ES&ST Grenoble 1 L’employeur est responsable des AT et des MP de ses employés Civilement (réparation) Pénalement (punition) Amendes et prison Dommages.

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1 ES&ST Grenoble 1 L’employeur est responsable des AT et des MP de ses employés Civilement (réparation) Pénalement (punition) Amendes et prison Dommages et intérêts

2 ES&ST Grenoble 2 QSE ou HSE L’employeur peut déléguer cette fonction souvent couplé au service Qualité et au service Environnement à un service Sécurité

3 ES&ST Grenoble 3 Respect des 9 principes généraux de prévention LOI N° 91-1414 du 31 décembre 1991

4 ES&ST Grenoble 4 1- Chercher des solutions : Principes généraux de prévention Instructions Protection individuelle Prévention intrinsèque Information Habilitations Protection collective ◘ Éviter les risques, ◘ Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, ◘ Combattre les risques à la source, ◘ Adapter le travail à l’homme, ◘ Tenir compte de l’évolution de la technique, ◘ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, ◘ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants sur les mesures de protection individuelle ◘ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité ◘ Donner les instructions appropriées aux travailleurs ◘ Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

5 ES&ST Grenoble 5 Tenue des registres Art. L 230-2 du code du travail Décret du 8/11/2002 Plan d’action ! Document unique

6 ES&ST Grenoble 6 Tenue des registres PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs

7 ES&ST Grenoble 7 Tenue des registres Protocole de sécurité Pour chaque partenaire Dans la logistique et le transport Plan de prévention (pour les entreprises intervenantes)

8 ES&ST Grenoble 8 Tenue des registres et de génie civilSur les chantiersde bâtiment Pour chaque intervenant P.P.S.P.S Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé P.G.C.S.P.S Plan Général de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé Pour l’ensemble des intervenants

9 ES&ST Grenoble 9 Tenue des registres Registre sécurité ! Registre d’hygiène et sécurité

10 ES&ST Grenoble 10 Tenue des registres Registre d’infirmerie Fiches de Données Sécurité FDS

11 ES&ST Grenoble 11 CODE DU TRAVAIL Art. L. 231-3-1 Formation des nouveaux embauchés

12 ES&ST Grenoble 12 CODE DU TRAVAIL Art. L. 231-8 Droit de retrait de l’employé pour danger grave et imminent Registre spécial de signalement des dangers immédiats

13 ES&ST Grenoble 13 CODE DU TRAVAIL Art. L. 236-7….10 Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail 50 salariés et +

14 ES&ST Grenoble 14 Membres de droitMembres élus Spécialiste invité De 3 à 9 employés désignés par le comité d’entreprise et les délégués du personnel

15 ES&ST Grenoble 15 Repère les risques Analyse les accidents Veille à l’application de la réglementation Propose des améliorations

16 ES&ST Grenoble 16 CODE DU TRAVAIL Art. L. 241-2, L. 241-3, L. 241-4 Rôle exclusivement préventif à l’embauche à la reprise 1 fois tous les 2 ans sur demande du salarié pour vérifier l’aptitude au poste Visites médicales du travail

17 ES&ST Grenoble 17 Participation au CHSCT Conseil Formation Analyse des risques sur le terrain

18 ES&ST Grenoble 18 Fonctionnaire du ministère du travail Contrôle code du travail Sanctionne X Conseille

19 ES&ST Grenoble 19 Majore ou minore les cotisations patronales « accidents du travail » Conseille Contrôle

20 ES&ST Grenoble 20 LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES Ingénieur CARSAT Inspecteur du travail Médecin du travail CHSCT Coordonnateur de chantier Chargé de mission sécurité

21 ES&ST Grenoble 21 RESSOURCES DOCUMENTAIRES Institut National de Recherche et de Sécurité INRS www.inrs.fr Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail CARSAT www.CARSAT-RA.fr Conseil National pour l’Enseignement en Santé et Sécurité au Travail CNES&ST LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL www.cerpet.education.gouv.fr

22 ES&ST Grenoble 22 RESSOURCES DOCUMENTAIRES www.bossons-fute.fr Site des médecins du travail Bossons futé Travail et sécurité Mensuel de l’INRS LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Preventica - Salon de la prévention- 27-28-29 septembre 2011 à LYON www.preventica.com