Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe.

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 15 5 septembre 2014 Version 0 www.fides.sante.gouv.fr

2 2 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

3 3 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Qualité des données - Pour les ACE et pour les 40 établissements pilotes en réel en MAI 2014 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/14) EtablissementsDate de démarrage production Total de factures traitées Taux de rejet en % Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours) ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE01/09/2011 51 4901,57%107 CH BEAUVAIS01/09/2011 132 5703,56%346 CH SAMBRE AVESNOIS01/03/2012 101 5073,07%307 CH MORLAIX01/03/2012 86 0604,64%2510 CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES01/04/2012 199 5714,36%317 CH VICHY01/05/2012 121 2673,11%266 CH PLOERMEL01/05/2012 46 1234,43%268 CH CHATEAUBRIANT01/06/2012 36 3285,57%448 CH NIORT01/06/2012 215 1293,25%227 CH ALES01/09/2012 78 3644,61%276 CH CAMBRAI01/09/2012 69 2382,92%336 MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE 01/09/2012 98 3632,64%358 CH COTE FLEURIE01/10/2012 19 1504,23%366 CH ST DENIS01/10/2012 172 9544,42%577 CH VALENCE01/10/2012 190 4994,22%327 CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU01/10/2012 224 4793,20%227 CH ABBEVILLE01/11/2012 105 4023,67%357 CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN01/11/2012 78 3711,38%437 CHU TOULOUSE01/01/2013 747 9764,60%307 UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON)01/02/2013 81 7638,67%279 CH BERNAY01/02/2013 60 9283,00%308 CH LOCHES01/02/2013 31 7974,44%276 CH ST LO MEMORIAL01/03/2013 85 7415,79%306 CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD01/03/2013 50 9336,03%709 CH COTE BASQUE01/04/2013 145 1125,06%279 CHU AMIENS01/04/2013 428 1284,03%696 CHU DIJON01/04/2013 370 2845,13%337 CH ISSOIRE01/04/2013 33 0275,50%447 CH MONTARGIS01/07/2013 69 7433,83%167 CH FONTENAY LE COMTE01/09/2013 17 3801,57%2711 CH LA ROCHELLE01/09/2013 113 5643,15%216 CH MULHOUSE HASENRAIN01/09/2013 215 4555,32%247 CHR METZ-THIONVILLE01/09/2013 280 47510,04%468 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE01/09/2013 69 8892,53%135 CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN01/09/2013 37 8034,46%516 CHU MONTPELLIER01/10/2013 365 6835,26%357 CH HAM01/10/2013 9 0793,23%386 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE01/12/2013 2 4047,78%106 ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE01/01/2014 9 9933,86%236 CH AURILLAC H. MONDOR01/02/2014 30 2793,88%217 Total 5 284 301 4,58 35 7 Total au 30/05/2014 5 098 140 4,72 34 7 Etude en cours sur les délais de facturation par le prestataire BearingPoint, la DGOS et l’ANAP auprès des établissements en réel. Premier rendu attendu pour octobre 2014

4 4 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Textes réglementaires pour la généralisation – Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat  Avis CNIL : 20 mars 2014  Saisine du Conseil d’Etat : 24 juin 2014  Travaux à mener : Avis du Conseil d’Etat Publication du décret en Conseil d’Etat et de l’arrêté associé (protocole 2006)  Décret en Conseil d’Etat publié en octobre 2014  1 er arrêté mensuel de bascule en réel des établissements non pilotes en facturation individuelle des ACE : 1 er novembre 2014 A ce jour, 10 établissements PNL et 10 CH ont fini leurs tests et attendent la publication du décret en Conseil d’Etat pour basculer en réel

5 5 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Textes réglementaires pour la généralisation – Décret simple / instruction FIDES / PES V2 et lettre réseau Décret simple relatif aux modalités calendaires :  Changement de gouvernement en cours de processus de publication => relance du processus de signature  Décret signé par les Ministres de la Santé et des Finances Publication le 8 juillet 2014 Instruction interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP et lettre réseau à destination des caisses AMO Diffusée au réseau des ARS par la DGOS et au réseau DGFiP par la DGFiP le 4 juin 2014 Publiée au BO Santé n° 2014/06 du 15 juillet 2014 et sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr le 12 juin 2014  Lettres réseau CNAMTS diffusée et MSA diffusées en juillet 2014 Communiqué de presse du directeur de la DGOS et du directeur de la DGFiP sur les dispositifs FIDES et PES V2 diffusé lundi 23 juin 2014 à la presse professionnelle santé

6 6 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Un déploiement qui se présente dans de bonnes conditions avec :  65 % des établissements de santé PNL engagés à ce jour dans les tests  31% des CH engagés à ce jour dans les tests. Ce taux atteint 62 % pour les CH qui peuvent mener FIDES avant PES V2  Une accélération attendue de l’engagement en tests des établissements de santé avec la publication de l’instruction FIDES / PES V2 Un effet régional :  Les établissements publics de santé pouvant mener FIDES avant PES V2 disposent d’un accord avec leur chambre régionale des comptes. Or, certaines chambres régionales des comptes ont conclu de nombreux accord locaux avec les établissements publics de santé de leur région et d’autres moins  Certaines ARS ont anticipé l’instruction FIDES / PES V2 et d’autres se mettent seulement en ordre de marche depuis la publication de l’instruction Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé

7 7 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé PNL (source : Fichier généralisation_V3 du 18.07.14.xlsx) Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé PNL 19-mars- 14 29-avr- 14 12-mai- 14 02- juin-14 18-juin- 14 20-juin- 14 24-juin- 14 30-juin- 14 03-juil- 14 08-juil- 14 10-juil- 14 18-juil-14 Nombre Total PNL144 143 Dont : PNL sans activité ACE14 13 17 PNL avec éditeurs non certifiés FIDES2830 32 PNL en migration Système d’information45555444445 5 PNL en fusion 11100 Nombre de PNL à déployer pour le 1er septembre 20149895 90 89 Dont : PNL pilotes déjà en réel888888 88888 8 PNL ayant fini les tests, en attente du DCE pour basculer en réel22222222222 4 PNL en tests789999911 10 PNL dont la date de démarrage des tests est programmée et organisée avec la CPU51213202425262830 32 PNL dont la date de démarrage des tests est programmée, en cours d’organisation avec la CPU1618161113 128775 4 Les autres PNL à déployer pour le 1 er septembre 20146047 45393833 32 31 Soit un avancement du déploiement d’environ 39%51% 53%59% 63% 64% 65%

8 8 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr 19 mars 2014 29 avril 2014 12 mai 2014 2 juin 2014 24-juin- 14 18-juil- 14 Nombre Total de CH 439 Dont : CH avec éditeurs non certifiés FIDES4888 3 3 CH en migration du logiciel de facturation hospitalière2122 23 CH en fusion3444 4 4 CH sans ACE 4 4 CH à déployer pour le 1er JANVIER 2015 411405 Dont : CH pilotes déjà en réel26 28 CH ayant fini les tests, en attente du DCE pour basculer en réel1111 1 3 CH en tests7789 9 14 CH dont la date de démarrage des tests est programmée et organisée avec la CPU10202634 41 53 CH dont la date de démarrage des tests est programmée, en cours d’organisation avec la CPU3335 36 37 29 Les autres CH à déployer pour le 1er JANVIER 2015 334316309297 289 278 Dont CH qui peuvent basculer en FIDES ACE AVANT PES V212811410897 96 87 Dont CH qui doivent basculer en PES V2 d’abord206202201200 193 191 Avec éditeurs certifiés PES V2 AGFA50 Avec éditeurs certifiés PES V2 MEDIANE16 Soit un avancement du déploiement de 31% environ (19 % en mars) de l’ensemble des CH et de 62% (38 % en mars) des CH pouvant faire FIDES avant PES V2 Avancement du déploiement FIDES ACE des CH (source : Fichier généralisation_V3 du 18.07.14.xlsx)

9 9 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Ce sont les CH pouvant mener FIDES avant PES V2

10 10 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se fonde sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend des plannings d’avancée des travaux menés par les éditeurs. Calendrier de validation des éditeurs en PES V2 2013 Cerner Procédures débutées 2012 AGFA (Validé 2 e trimestre) MEDIANE ( Validé 3e trimestre) McKESSON ( fin d ’année 2014) Dis Berger Levrault (4ème trimestre 2014) MIPIH (4ème trimestre 2014) CPAGE (4ème trimestre 2014) 2014 Inter-SYSTEMS (septembre 2014) Web100T

11 11 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr  Au 10 juin 2014 : o 12 établissements publics de santé sont en production : avec des éditeurs validés : Médiane (7 EPS), Agfa (1 EPS) avec des éditeurs en cours de validation : Dis Berger Levrault (1 EPS pilote) et Cpage (2 EPS pilotes) ; ainsi que les HCL -volet dépenses- auto éditeur. o 51 EPS sont en phase de tests ; o 20 EPS sont en phase de préparation de tests  Au 1er septembre 2014 : o 26 EPS sont en production, en incluant les HCL et les hôpitaux locaux, dont : avec des éditeurs validés Médiane (15 EPS), Agfa (3 EPS), Altaïr (1 HL) avec des éditeurs en cours de validation Dis Berger Levrault : 1 EPS pilote CPAGE 2 EPS pilotes) o 86 EPS sont en phase de tests o 135 EPS sont en phase de préparation de tests Calendrier des établissements publics dont l’éditeur est certifié PES V2

12 12 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

13 13 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Finalisation du cahier de procédure de test FIDES séjour par l’ATIH et l’UNCAM, à échéance fin septembre 2014, suite au retour d’expérience des tests de l’ESPIC Wallerstein finalisation de la formalisation des conditions d’intégration de DEFIS par les établissements de santé organisation UNCAM / ATIH de la phase de tests Présentation des principes généraux lors de la réunion du groupe DIM Etablissements en préparation des tests sur les séjours, qui devraient démarrer les tests dès septembre 2014 (sans attendre les résultats des travaux en cours sur les MO et les DMI) CH d’Alès avec l’éditeur Agfa CH Valence avec l’éditeur Agfa CH Niort avec l’éditeur McKesson CH Côte Fleurie avec l’ éditeur Cpage CH Bernay avec l’éditeur Cpage ESPIC Centre Alsace avec l’éditeur Cerner ESPIC Baclesse avec l’éditeur Cerner Etablissements en attente de leurs éditeurs CH Beauvais (Mipih et Websanté) CH Maubeuge (Mipih) CH Abbeville (Mipih) Avancement de la facturation des séjours dans les établissements de santé Attente du calendrier prévisionnel 2014 de la part du Mipih, qui a annoncé au ministère de la Santé accélérer les travaux sur FIDES Séjours

14 14 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 1 – Outillage du DIM – MOCA 1.1 Cahier des spécifications fonctionnelles  Relecture de la version finale de cette première version par l’ensemble des acteurs effectuée en mai 2014  Mise en ligne de la version 1 sur le site du Ministère le 3 septembre 2014  Ajout par rapport à la version de l’appel à commentaire : possibilité d’acquisition des fichiers PMSI après qu’ils ont été lus par le moteur DEFIS 1.2 Déploiement de l’outil  Les versions initiales sont en cours de déploiement Web100T au CH de Beauvais Mc Kesson au CH de Niort Cerner au CLCC Baclesse de Caen  « validation » de la conformité de l’outil au cahier de spécifications fonctionnelles par le 1 er établissement utilisant le module

15 15 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 2 – Processus de production – coordination des acteurs 2.1 Premier bilan à partir des plans d’action des établissements expérimentateurs  Bilan en cours, effectué par BearingPoint  Résultats attendus pour octobre 2014 2.2 Traçabilité des molécules onéreuses (MO)  Un travail important a été réalisé dans le cadre de l’informatisation de la prescription et de la délivrance des médicaments  Il est nécessaire de fluidifier les échanges entre l’environnement du dossier médical et le contexte de facturation : les principales questions tiennent au Système d’information  Étude en cours effectuée par BearingPoint auprès des (40) établissements en production sur FIDES ACE 1 ère étape : octobre 2014 Livrable final : fin novembre 2014

16 16 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 2 – Processus de production – coordination des acteurs 2.3 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM)  Questionnaire en cours de la DGOS/SDPF à destination des établissements de santé passage au CNP du16 mai 2014 et diffusion aux établissements retour des établissements mi juillet 2014 traitement des données pour mi septembre 2014 conclusions pour mi octobre 2014  Chantier DGOS/SDPF – ANAP d’appui des établissements sur le processus de traçabilité des DM : premier cadrage du plan d’action pour mi octobre 2014 Conception d’un outil d’auto diagnostic et plan d’action avec suivi national : mi 2015

17 17 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 3 – DM MO et Système d’information hospitalier 3.1 Référentiel DM  Bilan en cours de finalisation 3.2 Référentiel MO  Quelques questions sectorielles en cours d’instruction avec les 4 producteurs de bases médicamenteuses agréées par la HAS 3.3 Interfaces  Études en cours, en particulier avec l’ASIP  Nécessité à court terme de résoudre les problèmes d’interfaces des établissements pilotes Bilan en cours par BearingPoint auprès des établissements pilotes

18 18 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr 1.1 Cahier des spécifications fonctionnelles MOCA Juin 2014 1.2 Déploiement MOCA Sept 2014 Nov 2014 1 er trim 20152 ème trim 2015 1.4 Indicateurs nationaux de maturité des établissements sur les séjours 2.1 Bilan établissements pilotes sur les MO et DMI 2.3 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM) - questionnaire Etablissements 2.2 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM) - Appui des Ets - ANAP 2017 2.2 Traçabilité des molécules onéreuses (MO) 3.1 Référentiel DM 3.2 Référentiel MO 3.3 INTERFACES tests Etablissements pilotes les plus avancés 1 er sept 2015 Macro-planning prévisionnel sur les séjours

19 19 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

20 20 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 www.fides.sante.gouv.fr Finalisation des documents sous responsabilité de la CNAMTS et en lien avec l’inter-régime : parution le 24 juin 2014 des fiches « Gestion des arrondis » et « Parcours de soin » à destination des éditeurs de logiciel de facturation hospitalière Harmonisation en cours par l’inter régime des règles de gestion des associations non prévues de la CCAM Groupe réglementation de la facturation