Rapport annuel des médecins du travail 2014 Dr Marie-Pierre PIRLOT, médecin coordonnateur CNSHSCT, 16 et 17 septembre 2015.

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1 rapport annuel des médecins du travail 2014 Dr Marie-Pierre PIRLOT, médecin coordonnateur CNSHSCT, 16 et 17 septembre 2015

2 interne Orange2 l’entreprise et les salariés  résurgence de situations individuelles d’inquiétude et d’inconfort: propositions de clés de lecture  nouvelle phase de transition  persistance d’un hiatus entre les DO et les services nationaux –populations différentes –compréhension partielle des projets nationaux, communication à améliorer avec mise en perspective « historique » –phénomène d’autocensure  évolutions majeures de l’entreprise que les salariés s’approprient à un rythme différent  services nationaux: organisation transverse, mode projet, postes à responsabilité raréfiés, problèmes relationnels, clarification des rôles nécessaires

3 interne Orange3 l’entreprise et les salariés  GPEC Macro: diminution des effectifs et de l’activité cohérents, mais décalages locaux persistants importants, la sécurité de l’emploi va de pair avec l’insécurité du métier.  Les problématiques de reclassements peuvent parfois nécessiter un traitement particulier: postes dédiés dont la rentabilité ne doit pas être évaluée à l’aune des critère habituels  GPEC micro en région: ajustement fin avec recours clairement autorisé à tous les moyens pertinents  TPS, départs en retraite….: propositions d’améliorations de l’accompagnement de ces départs

4 interne Orange4 la gouvernance du SST: médecins référents et correspondants  définition pour chaque fonction de la mission, des moyens et du porteur  médecins référents des directions métiers: –direction de l’intervention: Dr J.F. RUIZ –direction des métiers de la vente: Dr J.L. DESAEGHER –marché entreprise: Dr B. LECLERCQ  médecins correspondants de structures transverses: –mission nationale handicap: Dr M. CLAUDE –mission nationale de soutien et médiation: Dr N. HONORAT –santé sécurité à l’international: Dr M. GUEZ

5 interne Orange5 la gouvernance du SST: médecins référents et correspondants  médecin soutien scientifique: Dr L. CONSTANS-LESNE  médecin correspondant direction et réseau ET : Dr A. DUBOIS  médecins développement, maintenance SESAME: Dr B. HUSSON  médecin psychiatre: Dr P. POLOMENI  groupe de réflexion en santé travail, GRST: un médecin représentant par DO et SN et quelques médecins référents. Selon les sujets traités, des personnes compétentes sont invitées.

6 interne Orange6 le renouvellement de l’agrément du service de santé au travail  Le contexte actuel  agrément SST interétablissements 26/12/2011  renouvellement 26/12/2016  dossier à remettre à la DIRECCTE mi 2016  interlocuteur: Dr Guy MARIGNAC, médecin inspecteur en charge du siège du groupe  GPEC entreprises: évolutions des effectifs  GPEC médecins et infirmiers

7 interne Orange7 le renouvellement de l’agrément du SST cadre réglementaire: articles D. 4622-5 à 57 du CT  le service de santé au travail est organisé sous la forme: –d’un service interentreprises –d’un service autonome –de groupe –d’entreprise –inter établissements –d’établissement –commun aux entreprises constituant une UES  ce choix appartient à l’employeur, après consultation préalable du CE, qui peut s’y opposer de façon motivée  en cas de désaccord, la décision est prise par le directeur de la DIRECCTE après avis du médecin inspecteur

8 interne Orange8 le renouvellement de l’agrément du SST cadre réglementaire: articles D. 4622-5 à 57 du CT  le SST inter établissements est administré par l’employeur sous la surveillance du CCUES et des CE intéressés  le SST de groupe est institué par accord entre tout ou partie des entreprises du groupe, est administré par l’employeur sous la surveillance du CE qui est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnent du SST  pour un SST de groupe, des modalités particulières de gestion du SST peuvent être établies par accord de groupe…qui prévoit les conditions dans lesquelles s’exercent la surveillance du SST par les IRP.

9 interne Orange9 le renouvellement de l’agrément du SST éléments constitutifs du dossier  entreprise  effectif de l’entreprise (UES) correspondant au périmètre du SST et son évolution au cours des 5 dernières années, ses perspectives d'évolution au cours des 5 prochaines années  convention entre Orange et les établissements ayant intégré le SST  pour chaque médecin: le secteur dont il relève, salariés (SMR), répartition par unités  pour chaque secteur: le nombre de médecins ETP  effectifs du SST  nombre de médecins ETP, présents, recrutés ou à recruter  nombre d’internes, collaborateurs médecins…  nombre d’infirmiers présents, recrutés ou à recruter  nombre et qualité des autres personnes affectées au SST

10 interne Orange10 le service de santé au travail: les éléments chiffrés  les effectifs du personnel du SST: médecins, infirmiers et assistantes –actuel –perspectives: réflexions en cours dans les entités selon les orientations nationales préconisées et les éléments de contexte donné par: –l’agrément: effectif max/ETP et missions particulières de la DIRECCTE –autres éléments d’appréciation de la charge de travail –la démographie médicale d’Orange et en France –les évolutions législatives possibles (voire probables) –les évolutions globales des missions et de l’organisation du SST –les évolutions métiers des infirmiers et assistantes –le juste compromis entre l’élargissement des secteurs géographiques et la taille d’un portefeuille (proximité du service et non du seul médecin)

11 interne Orange11 le renouvellement de l’agrément du SST éléments constitutifs du dossier  moyens matériels  plan de formation des personnels du SST  description des locaux et équipements du service de santé au travail  protection et archivage des données médicales  organisation de l’activité  demande de dérogation à la périodicité des visites médicales  modalités de coordination des actions des médecins avec celles des « salariés compétents désignés par l’employeur pour s’occuper des actions de prévention des risques professionnels »  modalités de collaboration avec le service social du travail

12 interne Orange12 le renouvellement de l’agrément du SST éléments constitutifs du dossier  les avis  l’avis des IRP compétentes sur ce dossier (CCUES et CE)  l’avis des médecins du travail sur le dossier de demande d’agrément  les points de suivis du précédent agrément  organisation et coordination de la pluridisciplinarité et visibilité des ressources disponibles pour chaque établissement  fonctionnement des commissions médico-techniques  incidence des décret d’application de la réforme  point sur l’application effective des éléments des dispositifs d’aide aux salarié en difficultés notamment sur l’information préalable des médecins  finalisation de la remise en état de certains locaux médicaux

13 interne Orange13 le renouvellement de l’agrément du SST engagements pris dans le précédent dossier ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619160222-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619160222-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619160243-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619160243-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161108-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161108-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161129-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161129-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161150-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161150-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161208-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161208-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161232-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161232-0001.pdf ..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161322-0001.pdf..\..\..\4_3 Agrément\AGREMENT 2016\comité de pilotage\dossier 2011\img-619161322-0001.pdf

14 interne Orange14 le renouvellement de l’agrément du SST rétro planning  1 ère réunion du comité de pilotage: vendredi 26 juin 2015  30 juin 2015: présentation de la démarche au CCUES  début octobre 2015: 2 ème réunion COPIL  début décembre 2015: 3 ème réunion du COPIL  février 2016: bouclage du dossier  mars 2016: limite pour avis de l’ensemble des médecins  avril 2016: limite obtention avis des CE de l’ensemble des entités  mai 2016: 1 ère présentation du dossier au CCUES  juin 2016: limite pour obtention avis du CCUES  26 août 2016: remise du dossier  26 décembre 2016: obtention de l’agrément?  réunion de travail intercurrentes en sous groupes  rencontres avec l’administration : octobre 2015 et février 2016  suivi régulier par la direction SSQVT

15 interne Orange15 évolution continue des métiers des infirmiers et des assistances  progression en termes de connaissances, de compétences et de posture professionnelle  déploiement de la formation: « infirmiers en santé au travail chez Orange: les spécificités »  identification des compétences disponibles dans ce réseau (issues de formations diplômantes)  poursuite des réflexions sur l’évolution du rôle et des activités des infirmiers en santé au travail et des assistantes

16 Vos questions?