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2 Sommaire www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche 1.Rappel 2.Des financements dans le plan de formation 3.Des financements dans le cadre de la professionnalisation 4.Des cofinancements externes 5.Complémentarité des dispositifs et des financements Sommaire 2

3 Chapitre 1 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Rappel 3/30 Chapitre 1 Rappel

4 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Rappel sur les financements mobilisables Votre budget formation : B.F.A. (issu de vos cotisations) + Possibilité d’accéder à des fonds complémentaires selon vos projets Fonds mutualisés de l’OPCA Fonds d’intervention Professionnalisation Cofinancements externes CNSAFPSPP 4 UNIFAF Bourgogne Chapitre 1 Rappel

5 Chapitre 2 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Des financements dans le plan de formation Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation 5

6 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche 6 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Tous les exemples sont donnés en considérant un versement à Unifaf au titre du plan de formation de 100% de l’obligation conventionnelle. En l’absence, l’aide est accordée proportionnellement aux taux de versement à Unifaf des cotisations au titre du plan de formation. Un droit mobilisable chaque année dans la limite d’un dossier par an Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

7 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Préparation aux épreuves d’entrée Quelles modalités ? Actions de préparation aux épreuves d’entrée dans les écoles préparant aux diplômes du secteur 7 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

8 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Préparation aux épreuves d’entrée Exemples de prise en charge maximale pour les associations de moins de 10 ETP 8 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiquesRémunérationTOTAL Prépa DEAMP (35h) 402.50420.00822.50 Prépa DEAS (105h) 1 207.501 260.002 467.50 Prépa DEAS (465h) 5 347.505 580.0010 927.50 + 100% des frais annexes (dans la limite des plafonds Unifaf) Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

9 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Préparation aux épreuves d’entrée Exemples de prise en charge maximale pour les associations de moins de 50 ETP 9 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiquesRémunérationTOTAL Prépa DEAMP (35h) 402.50350.00752.50 Prépa DEAS (105h) 1 207.501 050.002 257.50 Prépa DEAS (465h) 5 347.504 650.009 997.50 + 50% des frais annexes (dans la limite des plafonds Unifaf) Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

10 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Préparation aux épreuves d’entrée Exemples de prise en charge maximale pour les associations de 50 ETP et plus 10 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiquesRémunérationTOTAL Prépa DEAMP (35h) 402.50280.00682.50 Prépa DEAS (105h) 1 207.50840.002 047.50 Prépa DEAS (465h) 5 347.503 720.009 067.50 Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation Pas de prise en charge des frais annexes

11 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Qualification Quelles modalités ? Action de formation qualifiante requise pour le poste occupé ou proposé ou engagement de l’employeur à donner priorité au salarié qualifié si un poste se libère. 11 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

12 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Qualification Exemples de prise en charge maximale pour les associations de moins de 10 ETP 12 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiques RémunérationTOTAL DEAMP5 692.507 620.0013 312.50 DEAS6 842.5017 220.0024 062.50 Surveillant de nuit/maîtresse de maison 2 012.52 100.004 112.50 Moniteur d’atelier 3 680.003 840.007 520.00 + 100% des frais annexes (dans la limite des plafonds Unifaf) Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

13 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Qualification Exemples de prise en charge maximale pour les associations de moins de 50 ETP 13 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiques RémunérationTOTAL DEAMP5 692.506 350.0012 042.50 DEAS6 842.5014 350.0021 192.50 Surveillant de nuit/maîtresse de maison 2 012.501 750.003 762.50 Moniteur d’atelier 3 680.003 200.006 880.00 + 50% des frais annexes (dans la limite des plafonds Unifaf) Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

14 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Qualification Exemples de prise en charge maximale pour les associations de 50 ETP et plus 14 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiques RémunérationTOTAL DEAMP5 692.505080.0010 772.50 DEAS6 842.5011 480.0018 322.50 Surveillant de nuit/maîtresse de maison 2 012.501 400.003 412.50 Moniteur d’atelier 3 680.002 560.006 240.00 Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation Pas de prise en charge des frais annexes

15 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Emplois d’avenir Quelles modalités ? La contribution de l’OPCA vise à favoriser la professionnalisation et permettre l’insertion professionnelle de jeunes bénéficiaires d’un emploi d’avenir. Le contrat doit permettre le suivi de la formation jusqu’à son terme. La prise en charge va porter sur toutes les étapes du cursus formatif. 15 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

16 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Emplois d’avenir Modalités de prise en charge sur toutes les phases formatives 16 Prise en charge sur le Fonds d'Intervention Frais pédagogiques Frais annexes Pour toutes les associations Moins de 10 ETPMoins de 50 ETP50 ETP et plus Préparation aux épreuves d’entrée 100 % 50 %/ Formations certifiantes 100 % 50 %/ Formations autres 100 % 50 %/ Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

17 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Modalités de prise en charge Salaires et charges sur les heures de formation et uniquement Pour les titulaires des emplois d’avenir prévoyant un parcours certifiant (tout ou partie d’un diplôme inscrit ou éligible de droit au RNCP et les formations correspondant à des emplois reconnus conventionnellement) Pour les établissements ne bénéficiant pas de cofinancement par le financeur ou les partenaires locaux 17 ET Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

18 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Modalités de prise en charge 18 La prise en charge de la rémunération et des charges sur les heures de formation se fera au réel sur présentation des bulletins de salaires du stagiaire et aux conditions suivantes : Aide de l’Etat % du SMIC Complément Unifaf % du SMIC Total % du SMIC 75 % 25 % 10 % 100 % 85 % CDI Toutes tailles d’établissement CDD Etablissement de moins de 50 ETP CDD Etablissement de 50 ETP et plus Chapitre 2 Des financements dans le plan de formation

19 Chapitre 3 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Des financements dans le cadre de la professionnalisation Chapitre 3 Des financements dans le cadre de la professionnalisation 19

20 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Période de professionnalisation Quelles modalités ?  Titres ou diplômes figurant au RNCP ou actions qualifiantes reconnues conventionnellement au sein de notre Branche pour des Salarié en CDI (publics prioritaires) ou en CUI-CAE ou emplois d’avenir Exemples de prise en charge maximale 20 Prise en charge DEAMP7 302.50 DEAS16 502.50 Surveillant de nuit/maîtresse de maison 1 601.25 Moniteur d’atelier1 647.00 Chapitre 3 Des financements dans le cadre de la professionnalisation

21 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Contrat de professionnalisation Quelles modalités ?  Titres ou diplômes figurant au RNCP ou actions qualifiantes reconnues conventionnellement au sein de notre Branche pour des Salarié en CDI (publics prioritaires) ou en CUI-CAE ou emplois d’avenir Exemples de prise en charge maximale 21 Prise en charge DEAMP17 145.00 DEAS16 065.00 Chapitre 3 Des financements dans le cadre de la professionnalisation

22 Chapitre 4 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Des cofinancements externes 22 Chapitre 4 Des cofinancements externes

23 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Cofinancement CNSA 2013 Quelles actions ? -Formations DEAS, DEAMP, DEME, DEES et DEI Quels établissements ? Les établissements et services médico-sociaux, assurant l’accueil de personnes âgées et personnes handicapées (enfants et adultes) dont le budget est en partie financé par l’assurance maladie, Quelle prise en charge ? - Parcours complet : 8 000 € pour DEAS, DEME et DEES, 4 000 € pour DEAMP et 10 000 € pour DEI - Modules post-jury en VAE : 1 000 €/module plafonné à 3 000 € - Congé VAE : 700 € 23 Prise en charge avec des financements externes Chapitre 4 Des cofinancements externes

24 Chapitre 5 www.unifaf.fr Les parcours de professionnalisation de notre Branche Complémentarité des dispositifs et des financements Chapitre 5 Complémentarité des dispositifs et des financements

25 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Salarié en CDI Prépa sélectionCursus certifiant FI BFA Période de pro FI 25 + CNSA si DEAMP ou DEAS + CNSA si DEAMP ou DEAS + DIF si CQMA Chapitre 5 Complémentarité des dispositifs et des financements DIF

26 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Salarié en CDD Prépa sélectionCursus certifiant BFACIF CDD 26 Chapitre 5 Complémentarité des dispositifs et des financements DIF Contrat de pro CIF CDD

27 www.unifaf.fr UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche Non salarié de la structure puis contrat particulier Prépa sélectionCursus certifiant Plateforme d’accès à la qualification PAQ CIF CDD FI emplois d’avenir 27 Contrat de pro Chapitre 5 Complémentarité des dispositifs et des financements DIF Porté

28 Date de création : MAJ : www.unifaf.fr Contactez nos chargés de formation Tél. : 03 80 30 84 46 Fax : 03 80 58 90 28 Mail : conseilsalaries.bourgogne@unifaf.fr Des questions ? Un conseil ? Consultez notre site internet www.unifaf.fr avril2013

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