DROITS ET LIBERTÉS. QUELS SONT VOS DROITS ET LIBERTÉS?

Présentation au sujet: "DROITS ET LIBERTÉS. QUELS SONT VOS DROITS ET LIBERTÉS?"— Transcription de la présentation:

1 DROITS ET LIBERTÉS

2 QUELS SONT VOS DROITS ET LIBERTÉS?

3 EXPLORATION

4 CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Divisé comment? Combien de sections? Combien d’articles? Qu’est-ce qu’elle garantit? Selon toi, qu’est-ce qu’est la différence entre une liberté et une liberté fondamentale? Pourquoi ou comment cette distinction est-elle importante? L’application de la charte a-t-elle des restrictions?

5 DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME Selon toi, est-ce un document légal? Comment est-il divisé? Sections? Combien d’articles? Que garantit-elle? Comment la Charte canadienne des droits et libertés respecte-t-elle tous les articles énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme?

6 LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

7 AVANT LA CHARTE Déclaration canadienne des droits 1960 – adopté par John Diefenbaker Loi fédérale ordinaire et non une loi constitutionnelle Système anglais = suprématie du parlement Lois constitutionnelles = exception à la suprématie du parlement Loi fédérale = pas d’application aux lois provinciales Plusieurs de ces droits sont maintenant dans la Charte (qui est une loi constitutionnelle) Voir p.66-67 dans le manuel pour lire la Déclaration canadienne des droits

8 LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Joue trois rôles (p.71) Définit nos droits et libertés; Permet au Parlement fédéral ou à une assemblée provinciale d’imposer des limites raisonnables à ces droits et libertés; Prévoit des recours à la suite d’une violation des droits et libertés énoncés dans la Charte.

9 Élimine les problèmes de la Déclaration (p.71) Enchâssée dans la constitution, donc TOUTES les autres lois doivent y conformer; S’applique aux provinces ainsi qu’au fédéral; Prévoit des recours autres qu’une simple déclaration que certaines dispositions d’une loi sont inopérantes. LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS