Version actualisée le 07/11/2010  INTRODUCTION  DEONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIQUE  PRESENTATION DES ACTEURS  CONCLUSION.

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3 Version actualisée le 07/11/2010  INTRODUCTION  DEONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIQUE  PRESENTATION DES ACTEURS  CONCLUSION

4 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

5 A l’issue de la séquence, le stagiaire sera capable d’identifier les Différents acteurs d’une intervention. Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

6  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

7  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion QUESTIONS: Nommés les noms des différents acteurs.

8  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion QUESTIONS: Nommés les noms des différents acteurs. COS GENDARMERIE DDSDIS ASSOCIATIONS SAMU SSSM CRS D CASDIS

9 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion LISTES NON EXAUSTIVE DES DIFFERENTS ACTEURS: -POLICE- SAMU -CRS- Hélicoptère ( SAMU ou Pompier) -GENDARMERIE- ELUS (maires, conseillers..) -DDSDIS-Medias ( France 3, Progrès…) --TV-Police Municipale.

10 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

11 A l’issue de la séquence, le stagiaire sera capable d’identifier les principes de déontologie liés à l’environnement opérationnel et institutionnel et de connaitre les éléments à communiquer. Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

12 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

13 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion Au café du village « chez pimpon », 2 sapeurs-pompiers Kamel et Léon se retrouvent pour boire un café. Tout d’un coup Kamel, vous parle de l’intervention de cette nuit, mettant en cause un jeune du village, en état d’ébriété, qui à blessé un piéton. Léon, prend la défense du jeune conducteur, lui trouvant des circonstances atténuantes. Gêné, Kamel tente de changer de conversation, mais Léon insiste sur le sujet. Après s’être contenu, Kamel exaspéré, se dresse devant Léon et en haussant la voix s’écrit: «Avec une alcoolémie positive, ce jeune homme n’était plus maitre de ses reflexes ; il n’a donc pas pu réagir rapidement, afin d’éviter le piéton. Boire ou conduire, il faut choisir, donc ce n’est pas moi qui vais le plaindre, parce que les gendarmes l’on arrêté ». Dans le bar, le serveur précise aux sapeurs-pompiers, que le client qui lisait le journal à coté d’eux et qui vient de sortir, était le papa du conducteur. QUESTIONS: Que peut ressentir le papa du conducteur ? Quelles conséquences peuvent résulter de cette discussion ?

14 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

15 I : Relations avec les sinistrés, les victimes et la population I : Relations avec les sinistrés, les victimes et la population II : Relations avec la presse II : Relations avec la presse III : Relations avec les autorités III : Relations avec les autorités Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

16 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

17 Devoirs moraux Lors des interventions, le sapeur-pompier doit : Respecter la dignité humaine (pudeur des victimes, SDF…) Maitriser ses émotions Rester modeste, courtois et efficace Respecter les animaux. Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

18 Devoirs légaux Lors des interventions, le sapeur-pompier doit : Respecter la vie humaine Respecter le bien d’autrui Respecter le code de la route Respecter le secret, la discrétion professionnelle, ainsi que le devoir de réserve Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

19 Devoirs réglementaires De manière permanente, le sapeur-pompier doit : Respecter et porter la tenue adaptée à sa mission. Respecter sa hiérarchie Respecter les règlements opérationnels, intérieurs et règles internes au SDIS Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

20 Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

21  Objectif de la presse : obtenir des informations.  Par conséquent, le sapeur-pompier doit inviter les journalistes et les autorités (préfet, élus) à s’adresser au commandant des opérations de secours ou à l’officier chargé des relations avec les médias. Voir règlement intérieur du SDIS  Risque pour le sapeur-pompier : révéler des informations à caractère confidentiel relatives aux victimes ou au service.  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

22  La discrétion professionnel.  Art 26: Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal..  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion  Art 27: Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la présente loi.  Loi n°83-634 DU 13 JUILLET 1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES.

23  Les sapeurs pompiers ne doivent en aucun ca empêcher l’information du public. Cependant, il doivent veiller à garantir le droit au respect de la vie rivée des victimes et des personnes bénéficiant de l’action des secours.  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion Info public Discrétion professionn elle C.O.S

24 Les seules situation dans lesquelles le chef d’agrès interviendra face à la presse sont celles où il est C.O.S, en l’absence de l’échelon hiérarchique supérieur. Tout manquement à ce devoir de réserve est passible de poursuite disciplinaires.  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

25 Les Sapeurs pompiers ne doivent jamais perdre de vue les enjeux dans les relations qu’ils développent avec la presse dans un contexte opérationnel. L’absence d’informations peut avoir des conséquences désastreuses. Le chef d’agrès doit veiller, s’il est appelé à communiquer, à ce qu’aucune partie de son discours, prise isolément, et sortie du contexte, ne puisse être interprétée autrement.  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

26 Afin d’éviter de se trouver dans des situations qui amèneraient une interprétation, voici quelques éléments de réponses types possibles:  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion ContexteQuestionRéponse possible Retard dans les secoursPourquoi les secours ont-ils mis beaucoup de temps pour arriver? Les secours sont intervenus dans les délais habituels et au plus vite. Néanmoins, la perception des témoins est souvent faussée face à une situation dramatique Incendie, Chute de Personne Pourquoi votre échelle n’est elle pas assez grande? Dans les immeubles d’habitation d’une hauteur supérieur à 28 mètre nous disposons d’autres moyens de sauvetage( escalier en cloisonnés…) Plan RougeQu’ est ce que un plan rouge?Le plan rouge est un plan qui permet de mobiliser rapidement des moyens de secours et médicaux pour faire face à un afflux de victimes. Risques technologiques et naturels Y a-t-il un risque: D’inondation/d’effondrement… Nous prenons actuellement toutes les mesures afin de sécuriser cette zone. Des experts s’associent à l’étude de danger. Carence de moyensPourquoi y a-t-il eu si peu de moyens et de sapeurs pompiers dans un premier temps? Deux pistes: Les premiers appels reçus n’ont pas clairement permis de mesurer la gravité delà situation. Les informations reçues peu après nous ont conduit à déployer un dispositif plus conséquent. De multiples interventions mobilisaient déjà de nombreux moyens au moment de l’appel. Cette incendie est il d’origine criminelle?Nous nous efforçons de traiter les conséquences de ce feu et non les causes. Seule une enquête judiciaire sera en mesure de répondre à cette interrogation…

27  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

28  Le secret professionnel : principe de mutisme Le sapeur-pompier ne doit divulguer aucune information à caractère privée ou médicale sur les victimes. Art 226.13 « La révélation d’une information à caractère secret par une personne dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Tout manquement à ce devoir de discrétion est passible de poursuites pénales et disciplinaires. Code pénal: Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

29  L ’obligation de discrétion : modalités de l’expression Le sapeur-pompier ne peut pas diffuser d’informations concernant le service à l’extérieur de celui-ci sans avoir préalablement reçu l’autorisation de sa hiérarchie. Tout manquement à ce devoir de discrétion est passible de poursuites disciplinaires. Introduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Conclusion Conclusion

30 L ’obligation de réserve : mesure dans l’expression Tout manquement à ce devoir de réserve est passible de poursuite disciplinaires. Le sapeur-pompier ne peut pas exprimer d’opinions personnelles à l’intérieur ou à l’extérieur du service. Toutefois, la réserve n’impose pas le mutisme mais une manifestation mesurée de ses opinions.  Chapitre D Chapitre DIntroduction  Chapitre A Chapitre A  Chapitre B Chapitre B  Chapitre C Chapitre C  Conclusion Conclusion

31 Conception : Sgt LEVESQUE.S Année : 2014 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d’envoyer un mail sur l’adresse suivante : gfor@sdis69.fr