Préparation au test Question transversale: Décrivez l’évolution des modifications intervenues dans le domaine judiciaire entre le début du XVIIIe siècle.

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1 Préparation au test Question transversale: Décrivez l’évolution des modifications intervenues dans le domaine judiciaire entre le début du XVIIIe siècle et la fin de la période française.

2 Préparation au test Réponse: 1)Début XVIIIe :/3 Les compétences judiciaires appartiennent aux institutions locales, provinciales et centrales Les circonscriptions de ces institutions sont mal définies Le droit civil et le droit pénal sont confondus Les décisions judiciaires sont guidées par l’arbitraire Les peines corporelles et la torture /1 /0,5

3 Préparation au test Réponse:/1 2) Réformes de Joseph II (1780-1789): Les institutions judiciaires locales et provinciales supprimées Les compétences judiciaires confiées à des organes centraux 3) 1789 - 1794 Le système antérieur est restauré /0,5

4 Préparation au test Réponse: 4) Les réformes françaises (1795-1814):/6 La séparation des pouvoirs (élection puis nomination) La rationalisation des circonscriptions La hiérarchisation des juridictions La distinction pénal et civil La participation populaire (2 puis 1 jury) La codification : Pénal (nouveaux principes) Civil (évolution avant et après Napoléon) 111111111111

5 Deuxième partie: Les grandes évolutions de l’Etat belge Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge A) 1831-1848: Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral a) Le régime censitaire b) Le régime majoritaire 2) Les résultats politiques a) La composition du Parlement b) L’action gouvernementale

6 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge A) 1831-1848: Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral a) Le régime censitaire - Le cens - Le montant - Les effets Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

7 A) 1831-1848: Le régime censitaire anti-urbain 1)Le système électoral b) Le régime majoritaire Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge Arrondissement de Namur 1662 électeurs 3 députés Résultats électoraux Liste 1 : 800 voix Liste 2 : 750 voix Répartition des sièges Liste 1 : 3 sièges Liste 2 : 0 siège Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

8 A) 1831-1848: Le régime censitaire anti-urbain 2) Les résultats politiques : Le Parlement Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

9 A) 1831-1848: Le régime censitaire anti-urbain 2) Les résultats politiques : Le Gouvernement Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge

10 B) 1848-1893: Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 a)La fondation du parti libéral -Le programme -Les motifs politiques

11 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 b) Un contexte agité - Le Printemps des Peuples - La crise des Flandres - L’agitation pré-socialiste

12 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 1) La réforme électorale de 1848 c) La nouvelle législation électorale

13 B) 1848-1893: Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques a)Le triomphe de la bourgeoisie et de l’industrie b)Le triomphe du libéralisme c)La naissance du mouvement ouvrier

14 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

15 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

16 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques Le triomphe économique de la bourgeoisie

17 Un réseau de voies ferrées

18 B) 1848-1893: Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques b) Le triomphe du libéralisme -Le libéralisme économique Favorisation des échanges Limitation des réglementations

19 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge b) Le triomphe du libéralisme - La politique de laïcisation

20 Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge b) Le triomphe du libéralisme - La politique de laïcisation : La guerre scolaire

21 B) 1848-1893: Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques c) La naissance du mouvement ouvrier -La question ouvrière -Les moyens de résolution -Les étapes de la réforme

22 La question ouvrière Article 6 de la Constitution: « Tous les Belges sont égaux devant la loi » Art. 414 et 415 du code pénal Article 1781 du code civil Règlement sur le livret ouvrier Les problèmes juridiques

23 La question ouvrière Les problèmes sociaux

24 La question ouvrière Les problèmes sociaux

25 La question ouvrière La réponse du pouvoir