Lutte contre le dopage. Définition légale du dopage  Il est interdit à toute personne, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées.

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1 Lutte contre le dopage

2 Définition légale du dopage  Il est interdit à toute personne, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer : d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété, d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété, de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives. de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives.   Sur le plan médical   C’est le détournement d’usage de médicaments et de procédés.   Sur le plan moral   C’est une tricherie.

3 Liste des interdictions Elle est élaborée par l’AMA en fin d’année et publiée au JO en France en début d’année.

4 A.U.T et Autorisation  Si un sportif a recours à un médicament figurant sur la liste des produits interdits, il doit être en possession d’une A.U.T ( Autorisation à Usage Thérapeutique) cette A.U.T est à demander en début de saison Sportive auprès de l’AFLD.  Un mineur doit être en possession d’une autorisation parentale en cas de contrôle avec technique invasive.

5 Autres infractions  Refus du contrôle  Non respect des règles et pour opposition  Non présentation d’une pièce d’identité  Absence d’autorisation parentale pour les mineurs en cas de contrôle avec techniques invasives ( prélevement sanguin, phanères)

6 Le Dopage Améliore –t’il la Performance ?  Le dopage ne remplace pas l’entraînement  Certaines substances peuvent améliorer la performance  D’autres peuvent aboutir à l’effet inverse  Dans tous les cas, il y a des risques sur la santé

7 Les acteurs de la lutte contre le dopage au plan international et en France L’agence Mondiale Anti-dopage (AMA) L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). L’AFLD diligente les contrôles ( compétition, entrainement et inopiné.

8 Le contrôle anti-dopage  Comment sont désignés les sportifs ? L’ordre de mission établi par l’AFLD précise le mode de désignation: classement, performance, tirage au sort, contrôle nominatif.  Comment se présente la notification ? Dernier feuillet du procès verbal, elle indique les droits et les devoirs du sportif ainsi que le lieu du contrôle.  Le sportif peut se faire accompagner ? Oui, par la personne de son choix, jusqu’au local anti- dopage.

9 Le contrôle anti-dopage Le déroulement du contrôle  Procédures de prélèvement Dans quel local? Dans l’idéal trois pièces séparées (bureau, sanitaires, salle d’attente) mais communicantes, pouvant être fermées.(R.232-48). Dans quel local? Dans l’idéal trois pièces séparées (bureau, sanitaires, salle d’attente) mais communicantes, pouvant être fermées.(R.232-48).

10 Le contrôle anti-dopage  Procédures de prélèvement - Le sportif est accueilli par le préleveur. L’escorte ou le délégué expliquent le déroulement du contrôle. L’escorte ou le délégué expliquent le déroulement du contrôle. Le sportif présente, le cas échéant, son AUT et répond aux questions du préleveur sur ses dernières prescriptions médicales. Le sportif présente, le cas échéant, son AUT et répond aux questions du préleveur sur ses dernières prescriptions médicales. Le préleveur demande au sportif de choisir lui-même ses flacons. Le préleveur assiste seul au recueil d’urine Le préleveur demande au sportif de choisir lui-même ses flacons. Le préleveur assiste seul au recueil d’urine Le prélèvement est réparti dans deux flacons, sont rebouchés de préférence par le sportif ou le préleveur, sont mis sous scellés et codés devant lui. Les numéros correspondent à ceux indiqués sur le PV Le prélèvement est réparti dans deux flacons, sont rebouchés de préférence par le sportif ou le préleveur, sont mis sous scellés et codés devant lui. Les numéros correspondent à ceux indiqués sur le PV

11 Sanctions disciplinaires  En cas de contrôle positif, le sportif est prévenu par lettre A.R, il a la possibilité de demander une contre expertise à ses frais de l’échantillon B.  Le conseil de première instance entend le sportif et prend une sanction ou peut classer le dossier.  Le sportif peut demander le conseil d’appel si il conteste la sanction.

12 Sanctions disciplinaires  Suite à la décision prise du Conseil de 1ere instance ou d’appel, la notification est faite au sportif.  Une publication est faite nominativement ( sauf pour un mineur) sur la publication Fédérale ( SUBAQUA)  Le sportif et l’AFLD sont informés de la sanction prise.

13 Sanctions disciplinaires Types de sanctions possibles :  Annulation des résultats  Suspension provisoire  Suspension définitive  Radiation de la licence  Avertissement

14 Conclusion Pour l’éthique et votre santé il est important de jouer franc Jeu.

15 Merci de votre attention