Elaboration d'un schéma opérationnel de substitution Commission locale de l'eau Réunion du 11 janvier 2016.

Présentation au sujet: "Elaboration d'un schéma opérationnel de substitution Commission locale de l'eau Réunion du 11 janvier 2016."— Transcription de la présentation:

1 Elaboration d'un schéma opérationnel de substitution Commission locale de l'eau Réunion du 11 janvier 2016

2 Objectifs - élaboration En lien avec le projet de champ captant des Landes du Médoc, proposer une schéma de desserte des services de l'eau autres que Bordeaux Métropole permettant d'assurer : ●l'atteinte des objectifs du SAGE Nappes profondes de Gironde en matière de réduction des prélèvements à l'Eocène et à l'Oligocène en zone à risque, ●une utilisation maximale de la nouvelle infrastructure de production pour un impact sur le prix de l’eau le plus faible possible. Elaboration portée par le SMEGREG (délibération du 6 février 2013) en lien avec les services de l'eau concernés. 2

3 Enjeux Elaboré en recherchant un optimum technico-économique, ce schéma : devra être accepté par les services de l'eau concernés ; servira de référence : pour l'établissement des contrats de vente en gros entre la Métropole et les autres services ; aux services de l'Etat pour la révision des autorisations de prélèvements préalable à la mise en service de cette infrastructure de substitution ; permettra de préciser les besoins budgétaires pour procéder à une compensation des surcoûts d’accès à l’eau potable pour les usagers des services de l’eau raccordés. 3

4 Services concernés 4 1.Bordeaux Métropole 2.SIEA des portes de l’Entre-deux-Mers 3.SIAO de Carbon-Blanc 4.SIAEA de la région de Bonnetan 5.SIAEPA de la région de la Brède 6.Commune de Le Pian Médoc 7.SIEA Ludon-Macau-Labarde 8.SIAEP Léognan-Cadaujac 9.Commune de Saucats Services exploitant une ressource déficitaire (Eocène) ou en zone à risque (Oligocène), avec possibilités techniques d'interconnexion avec le réseau de Bordeaux Métropole.

5 Méthode Démarche en 4 temps et 2 phases pour décision par les exécutifs : 1 er temps : approche technique pure avec recherche d'un optimum technico-économique par collectivité (10 études réalisées à ce jour) 2 ème temps : choix d'un scénario technique individuel Echanges et prise de position sur les principes (début 2016) 3 ème temps : vérification compatibilité du scénario général avec les capacité du réseau de Bordeaux Métropole, évaluation des coûts internes à BM 4 ème temps : évaluation économique du projet (coût de revient et impact sur la facture d'eau des abonnés des services concernés) Arrêt du contenu du schéma et approbation (objectif juin 2016) 5

6 Synthèse des scénarios individuels 6 S. Carbon Blanc 1,4 Mm 3 S. Bonnetan 0,2 Mm 3 S. Portes de l’Entre deux Mers 0,75 Mm 3 S. La Brède 0,45 Mm 3 Le Pian 0,6 Mm 3 S. Ludon Macau Labarde 0,3 Mm 3 S. Léognan Cadaujac 0,37 Mm 3 10 Mm 3 /an Saucats 0,16 Mm 3 BORDEAUX METROPOLE 5 Mm 3 Champ captant des Landes du Médoc

7 Synthèse des scénarios individuels 7 Volumes importés en m 3

8 Synthèse des scénarios individuels 8 Taux de substitution

9 Synthèse des scénarios individuels 9 Coût des travaux ??

10 Synthèse des scénarios individuels 10 Coût des travaux rapporté au volume substitué (en €/m 3 ) ??

11 Travail à venir 11 Pour la construction d'un scénario global, compte tenu de la complexité du projet, celui-ci devra être simulé dans un outil adapté pour vérifier la capacité du réseau de Bordeaux Métropole à y répondre. Enfin, quel que soit le contenu de ce scénario global, son élaboration, et surtout son adoption par les parties, nécessitent que des réponses soient apportées à un certain nombre de questions déjà posées ou au moins identifiées.

12 Les questions identifiées 12 ●Qui porte les maîtrises d'ouvrage de travaux d’interconnexion ? ●Qui participe au financement les travaux d’interconnexion ? ●Quid de la péréquation à l'échelle du territoire du SAGE ? ●Quant peut on programmer et réaliser les travaux ? ●Comment sont attribuées les subventions ? sur quelle base ? ●Quel prix de vente de l'eau de substitution ? ●Formalisation des contrats d'achat et vente d'eau ? ●Comment gérer ceux qui ne veulent pas "acheter l’eau de la CUB" ? ●Comment garantit-on que toute l'eau est achetée et utilisée ? ●Quel taux de substitution apparaît raisonnable ? ●…

13 Travail à venir 13 Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le comité syndical du SMEGREG a arrêté des principes et une organisation pour ce faire : ●travail avec les acteurs concernés et leurs partenaires institutionnels (Etat, Agence de l'eau, Département, etc.) ●animation par le SMEGREG dans le cadre de ses missions d'EPTB ●avant toute réunion, élaboration et diffusion d'un document de synthèse faisant état de l'avancement des projets, exposant les tenants à aboutissants ●organisation de deux journées de séminaire

14 Organisation retenue 14 Deux journées de séminaire : ●Une journée en février 2016 : 1.Etat avancement du projet de champ captant 2.Compte rendu de la concertation menée et outils 3.Schéma de substitution : état avancement et perspectives 4.Questions soulevées et réponses/solutions possibles 5.Concertation et prise de décision sur les principes et identification des pistes à étudier ●Une journée en juin 2016 : 1.restitution des études 2.prise de décision définitive