ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS AU SENEGAL: SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE ET AUX TAXATIONS ILLICITES SUR LES AXES ROUTIERS.

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1 ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS AU SENEGAL: SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE ET AUX TAXATIONS ILLICITES SUR LES AXES ROUTIERS.

2 PLAN CONTEXTE OBJECTIF DU PROGRAMME ET PRIORITES MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE CRITERE D’ELIGIBILITE PRESENTATION DE LA DEMANDE

3 CONTEXTE

4 Le Gouvernement du Sénégal a signé une Convention de Financement le 28 décembre 2012 pour un montant total de 15milllions d’Euros, dans le 10 e FED, pour la réhabilitation de la route nationale n° 5 entre Passy et Sokone. Outre la réhabilitation de la route, cette Convention prévoit un volet d’actions complémentaires portant sur la sensibilisation à la sécurité routière et aux pratiques anormales comme les taxations illicites sur les axes routiers.

5 Les acteurs Le pouvoir adjudicateur : maître d’ouvrage est le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan Ordonnateur National du FED au Sénégal. Le bailleur: l’Union Européenne (UE), à travers le 10ème Fonds Européen de Développement Le maitre d’œuvre : AGEROUTE Les bénéficiaires de la subvention: Demandeurs, codemandeurs, entités affiliés éventuellement

6 Objectif du programme et priorités Objectif général Objectifs spécifiques la sensibilisation des usagers et futurs usagers de la route aux conduites sécuritaires sur la route, la formation des formateurs; Le plaidoyer auprès des autorités pour la diminution des points de contrôle sur les axes routiers inter Etats, la sensibilisation des opérateurs de transport à leurs droits et obligations. La diminution du nombre de victimes des accidents de la circulation en milieux urbain, interurbain et rural et l’atténuation des taxations illicites sur les axes routiers.

7 MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MONTANT DES SUBVENTIONS -Montant minimum : 100 000 EUR - Montant maximum : 200 000 EUR - Pourcentage maximum : 80 % du total des coûts éligibles de l'action (voir également point 2.1.5) A: Sensibilisation sur la sécurité routière : 150 000€ B: L'atténuation des taxations illicites sur les axes routiers : 150 000€

8 ELIGIBILITE DES DEMANDEURS Etre sans but lucratif Appartenir à l’une des catégorie suivante: organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale et organisation internationale( intergouvernementales), telles que définies par l’article 43 régles d’application du règlement financier de l’Union Européenne. Etre établi dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un pays ACP. Cette obligation ne concerne pas les organisations internationales.

9 ELIGIBILITE DES DEMANDEURS Etre directement chargés de la préparation et la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité/les entités affiliées(s) et non agir en tant qu’intermédiaire

10 CALENDRIER INDICATIF DateHeure* Réunion d'information (si nécessaire) 05 Octobre 201510 H 00mn Date limite pour les demandes d'éclaircissements à l'administration contractante 23 Octobre 201516 H 00 mn Dernière date à laquelle des éclaircissements sont donnés par l'administration contractante 02 Novembre 2015- Date limite de soumission des formulaires de demande 13 Novembre 201517 H 00 mn Information des demandeurs sur l'ouverture, les vérifications administratives et l'évaluation de la note succincte de présentation (étape 1) 19 Novembre 2015- Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 2) 23 Novembre 2015- Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 3) 25 Novembre 2015- Signature du contrat 15 Décembre 2015-

11 11 Merci de votre Attention