Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie Direction générale des enseignements Stage de formation des maîtres auxiliaires lundi 18 avril 2016.

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1 Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie Direction générale des enseignements Stage de formation des maîtres auxiliaires lundi 18 avril 2016

2 Le recrutement des maîtres auxiliaires

3 Les motifs de recrutement des maîtres auxiliaires assurer l’intérim d’un emploi vacant de professeur, de documentaliste, de COP ou de CPE titulaire; assurer la suppléance d’un professeur, d'un documentaliste, de COP ou d'un CPE en congé (par exemple de maladie ou de maternité); donner pendant tout ou partie de l’année scolaire un enseignement constituant un service incomplet; assurer un service complet constitué par un groupement d’heures supplémentaires.

4 Les conditions du recrutement des maîtres auxiliaires être âgés de 18 ans au minimum; ne pas être en interdiction d’enseigner; jouir de ses droits civiques; se trouver en position régulière au regard des lois relatives à la résidence et au travail des étrangers (candidats étrangers); remplir les conditions de diplômes nécessaires.

5 Le contrat de recrutement des maîtres auxiliaires le motif du recrutement ; la durée de l'engagement ; le service hebdomadaire ; l'indice de rémunération ; le ou les établissements d'exercice.

6 Spécificités de l’enseignement privé Dans l’enseignement privé,les MA sont des personnels non titulaires recrutés pour: - assurer l’intérim sur un emploi vacant de professeur, de documentaliste pour une année scolaire, sur un service complet ou incomplet; - assurer la suppléance d’un professeur ou d'un documentaliste en congé (par exemple de maladie ou de maternité) selon les obligations réglementaires de service du maître remplacé; La loi Censi a rappelé que les enseignants des établissements privés sous contrat sont des agents publics. Le vice- rectorat est l’employeur et a en charge la rémunération et les charges sociales.

7 Spécificités de l’enseignement privé Le pré recrutement est opéré par les directions, DDEC, ASEE,FELP. Le recrutement est validé administrativement et pédagogiquement par le vice-rectorat. Le postulant est reçu en entretien par la DEP au cours duquel une fiche technique sur ses droits et obligations lui est remise. Important: Le jour de la prise de fonctions, il est indispensable de signer un procès-verbal d'installation qui est envoyé par courriel à la division de l’enseignement privé. Dans les 48 heures qui suivent, le contrat de travail, pièce indispensable à la prise en charge de la rémunération doit être présenté à la signature du MA par le secrétariat de l’établissement. Ne pas oublier d’en garder une copie.

8 Le classement et « l’avancement » des maîtres auxiliaires

9 La catégorie de recrutement Il existe trois catégorie de recrutement selon le titre ou le diplôme du maître auxiliaire: 1 ère catégorie -2 ème catégorie – 3 ème catégorie Ce classement a une incidence pour: - la rémunération; - le reclassement en cas de réussite au concours. Le classement dépend des titres et diplôme détenus par chaque maître auxiliaire – l’examen des dossier est fait de manière individuelle

10 "L'avancement" des maîtres auxiliaires Dans chacune des trois catégories de classement, les échelles de rémunération comportent huit échelons. Lors de son recrutement, le MA est nommé au 1 er échelon de sa catégorie. Le changement d’échelon est effectué sur la base d’une durée de service minimum. Une réduction de durée de service minimum peut être décidée en application d’un barème arrêté en accord avec les organisations syndicales représentatives.

11 Les promotions prennent effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions permettant leur changement d’échelon. L'ancienneté acquise dans l'enseignement privé est conservé lors du recrutement dans l'enseignement public. La campagne annuelle de promotion est réalisée à terme échu, pour la période du 1er septembre n-1 au 31 août n.

12 Spécificités de l’enseignement privé Les maîtres délégués sont classés en fonction de leurs titres ou diplômes dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de première ou de deuxième catégorie, selon les diplômes. Les autorités académiques peuvent classer un maître délégué dans l'échelle de rémunération de maître auxiliaire de première catégorie pour tenir compte de son expérience professionnelle, de la rareté des candidats dans la discipline concernée ou de la spécificité du besoin à couvrir.

13 Spécificités de l’enseignement privé La direction de rattachement peut demander au vice- rectorat l’obtention d’un contrat provisoire pour un MA nommé à l’année sur un poste vacant. Ce n’est pas une obligation. Aucun contrat provisoire ne sera accordé sans un avis favorable des corps d’ inspection. Dans les 5 ans qui suivent le contrat provisoire, une inspection validera le passage à un contrat définitif. Attention, tout titulaire d’un contrat provisoire ou définitif ne remplit plus les conditions statutaires pour les concours dits réservés.

14 Spécificités de l’enseignement privé Les règles et les rythmes d’avancement sont les mêmes que dans l’enseignement public. L’ancienneté acquise dans l’enseignement public de Nouvelle-Calédonie est conservée lors d’un recrutement dans l’enseignement privé. Le barème permettant de bénéficier d’une réduction de durée de service minimum a été arrêté en accord avec les partenaires syndicaux.

15 La rémunération des maîtres auxiliaires

16 ● A chaque échelon de chaque catégorie correspond un indice majoré: MA catégorie I: Indice compris entre 349 et 507 MA catégorie II: Indice compris entre 321 et 447 MA catégorie III: Indice compris entre 309 et 390 ● A cette rémunération nette s’ajoute : l’indemnité de résidence le supplément familial de traitement pour les MA éligibles ● La rémunération est fixée au prorata de la quotité horaire hebdomadaire pour laquelle le MA a été recruté

17 Rémunération pendant les vacances: Petites vacances - - Les MA ayant assuré un service d’une durée d’au moins 4 semaines entre la date de la rentrée et les premières vacances ou entre chacune des petites vacances bénéficient du maintien de leur rémunération d’activité pendant ces vacances - - Les MA ayant assuré un service inférieur à 4 semaines sont rémunérés dans la proportion correspondante de ¾, ½ ou ¼.

18 Grandes vacances - Les MA ayant exercé toute l’année bénéficient du maintien de leur traitement pendant la totalité des vacances - Les MA ayant enseigné pendant plus de 40 jours perçoivent une indemnité de congé payé égale au quart des traitements perçus - Les MA ayant enseigné pendant moins de 40 jours perçoivent une indemnité de 2 jours par mois de présence. - Il n’est pas prévu d’indemnité de congés payés pour le MA qui démissionne en cours d’année sans avoir bénéficié de son congé annuel

19 Les congés et demandes d’autorisations d’absence des maîtres auxiliaires

20 Les congés de maladie En cas de maladie, les MA en service complet peuvent obtenir par période de 12 mois, sur présentation d’un certificat médical, des congés ainsi fixés: - Après 4 mois de service effectif dans les 12 mois qui précèdent le début du congé: 1 mois PT + 1 mois à demi- traitement - Après 2 ans de service effectif dont 6 mois au moins dans les 12 derniers mois qui précèdent ledit congé: 2 mois PT + 2 mois à demi-traitement Après 3 ans de service effectif dont 6 mois au moins dans les 12 derniers mois qui précèdent le début du congé: 3 mois PT + 3 mois à demi-traitement

21 Le congé de maternité Les MA bénéficient d’un congé de maternité dont la durée d’indemnisation est de 16 semaines maximum (+ 3 semaines maximum en cas de prolongation médicalement justifiée accordée par le Contrôle Médical de la CAFAT). Les autorisations d’absence Il convient de se référer à la circulaire du 18 avril 2014 en ligne sur le site du vice-rectorat.

22 Spécificités de l’enseignement privé Les congés, autorisations d’absence et disponibilités des maîtres auxiliaires des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2016 font l’objet de la circulaire 2015-115 du 10 février 2016 qui doit être affichée dans l’établissement et est en ligne sur http://www.ac-noumea.nc.http://www.ac-noumea.nc Pour rappel, les congés ne peuvent être attribués au- delà de la période d’engagement restant à courir.

23 Identifiant éducation nationale L’identifiant éducation nationale, dit NUMEN, est indispensable pour effectuer certaines opérations administratives, garantir votre accès à des ressources pédagogiques via les services numériques éducatifs. Il est attribué pour toute la carrière quelque soit l’académie ou le type de poste occupé, Il se compose de plusieurs éléments : ● deux chiffres désignant l'académie ● une lettre caractérisant le système d’information (G pour le premier degré, E pour le second degré,...) ● les deux derniers chiffres de l'année d'entrée dans le système d'information (la numérotation a débuté en 1992) ● un numéro aléatoire de 8 caractères, dont cinq chiffres et trois lettres, attribué à l'agent au sein de son système de gestion initial Conserver soigneusement cet identifiant. Attention, aucun envoi de cet identifiant ne peut être fait par courriel ou téléphone.

24 Messagerie professionnelle Toute information ou échange professionnel qui intervient à l’initiative du vice- rectorat est adressé aux personnels via la messagerie professionnelle académique. Il appartient à chacun de relever régulièrement son courrier électronique. ● L’adresse mail : prenom.nom@ac-noumea.ncprenom.nom@ac-noumea.nc ● Accès au webmail : http://webmail.ac-noumea.nc Saisissez votre :http://webmail.ac-noumea.nc ● Nom d’utilisateur : première lettre du prénom, suivie du nom ● Mot de passe : initialement votre NUMEN en majuscule ● Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe ou votre identifiant, et pour les cas particuliers, retrouvez l’assistance Ma-mamia sur http://www.ac- noumea.nc/messagerie

25 Spécificités de l’enseignement privé: I-PROFESSIONNEL I-Professionnel est une application en ligne offrant des fonctions d'assistant carrière, de guide interactif et d'espace personnel permettant : ● de consulter votre dossier administratif, ● de compléter votre curriculum vitae, ● de vous informer sur vos perspectives de carrière, ● d’accéder à des guides pour gérer votre carrière, vous inscrire, obtenir vos résultats, ● de contacter par messagerie votre correspondant de gestion. ● I-Professionnel est accessible à www.ac-noumea.nc. avec les identifiants de messagerie académique.www.ac-noumea.nc

26 L’affectation des maîtres auxiliaires rentrée 2017 dans l’enseignement public

27 Il convient de se référer à la note qui paraît chaque année et qui précise: - les modalités de participation via le serveur « LILMAC » - la formulation des vœux - les éléments du barème La saisie papier, hors de la période de saisie internet, implique un passage en "2ème vague" lors du groupe de travail de février.

28 L'affectation des maîtres auxiliaires de l’enseignement privé rentrée 2017 Chaque direction organise ses mouvements de mutation interne avec des critères qui lui sont propres Chaque maître auxiliaire en délégation auxiliaire doit donc postuler à la fois dans sa direction de rattachement mais peut aussi postuler dans les autres directions. Toute demande de réemploi est accompagnée d’un rapport sur la manière de servir et est étudiée par les services du vice-rectorat.

29 Textes fondamentaux – Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports – Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015relatif aux maitres délégues des établissements d’enseignement privés sous contrat – Circulaire du 12 avril 1963 (circulaire d'application) – Circulaires des 7 avril 1971, 3 juillet 1972, 22 mai 1974, 25 mai 1976 – Décret du 25 juillet 1983 – Circulaire n° 91-035 du 18 février 1991 (BO n° 8 du 21 février 1991) sur la gestion des MA

30 Gestionnaires des MA enseignement public Mélissa VAHAAMAHINA Téléphone: 26 61 08 Mila MONIANE Téléphone : 26 61 87 recrutement.ma@ac-noumea.nc Pour les questions afférentes à la carrière : ce.dp@ac-noumea.nc

31 Gestionnaires RH enseignement privé Marielle CHALANDON (lycées Blaise Pascal et Anova) Téléphone: 26 62 93 Marielle.chalandon@ac-noumea.nc Valérie GOSSARD (collèges DDEC et ASEE)Téléphone: 26 62 64 valerie.gossard@ac-noumea.nc Jodie MURAT ( lycées et lycées professionnels)Téléphone: 26 62 65 Jodie.murat@ac-noumea.nc Gwladaisy SIAKI (collèges FELP) Téléphone: 26 62 82 Gwladaisy.siaki@ac-noumea.nc