MANAGEMENT ET SANTE AU TRAVAIL JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ CFDT 28 AVRIL 2016 AIX EN PROVENCE LEAN ET RPS Sandrine MOCAER-DIRECCTE PACA.

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1 MANAGEMENT ET SANTE AU TRAVAIL JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ CFDT 28 AVRIL 2016 AIX EN PROVENCE LEAN ET RPS Sandrine MOCAER-DIRECCTE PACA

2 Aspects POSITIFS Aspects NEGATIFS Ergonomie des postes de travail Fiabilité/sécurité des systèmes Conditions de travail (5 S) Management de proximité Expression des salariés Performance Mise à dispositions d’outils … Effets sur la santé Travail à flux tendu/juste à temps Marges de manœuvre diminuées Taches appauvries Rythmes de travail accéléré Perte d’emplois Sous-traitance … Quelle attitude/stratégie d’actions face au LEAN ? CAS de Jurisprudence Jugement en référé du 06/01/12 auprès du TGI de Nanterre

3 Quelle attitude/stratégie d’actions adoptée face au LEAN ? Evaluation en amont des effets/impacts de tout nouveau projet touchant à l’entreprise, du point de vue des déterminants suivants :  Économique  OrganisationnelRéalisation d’une  HumainEtude d’impact …  Environnemental  Santé/sécurité Nécessaire lien à faire entre le projet et les risques professionnels en réinterrogeant la place (et le rôle) :  Du travail  Des organisations et du management  Des individus

4 LEAN ET RPS : Sur quoi faire porter les débats entre IRP et Direction ? Tout projet/changement est l’occasion pour le CHSCT de ré-aborder : Les questions autour de la Santé et du Travail L’importance du « Travail réel » (réalisé et empêché) La consultation du CHSCT au titre de l’article L4612-8-1 du CT « le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé ou sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». L’importance de la formation des élus, afin de savoir interpréter et analyser les documents remis par la Direction La possibilité offerte au CHSCT de recourir à l’expertise en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les CT (art. L4612-8-2 du CT )

5 Points/Aspects/Dimensions … pouvant être soulevés suite à une lecture critique d’un projet … A titre d’exemple, Les mobiles du projet ? L’évaluation du projet ? Impact du projet sur le DUER ? Evaluation de la charge de travail ? Modification des temps de travail ? Modification de l’organisation du travail ? Externalisation d’une partie de l’activité ? Modalité de gestion de l’évolution des compétences ? Durée, Moyens alloués pour la phase de transition ? …

6 Employeur IRP Projet qui est du sens (stratégie, objectifs, transparence) Etude d’impact globale et précoce intégrant les effets potentiels du projet sur la santé/sécurité/CT en amont de tout projet (y compris phase transitoire) Réponses claires aux questions formulées par le CHSCT Volet RH clair et structuré (emploi, compétences, accompagnement, formation, …) Des IRP formés Des projets incluant la participation des salariés (travail réel, …) Recours possible à l’expertise en amont d’un projet de changement, afin de disposer d’éléments d’analyse et d’éclairage suffisants pour apprécier l’impact du projet ( notamment de non réalisation ou d’incomplétude de l’étude d’impact pourtant du ressort de l’employeur ) En conclusion

7 MERCI DE VOTRE ATTENTION