Direction générale de la Santé Le dépistage du VIH Laurence Caté Frédérique Delatour Direction générale de la santé Sous-direction Prévention des risques.

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1 Direction générale de la Santé Le dépistage du VIH Laurence Caté Frédérique Delatour Direction générale de la santé Sous-direction Prévention des risques infectieux Bureau lutte contre le VIH, IST, hépatites

2 Direction générale de la Santé Constats 29 % de découvertes à stade tardif 50.000 personnes ignorent leur séropositivité Deux profils de dépistés tardifs –personnes appartenant à population à risque –personnes à faible risque apparent

3 Direction générale de la Santé Dépister autrement Diminuer les dépistages tardifs chez les personnes qui ne sont pas identifiés ou qui ne s’identifient pas comme à risque (population générale et DFA) Améliorer la précocité du dépistage dans les publics fortement exposés Améliorer le conseil préventif au moment dépistage

4 Direction générale de la Santé Plan VIH: Le dépistage dans la prévention combinée « …associe les méthodes de prévention comportementales, l ’élargissement des indications traditionnelles du dépistage et le traitement ARV dans un but de réduction de la transmission du VIH….est une stratégie de santé publique qui doit également intégrer les politiques structurelles favorables au recours aux services de santé et à l ’amélioration des conditions de vie. » Rapport d ’experts 2010 Renforcer le dépistage Améliorer l’efficacité du dispositif d’accompagnement « post annonce » du diagnostic jusqu’à l’entrée dans le soin

5 Direction générale de la Santé Les leviers Banaliser le test Aller au devant des populations éloignées du système de soins Proposer et diversifier un processus de dépistage : dépistage anonyme, tests rapides, intervention des pairs Jouer sur la complémentarité des dispositifs et non les opposer

6 Direction générale de la Santé Le trépied du dépistage 1) Le dépistage dans le système de soin de la population générale en dehors d ’une exposition à un risque et pour des populations spécifiquement vulnérables 2) Le dépistage par les pairs pour les populations exposées 3) La rénovation du dispositif de dépistage anonyme et gratuit

7 Direction générale de la Santé Les nouveautés TROD performants et simples à utiliser (VIKIA et INSTI) 3 nouveaux arrêtés en 2010 Rapport IGAS (aout 2010) évaluant la recentralisation des IST 1 ers résultats des expérimentations aux urgences et en milieu communautaireTROD

8 Direction générale de la Santé Le dépistage en population générale - le nouveau contexte Arrêté du 28/5/2010 : nouvelles modalités de dépistage et TDR par professionnels de santé dans 4 situations d ’urgence Dispositif du 1er décembre 2010 grand public et professionnels de santé (Métropole et DFA) Baromètre médecins 2010

9 Direction générale de la Santé Le dépistage par les pairs - le nouveau contexte Expérimentations en milieu communautaire : Prédermavi, Comtest, Checkpoint, Drag Arrêté du 9 novembre 2010 modalités d’utilisation des TROD Annonce de la Ministre en juillet 2010 du financement en 2011 d’une dizaine de sites de dépistage communautaire

10 Direction générale de la Santé Premiers résultats en milieu communautaire –Participation modérée à bonne –Public touché dans la population à haut risque de transmission et forte prévalence, et jamais testés –Très bon indice de satisfaction –% de découvertes de séropositivité dans les mêmes proportions que celles des HSH en CDAG, avec des primo-infections

11 Direction générale de la Santé Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des TROD VIH Ou et Par qui ? oProfessionnels de santé en établissements et service de santé (mêmes catégories que ceux de l’arrêté du 28 mai 2010) oIntervenants associatifs (professionnels de santé ou non) dans des structures de prévention ou des structures associatives impliquées en matière de prévention sanitaire sous réserve d’une habilitation de l’ARS oObligations applicables à tous oEn cas de TROD positif, orientation systématique vers un médecin ou ES pour un diagnostic biologique VIH oRespect du secret médical ou professionnel

12 Direction générale de la Santé oSouscription d’une assurance responsabilité civile oRespect des recommandations de BP en annexe 3 (ex: information/consentement) oMise en œuvre d’une procédure d’assurance qualité (doct écrit) Habilitation ARS par voie de convention oDurée: 3 ans oDemande d’habilitation et respect du cahier des charges (CDC) en annexe I de l’arrêté oAnnexe à la Convention: liste nominative et la qualité des personnes pouvant réaliser les TROD oAvenant si modification dans les objectifs/publics visés oSuspension de la convention en cas de non respect du CDC et après mise en demeure

13 Direction générale de la Santé oCaducité de la Convention si non mise en œuvre des TROD au terme d’un an oL’habilitation ne vaut pas demande de financement, ni n’engage l’ARS à financer Cahier des charges des structures habilitées oPersonnel formé en nombre suffisant/ offre oLieux d’intervention fixes/mobiles mais préservant la confidentialité oTROD marqués CE non périmés: obligation de traçabilité des tests/résultats oMise en place des règles d’hygiène et d’élimination des déchets (DASRI): convention avec Sté de collecte

14 Direction générale de la Santé oArticulation avec réseau de PEC d’amont/d’aval coordonné par la COREVIH: conclusion d’accords par la structure avec diffts partenaires oMise en place d’une procédure d’AQ: formalisation ds un document écrit oBilan de l’activité N-1 à adresser à l’ARS ts les 31/03 année N Formation des personnels des structures habilitées oenseignement théorique et pratique (annexe 2) oobligations de moyens : compétences théoriques à acquérir sur Principes juridiques/VIH/hépatites/les TROD/conduite en cas d’AES

15 Direction générale de la Santé oObligation de résultats: savoir informer sur le test, le réaliser, l’interpréter, en donner le résultat oFormation vérifiée par l’attestation remise par le responsable de formation de l’organisme formateur (non précisé dans l’arrêté: association/laboratoire/ES/autres organismes)

16 Direction générale de la Santé Appel à projets 2011 DGS TROD VIH –Elaboration par la DGS en collaboration avec la CNAMTS –Lancement prévu fin mars 2011/début avril 2011 –Diffusion aux ARS et aux différents partenaires –Dépôt des dossiers par les structures habilitées ou en cours d’habilitation par ARS (jusqu’à fin avril 2011) –Consultation pour avis des ARS concernées par la DGS –Sélection par jury national d’une dizaine de structures (fin mai 2011) –Notification aux structures retenues –Convention de la structure avec la CPAM –Retour annuel de l’activité et Bilan à 2 ans

17 Direction générale de la Santé Objectifs et pré-requis des centres de dépistage communautaires complètent le dispositif traditionnel et non s’y substituer ou le concurrencer répondent à un besoin de santé publique clairement identifié : sélection des publics et des territoires sont portés par des structures habilitées

18 Direction générale de la Santé La rénovation du dispositif CDAG-CIDDIST Constat Modalités d’organisation compliquées Compétences et missions variables Manque de lisibilité pour le public Multiplicité des offres (CDAG, CIDDIST, CPEF, centres de santé) Hétérogénéité des critères quantitatifs et qualitatifs de tarification et des modes de financement

19 Direction générale de la Santé 3 scénarii proposés par l ’IGAS Scénario n°1 : Fusion totale des CDAG et des CIDDIST Scénario n°2 : Fusion à deux étages, avec un « CIDDIST » de référence assurant l’ensemble des missions et des antennes (COnsultations de DEPistage « CODEP ») Scénario n°3 : Suppression des CIDDIST - création de « CODEP » dédiés aux seules personnes asymptomatiques (dépistage et traitement élargi aux principales IST dépistables) - orientation des symptomatiques vers consultations généralistes + transfert financement à AM + Création à titre expérimental des centres de santé sexuelle (contraception, sexologie, infectieux)

20 Direction générale de la Santé Les prochaines étapes pour 2011 (1) Au niveau national : Poursuivre la communication auprès des MG Organiser ou participer à des formations sur le dépistage ou des congrès de MG Lancement de l’appel d ’offre des centres communautaires Négocier avec la CNAMTS la mise à disposition et le financement de TROD chez les MG Constituer un groupe de travail pour la rénovation des CDAG-CIDDIST

21 Direction générale de la Santé Les prochaines étapes pour 2011 (2) Au niveau régional (pour ARS): –Identifier les différents publics prioritaires et les besoins –Réaliser un état des lieux de l’offre de dépistage et de PEC pour les IST, le VIH, les hépatites, la contraception (sites et partenaires) –Habiliter les structures pour les TROD –Donner un avis à la DGS sur les centres habilités de dépistage communautaire postulant à l’Appel à projet –Informer la DGS des formations ou congrès possibles pour le MG, des expérimentations TROD –Contribuer à des formations sur le dépistage

22 Direction générale de la Santé MERCI DE VOTRE ATTENTION !

23 Direction générale de la Santé Pour les IST Il faut adapter la stratégie aux caractéristiques de chaque public Les IST que l’on peut dépister : Chlamydiae, HPV, HBV, syphilis

24 Direction générale de la Santé Arrêté du 28 mai 2010 Article 1er : Modalités du dépistage conventionnel en Laboratoire de biologie médicale - Dépistage par 1 seul réactif Elisa combiné de 4ème génération -Ac anti-VIH 1et 2 et Agp24 -Si résultat positif, Western Blot ou Immuno Blot sur le même prélèvement -Confirmation par un deuxième dépistage Ag-Ac de 4ème génération sur un 2ème prélèvement.

25 Direction générale de la Santé Article 2: Conditions d’utilisation du test rapide d'orientation diagnostique (TROD) Dans quelles situations ? - en cas d’AES, d’exposition sexuelle ou lors d’un accouchement - en vue d’une prise en charge médicale en cas d’urgence diagnostique d’une pathologie aigüe évocatrice du stade SIDA - après consentement de la personne par le prescripteur Par qui ? - médecin en cabinet, médecin ou biologiste en ES ou service de santé, sage-femme, - infirmier, technicien de laboratoire en ES ou service de santé, sous la responsabilité du médecin ou du biologiste

26 Direction générale de la Santé Comment ? - TROD des anticorps anti-VIH 1 et 2 sur sang total, sérum ou plasma -Annonce du résultat du TROD au patient, au cours d'une consultation médicale individuelle - Chaque TROD doit être confirmé, quelque soit son résultat, par un dépistage conventionnel en LAM - Obligation de mettre en place un système d ’assurance qualité pour la réalisation des TROD (désignation/formation du personnel, traçabilité, contrôles de qualité, modalités de communication des résultats)