Produits chimiques FDS et étiquetage Ce qui a changé - Ce qu’il faut vérifier - Ce que vous devez faire Document d’information web : Extraits de sessions.

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1 Produits chimiques FDS et étiquetage Ce qui a changé - Ce qu’il faut vérifier - Ce que vous devez faire Document d’information web : Extraits de sessions de formations Etiquetage Legal ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou d’incompréhensions des informations présentées. Session thématique christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

2 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes 5 - Conclusions Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

3 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Préambule – REACH, CLP Le règlement a pour but d’améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, d’assurer la maîtrise des risques liés à leurs utilisations et de restreindre ou d’interdire leur emploi Le règlement CLP est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH au sein de l’Union européenne concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des Substances et des Mélanges Deux réglementations complémentaires Règlement REACH (19O6/2006CE) Enregistrement, Evaluation, Autorisation des Substances Chimiques Adopté le 18 Décembre 2006 Règlement REACH (19O6/2006CE) Enregistrement, Evaluation, Autorisation des Substances Chimiques Adopté le 18 Décembre 2006 Règlement CLP (1272/2008CE) Classification, Etiquetage et Emballage des Substances et Mélanges Dangereux Adopté le 16 décembre 2008 Règlement CLP (1272/2008CE) Classification, Etiquetage et Emballage des Substances et Mélanges Dangereux Adopté le 16 décembre 2008

4 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Préambule - Cas concret FDS-e Nom IUPAC Hypochlorite de sodium No CAS7681-52-9 N o CE231-668-3 N°d’enregistrement REACH 01-2119488154-34-0058

5 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes 5 - Conclusions Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

6 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent l’élément de fourniture d’informations aux destinataires sur les substances et les mélanges dans l'UE. Elles font partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH). Les exigences originales de REACH concernant les FDS ont été adaptées pour tenir compte des règles du système général harmonisé (SGH) applicables aux fiches de données de sécurité (CLP pour l’UE) Une mise à jour de l'annexe II de REACH par le Règlement (UE) no 453/2010

7 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Rappel avant de traiter les nouveautés : L’obligation de fournir une FDS : Article R 4411-73 du code du travail (conf art 31 et annexe II de Reach) Produits concernés : Substances et mélanges dangereux suivant critères règlements DSD,DPD,CLP* Substances : persistantes, bio accumuables et toxiques ou très persistantes et très bio accumulables ( PBT – vPvB) Substances incluses dans la listes des substances candidates à l’autorisation (art 59 Reach) Egalement : Si étiquetage particulier : Gaz transportables, aérosols, métaux massifs, explosibles A la demande si contient une substance dangereuse à 1% au moins : santé, environnement ou PBT ou vPvB A la demande si contient une substance ayant une VLEP*

8 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Rédaction et mise à jour : En 16 sections, dans la langue officielle de l’utilisateur*, rédigée par personne compétente attestant d’une formation et recyclage Mise à jour pour toute nouvelles informations : évolution réglementaire, technique, Tox et écotox, RMM* Mise à jour fournis à tous les destinataires ayant déjà reçu le produit au cours des 12 mois. Fourniture Gratuite : Papier ou Electronique Obligation d’accès pour l’employeur : Médecin du travail, les travailleurs, CHSCT ou DP Sanction : Art L521-12 du Code de l’environnement : « le fait de ne pas fournir une FDS conforme est puni de trois mois d’emprisonnement et 20 000 € d’amende » Art L 4741-1 du code du travail : « le non respect des règles de prévention des risques chimiques est puni d’une amende de 3 500 € » Qui relève les infractions: Inspecteur et contrôleur du travail et tout agent de contrôle d’un ministère

9 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Les fiches de données de sécurité (FDS-e) étendues fournies devraient comprendre : La fonction technique principale du produit et les utilisations couvertes ; Les données CLP de la substance ou des substances contenues dans le mélange ; Les valeurs seuils des niveaux d’exposition à ne pas dépasser ; Les données physicochimiques nécessaires pour effectuer les évaluations d’expositions ; Un ou des scénarios d’expositions* avec conseils d’utilisation en sécurité et mesures de gestion des risques (RMM) et gestion des déchets. Nouveautés

10 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique La fiche de données de sécurité comprend un nouvel élément : les scénarios d'exposition. « Ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l’importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l’exposition de l’être humain et de l’environnement. Ces scénarios d’exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations » REACH, article 3(37) Nouveautés

11 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Points clés La fiche de données de sécurité et son formalisme

12 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Obligations : La responsabilité initiale de l'établissement de la fiche de données de sécurité incombe au fabricant, importateur ou représentant exclusif qui doit anticiper* les utilisations auxquelles la substance ou le mélange peut être destiné. Les acteurs plus en aval de la chaîne d’approvisionnement doivent également fournir une fiche de données de sécurité, établissant et vérifiant l'adéquation des informations fournies par leurs fournisseurs et les ajoutant afin de faire face aux besoins particuliers de leurs clients. Dans tous les cas, les fournisseurs d'une substance ou d'un mélange qui requiert une fiche de données de sécurité ont la responsabilité de son contenu, même s'ils peuvent ne pas avoir préparé la fiche de données de sécurité eux mêmes. (ceci s'applique également aux FDS émises dans des langues autres que la langue originale d'élaboration)

13 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Problématique : Nécessité de formation des « rédacteurs » de FDS : «La fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente qui tiendra compte des besoins et connaissances particuliers des utilisateurs, dans la mesure où ils sont connus. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s’assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d’une formation appropriée, y compris de cours de recyclage.»

14 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique REACH : Règlement (CE) no 1907/2006 CLP : Règlement (CE) no 1272/2008 Directive «substances dangereuses» Directive 67/548/CEE Directive «préparations dangereuses» Directive 1999/45/CE Directive «agents chimiques» Directive 98/24/CE Limites d'exposition professionnelle : Directives 2000/39/CE, 2006/15/CE et 2009/161/UE Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail : Directive 2004/37/CE Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au Travail : Directive 92/85/CEE Équipement de protection individuelle : Directive 89/686/CEE Classification des divers modes de transport : Directives 96/35/CE et 2000/18/CE Transport intérieur des marchandises dangereuses : Directive 2008/68/CE Règlement relatif aux détergents : Règlement (CE) no 648/2004 Protection des jeunes au travail : Directive 94/33/CE Déchets : Directives 2006/12/CE et 2008/98/CE Domaines de compétences* du rédacteur :

15 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 1 -FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique Problématique de l’utilisateur aval : Que dois je faire à réception d’une FDS-e ?

16 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisation ou OC* non couvertes 5 - Conclusion Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

17 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages La substance est-elle enregistrée conformément au règlement REACH ? Comment ? Vérifier la sous-rubrique 1.1 de la FDS (identification de la substance chimique) Pourquoi ? Délai de 12 mois pour vérifier que son utilisation est couverte par un scénario d’exposition et remplisse ses obligations dans le cadre de REACH Ce délai démarre à réception du numéro d’enregistrement dans la FDS étendue ( FDS avec SE) Source MEDDE/UIC

18 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages La substance est-elle classée dangereuse ou évaluée PBT/vPvB ? Comment ? En vérifiant la section 2.1 de la FDS Pourquoi est-ce important ? Parce que cela aiguille l’utilisateur en aval sur la probabilité qu’il y ait un/des scénarios d’exposition annexés qu’il va devoir vérifier. Remarque : certaines substances classées dangereuses enregistrées peuvent ne pas avoir de scénarios d’exposition en annexe (< 10t/an, intermédiaires sous conditions strictement contrôlées) Source MEDDE/UIC

19 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages En préambule : Obtenir les informations sur la façon dont la substance est utilisée par vous et vos clients et vérifier que la section 1.2 intègre les bons SE Mon entreprise Mes clients

20 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages Avant d’aller plus loin : SU, PC, PROC et ERC ???? Guide R12 : Les catégories Secteur d'utilisation (SU) décrit le secteur économique d'utilisation de la substance. Cela comprend le mélange ou le reconditionnement de substances au niveau du formulateur ainsi que les utilisations finales industrielles, professionnelles et du consommateur. Produit chimique (PC pour product category) décrit les types de produits chimiques dans lesquels la substance est finalement contenue lorsqu'elle est fournie pour son utilisation finale (par des utilisateurs industriels, professionnels ou des consommateurs). Processus (PROC pour process category) décrit les techniques d'application ou des types de processus définis d'un point de vue professionnel. Rejet dans l'environnement (ERC pour environmental release category) décrit les conditions d'utilisation au sens large d'un point de vue environnemental. Article (AC pour article category) décrit le type d'article dans lequel la substance a finalement été traitée. Cela comprend également des mélanges sous forme séchée ou durcie (par exemple de l'encre d'impression sèche pour les journaux; des revêtements secs sur différentes surfaces).

21 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages

22 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? Evaluer si adéquation entre utilisations réelles et les Scénarios Si oui : comparer les conditions d’utilisation

23 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? Suite à l’analyse : Utilisation couverte : Application des RMM Utilisation ou conditions d’utilisations non couvertes

24 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes 5 - Conclusion Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

25 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes Délai de 12 mois pour vérifier que son utilisation est couverte par un scénario d’exposition et remplisse ses obligations dans le cadre de REACH Ce délais démarre à réception du numéro d’enregistrement dans la FDS étendue

26 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* sont couvertes Synoptique UIC

27 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* sont couvertes CAS 4 : réaliser votre CSA, Intéressant ! : 1- Exemption possible : - La quantité est inférieure à 10t/an pour la substance enregistrée - Vous utilisez au total moins de 1T/an de la substance - Activité de R&D - La Concentration de la substance dans le mélange produit est < aux seuils de l’article 14 p2 de REACH Mais attention la demande est à faire dans les 6 mois 2- En cas d’utilisation confidentielle

28 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes 5 - Conclusions Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

29 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 5 - Conclusion Les actions à mettre en œuvre Inventaires de ses OC Identifier ses statuts Inventaire des usages Scénarios et RMM OK/NON Adaptation interne Recherche externe Mise à Jour des FDS pour ses clients Concevoir les nouvelles étiquettes Interactions fournisseurs législations avales (ICPE…) Mise en œuvre de la Gestion des Risques Formation du personnel Propriété de Etiquetage Legal - Reproduction en toute ou partie interdite sans accord préalable écrit

30 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 5 - Conclusion Les Délais

31 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu 5 - Conclusion Un conseil : anticipez !  Identifiez vos obligations  Anticipez sur des substitutions rendues nécessaires par la réglementation ou par choix stratégique des fournisseurs  Adaptez les mesures de gestion des risques en fonction des données transmises en annexe des FDS ou rendues nécessaires par les nouvelles classifications  Habituez-vous aux nouveaux pictogrammes, à la nouvelle terminologie  Surveillez l’évolution de la réglementation (SVHC, annexes XIV, XVII –restrictions…)  La clé : COMMUNIQUEZ avec vos fournisseurs / vos clients

32 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Expertises Marchandises dangereuses / Matières dangereuses Règlementations Transport ADR/IMDG/IATA Règlementations Code du travail & CE/CLP Des conseillers à la sécurité Transport marchandises dangereuses, du personnel formé aux réglementations ADR, IATA et IMDG Un expert risques chimiques et formateur directives CE, règlement CLP, du personnel formé Un réseau de conseillers à la sécurité indépendants, de formateurs IATA et IMDG Un réseau d’experts, de chimistes et juristes Etiquetage colis Placardage véhicule et conteneur Ouvrages réglementaires Equipements ADR et consignes écrites Logiciel Formulaires, déclarations d’expéditions, BSD Conseils/Audits Formations ADR / IMDG / IATA Numéro d’appel d’urgence 24/24 IATA Aide à la recherche de fournisseurs réglementaires Progiciels Conception Impression Etiquetage FDS Formations Risques chimiques CLP/CE Veille réglementaire Conseils/Audits Nos services et produits

33 Préambule -REACH, CLP, FDS Cas concret FDS – Hypochlorite de sodium 1 - FDS-e : Nouveautés ; Points clés ; Obligations ; Problématique 2 - Comment s’assurer que ses usages sont pris en compte ? Comprendre et utiliser les descripteurs d’usages 3 -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ? 4 -Que faire en cas d’utilisations ou OC* non couvertes 5 - Conclusions Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire

34 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu ANNEXE -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ?

35 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu ANNEXE -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ?

36 Session 2012 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu ANNEXE -Comment analyser les scénarios d ’exposition ? Comment valider si ses OC* et RMM* sont conformes ?