TRAVAIL INDIVIDUEL  Objectif : se situer  Questions similaires aux questions de l'examen.

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1 TRAVAIL INDIVIDUEL  Objectif : se situer  Questions similaires aux questions de l'examen.

2 TRAVAIL INDIVIDUEL  Correction du travail disponible pour tous  Feed back individualisé  Volonté personnelle  Aucun caractère obligatoire  N'intervient pas dans la note finale.

3 TRAVAIL INDIVIDUEL Réponses :  Sur base de la théorie vue au cours  Transmises  Format papier cours du 24/11  Format électronique – Clare-einet le 24/11 à 23h59. Ce travail doit être dactylographié.

4 TRAVAIL INDIVIDUEL  Contenu : Article (+podcast) + questions Distribué & disponible sur Clar-einet Podcast

5 THÈME VII : LES FINANCES PUBLIQUES ECONOMIE GENERALE

6 1. DÉFINITION DES FINANCES PUBLIQUES Recettes + dépenses Budget = décision politique = vote

7 2. STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES

8 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Une personne/Une société doit payer un impôt à l’Etat (sans intermédiaire): Précompte immobilier = impôt sur la propriété immobilière  Impôt régional Précompte mobilier = impôt sur les revenus bancaires /placements financiers Précompte professionnel = impôt sur le salaire

9 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Impôts versés anticipativement = « acompte d’impôt » pour indépendants et sociétés IPP : Impôt des personnes physiques = impôt global sur TOUT le revenu d’une personne ISOC : Impôt des sociétés = impôt global sur les bénéfices d’une société

10 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Une opération est soumise à l’impôt (avec intermédiaire) : TVA : opération = consommation Droit d’accise opération = consommation « non- saine » Droits d’enregistrement : opération = acte de notaire Droits de douane : opération = importation hors UE

11 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Salariés + indépendant Payent des cotisations sociales À l’ONSS

12 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Droits de succession : impôt sur l’héritage Droit de donation : don fait de son vivant

13 STRUCTURE DES FINANCES PUBLIQUES Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôts sur le capital Location bâtiments, vente d’éléments du patrimoine,… Recette FISCALES Recette NON- FISCALES Recettes non fiscales : -Une asbl loue un bâtiment qui appartient à l’Etat -Participation aux bénéfices de BNP-Paribas Fortis -…

14 LES RECETTES DE L’ÉTAT FÉDÉRAL Exercice

15 EXERCICE RECETTES ÉTAT FÉDÉRAL – QUESTIONS 1.Pourquoi l’IPP est-il négatif dans le tableau? 2.Qu’est-ce-qui rapporte le plus : TVA ou droits d’accise? 3.Quel est le revenu qui rapporte le plus à l’Etat? 4.Pourquoi les cotisations sociales n’apparaissent-elles pas? 5.Que comprennent les régularisations fiscales? 6.Quels sont les 2 impôts étudiés qui n’apparaissent pas? Pourquoi?

16 3. LES COMPOSANTES DES DÉPENSES PUBLIQUES Vie quotidienne (enseignement, urbanisme, logement,…)  dépenses des régions et des communautés Dépenses sociales (allocations de chômage, pensions,…)  dépenses de l’ONSS + état fédéral Autorité fédérale (Police, justice,…)  dépenses de l’Etat fédéral Dépenses économiques = SNCB Union européenne = participation en tant qu’état membre Intérêts de la dette publique = intérêts d’emprunt