L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20071 Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle.

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1 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20071 Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle République Tunisienne Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Petites et Moyennes Entreprises

2 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20072 RÔLE DE LA CERTIFICATION DANS LA MIE EN PLACE D’UN SYSTEME D’EVALUATION DE LA CONFORMITE Présenté par: Mme. Ghaiet El Mouna ANNABI Directrice Générale de l’INNORPI Atelier Régional de l’ISO sur «L’Evaluation de la Conformité axée sur le Développement Durable » Tunis - 12 et 13 novembre 2007

3 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20073 RÔLE DE LA CERTIFICATION DANS LA MIE EN PLACE D’UN SYSTEME D’EVALUATION DE LA CONFORMITE L’INNORPI EN BREF

4 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20074 L’INNORPI EN BREF Comment sommes-nous organisés? Etablissement Public à caractère non administratif, créé en 1982, Géré par un conseil d’entreprise représentatif des différentes activités,

5 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20075 L’INNORPI EN BREF MISSIONS Entreprendre toutes actions concernant : La normalisation La qualité des produits et services La protection de la propriété industrielle La certification Le registre de commerce

6 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20076 En tant qu’organisme national de normalisation, l’INNORPI: Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans les divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation. Arrête, en collaboration avec les organismes concernés notamment avec les Centres techniques et le Laboratoire Central, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. INNORPI constitue le point d’information national sur les normes et la réglementation technique. L’INNORPI EN BREF MISSIONS

7 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20077 En tant qu’organisme de certification, l’INNORPI: Certifie la conformité aux normes: des produits, des services, des systèmes de management, et gère les marques nationales de conformité aux normes. Exemple : NT-Ameublement. L’INNORPI EN BREF MISSIONS

8 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20078 En tant qu’organisme de propriété industrielle, l’INNORPI: Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels, reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle Tient le registre central du commerce. L’INNORPI EN BREF MISSIONS

9 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /20079 NORMALISATION L’INNORPI EN BREF MISSIONS

10 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200710 LA NORMALISATION EN TUNISIE En 1934 la création de l’Office Tunisien de Standardisation (OTUS) Depuis 1982 (décret 83-724) : des commissions techniques de normalisation siégent à INNORPI pour élaborer et adopter les normes tunisiennes. L’INNORPI EN BREF MISSIONS

11 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200711 L’INNORPI EN BREF La normalisation en chiffres : 128 Commissions Techniques 8561 normes au total 8561 dont 940 normes homologuées à caractère obligatoire dont 940 normes homologuées à caractère obligatoire Au 30/09/2007

12 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200712 L’INNORPI EN BREF La normalisation / Répartition par secteurs

13 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200713 L’INNORPI EN BREF LA CERTIFICATION AL’INNORPI

14 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200714 LA CERTIFICATION A L’INNORPI Historique :  Avril 1985 Parution du décret n°85-66 du 27 avril 1985 relatif au système de certification de la conformité aux normes.  Avril 1986 Accord de la marque nationale de conformité aux normes tunisiennes à la 1ère entreprise.  Avril 1998 Accord du premier Certificat de conformité de système qualité de la série des normes ISO 9000.

15 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200715 LA CERTIFICATION A L’INNORPI Historique :  Juillet 2000 Accréditation de l’activité de la certification des systèmes qualité (ISO 9001) par TUNAC et le COFRAC

16 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200716 LA CERTIFICATION A L’INNORPI Historique :  Octobre 2004 Le premier certificat HACCP a été délivré à une entreprise tunisienne du secteur avicole (abattoir de volailles).  Octobre 2006 Délivrance du premier Certificat de conformité de système de management de la qualité selon ISO/TS 16949.

17 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200717 LA CERTIFICATION A L’INNORPI Historique :  Juin 2007 Octroi des premiers certificats de la marque sectorielle « Bureau Sécurité Confort » pour les mobiliers de bureau en collaboration avec le CETIBA.  … Bientôt Accréditation de la marque NT pour la certification du ciment.

18 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200718 LA CERTIFICATION A L’INNORPI Principaux chiffres, à ce jour : MARQUE NT 293 certificats délivrés Dont 165 en cours de validité CERTIFICATS ISO 9001 100 certificats délivrés Dont 36 en cours de validité CERTIFICATS HACCP ISO 22000 4 certificats délivrés Dont 3 en cours de validité

19 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200719

20 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200720 Rôle de l’INNORPI dans le mouvement qualité en Tunisie En Tunisie, le mouvement qualité a démarré très tôt, et plus précisément depuis les années 80. En Tunisie, le mouvement qualité a démarré très tôt, et plus précisément depuis les années 80. L’activité promotion de la qualité à travers l’organisation des séminaires de sensibilisation et des ateliers de formation, la diffusion de l’information est venue s’ajouter aux métiers de base de l’INNORPI. L’activité promotion de la qualité à travers l’organisation des séminaires de sensibilisation et des ateliers de formation, la diffusion de l’information est venue s’ajouter aux métiers de base de l’INNORPI.

21 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200721 Rôle de l’INNORPI dans le mouvement qualité en Tunisie Pour concrétiser son rôle de promoteur de la qualité, l’INNORPI a organisé un grand nombre de séminaires de sensibilisation animés par des experts reconnus à l’échelle internationale. Pour concrétiser son rôle de promoteur de la qualité, l’INNORPI a organisé un grand nombre de séminaires de sensibilisation animés par des experts reconnus à l’échelle internationale. De l’expérience japonaise, à la française et britannique jusqu’à celle des pays nordiques, toutes ont été présentées, expliquées, discutées et rapprochées des opérateurs économiques tunisiens. De l’expérience japonaise, à la française et britannique jusqu’à celle des pays nordiques, toutes ont été présentées, expliquées, discutées et rapprochées des opérateurs économiques tunisiens.

22 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200722 Rôle de l’INNORPI dans le mouvement qualité en Tunisie La promotion de la qualité est devenue une priorité nationale et la sensibilisation d’un plus grand nombre d’opérateurs économiques s’est avérée primordiale. La promotion de la qualité est devenue une priorité nationale et la sensibilisation d’un plus grand nombre d’opérateurs économiques s’est avérée primordiale. La fin de l’année 1994 et le début de l’année 1995 ont été marquées par le lancement de la campagne nationale de promotion de la qualité. La fin de l’année 1994 et le début de l’année 1995 ont été marquées par le lancement de la campagne nationale de promotion de la qualité.

23 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200723 Rôle de l’INNORPI dans le mouvement qualité en Tunisie C’est dans ce contexte que s’est inscrite la campagne médiatique baptisée « bus qualité » réalisée sous l’égide du ministre de l’industrie par les institutions d’appui et l’INNORPI avec la coopération technique et financière de l’Union Européenne. C’est dans ce contexte que s’est inscrite la campagne médiatique baptisée « bus qualité » réalisée sous l’égide du ministre de l’industrie par les institutions d’appui et l’INNORPI avec la coopération technique et financière de l’Union Européenne.

24 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200724

25 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200725 RÔLE DE LA CERTIFICATION DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’EVALUATION DE LA CONFORMITE

26 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200726 L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL Le commercialisation des biens et des services à travers le monde implique que l ’ acheteur accepte les biens ou services du vendeur.

27 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200727 L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL Certains produits peuvent être directement acceptés ou bien acceptés sur la base de l’auto déclaration du fournisseur, car l’acheteur n’est pas très exigeant en ce qui les concerne. Mais pour d’autres produits, des essais et des procédures de certification compliquées sont exigés par la réglementation avant leur mise sur le marché.

28 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200728 Les dernières décennies ont connu un développement important des organismes d’évaluation de la conformité (nationaux, régionaux et internationaux) ainsi que leur mode de fonctionnement, et ce, pour faciliter le commerce mondial. L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL

29 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200729 L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL Pour chaque pays Une réglementation Des normes nationales Un/des organisme(s) d’accréditation Des organismes de certification Des laboratoires d’essais Des organismes d’inspection Ceci implique un important effort de coordination pour faciliter les échanges.

30 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200730 L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL L’autorité Nationale Le client Organisme d’accréditation ISO 17011 Organisme d’accréditation ISO 17011 Laboratoire / Organisme de contrôle ISO 17025 Laboratoire / Organisme de contrôle ISO 17025 Organisme de certification ISO 17021 Organisme de certification ISO 17021 Reconnaît officiellement Entreprise ISO 9001 ISO 14001 Entreprise ISO 9001 ISO 14001 Satisfait Accrédite Certifie

31 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200731 LES INTERVENANTS DANS UN SYSTEME D’EVALUATION DE LA CONFORMITE Ils comprennent:  Organismes de certification  Laboratoires  Organismes d’inspection  Organismes d’accréditation Des normes internationales définissent leur mode de fonctionnement (systèmes ) pour faciliter le commerce mondial.

32 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200732 LES SIX TYPES D’ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE 1- Organisme d’accréditation ISO/CEI 17011 2- Organisme de certification de produits ISO/CEI 65 6- Organisme d’inspection ISO/CEI 17020 5- Laboratoires d’essais et d’étalonnages ISO/CEI 17025 (ISO 15189) 4- Organisme de certification de personnes ISO/CEI 17024 3- Organisme de certification de systèmes de management ISO/CEI 17021 (ISO/TS 22003)

33 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200733 L’EVALUATION DE LA CONFORMITE A UN RÔLE IMPORTANT DANS LE COMMERCE MONDIAL Selon les définitions de l’accord OTC/OMC: La procédure d’évaluation de la conformité se base sur la démonstration de la compétence technique et le sérieux des corps d’évaluation de la conformité à garantir les exigences préalables pour l’acceptation internationale des résultats d’essai et des certificats.

34 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200734 SYSTEMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE – OBJECTIF: FACILITER LE COMMERCE MONDIAL Une norme partout acceptée Une rapport d’essai partout accepté Une auto déclaration de la conformité partout acceptée Un certificat de conformité partout accepté Reconnaissance et facilitation des échanges

35 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200735 LES 3 TYPES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE 1- Évaluation par première partie Il s’agit de l'évaluation de la conformité réalisée par l'organisme fournisseur lui-même. C’est une auto déclaration dont le résultat est désigné sous le nom de déclaration de conformité d’un fournisseur.

36 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200736 LES 3 TYPES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE 2- Évaluation par seconde partie Il s’agit de l'évaluation de la conformité réalisée par un client de l'organisme fournisseur. Le client vérifie la conformité de son fournisseur à des exigences contractuelles.

37 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200737 LES 3 TYPES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE 3- Évaluation par tierce partie Elle est réalisée par un organisme indépendant en dehors des structures du fournisseur et de l'utilisateur du produit. ► La certification, par exemple, est un mode d’évaluation de la conformité par tierce partie.

38 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200738 LA CERTIFICATION – Définition de l’ISO/CEI 17000 La certification est une attestation r é alis é e par une tierce partie relative à des produits, des processus, des syst è mes ou des personnes. L ’ attestation est la fourniture d ’ une affirmation, bas é e sur une d é cision qui fait suite à la revue, d é montrant que les exigences sp é cifi é es sont respect é es.

39 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200739 LA CERTIFICATION – Définition de l’ISO/CEI 17000 Le concept de certification recouvre tous les objets d’évaluation de la conformité, excepté des organismes d’évaluation de la conformité proprement dits, auxquels l’accréditation est applicable.

40 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200740 LA CERTIFICATION Exigences administratives de base Impartialité Compétence Responsabilité Transparence Confidentialité Traitement des plaintes

41 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200741 LA CERTIFICATION DE PRODUITS La certification de produits existe depuis plus de 100 ans. Depuis 20 ans, avec l’apparition de la norme ISO 9001 en 1987, la certification de produit a été victime d’une «nouvelle mode» des consommateurs. Toutefois, si la certification a commencé, c’est par la certification des produits industriels.

42 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200742 LA CERTIFICATION DE PRODUITS – Objectifs Principaux objectifs :  Prendre en compte les préoccupations des consommateurs, des utilisateurs et des parties intéressées et leur donner confiance en ce qui concerne les exigences.  Permettre aux fournisseurs de démontrer au marché l'engagement d'une tierce partie en ce qui concerne les exigences pour mieux commercialiser les produits; En parallèle, la certification de produits a un soucis permanent de ne pas mobiliser des ressources excessives conduisant à des coûts de revient des produits supérieurs à ce que la société est généralement prête à accepter.

43 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200743 LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET LES ESSAIS Généralement, les organismes de certification de produits font recours à un autre intervenant dans le système d’évaluation de la conformité à savoir : « les laboratoires ». Conséquence difficile pour un organisme de certification d’accréditer la certification d’un produit donné si dans son pays il n’existe pas de laboratoire accrédité pour les essais relatifs à ce produit.

44 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200744 LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET L’INSPECTION Principales différences La certification de produit se fait toujours par une tierce partie L’inspection ne se fait pas nécessairement par une tierce partie

45 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200745 LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET L’INSPECTION Principales différences La certification de produit: Processus comprenant une revue et une décision pour évaluer la conformité L’inspection: Examen et détermination de la conformité : généralement basée sur un jugement professionnel

46 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200746 LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET L’INSPECTION Principales différences La certification de produit: La décision est prononcée par une entité différente de celle qui a réalisé l’évaluation L’inspection: Pas de nécessité de séparation entre celui qui mène l’inspection et celui qui décide

47 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200747 LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET L’INSPECTION Principales différences La certification de produit: Généralement valable dans le temps pour une période donnée L’inspection: Concerne généralement le moment où a elle a été réalisée

48 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200748 LA CERTIFICATION DE PRODUITS – Les guides ISO Afin d’harmoniser : les pratiques dans les activités de certification de produits, les règles d’organisation des organismes de certification; les membres de l’ISO ont convenu depuis les années 70 d’élaborer des guides. Objectif : faciliter le commerce dans le monde.

49 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200749 LA CERTIFICATION DE PRODUITS – Les guides ISO Les principaux guides ISO/CEI sont les suivants :  Guide ISO/CEI 28 : 2004 «Évaluation de la conformité – Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie»  Guide ISO/CEI 53 : 2005 «Évaluation de la conformité – Lignes directrices sur l'utilisation du système de management de la qualité d'un organisme dans le domaine de la certification des produits»  Guide ISO/CEI 65 : 1996 «Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits»  ISO/CEI 17030 : 2003 «Évaluation de la conformité -- Exigences générales pour les marques de conformité par tierce partie»

50 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200750 LA CERTIFICATION DE PRODUITS – Les systèmes Le guide ISO/CEI 67 : 2004 «Évaluation de la conformité – Éléments fondamentaux de la certification de produits» définit plusieurs systèmes de certification pour les produits industriels allant du système 1a au système 5 (le système 6 concerne les services et processus). ► L’INNORPI a élaboré une grande partie des normes servant pour l’évaluation de la conformité des produits, ainsi que des méthodes d’essais normalisées qui permettent de comparer des résultats d’essais indispensables au commerce international.

51 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200751 LA CERTIFICATION DE PRODUITS – Les systèmes Système 1a (Echantillon type) Système 5 (majorité des marques nationales) échantillons demandés par l'organisme de certification; détermination des caractéristiques par des essais ou par évaluation; ---- évaluation initiale du procédé de fabrication ou du système qualité, selon le cas; évaluation du rapport d'essai ou du rapport d'évaluation; évaluation des rapports d'essai et des rapports d'évaluation; décision; ---- licence (autorisation); ---- surveillance du procédé de fabrication ou du système qualité, ou les deux, de l'organisation; ---- surveillance par des essais ou par l'inspection d'échantillons prélevés dans l'usine ou sur le marché, ou les deux.

52 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200752 LA CERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT La certification des systèmes de management est une attestation relative à un système de management. Elle a commencé par les systèmes de management de la qualité ISO 9001 depuis 1987. Puis, elle a couvert plusieurs systèmes de management. Les « système de management » concernent ce que fait l'organisme pour gérer ses processus ou ses activités, de sorte que ses produits ou services permettent d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.

53 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200753 LA CERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT – Les normes ISO/CEI La principale norme ISO/CEI est la suivante :  ISO/CEI 17021 : 2006 «Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management» Celle-ci a remplacé le guide ISO/CEI 62 : 1996 et et le guide ISO/CEI 66 : 1999. Elle est utilisée pour l’accréditation des organismes de certification des systèmes de management.

54 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200754 LA CERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT – De plus en plus de référentielsNormeIntitulé ISO 9001 : 2000 Systèmes de management de la qualité – Exigences ISO 14001 : 2004 Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO 22000 : 2005 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire ISO/TS 16949 : 2002 Systèmes de management de la qualité – Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile ISO/TS 29001 : 2003 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel – Systèmes de management de la qualité spécifiques au secteur – Exigences pour les organismes de fourniture de produits et services ISO 13485 : 2001 Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires ISO 27001 : 2005 Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l'information – Exigences

55 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200755 LA CERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT – De plus en plus de référentielsNormeIntitulé ISO/PAS 28000 : 2005 Spécifications pour les systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement ISO 15378:2006 Matériaux d'emballage primaire pour médicaments -- Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 prenant en considération les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

56 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200756 LA CERTIFICATION DE PERSONNES – Les normes ISO/CEI La principale norme ISO/CEI est la suivante :  ISO/CEI 17024 : 2003 «Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes» Elle est utilisée pour l’accréditation des organismes de certification de personnes.

57 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200757 Reconnaissance mutuelle : L’harmonisation est le processus ou le résultat visant à rendre identiques ou, du moins, à rapprocher les règlements de deux ou plusieurs autorités touchant la production et la vente de produits et de services. La reconnaissance mutuelle, au sens le plus large, est l’obligation d’autoriser l’entrée et la vente de biens ou de services légalement produits et commercialisés sur le territoire d’une autre autorité sans qu’ils soient soumis à une quelconque exigence réglementaire supplémentaire de l’autorité importatrice.

58 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200758 La reconnaissance mutuelle est davantage assimilable à un accord de juridiction, aux termes duquel le pays hôte et le pays d’origine décident que l’autorité réglementaire sera de fait cédée par le pays hôte au pays d’origine. L’existence d’un processus unique d’évaluation de la conformité est synonyme de gain de tems et d’argent, favorise la production à plus grande échelle et des économies d’échelle et aide des fabricants qui veulent susciter la confiance dans leurs produits sur un grand marché de dimensions continentales. Cela simplifie les achats, ce qui réduit les coûts pour les grandes sociétés industrielles.

59 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200759 Certification / Développement durable / Environnement  En matière de certification des systèmes de management La certification ISO 14001 des systèmes de management environnemental  En matière de certification de produits Les écolabels.

60 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

61 L'évaluation de la conformité axée sur le développement durable Tunis 12 et 13 /11 /200761 Adresse: cité El khadhra par la rue Alain Savary – 1003 – Tunis -Tunisia PO BOX : 57 Tel (216) 71 806 758 Email :inorpi@email.ati.tn Web site: www.inorpi.ind.tn Institut National de la Normalisation et de la Propriété IndustrielleINNORPI