Le système commercial international 1)L’analyse du commerce international à travers l’EPI 2)Du GATT à l’OMC, l’évolution de la gouvernance commerciale.

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1 Le système commercial international 1)L’analyse du commerce international à travers l’EPI 2)Du GATT à l’OMC, l’évolution de la gouvernance commerciale internationale 3)L’état actuel des négociations: quelle place pour le multilatéralisme?

2 Il existe des dynamiques nationales indépendantes favorables au libre-échange ou bien au protectionnisme. Alors pourquoi les Etats cherchent à développer des stratégies similaires? Comment les gagnants du libre-échangisme et du protectionnisme peuvent coexister et occuper des positions dominantes? Quel est le rôle de la hiérarchie des pays?

3 Selon les dynamiques nationales, l’analyse du commerce international se fait par des explications factorielle, sectorielle et institutionnelle Factorielle: avantage comparatif de Ricardo, ensuite complété par le théorème Hecksher- Ohlin- (Samuelson) basé sur l’abondance des facteurs de production – remise en cause dès les années 1950, le paradoxe de Leontieff: l’abondance du capital ne signifie pas une grande part de biens intensifs en capital dans les exportations des Etats-Unis

4 Sectorielle: pour expliquer le protectionnisme plutôt provenant de l’efficacité des groupes de pression -en supposant que les facteurs de production sont immobiles et spécifiques dans chaque secteur-créant un problème d’action collective Institutionnelle: choix publics; les faiseurs de politiques (policy makers) ont intérêt à offrir aux électeurs le protectionnisme, plus payant en gains électoraux, par des instruments « lisibles », comme des subventions! Donc selon ces trois explications, le libre-échange ou le protectionnisme sont les résultats des choix internes aux pays!

5 1) L’analyse du commerce international à travers l’EPI: Selon l’EPI, il y a des dynamiques politiques internationales, surtout liées à l’existence d’une puissance hégémonique qui encadrent les choix commerciaux des Etats. Données historiques qui démontrent cette tendance: L’idée de libéralisation du commerce est née au XIXe siècle, par la suprématie de la Grande Bretagne qui cherchait à sortir du mércantilisme

6 Pour; Diminuer le prix des biens importés, améliorer la compétitivité de l’économie, rentabiliser l’industrie Abolition des « Corn Laws » en 1846 Diminuer l’importance de la rente dans la distribution des revenus intérieurs liquidation de l’agriculture britannique Une révision du système fiscal, en effet un Etat qui veut en finir avec le protectionnisme doit résigner à recevoir des droits de douane, perte d’une partie des recettes 1840= 44% des recettes budgétaires 1842= première réduction de tarifs douaniers est accompagnée de l’instauration de l’impôt sur le revenu

7 Conclusion: signature du traité commercial Cobden-Chevalier entre la France et la Grande-Bretagne en 1860 La France signe un traité similaire avec la Zollverein, 1862 Donc Abaissement tarifaires et leur généralisation grâce à l’application de la clause de la nation la plus favorisée: Principe d’égalité de traitement par lequel un Etat s’engage à consentir à son cocontractant tous les avantages qu’il pourra accorder par la suite à des tiers!

8 C’est-à-dire, un ensemble de pays souverains se lient mutuellement par des accords commerciaux et s’engagent à prohiber la prohibition! Le mouvement de libéralisation a été freiné à partir des années 1880 en raison du développement de l’impérialisme. L’hégémonie britannique décline Les Etats-Unis pratiquent le protectionnisme L’ordre retourne à son état naturel: système anarchique, guerre des tarifs douaniers, jusqu’aux années 1950.

9 General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a fait partie du contexte de création des institutions internationales pour le rétablissement du système économique mondial, avec les accords de Bretton Woods de 1944 sur la fixité des parités et la reconstruction des structures économiques, par l’intermédiaire du Plan Marshall (European Recovery Program) 16 pays ont bénéficié de 19 milliards de dollars pour une période de 4 ans, distribués par l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE, devenue l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques-OCDE en 1961)

10 Un projet au sein de l’ONU, pour mettre en place une organisation internationale du commerce GATT est signé en 1947 à Genève En mars 1948, la conférence de la Havane, en vue de créer l’OIC échoue, car le Congrès américain ne va pas ratifier (depuis 1974 Trade Act, Fast Track Procedure: pour les accords commerciaux, le Président des Etats-Unis a l’autorité pour négocier des accords que le Congrès peut approuver ou désapprouver mais pas amender ou rejeter) Alors c’est le GATT qui va s’institutionnaliser

11 Préambule: réductions tarifaires =des moyens de promouvoir la croissance Mais, prééminence de la poursuite des politiques de plein emploi Donc, créer une base acceptable de protectionnisme 2 premiers articles: clause de la NPF, libéralisation du commerce extérieur avec des exceptions/discriminations permises: Zones régionales de libre-échange, les unions douanières, certains arrangements préférentiels – avec 16 schémas nationaux de préférences ratifiés au secrétariat de la CNUCED

12 Article 3: non-discrimination entre les producteurs nationaux et les exportateurs – interdiction ou limitation des subventions, prohibition des mesures de restriction quantitative (quotas) aux échanges, interdiction du dumping Article 4: réciprocité de chaque abaissement tarifaire entre deux parties, donc des «rounds », on « arrache » des concessions et on est contraint d’accorder des compensations Négociations multilatérales éclipsées par des arrangements bilatéraux Article 5: clause de sauvegarde pour des circonstances exceptionnelles

13 Plusieurs rounds, le dernier du GATT: Uruguay Round entre 1986-1994 Les années 80 sont marquées par la polarisation des balances commerciales entre les excédentaires (Japon, Allemagne) et les déficitaires (USA, par ex en 1989, 115 milliards de dollars dont les 53 milliards face au Japon, 31 milliards les NPI) et l’apparition de « nouveaux pays industrialisés » (Corée du Sud, Hong-Kong, Singapour et Taiwan- le modèle Nippon Inc.) Donc d’une relative homogénéité à un morcellement Thèmes traités: agriculture, services, textile, investissements, droits de propriété intellectuelle, barrières non tarifaires, sûreté alimentaire… dont plusieurs reflètent les intérêts et préoccupations des Etats-Unis

14 Multiplication des fronts, surtout pour l’agriculture et les services Agriculture: conflits entre les pays exportateurs libre-échangistes dépendant de leurs recettes agricoles et sans capacité de subvention (Groupe de Cairns: Argentine, Australie, Bolivie, Canada, Nouvelle-Zélande, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Fidji, Hongrie, Indonésie, Malaisie, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay), la CEE, les Etats- Unis, le Japon Services: conflits entre la CEE et les Etats-Unis, mais aussi groupe de 10 présidé par le Brésil et l’Inde soucieux de la domination probable des FMN américaines, notamment banques et assurances

15 Accords conclus à l’époque de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC): GATS: General Agreement on Trade in Services – AGTS Accord général sur le commerce des services TRIMS: Trade Related Investment Measures – AMIC Accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce TRIPS: Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights –ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) SpS: Mesures sanitaires et phytosanitaires TBT: Technical Barriers to Trade (Accord sur les obstacles techniques) AoA: Agreement on Agriculture –Accord sur l’agriculture L’accord de Marrakech créant l’OMC à partir du 1 er janvier 1995

16 Organisation interne Nouveaux membres (153): Chine (2001), Taïwan (2002), Russie (adopté par l’OMC en décembre 2011, adhésion complétée en 2012) Plus de « partie de contractante » mais « membre » Nouvelle structure concernant le règlement des différends

17 Conférence ministérielle: se réunit au moins tous les deux ans 1996 – Singapour 1998 – Genève 1999 - Seattle

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19 2001 – Doha (La Déclaration de Doha: 1)« mise en œuvre » dans les pays en développement pour les questions concernant l'agriculture, les subventions, les textiles et les vêtements, les obstacles techniques au commerce, les mesures concernant les investissements et liées au commerce et les règles d'origine 2) Agriculture: Réduction des subventions à l’exportation et des subventions internes 3) Services 4) Accès aux marchés pour les produits non-agricoles 5) ADPIC: santé publique 6) Commerce et investissements Intégrations régionales Mesures anti-dumping… Commerce et environnement Commerce, dettes et finances Commerce et transfert de technologie

20 2003 – Cancun 2005- Hong Kong 2009 – Genève 2011 – Genève 2013 - Bali

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23 Le paquet de Bali: L'OMC a évalué à 1 000 milliards de dollars la richesse que « le paquet de Bali » permettra de créer+millions d’emplois’emplois Premier accord depuis la création de l'OMC en 1995, la réalisation du vaste programme de libéralisation des échanges commerciaux lancé en 2001 dans la capitale du Qatar, Doha (en fait 10% du programme de réformes prévu), mais le retour du multilatéralisme!

24 Pour les altermondialistes c’est un tapis rouge pour les multinationales: “le paquet de Bali offre un accord juridiquement contraignant sur la facilitation des échanges qui est coûteux à mettre en œuvre pour « les pays en développement » mais qui déroule un tapis rouge aux entreprises multinationales. La facilitation des échanges, ou l'assouplissement des procédures et des frontières douanières, avantage clairement les grandes entreprises multinationales qui contrôlent déjà les exportations et les importations.” +à l'exception de Cuba, puisque l'accord ne remet pas en cause le blocus américain contre Cuba qui dure depuis soixante ans

25 La “clause de paix” sur la sécurité alimentaire, controversée, permet des subventions La clause de paix (En d’autres termes, ceci donnerait une certaine latitude à des pays, comme l’Inde, qui n’ont pas notifié l’OMC de leur soutien interne depuis 2004 et que l’on soupçonne d’avoir passé outre à leurs engagements en matière de subventions le 13 de l’Accord sur l’agriculture), qui est arrivé à terme en 2004, permet que les mesures de soutien interne et les subventions à l’exportation ne soient pas contestées par d’autres membres de l’OMC. ayant des effets de distorsion du commerce.

26 Conseil général: se réunit quand nécessaire, surtout entre les conférences ministérielles Fonctions: ORD, Organe d’examen des politiques commerciales (transparence), supervision des travaux des conceils spécifiques (des marchandises, des services, des ADPIC Secrétariat dirigé par le directeur général depuis 2013 Roberto Azevedo

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