1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 18 mars 2016 83.

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1 1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 18 mars 2016 83

2 2 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ☺ Suivi des contrats ☺ Renégociation à LA CRAU ☺ Alerte aux eaux parasites ☺ Contrôle de la qualité de l’eau RAPPORT MORAL RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUESTIONS DIVERSES 83

3 3 Solde Mars 20151 449,97 € DEPENSES ASSURANCES133,97 € POSTE124,00 € SECRETARIAT/TIRAGES226,94 € CONVIVIALITE AG : 2015+2016143,01 € SITE INTERNET38,20 € TOTAUX666,12 € RECETTES COTISATIONS630 € RESULTAT -36,12 € SOLDE Mars 20161 413,85 € 3 83

4 4 AnnéeRésultats 2002-223,51 € 2003-95,68 € 200489,95 € 2005216,16 € 2006413,81 € 2007-536,36 € 2008554,13 € 2009-759,96 € 2010-38,56 € 20112,03 € 2012-161,63 € 2013-50,13 € 2014160,00 € 2015-36,12 €

5 5 RAPPORT D’ACTIVITE 2015: 83

6 6 Dossiers particulièrement suivis cette année : - LA FARLEDE - CCVG Eaux parasites - SOLLIES-VILLE Suivi des Conseils de la CCVG 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2015: COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

7 7 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2015 83 ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS

8 CE QUI VOUS INTERESSE …

9 99 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage 2014 2,94 € 2,97 € 3,08 € 3,16 € 3,23 € 3,33 € 4,17 € CUERS BELGENTIER SOLLIES-PONT SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS LA FARLEDE LA CRAU 2013 2,88 € 2,93 € 3,04 € 3,13 € 3,18 € 3,26 € 4,20 € Inflation du 12/2014 au 12/2015 = 0% 2015 2,97 € 2,98 € 3,09 € 3,17 € 3,23 € 3,27 € 4,14 € Evol. sur 1 an 1,0% 0,3% -1,7% -0,7% Evol. / 97 € constant -27% 13% -23% -27% -19% -28% -2%

10 10 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 20142015 Evol. sur 1 an Evol./ 97 à € constant CUERS 2,94 €2,97 € 1,0%-27% BELGENTIER 2,97 €2,98 € 0,3%13% SOLLIES-PONT 3,08 €3,09 € 0,3%-23% SOLLIES-VILLE 3,16 €3,17 € 0,3%-27% SOLLIES-TOUCAS 3,23 € 0,3%-19% LA FARLEDE 3,33 €3,27 € -1,7%-28% HYERES * 3,32 €3,31 € -0,3%0% PUGET-VILLE (Régie) 3,35 €3,37 € 0,5%136% LA VALETTE 3,40 €3,42 € 0,5%3% PIERREFEU (Régie) 3,90 €3,92 € 0,4%40% LA CRAU 4,17 €4,14 € -0,7%-2% TOULON 4,30 €4,35 € 1,4%20% LA GARDE (mixte) 4,44 €4,48 € 0,9%34% MOYENNES Communes " BARRAGE"3,27 € 0% -16% Autres communes3,79 €3,81 €1% 39%

11 CE QUI NOUS INTERESSE … Revue des contrats des différentes communes Interrogations sur ces contrats

12 12 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Rappel résultats obtenus lors du nouveau contrat DSP en décembre 2014 : ~ - 5% sur l’eau (8cts) ~ - 3,9% sur l’assainissement (1cts) Sur la part VEOLIA Suivi contrats en cours Échéance des contrats : 2021

13 13 Les contrats eau et assainissement de SOLLIES-VILLE 83 Résultats du nouveau contrat de décembre 2015 +14% pour l’eau (18cts) - 5% pour l’assainissement (1cts) sur la part Véolia Suivi contrats en cours Échéance des contrats : 2024 Changement de fermier : VEOLIA

14 14 Les contrats eau et assainissement de TOUCAS 83 Rappel résultats obtenus lors du nouveau contrat en décembre 2010 sur la part fermière: ~ - 15% sur l’eau Échéance des contrats : 2018

15 15 Le contrats eau de LA CRAU 83 Rappel résultats obtenus sur la part fermière lors de la renégociation en septembre 2014: ~ -7% (10cts) Renégociation possible en 2019 Échéance des contrats : 2023

16 16 Transferts de compétences 83 Pour la production d’eau potable, transfert de compétence du SIVOM à la CCVG : Pour l’assainissement des réseaux communaux, transfert annoncé en 2018 des communes vers la CCVG Pour la distribution d’eau dans les communes, transfert annoncé en 2020 vers la CCVG Dès 2016, apparition ligne supplémentaire sur la facture Pas d’influence sur la facture, si les Maires jouent le jeu

17 17 Echéances des contrats EAU 83 Échéance des contrats eau CCVG LA FARLEDE : 2021 SOLLIES-PONT: 2022 TOUCAS : 2018 SOLLIES-VILLE :2024 BELGENTIER : 2021 STPR de La colle:2021 Transfert en 2020

18 18 Echéances des contrats assainissement 83 LA FARLEDE : 2021 SOLLIES-PONT: 2022 TOUCAS : 2018 SOLLIES-VILLE : 2024 BELGENTIER : 2021 STEP La crau: 2021 Échéance des contrats assainissement CCVG Transfert en 2018

19 19 RECHERCHE EAUX PARASITES : avenant au contrat de la STEP 83 400 000 m3 en 1999 780 000 m3 en 2012 1 564 175 m3 en 2014 Premiers observations : pas avant septembre 2016 Avenant signé en octobre 2015 1 168 375 m3 en 2013 Ca va être long PETIT RAPPEL

20 20 Commentaires sur les rapports des fermiers 2014 83 Pour l’eau, sauf pour le SIVOM, tous les résultats des fermiers sont en négatif!! Pour l’assainissement, sauf pour SOLLIES- VILLE, tous les résultats des fermiers sont, également, en négatif!! Explication ? des incohérences multiples

21 21 83 Incohérences dans les rapports des fermiers

22 22 Incohérences dans les rapports des fermiers 83

23 23 Incohérences dans les rapports des fermiers 83

24 24 Incohérences dans les rapports des fermiers 83

25 25 Incohérences dans les rapports des fermiers 83

26 26 Incohérences dans les rapports des fermiers 83

27 27 Tout cela pour dire quoi? 83 Les rapports financiers des fermiers paraissent toujours aussi fantaisistes. Les contrôles, par les municipalités, s’ils existent, ne sont pas suivis d’effet. Nous sommes toujours persuadés de ne pas avoir le juste prix

28 28 AnnéesBelgentierLa FarlèdeSolliès-VilleSolliès-ToucasSolliès-PontLa CrauCuersLa ColleSTEP impôts locaux & taxes 200902263408219356064121860564520354 2010026760136160647996650444571593 20110269605672917664768319592471 201201427045712121192638041618562 201301671052873-530340904263074 2014052130029703457492030067882 annéesBelgentierLa FarlèdeSolliès-VilleSolliès-ToucasSolliès-PontLa CrauCuersLa ColleSTEP Locaux 200923096084172037341644531828149861612113543 2010252074290330116445017639115894128 2011126851480774580636602177735484350 2012351411410023389694287197307129372276 20134000896105484687183537670295933340 201423121117903596369127236900686715760 annéesBelgentierLa FarlèdeSolliès-VilleSolliès-ToucasSolliès-PontLa CrauCuersLa ColleSTEP personnels 200946698159813352347743719534427583818336186367305560 201054244158665377427194019534426509521168280075267595 201139117131098282722542221552525556715832541810301763 201249743135608368387842019616024530021261789405278560 201339038179726304316056110822031940316918049546418069 201458218179726138037031213656126964217785079313361408 annéesBelgentierLa FarlèdeSolliès-VilleSolliès-ToucasSolliès-PontLa CrauCuersLa ColleSTEP electricité 2009692152173351744831853172202021914001195542 2010719191451991928231853190941965714900222134 201183248353182013336959210522290416833228064 2012632169201961873936624130742137716090229554 20131158074012511973640110129642443017636237012 20141101188761602126042861133542705019016219808 annéesBelgentierLa FarlèdeSolliès-VilleSolliès-ToucasSolliès-PontLa CrauCuersLa ColleSTEP CSC &R 2009524313816390684803776749542340323809730613 2010565516687220377407377672863140509278729073 2012601924445184493675264467604087951784920175 2012605119648217554026166922837518380222783919 201345012554022675795133535840613640650841295 20147334354652288519942020641113148202045448905

29 29 Contrôle de la qualité de l’eau 83 Les prélèvements : mode opératoire Types d’analyses En cas de non-conformité : quelles actions? Propositions BARRAGE

30 BILAN de 21 ans d’action RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 21 ans d’action RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 LA FACTURE D’ABORD (rappel) CUERS BELGENTIER SOLLIES-PONT SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS LA FARLEDE LA CRAU Evol. / 97 € constant -27% 13% -23% -27% -19% -28% -2%

31 BILAN de 21 ans d’action RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 21 ans d’action RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 Diminution de la durée des contrats d’affermage : De près de 30 ans à 7 ans, pour les derniers contrats. Lissage du prix du m3 d’eau dans nos communes, quelle que soit la ressource propre en eau.

32 BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 Et le Ré-équilibrage des parts fermières et communales

33 BILAN de 21 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 21 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS

34 BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- DECEPTIONS BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- DECEPTIONS 83 Pas de retour en régie dans nos communes. Si pendant quelques années, la concurrence a bien fonctionné, il semble que cela ne soit plus le cas. Retour du monopole VEOLIA. L’association n’est pas toujours officiellement reconnue comme interlocuteur légitime.

35 BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- DECEPTIONS BILAN de 21 ans d’actions RAPPORT MORAL- DECEPTIONS 83 Et, à moindre niveau, la baisse du nombre des adhérents

36 36 CE QUI VOUS INTERESSE … … ENCORE … ET NOUS AUSSI LE MONTANT DE L’ADHESION 2017 6 € ?

37 37 Démissionnaires : Michel STORCK LA FARLEDE Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant Candidats : Michel STORCK LA FARLEDE Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE Jean-Pierre LUQUAND SOLLIES-PONT

38 38 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www.barrage83.org 83