Flux Financiers (chiffres 2016-2017) CCFFMG ASBL Candidat MGMaître de Stage MG INAMI € 30.224 e/an/Candidat MG Indemnités Mensuelles Secrétariat Social.

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2 Flux Financiers (chiffres 2016-2017) CCFFMG ASBL Candidat MGMaître de Stage MG INAMI € 30.224 e/an/Candidat MG Indemnités Mensuelles Secrétariat Social ONSS PP Cie Assurances Primes € 1.776/mois (Année 1) € 1.882/mois (Année 2) + forfait gardes we & fériés Activités spéciales (ONE, centre transfusion, …) Honoraires Contributions Honoraires

3 Activités médicales du candidat MG (AM 17.07.2009 - MB 18.08.2009) Durée de travail hebdomadaire (moyenne annuelle)  38 heures minimum  48 heures maximum Activités  Permanence de jour (10-15 contacts-patients / jour), seul ou accompagné  Séminaires de discussion de cas médicaux  Formation obligatoire Gardes  Minimum 120 heures de garde de WE et jour férié  Gardes WE & jour férié au-delà des 120 heures Activités médicales spécifiques (sous la supervision du Maître de Stage – disponibilité par téléphone pour avis):  Centre de transfusion sanguine  ONE  Centres de soins de santé préventifs  Centres de planning familial  Collaboration à la recherche scientifique (MG, SS de 1ère ligne dans un CUMG ou projet d’association scientifique de MG)

4 Les gardes Week-end & jour férié du Candidats MG 120 h de garde WE & jours fériés sont prévues dans les activités médicales obligatoires En outre, le candidat MG a la possibilité d’effectuer des activités médicales supplémentaires en participant en plus des 120 h obligatoires à un maximum de 500 h par an de garde WE & jour férié, soit au total 620 h par an de garde WE & jour férié Le Maître de Stage et le candidat doivent opter pour un des 5 forfaits suivants : € 333, € 505, € 666, € 888, € 1100/ 24 heures de garde WE & jour férié en compensation des prestations de garde WE & jour férié au-delà des 120 h obligatoires Cet accord est révisable de commun accord

5 Les indemnité mensuelle du Candidats MG (AR 17.07.2009 - MB 31.07.2009) Allocation de formation du candidat MG + cotisations de Sécurité Sociale (y compris couverture en cas de maladie) Assurance accident du travail (durant la formation) Frais de déplacement Les 120 premières h de gardes WE & jours fériés sont comprises dans la rémunération de base) Les montants compensatoires pour les gardes WE & jours fériés assurées par le candidat MG au-delà des 120 h obligatoires Le CCFFMG a en outre souscrit des polices d’assurances Omnium Mission & RC Professionnelle et une assurance groupe.

6 La couverture du statut sui generis pour le candidat MG La CP 200 est la Commission Paritaire d’application L’indemnité mensuelle inclut : le premier mois de salaire garanti l’allocation de mutuelle en cas de maladie (environ 65%) les allocations d'invalidité (environ 45%) les allocations familiales l’allocation de naissance le congé de maternité L’indemnité mensuelle n’inclut pas, e.a. cotisation à la pension légale (*) 13 ème mois double pécule de vacances Le candidat MG doit cotiser à une mutuelle de son choix doit souscrire une assurance pour sa voiture (outil de travail) peut souscrire à une assurance familiale (recommandé)

7 Les indemnités mensuelles brutes 3.078 € d’allocation de formation en année 1 3.159 € d’allocation de formation en année 2 Un forfait de 100 €de frais de déplacement par mois Un multiple de 333€-505€-666€-888€-1110€ comme montant compensatoire par 24 h de garde WE & jours fériés prestées au-delà des 120 h minimales légales obligatoires assurées par le candidat MG Une assurance groupe de 900 € par an Jamais de paiements du Maître de stage vers le Candidat compte tenu du statut suis gerenis

8 Les congés des candidats MG 20 jours par année non transférables d’une année à l’autre, d’un Maître de stage à l’autre avec un droit à 2 semaines consécutives à négocier au moment de la signature du contrat mentionnés dans le carnet de stage + les jours fériés légaux

9 Les attestations en pratique Le Maître de Stage responsable signe et écrit sur la feuille de garde du carnet: « Prestations effectuées par le Dr.…………………. (candidat MG) dans le cabinet du Maître de Stage responsable Dr.…………….. (Maître de Stage responsable) ».

10 Les gardes dispositions claires avant la signature du contrat. gardes de population organisées par un Cercle local règle du commun accord honoraires de disponibilité réservés au maître de stage responsable Pour toute période comprise entre 12 et 24h de garde, le candidat MG a droit à une période de récupération de 12h dès la fin de la période de garde prestée

11 La grossesse et le congé de maternité 15 semaines (1 semaine avant, 9 semaines après) Pas de prestations durant ce temps (y compris pas de séminaires) Validé une seule fois pour la totalité de la formation de la candidate MG. Tâches qui n’impliquent pas de risque pour le fœtus CESI obligatoire Congé d’allaitement possible 10 jours de congé de paternité

12 Les états de prestations mensuelles Sur FORDOC Le candidat soumet une timesheet mensuellement (y compris pour les gardes et congés) Le Maître de stage approuve (ou désapprouve) la timesheet Le CCFFMG valide pour transmission au secrétariat social qui transforme l’avance de salaire (25 du mois) en salaire Au plus tard pour le 5 du mois suivant

13 Le paiement mensuel du Maître de stage Via Fordoc Le Maître de stage reçoit mensuellement une note d’honoraires. C’est un document comptable. Pas un rappel. 1.776 € (année 1) 1.882 € (année 2) Deux types de communication structurée 1 communication si paiement par les ordre permanent 1 communication si paiement par ordre mensuel

14 Les organes de gestion CCFFMG ASBL (AR 17.07.2009 - MB 31.07.2009) Conseil d’administration Voix délibératives : 2/3 : représentants des facultés de médecine 1/3 : représentants des Maîtres de Stage Voix consultatives : Min 6 représentants élus par les Candidats MG Comité de Concertation Supervision du paiement des indemnités aux Candidats MG Paritairement : 6 représentants des facultés de médecine 6 représentants des associations professionnelles

15 Personnes de contacts du CCFFMG Secrétaire général du CCFFMG coordination@ccffmg.be Coordinatrices universitaires du CCFFMG ULg - Laurence Blockx - dumg@ulg.ac.bedumg@ulg.ac.be 04/366.42.75 ULB - Nathalie De Kelver - ccffmgulb@ulb.ac.be, 02/555.61.72ccffmgulb@ulb.ac.be UCL- Catherine Malaisier, ccffmgucl@uclouvain.be, 02/764.53.45ccffmgucl@uclouvain.be