Priorités environnementales Présidence suédoise du Conseil 01-07-2009 31-12-2009 Thibaut De Gyns Bruxelles Environnement - Leefmilieu Brussel Département.

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2 Priorités environnementales Présidence suédoise du Conseil 01-07-2009 31-12-2009 Thibaut De Gyns Bruxelles Environnement - Leefmilieu Brussel Département de coordination internationale et juridique

3 SW 2009 - Exposé 1. Introduction 2. Retour rapide sur la Présidence CZ 3. Contexte de la Présidence SW 4. Priorités Environnement 5. Calendrier

4 SW 2009 – 1. Intro 2008/1 – France 2009/1 – République tchèque 2009/2 – Suède 2010/1 – Espagne 2010/2 – Belgique 2011/1 – Hongrie 2011/2 – Pologne 2012/1 – Danemark 2012/2 - Chypre

5 2. Bilan CZ Six accords en 1 ère lecture - Directive dispositifs récupération vapeur – Stage II - Interdiction du commerce des produits du phoque - Substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Révision EMAS - Révision eco-label - Adaptation biocides

6 2. Bilan CZ - IPPC : accord politique - Conclusions du Conseils sur: Bio déchets Biodiversité et IAS Changement climatique (modification protocole de Kyoto + accord global) + Stratégie d’adaptation + Paquet énergie climat au JO (05/06/2009) Contribution Conseil printemps + Début négociations révision RoHS et WEEE + OGM Clause de sauvegarde: débat amorcé

7 SW 2009 – 3. Contexte - Crise économique et climatique - Parlement nouvellement élu - Mise en place d’une nouvelle Commission - Possible nouveau Traité - Élections DE - Présidence d’automne - Fin de trio

8 SW 2009 – 4. Priorités Priorités générales de la Présidence - Climat, énergie et environnement - Emploi, croissance et compétitivité - Une Europe + sûre et + ouverte - Stratégie de la Mer Baltique - Élargissement

9 SW 2009 – 4. Priorités Priorités environnementales - Changement climatique - Eco-efficient economy - Biodiversité - Environnement marin (perspectives régionales)

10 SW 2009 – 4. Priorités Dossiers existants - DEEE (Déchets Équipements Électriques & Électroniques) - RoHS (Restriction substances dangereuses dans les EEE) - Mise sur le marché de produits Biocides - Stratégie démantèlement des bateaux - Révision directive NEC (plafonds d’émission) - Performance CO2 minibus et camionnettes - IPPC + Sols

11 SW 2009 – 4. Priorités Autres dossiers importants - Etiquetage des pneumatiques - Éco design - Révision de la directive PEB - SDD

12 SW 2009 – 5. Calendrier Dates importantes - Réunion informelle des Minsitres de l’Environnement (back-to-back avec Ministres Energie), 24-25 juillet, Åre - Conseil Environnement, 23 octobre, Luxembourg - Conseil Européen, 29-30 octobre, Luxembourg -Conseil Européen, 10-11 décembre, Bruxelles - COP 15, 7-18 décembre, Copenhague - Conseil Environnement, 22 décembre, Bruxelles

13 SW 2009 – 5. Calendrier Principales réunions en Suède - Climate workshop (13-15/7, Djurö ) - Visions for biodiversity beyond 2010 (7-9/9, Strömstad) - High level conference on sustainable cities and construction (14-15/9, Stockholm) - The value of our marine environment (16-17/9, Stockholm) - Conference on water/marine environment (21–23/9, Lund) -Targets for biodiversity beyond 2010 (29/9–1/10, Visby) - Directors’ Meetings nature conservation (7-8/10) -Intermediate climate policies - the contribution of air-pollution policies in relation to climate stabilisation and co-control (19-21/10, Göteborg) -Green Public Procurement – taking it to the next level (26/11, Stockholm) - Directors’ Meetings water (29/11-1/12)

14 SW 2009 Merci pour votre attention