Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental mardi 22 juin 2010.

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2 Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental mardi 22 juin 2010

3 ORDRE DU JOUR ¦Approbation du procès-verbal du dernier CHSD ¦Présentation des orientations académiques ¦Bilan du document unique ¦Bilan de l’activité hygiène et sécurité dans notre département ¦Bilan de la médecine de prévention ¦Bilan de la grippe A ¦Questions diverses

4 Approbation du procès- verbal du dernier CHSD

5 Présentation des priorités académiques

6 Le (la) CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il (elle) procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont soumis les agents Il (elle) délibère chaque année d’un rapport d’évolution des risques professionnels présenté par le président du (de la) CHS. 1) La consultation régulière des comités et commissions d’hygiène et sécurité. Les Priorités Académiques 2) Organisation et coordination du réseau des ACMO-HST. 3) Prévention des troubles psycho-sociaux.. Il importe de prévenir la survenue ou la pérennisation de certains facteurs de risques qui sont : - le stress au travail; - le harcèlement moral - les incivilités, les agressions physiques ou verbales, les violences; - le sentiment de souffrance et de mal-être au travail Dans le contexte actuel, il a été convenu que le thème traité en 2009-2010 était celui des violences : incivilité, agression physique ou verbale.

7 Bilan de l’activité hygiène et sécurité dans notre département

8 visites d’inspection Statistiques au 28 avril 2010

9 Bilan des visites dans notre département - Absence des structures hygiène et sécurité dans les établissements - Laboratoires : risques chimiques et risques électriques - Machines dangereuses et/ou non-conformes -Absence d’Ateliers spécifiques pour les ouvriers professionnels

10 Bilan des formations Proposées en 2009 Des formations ont été données dans le cadre du CAFA aux membres de CHS et aux personnels de direction : -Membres de Commission Hygiène et Sécurité (CHS) -Démarche d’analyse des risques - Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels - Professeurs de physiques-chimie et des techniciens de laboratoire : risques chimiques - Personnels de direction stagiaires 1ère et 2nde année - ACMO de circonscription

11 Bilan HST 1999 - 2009 POINTS FAIBLES : -Certains ACMO départementaux ne disposent pas du temps nécessaire à leur mission -Pas ou peu de retour des actions d’information et de formation - inspection des établissements du 1er degré

12 POINTS FORTS : -environ 50 % des EPLE visités dont tous les collèges avec SEGPA -ACMO d’EPLE et de circonscriptions nommés - Rédaction des D.U. en augmentation -Structure académique en place -Bonne complémentarité avec les collectivités de rattachement

13 Mise en œuvre des D.U en Mayenne

14 Bilan de l’activité de la médecine de prévention

15 1. Organisation Académique a) Moyens :  Du 1er février 2010 au 30 avril 2010 : - mi-temps médecin contractuel - 60 h de vacations de secrétariat médical  Depuis le 1er mai 2010 : - temps plein médecin contractuel - 120 h de vacations de secrétariat médical b) Site d’exercice:  Dr FRENEAUX Jean-Michel (pour les Agents des 53 et 72): IA 72 Cité administrative 02 43 61 58 94 courriel: Jean-Michel.Freneaux1@ac-nantes.fr  Locaux provisoires : - secrétariat dans la salle de documentation - consultations médicales dans la salle de réunion du 2ème étage

16 2. Activités Cliniques pour La Mayenne 32 consultations r é alis é es à la demande des int é ress é s 04 consultations r é alis é es à la demande de l ’ Administration dont 3 personnels du 2nd degr é et un du 1er degr é. Soit : - 09 personnels du 1er degré dont un établissement privé -20 personnels du 2nd degré dont un établissement privé -07 personnels administratifs dont : -12 aménagements de poste (2 dans le 1er degré, 8 dans le 2nd degré, 2 Atss) - 09 allègements de service (3 dans le 1er degré, 6 dans le 2nd degré)

17 Bilan de la Grippe A

18 BILAN VACCINATION DES ELEVES

19 BILAN VACCINATION DES AGENTS

20 Questions diverses