes se renforce légèrement à un an d’intervalle (35 %). Ainsi, la profession compte un peu plus de trois hommes pour un peu moins de sept femmes. 1. Structure globale 36/79

37 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprisesSelon la fonction des salariés Selon la taille des entreprises, la répartition selon le sexe fluctue peu. Les entreprises les plus importantes se distinguent tout de même par un taux de féminisation plus important que dans les entreprises de plus petite taille. Les entreprises de la profession principalement financées par des fonds publics et les non formateurs ont davantage de femmes au sein de leurs salariés que dans le reste de la branche. 2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE 37/79

38 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur âge Age moyen des salariés Evolution 2003-2014 Age moyen des salariés en 2014 Au 31 décembre 2014, l’âge moyen des salariés est stable à un an d’intervalle (43 ans). Les formateurs (44,5 ans) sont en moyenne plus âgés que les non formateurs (41 ans). 43 ans 2 à 9 salariés 44 ans 10 à 49 salariés 42 ans 50 salariés et plus  Selon la taille des entreprises  Selon leur fonction Formateurs 44,5 ans Non formateurs 41 ans 38/79

39 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne Evolution 2007-2014 Ancienneté* moyenne des salariés en 2014 A l’image de l’âge des salariés, l’ancienneté moyenne des salariés de la profession est stable à un an d’intervalle. Les non formateurs ont, en moyenne, une ancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs (6,5 ans).  Selon la taille des entreprises  Selon leur fonction * Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession 6,5 ans 2 à 9 salariés 7 ans 10 à 49 salariés 6 ans 50 salariés et plus Formateurs 6,5 ans Non formateurs 7 ans 39/79

40 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur type de contrat Evolution 2003-2014 Au 31 décembre 2014, la proportion de salariés en CDI (65 %) et de CDII (5 %) progresse à un an d’intervalle. A l’inverse, le nombre de CDD (18 %) et de formateurs occasionnels (12 %) est en baisse. 1. Structure globale 40/79

41 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT 2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés 41/79

42 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL Répartition des 91.700 salariés présents au 31 décembre 2014 (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail Evolution 2003-2014 Au 31 décembre 2014, la proportion des temps pleins dans la branche progresse de nouveau à un an d’intervalle (63,5 %). 1. Structure globale * (hors CDII et formateurs occasionnels) 42/79

43 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL 2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés * (hors CDII et formateurs occasionnels) 43/79

44 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels) 23h00 20h30 2 à 9 salariés 23h00 10 à 49 salariés 23h00 50 salariés et plus 22h30 Ensemble Rappel 2013 Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL 3. Selon la durée des temps partiels * (hors CDII et formateurs occasionnels) 44/79

45 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon leur catégorie professionnelle Au 31 décembre 2014, les techniciens représentent 70 % des salariés de la branche formation professionnelle soit deux points de moins qu’en 2013. A l’inverse, les employés (11 %) et les cadres (19 %) gagnent un point à un an d’intervalle. 1. Structure globale * Figurent entre parenthèses les données 2013 45/79

46 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures (17 %) et ayant un financement mixte (14 %). Les cadres, eux, sont plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche (20%) et ayant principalement un financement privé (23 %). 2. Selon la taille et le financement des entreprises VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE 46/79

47 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Selon la fonction des salariésSelon le sexe des salariés Selon l’âge des salariés VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE 3. Selon les caractéristiques des salariés 47/79

48 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Catégories Nombre de salariés Répartition en % A (employés spécialisés) 5.3505 % B (employés qualifiés) 6.1506 % C (techniciens qualifiés 1 er degré) 6.0005,5 % D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 30.85028 % D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 19.40017,5 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 12.30011 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 9.5508 % F (cadres) 13.20012 % G (cadres) 4.4004 % H (cadres) 2.2002 % I (cadres) 1.1001 % Ensemble 110.500100 % Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 1. Structure globale 48/79

49 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Evolution 2003-2014  Non cadres  Cadres 2. Selon le statut des salariés IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 49/79

50 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Détail selon la fonction des salariés Catégories Répartition des formateurs (en %) Répartition des non formateurs (en %) Ensemble (en %) A (employés spécialisés) -12 %5 % B (employés qualifiés) -14 %6 % C (techniciens qualifiés 1 er degré) -13 %5,5 % D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 34 %17 %28 % D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 23 %10 %17,5 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 13 %8 %11 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 10 %5 %8 % F (cadres) 13 %11 %12 % G (cadres) 3,5 %5,5 %4 % H (cadres) 2 %3 %2 % I (cadres) 1,5 % 1 % Ensemble 100 % Nombre global de salariés 65.20045.300110.500 IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 3. Selon la fonction des salariés 50/79

51 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Rémunération Chapitre III Exercice 2014 51/79

52 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites La masse salariale brute progresse de +3 % entre 2013 et 2014 pour atteindre 1,87 Mds d’€. I : MASSE SALARIALE BRUTE Evolution de la masse salariale brute Evolution 2003-2014 52/79

53 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises) 1. Salaires moyens 22.950 €22.500 €26.800 €26.100 €34.300 €18.350 €18.900 € II : SALAIRES Rappel 2013 : ! Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre 2013 et 2014, la comparaison avec les données 2013 n’est pas permise. Les données 2013 sont affichées à titre indicatif. 53/79

54 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 2. Formateurs qualifiés (2 nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 23.000 € Soit 11,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 43 % Formateurs qualifiés (2 nd degré), niveau D1 Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2 nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 19.800 € 2 ème décile 19.950 € 3 ème décile 20.650 € 4 ème décile 20.900 € 5 ème décile 21.350 € 6 ème décile 23.100 € 7 ème décile 24.400 € 8 ème décile 26.800 € 9 ème décile 28.350 € Détail par décile Ecart type σ : 3.150 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 54/79

55 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 3. Techniciens qualifiés (2 nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 22.700 € Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 32 % Techniciens qualifiés (2 nd degré), niveau D1 Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2 nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) Détail par décile Ecart type σ : 2.700 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 1 er décile 20.400 € 2 ème décile 20.550 € 3 ème décile 20.650 € 4 ème décile 20.950 € 5 ème décile 21.500 € 6 ème décile 23.050 € 7 ème décile 24.300 € 8 ème décile 25.800 € 9 ème décile 26.900 € 55/79

56 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 27.200 € Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 23,5 % Formateurs hautement qualifiés, niveau E1 Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 24.750 € 2 ème décile 24.900 € 3 ème décile 25.300 € 4 ème décile 25.900 € 5 ème décile 26.600 € 6 ème décile 27.200 € 7 ème décile 28.200 € 8 ème décile 28.900 € 9 ème décile 30.600 € Détail par décile Ecart type σ : 3.900 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 56/79

57 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 26.400 € Soit 6,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 20 % Techniciens hautement qualifiés, niveau E1 Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 24.500 € 2 ème décile 24.700 € 3 ème décile 24.900 € 4 ème décile 25.100 € 5 ème décile 25.200 € 6 ème décile 25.700 € 7 ème décile 26.200 € 8 ème décile 27.200 € 9 ème décile 29.400 € Détail par décile Ecart type σ : 4.100 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 57/79

58 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 6. Formateurs cadres : niveau F Salaire moyen : 34.900 € Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 44,5 % Formateurs cadres, niveau F Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 29.200 € 2 ème décile 29.900 € 3 ème décile 30.900 € 4 ème décile 31.800 € 5 ème décile 32.000 € 6 ème décile 32.900 € 7 ème décile 33.650 € 8 ème décile 36.250 € 9 ème décile 42.300 € Détail par décile Ecart type σ : 5.400 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 58/79

59 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 7. Employés administratifs : niveau B1 Salaire moyen : 18.750 € Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 30,5 % Employés administratifs, niveau B1 Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 17.500 € 2 ème décile 17.600 € 3 ème décile 17.900 € 4 ème décile 18.100 € 5 ème décile 18.200 € 6 ème décile 19.100 € 7 ème décile 19.500 € 8 ème décile 21.350 € 9 ème décile 22.800 € Détail par décile Ecart type σ : 2.500 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 59/79

60 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : SALAIRES 8. Secrétaires : niveau C1 Salaire moyen : 19.300 € Soit 9,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1 er et 9 ème décile : 21 % Secrétaires, niveau C1 Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1, (éléments variables et primes comprises) 1 er décile 17.650 € 2 ème décile 17.800 € 3 ème décile 17.950 € 4 ème décile 18.400 € 5 ème décile 18.900 € 6 ème décile 19.300 € 7 ème décile 20.500 € 8 ème décile 21.100 € 9 ème décile 21.400 € Détail par décile Ecart type σ : 2.500 (1) 1 er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9 ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur 60/79

61 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : SALAIRIES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVE Proportion de salariés au minimum de la convention collective En % de formateurs En % de non formateurs En % de l’ensemble 201418 % 201318 %19 %18 % 201220 %22 %21 % 201120 %22 %21 % 201021 %23 %22 % 200922 %24 %23 % 200825 %26 %25 % Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie FormateursNon formateursEnsemble % sal. au minimum % sal. au 31/12/14 % sal. au minimum % sal. au 31/12/14 % sal. au minimum % sal. au 31/12/14 A (employés spécialisés) - - 28 % (12 %) 11,5 % (5 %) B (employés qualifiés) - - 14 % (14 %) 5,5 % (6 %) C (techniciens qualifiés 1 er degré) - - 14 % (13 %) 5,5 % (5,5 %) D1 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 36 % (34 %) 10 % (17 %) 25,5 % (28 %) D2 (techniciens qualifiés 2 nd degré) 33 % (23 %) 6 % (10 %) 22 % (17,5 %) E1 (techniciens hautement qualifiés) 15,5 % (13 %) 7 % (8 %) 12 % (11 %) E2 (techniciens hautement qualifiés) 10 % (10 %) 6 % (5 %) 8,5 % (8 %) F (cadres) 3 % (13 %) 8 % (11 %) 5 % (12 %) G (cadres) 1,5 % (3,5 %) 4 % (5,5 %) 2,5 % (4 %) H (cadres) 1 % (2 %) 1 % (3 %) 1 % (2 %) I (cadres) NS (1,5 %) 2 % (1,5 %) 1 % (1 %) Ensemble 100 % (100 %) 100 % (100 %) 100 % (100 %) 61/79

62 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires et/ou des heures choisies Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires et/ou des heures choisies 11 % 9 % 8 % 9,5 % Ensemble 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus 62/79 * TP : Temps pleins

63 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels) concernés par les heures complémentaires 3 % 8,5 % 6 % 6,5 % Ensemble * hors CDII et formateurs occasionnels 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus 63/79

64 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés Dispositifs proposés (en % d’entreprises concernées) * Figure entre parenthèses le rappel 2013 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2013 Plan Epargne Entreprise (PEE)64 %62 %71 % 64 % (67 % Intéressement15 %56 %75 % 28 % (32 %) Participation35 %42 %85 % 39 % (32 %) Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)18 %11 %33 % 17 % (16 %) Autres*NS1 %NS 0,5 % (NS) Ensemble132 %172 %264 % 148,5 % (147 %) 1. Epargne salariale Autres* : PEL, Article 83, … 64/79

65 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Formation professionnelle et conditions de travail Chapitre IV Exercice 2014 65/79

66 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites En 2014, le budget consacré à la formation progresse de 3,5 % par rapport à 2013, soit 2,3% de la masse salariale. La part de la masse salariale en dépenses de formation est corrélée à la taille des entreprises. I : FORMATION PROFESSIONNELLE Evolution des dépenses réelles de formation Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises 1,3 % 2 à 9 salariés 2,2 % 10 à 49 salariés 3,1 % 50 salariés et plus 2,3 % Ensemble 1. Budget consacré * Figure entre parenthèses la part de la masse salariale 66/79

67 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Le nombre de salariés bénéficiaires de formations est quasiment stable à un an d’intervalle (+ 0,5 %). Ainsi, au cours de l’année 2014, 38.500 salariés ont bénéficié de formations. Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations Détail selon la taille des entreprises 2. Les salariés bénéficiaires de formations Effectifs formés Proportion des effectifs formés (salariés en équivalent temps plein) 2 à 9 salariés9.30060,5 % 10 à 49 salariés12.20046 % 50 salariés et plus17.00069 % Ensemble 38.50058 % I : FORMATION PROFESSIONNELLE 67/79

68 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Répartition des 38.500 salariés formés selon leur fonction Evolution 2003-2014 Répartition des 38.500 salariés formés selon leur catégorie professionnelle 2. Les salariés bénéficiaires de formations I : FORMATION PROFESSIONNELLE 68/79

69 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites 3. Durée moyenne des formations Durée moyenne des formations selon la taille des entreprises (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) * Figure entre parenthèses le rappel 2013 La durée moyenne des formations croît et atteint 28h00 en 2014 contre 24h00 en 2013. En 2014, les entreprises de 2 à 9 salariés ont la durée moyenne de formation la plus élevée (30h00). En 2014, les techniciens ont la durée moyenne de formation la plus élevée (30h00). I : FORMATION PROFESSIONNELLE 69/79

70 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : DEPLACEMENTS Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un lieu de travail autre que leur lieu habituel 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2013 Le salarié bénéficie d’une indemnisation individuelle au titre de ce déplacement 43 %60 %64 % 48,5 % (42,5 %) Le salarié bénéficie d’une indemnisation basée sur un accord collectif 9 %12 %30 % 10,5 % (14 %) Le trajet inhabituel est pris en compte dans le temps de travail 24 %25 %35 % 24,5 % (26 %) Aucune disposition particulière n’est prévue par l’entreprise 29 %19 %12 % 25,5 % (23 %) 70/79

71 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : GARANTIES SANTE Organismes assurant la prévoyance obligatoire des salariés des entreprises de formation privée ! Compte tenu de la sur-représentation des adhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dans l’échantillon, les réponses à cette question ne peuvent pas être généralisées à l’ensemble de la profession et la comparaison aux années précédentes n’est pas possible. En % de l’échantillon GNP23 % Centres de gestion GNP dont : 45 % APICIL33 % GROUPE HUMANIS9 % VIAMEDIS1 % VICTOR HUGO1 % IPSEC PREVOYANCE1 % Institutions paritaires dont : 25 % MALAKOFF – MEDERIC13 % AG2R3 % KLESIA2 % Autres (REUNICA, INTER PREVOYANCE …)7 % Assurances dont : 5 % GAN PREVOYANCE1 % AXA1 % Autres (ALLIANZ, GMF, LA MONDIALE, QUATREM, GROUPAMA, GENERALI, MAIF …) 3 % Divers : Mutuelle, retraite, courtier,… (B2V, NOVALIX TAITBOUT, CHORUM…) 2 % Ensemble100 % 1. Prévoyance obligatoire 71/79

72 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : GARANTIES SANTE 2. Mutuelles et frais de santé Entreprises disposant d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de leurs salariés CadresNon cadres Part employeurs60 %58 % Part salariés40 %42 % Ensemble 100 % Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question ! Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’une forte disparité des réponses quand elles ont été fournies, le taux de cotisations des couvertures supplémentaires frais de santé n’a pas pu être exploité. 72/79

73 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Entreprises employant des travailleurs handicapés En 2014, la proportion d’entreprises employant des travailleurshandicapés diminue légèrement, passant de 21 % en 2013 à 20 % en 2014. Parallèlement, le nombre de salariés handicapés présents au 31 décembre 2013 est en baisse (3500 salariés handicapés). Répartition des 3.500 salariés handicapés selon leur fonction Nombre de salariés handicapés employés * Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapés parmi les salariés présents au 31 décembre 73/79

74 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Seniors Chapitre V Exercice 2014 74/79

75 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites A un an d’intervalle, la part des séniors dans l’emploi salarié de la branche progresse de nouveau, passant ainsi de 43,5 % fin 2013 à 45,5 % au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2014, la proportion de seniors en CDI se renforce à un an d’intervalle (78 %). Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus présents au 31 décembre selon leur contrat de travail Détail selon les tranches d’âges Pyramide des âges 45,5 % (50.300 salariés) I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT 75/79

76 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites II : MOUVEMENT DE PERSONNEL EMBAUCHES 11.500 salariés DEPARTS 10.650 salariés SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS + 850 salariés Taux d’embauche en 2014 23 % Taux de départ en 2014 21 % 76/79

77 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites III : CONDITIONS DE TRAVAIL Salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2014 Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2014 ** Figure entre parenthèses le rappel 2013 * Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre 77/79

78 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites IV : FORMATION PROFESSIONNELLE En 2014, le nombre de salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation progresse, passant de 10 700 salariés en 2013 à 12 150 en 2014 (+ 13,5 %). Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation représentent désormais 31,5 % des salariés formés dans la profession en 2014. En 2014, le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat accuse une nouvelle baisse (1 800 salariés). Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation Répartition des 12.150 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat *proportion de salariés formés de 50 ans et plus ** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés *proportion de salariés de 45 ans et plus 78/79

79 BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites SYNTHESE 2014 4.250 entreprises (+1 % 2014/2013) Taille : 2 à 9 sal. : 70,5 %, 10 à 49 sal. : 26 % et 50 sal. et plus : 3,5 % Financement : fonds publics : 28 %, fonds privés : 53 % et fonds mixtes : 19 % Chiffre d’affaires : + 4 % à un an d’intervalle (2014/2013) 110.500 salariés (-0,5% 2014/2013) soit 66.500 ETP (+2,5 %) Taille : 2 à 9 sal. : 24,5 %, 10 à 49 sal. : 38,5 % et 50 sal. et plus : 37 % Financement : fonds publics : 31 %, fonds privés : 52 % et fonds mixtes : 17 % Fonction : non formateurs : 41 % et formateurs : 59 % Sexe : homme : 35 % et femme : 65 % Âge : 43 ans Ancienneté : 6,5 ans Contrat : 65 % de CDI, 5 % de CDII, 18 % de CDD et 12 % de formateurs occasionnels Temps de travail : 63,5 % à temps plein et 36,5 % à temps partiel Catégories prof. : 11 % d’employés, 70 % de techniciens et 19 % de cadres. Les salariés Les entreprises 79/79


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