Circuit d’octroi de l’AMM

Présentation au sujet: "Circuit d’octroi de l’AMM"— Transcription de la présentation:

1 Circuit d’octroi de l’AMM
VIIIème assemblée générale de l’ACAME Circuit d’octroi de l’AMM Direction de la Pharmacie et du Médicament Tunis, 2 mars 2016

2 L’Autorité Nationale de Règlementation Pharmaceutique
La Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) Unité technico-administrative du Ministère de la Santé Centre collaborateur de l’OMS en matière d’enregistrement des médicaments et de règlementation pharmaceutique En Collaboration avec Le Laboratoire National de Contrôle des médicaments (LNCM / Centre collaborateur de l’OMS) La Direction de l’Inspection Pharmaceutique (DIP) et Le Centre National de Pharmacovigilance (CNPV / Affilié au centre OMS d’UPPSALA).

3 Enregistrement des médicaments
DPM Soumission Informations administratives (Module 1) LNCM (Module 2 et 3 : Qualité) Évaluation du dossier et contrôle physicochimique Comité Technique des Spécialités Pharmaceutiques Experts (Module 4 and 5) Commissions spécialisées In order to obtain a national marketing authorisation, an application must be submitted to the competent authority : the UPM > the UPM is the main point of contact for issues regarding MA and licenses The UPM also collaborates with WHO Applicants must submit an application to the competent authority, in Tunisia, this is the UPM The Module 3 will be sent to the National Drug control Laboratory For products containing new active substances, Module 4 and 5 will be sent to … Approbation ou Rejet de l’AMM

4 Informations Administratives (Module 1)
Direction de la Pharmacie et du Médicament Licence d’exploitation Certificat BPF AMM du pays d’origine Preuve de commercialisation dans le pays de provenance CPP (Certificat des Produits Pharmaceutiques) Certificat du prix (dans le pays de provenance)

5 Évaluation de la qualité (Module 3)
Laboratoire National de Contrôle des Médicaments Contrôle physicochimique et microbiologique en Pre-marketing Évaluation des dossiers d’AMM although the CTD format is not required most of the dossiers submitted follow this format

6 Commissions spécialisées
Les membres de ces commissions spécialisées sont nommés par le ministre de la santé publique parmi les spécialistes des disciplines de santé Etudient les dossiers en tenant compte notamment de l'intérêt thérapeutique et des effets indésirables constatés ainsi que rapport coût - efficacité A cet effet, ne sont proposés à l'enregistrement que les médicaments qui sont présumés apporter une amélioration du service médical rendu (ASMR), une économie sur le coût de la santé, et ce, notamment par rapport aux produits de même visée thérapeutique et similaires commercialisés

7 Commissions spécialisées
Médicaments correcteurs des troubles cardio-vasculaires et du rein Rhumatologie et des médicaments de la douleur Dermatologie Anesthésie, réanimation et nutrition Pneumologie et immuno- allergologie Antibiotiques, des antifongiques et des antiparasitaires Ophtalmologie Endocrinologie et métabolisme Phytothérapie et techniques thérapeutiques alternatives Neurologie et psychiatrie Radiologie Gastro-entérologie Vaccins, des sérums et des immunoglobulines ORL et stomatologie Carcinologie Gynécologie Hématologie

8 Évaluation de l’efficacité et de la sécurité
Experts / Commissions spécialisées Experts des différentes spécialités Désignés par le Ministre de la santé  Environ 260 experts travaillent avec la DPM Se réunissent 1-2 fois / an Secretariat des commission est assuré par la DPM Avis favorable / Avis défavorable Recommandations pour la comparaison de prix The assessment team is made up of experts from different relevant specialties independent experts who are appointed by Minister of Health.  Approximately 260 experts are used by the UPM in its efficacy and safety evaluation work

9 Comité Technique des Spécialités Pharmaceutiques (CTSP)
Le CTSP propose au Ministre de la Santé Publique, selon les cas, d'accepter un médicament, de le rejeter ou de faire procéder à son expertise Le CTSP étudie le cas de retrait de l‘AMM, les recours et les autorisations exceptionnelles d'introduction des médicaments à caractère urgent ou présentant un intérêt thérapeutique majeur Évaluation Finale Bulletin d’analyse ou rapport qualité (LNCM) Avis de la commission spécialisée Négociation du prix Règlement intérieur publié sur le site (déc 2015) Central Pharmacy of Tunisia Approbation ou Rejet de l’AMM

10 Prix du médicament AMM approuvée (Ministre de la santé) CAM / PCT
(Négociation) Ministère du Commerce (Homologtion) Prix officiel Circulaire PCT  Importés Fabriqués localement

11 Evolution et projets

12 Agence Nationale des Produits de Santé
Comité technique de préparation d’une agence des produits de santé (Ministère de la santé) Objectifs Indépendance financière et administrative  Meilleure synergie et coordination entre les structures Amélioration de l'efficacité des procédures administratives Soutenir le développement de l’industrie pharmaceutique Reflexion ministère du commerce Comité de surveillance du marché 3 agences (alimentaires, non alimentaires, produits de santé)

13 Projet d’appui aux créneaux porteurs de la Tunisie
Dialogue Public-Privé En collaboration avec la Banque Mondiale Secteur de l’industrie pharmaceutique Phase I : Diagnostic en 2014 Contraintes que rencontre le secteur

14 5 groupes de travail spécialisés
Aujourd’hui, le dialogue public-privé se poursuit pour mettre en place des plans d’actions 1 2 Janvier –Juillet 2014 Aujourd’hui 3 2016 Diagnostic général des secteurs et priorisation des contraintes Etudes des priorités identifiées et élaboration de plans d’action à court terme et long terme Mise en place des mécanismes d’implémentation Optimisation des procédures d’AMM Modernisation du système de fixation et révision du prix et remboursement du médicament 5 groupes de travail spécialisés Efficacité du système d’approvisionnement du médicament Développement de la recherche clinique et pré-clinique Promotion de la demande extérieure: exportation horizon 2030

15 Plan d’actions court terme
Objectifs et méthodologie d’analyse Objectifs Analyses et plans A court terme réduire les délais de traitement et de réponse des dossiers d’AMM à une année Plan d’actions court terme Groupe de réflexion spécialisé AMM A moyen et long termes optimiser le processus de traitement des AMM afin de répondre à une demande croissante tout en étant conforme aux standards internationaux; réduire les délais de traitement des dossiers d’AMM à 9 mois à moyen terme et à 6 mois à long terme Plan d’actions moyen et long termes 15

16 Plan de travail et étape d’analyses
Groupe de réflexion : optimisation des procédures d’AMM Plan de travail et étape d’analyses DPM LNCM Groupe de réflexion spécialisé AMM Comité Technique Sources d’analyses Sephire CNIP L’équipe a analysé les données en croisant différentes sources d’information : Interviews des intervenants dans le circuit du médicament Analyse de la base de données du système informatique Siamed au sein de la DPM Analyse de la base de données sur fichiers excel du LNCM 16

17 Solutions et plan d’actions à court terme
Traiter le stock des dossiers en instance Délai 1 an Traiter le flux des dossiers déposés COMMENT ? Plan d’actions Engagement sur les délais : première réponse dans un délai d’1 an Accélération des dossiers en instance : création d’une task-force pour traiter les dossiers en instance Renforcement des capacités des évaluateurs : un programme d’accompagnement et de formation dédié aux évaluateurs Amélioration de la qualité dossiers techniques lors du dépôt : Une mise à jour du guide d’enregistrement a été publiée Réduction du circuit pour le traitement des variations mineures  Traitement rapide des extensions de présentations Traçabilité des dossiers et suivi des indicateurs de performance : une application informatique développée au LNCM 17

18 Logiciel siamed pour le LNCM
18

19 Traitement manuel fichiers Excel
Gestion de dossier AVANT la création du logiciel DPM LNCM Système informatisé Traitement manuel fichiers Excel Dossiers BD D.G. Rec. & Enreg. Evaluation Excel Excel PH-CH Microbio Base de données Excel Excel 19

20 Système informatisé COMPATIBLE pour tout le process
Gestion de dossier APRES la création du logiciel DPM LNCM Système informatisé COMPATIBLE pour tout le process D.G. Dossiers BD Rec. & Enreg. Evaluation Dossiers BD Alimente BD du LNCM PH-CH Microbio Base de données 20

21 AVANTAGES Principaux avantages du logiciel
Logiciel dédié au staff LNCM Indicateurs fiables et rapides pour une meilleure prise de décision Enregistrement et gestion des dossiers de contrôle des médicaments au LNCM La traçabilité des dossiers depuis l’enregistrement jusqu’à la décision et l’édition du rapport final Partage de l’information tout au long du le processus de contrôle AVANTAGES Impression rapide du courrier et des BA et des rapports meilleure visibilité sur les dossiers au LNCM 21

22 Workshop DPP AMM du 29 Janvier 2016
Matin: Présentation du plan d’action à court terme (consensus général) Après-midi: Ateliers interactifs et réflexions à long terme (approche consultative)

23 Ateliers de réflexion sur le long terme
Contrôle pré/post- marketing Actuellement : 20% post-marketing et 80% de pré-marketing Passer au post marketing Évaluation clinique Meilleure définition des exigences Rapports standardisés Création d’une équipe d’évaluateurs : Évaluateurs internes et externes Profils supplémentaires : statisticiens, méthodologistes ... Formation adéquate Expertise payante

24 Ateliers de réflexion sur le long terme
Séparation AMM & prix Actuellement : Redondance des négociations de prix La grande majorité des pays séparent le prix de l’AMM Consensus total sur la nécessité de séparer les processus du prix de l’AMM en Tunisie

25 Analyse de la situation Définition du plan d’action à CT
Groupe de travail Pricing Démarrage: 12 juin 2015 8 réunions organisées Diagnostic réalisé: Cartographie du process & benchmark Problématiques identifiées: Redondance des étapes et fragmentation des décisions Révision des prix non systématique Concept médicament conseil inexistant Manque d’évaluation pharmaco-économique Analyse de la situation Objectif Proposer une réforme du processus de fixation du prix du médicament qui aboutisse à un processus transparent, efficient et équitable Recrutement d’un consultant international Prochainement présentation d’un plan d’actions à M&LT Workshop Définition du plan d’action à CT 25

26 Merci pour votre attention

27 Merci pour votre attention

28 Guideline Tunisienne pour l’enregistrement des biosimilaires
Objectif Garantir la qualité, l’efficacité et la sécurité Ne pas retarder l’arrivée des biosimilaires sur le marché Accompagner la fabrication locale Procédure d’enregistrement clairement définie En accord avec les décideurs publics, lls doivent décider quelle niveau de certitude ils sont prêts à “abandonner” en contrepartie d’un bénéfice socio-économique (à bien définir!)

29 Guideline Tunisienne pour l’enregistrement des biosimilaires
Groupe de rédaction du Draft Groupe de validation Séminaire de communication Guideline adoptée

30 Groupe de rédaction du Draft
Réunions depuis Avril 2015 à la DPM DPM LNCM CNPV Experts Cliniciens Chimie analytique Biotechnologie Pharmacologie Essais clinique Pharmacovigilance Parties prenantes (CNIP, SEPHIRE)

31 Guidelines Spécifiques
Challenges posés BioQuestionnable Traçabilité Interchangeabilité/ substitution Guidelines Spécifiques Comparabilité Sécutité/ Immunogénicité vs Réf Efficacité vs Réf PGR Qualité

32 Challenges posés en Tunisie
Adapter la procédure d’enregistrement en vue de permettre une évaluation combinée des exercices de comparabilité Qualité (LNCM) Efficacité et sécurité (Commissions Spécialisées) Définir une approche par étape pour les médicament fabriqués localement Se prononcer sur les guidelines auxquelles on se réfère

33 Challenges posés en Tunisie
Transfert de technologie Substance active avec PF commercialisé dans un autre pays avec des études cliniques Formulation du médicament biosimilaire en Tunisie en utilisant la même substance active (transfert de technologie) Faut-il exiger des études précliniques ? Les études clinques du partenaire peuvent elles être considérées ?

34 Challenges posés en Tunisie
Extrapolation des indications notamment pour les AcM Interchangeabilité et substitution Produits hospitaliers Mode d’achat (AO) Surveillance post-marketing de l’immunogénicité Traçabilité Plan de gestion du risque

35 Guideline Tunisienne pour l’enregistrement des biosimilaires
Groupe de rédaction du Draft Groupe de validation Séminaire de communication Guideline adoptée