Module 3 La Balance des paiements. Balance de paiements Créanciers extérieurs SENEGAL Etat Ménages Entreprises Institutions financières $ Ménages, entreprises.

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1 Module 3 La Balance des paiements

2 Balance de paiements Créanciers extérieurs SENEGAL Etat Ménages Entreprises Institutions financières $ Ménages, entreprises $ $ Reste du monde

3 La Balance des paiements Référence : Manuel de la Balance des paiements 1977, 1993 Enregistre les transactions entre résidents et non résidents les ressources (en devises) en crédit les emplois (en devises) en débit

4 Résidents Personnes physiques depuis plus d ’un an dans l ’économie Personnes morales (entreprises, sociétés) qui ont une activité sur le territoire de l ’économie (même si elles sont possédées à 100 % par des non-résidents)

5 Notion de résidence RésidentNon Résident Les filiales et succursalesLes travailleurs saisonniers Unités bancaires offshoreLes touristes Les travailleurs migrants (au moins un an ) Les étudiants étrangers Les entreprises situées en zone franche Les administrations publiques ( ambassades, bases militaires Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

6 Présentation standard FMI 1993 (5e édition) Plus proche des comptes nationaux (comptes de l ’extérieur) Détaille les opérations financières N’intègre pas les réévaluations d ’actif ou de passif (ces réévaluations se trouvent éventuellement dans la balance des paiements en encours) Mais n’est pas encore utilisée partout !

7 Balance courante Balance commercialeBiens export/import FAB Balance des servicesMarchandises immatérielles (fret, assurance, tourisme..) Balance des revenusRevenus des facteurs de production (intérêts, dividendes) Balance des transfertsDons courants (publics : aide budgétaire, privés : économies des émigrés) Balance couranteSomme des quatre balances précédentes

8 Financement Compte de capitalDons en capital (projets d’investissement, remises de dette) Balance des opérations financières, dont : Investissements directsDestinés à prendre le contrôle (plus de 10%) des parts Investissements de portefeuille Destinés à procurer un revenu Prêts netsEmprunts-amortissement Variation des réserves+ : diminution Financement exceptionnelRééchelonnement, arriérés

9 Passage FAB (FOB) CAF (CIF) Prix FAB Prix CAF Pays A Pays B Différence CAF- FAB : transport et assurance FAB : Franco à bord (anglais FOB) CAF : Coût, assurance, fret (anglais CIF)

10 Exemple 1

11 BP en colonnes : Exemple 2

12 Soldes : interprétation Balance courante en pourcentage du PIB ? Comment le déficit est-il financé ? Balance globale : le pays accumule-t-il des devises ou est-il en train d’en perdre ? Attention à la balance commerciale ou courante : – Elle peut être positive : Si les exportations augmentent Si les importations diminuent (récession, crise)

13 Module 4 : La situation monétaire

14 1. La situation monétaire La situation monétaire retrace la masse monétaire et ses contreparties La monnaie est tout ce qui permet de payer immédiatement sans perte en capital On nomme contreparties les raisons pour lesquelles la monnaie a été créée Elle est généralement présentée en encours (à une date donnée) Dr Babacar Sène : Politique Economique

15 Le bilan de la banque centrale ActifPassif Créances nettes sur l’extérieur Capital Créances nettes sur l’Etat ( PNG ) Billets et pièces Créances nettes sur l’économie Réserves obligatoires Dr Babacar Sène : Politique Economique

16 Le bilan des banques de second rang ActifPassif Créances nettes sur l’extérieur Capital Créances nettes sur l’Etat et sur l’économie Dépôts à vue Réserves obligatoires Dépôts à terme Dr Babacar Sène : Politique Economique

17 Elaboration de la situation monétaire La situation monétaire est élaborée en consolidant les bilans des banques et de la banque centrale Il faut pour cela éliminer les montants internes au secteur bancaire (ex : réserves des banques commerciales à la banque centrale) Dr Babacar Sène : Politique Economique

18 La masse monétaire M2 Comprend : – les pièces (qui circulent hors du secteur bancaire) – les billets(qui circulent hors du secteur bancaire) – les dépôts à vue – les dépôts à terme Ces postes sont des créances sur le secteur bancaire (ou des dettes du secteur bancaire) Dr Babacar Sène : Politique Economique

19 Les contreparties Les Avoirs Extérieurs nets (ou réserves de change) Le crédit intérieur – au gouvernement (PNG = avances à l ’Etat - dépôts de l ’Etat ) – à l’économie (banques, entreprises, ménages) Dr Babacar Sène : Politique Economique

20 La situation monétaire M = AEN + PNG + CREDECO + AUTR – M: masse monétaire – AEN : avoirs extérieurs nets – PNG : position nette du gouvernement – CREDECO : crédit à l’économie – AUTR : ensemble de postes nets (réévaluation, dévaluation, immobilisation et capital, etc.) Dr Babacar Sène : Politique Economique

21 2. La politique monétaire de la banque centrale  Règle de Taylor  Politique de ciblage d’inflation  Politique de stabilité des prix Dr Babacar Sène : Politique Economique

22 La Banque Centrale et la Politique Monétaire La Banque centrale utilise principalement les outils suivants afin de gérer sa politique monétaire: – la détermination des exigences de réserve pour les banques. – la détermination du taux d’escompte (le taux auquel la banque centrale prête aux banques); – la détermination du taux directeur, taux cible des emprunts au jour le jour des banques.

23 Le comité de politique monétaire et la Politique Monétaire Le comité de politique monétaire servant à atteindre le taux cible. Ces opérations de marché consistent à acheter ou vendre des obligations du gouvernement aux banques à l’aide de repos (repurchase agreements) ou à injecter des liquidités dans l’économie à travers le circuit bancaire.

24 Trois Critères Caractérisant une Économie en Bonne Santé Une offre de monnaie correctement régulée Un système de paiement efficace Un flux de crédit ininterrompu

25 Objectifs de la Politique Monétaire Le cadre de conduite de la politique monétaire la BC s’appuie sur – Les liquidités octroyées aux banques – La stabilité des prix – La croissance ( dans certains pays )

26 Importance de l’Indépendance d’une Banque Centrale Historiquement, les épisodes où des gouvernements ont eux-mêmes géré leur politique monétaire furent caractérisés par des soubresauts économiques importants. De plus, laisser la création de monnaie entre les main d’un gouvernement peut être très dangereux si celui-ci s’en sert afin de s’assurer de rester au pouvoir (réticence à freiner un économie en surchauffe ou impression démesurée de monnaie quand l’économie bat de l’aile). Force est donc de constater que ni le secteur privé, ni les gouvernements sont en mesure de gouverner un système monétaire efficient.

27 Importance de l’Indépendance d’une Banque Centrale Une banque centrale indépendante représente le cadre idéal pour la mise en œuvre d’une politique monétaire favorisant la prospérité économique à long terme. Pour qu’une banque centrale soit indépendante, il faut qu’elle se finance elle- même.

28 Importance de l’Indépendance d’une Banque Centrale L’indépendance pure est difficilement envisageable dans notre monde et il est possible de noter des différences dans la façon d’agir d’une banque centrale sous différents gouverneurs.

29 3 - Les opérations sur titre et politique d’adjudication de la banque centrale. La BCEAO organise pour son propre compte et pour celui de l’Etat des appels d’offres destinés à injecter et emprunter des liquidités sur le marché primaire. Ces adjudications sont destinées directement aux investisseurs institutionnels et aux banques.

30 Les caractéristiques des titres émis sur le marché monétaire CréanceTitreTitrisation Dr Babacar Sène FASEG UCAD

31 La réglementation Les titres de créances négociables ont été crées par les décisions du Conseil des ministres de l’UMOA en date du 21 Décembre 1995 et du Conseil d’administration de la BCEAO en date du 20 Décembre 1995. Les règlements N° 96 -02 et N° 96 – 03 de la BCEAO. définissent les modalités d’émission des bons du Trésor, des certificats de dépôts, des bons des établissements financiers et des bons des institutions financières régionales. Dr Babacar Sène FASEG UCAD

32 La réglementation InstrumentsConditionsValeur nominale Bons du Trésor -1000 000 FCFA Billets de Trésorerie ou commercial paper Capital au moins de 100 millions, bénéficier d’un accord de classement ou garantie 1000 000 FCFA Bons des établissements Financiers L’encours des bons doit être inférieur à 25% de l de leur emploi 1000 000 FCFA Certificats de dépôtsRespect du dispositif prudentiel 1000 000 FCFA Bons des institutions financières régionales L’encours doit être inférieur à 25% de leur emploi 1000 000 FCFA Dr Babacar Sène FASEG UCAD

33 Le marché monétaire de l’UEMOA Instruments échangés sur le marché de l’UEMOA : InstrumentsEmetteursDurée Prêt en blancEtablissements de crédit1 jour – 1 an Adjudication de la BCEAOBCEAO1 jour - 1 an Bons du TrésorGouvernement7 jours – 2 ans Billets de Trésorerie ou commercial paper Entreprises7 jours – 2 ans Bons des établissements Financiers Institutions financières7 jours – 7 ans Certificats de dépôtsBanques commerciales7 jours – 7 ans Bons des institutions financières internationales BOAD7 jours – 7 ans

34 Suite Lorsqu’il s’agit de BTF, les adjudications sont libellées en taux. En ce qui concerne les BTAN et les obligations émises par le Trésor, les soumissions se font en prix exprimé en %.

35 Suite  La présentation et le traitement des soumissions La présentation des soumissions doit respecter les règles suivantes : -Des montants minimums sont imposés pour chaque soumission ( 1 million de fcfa pour les bons du Trésor émis dans l’UEMOA ) -Seuls les établissements bancaires et les investisseurs institutionnels sont autorisés à soumissionner

36 Suite Après avoir pris connaissance des prix ( ou taux ) et des volumes demandés la BCEAO fixe le montant adjugé pour chacune des lignes déterminant ainsi le prix ou le taux limite respectivement en deçà ou au-delà desquels les soumissions ne sont pas retenues. Le prix payé par un soumissionnaire pour chacune de ses soumissions retenues est alors le prix qu’il a effectivement proposé pour celui-ci ( adjudication à l’américaine ).

37 Suite Exemple : adjudication de BTAN 2 ans avec 10 soumissionnaires, le 20 juillet N Taux nominal = 4,5% Montant mis en adjudication 6 milliards Jouissance le 25 Juillet Année N Règlement le 05 Août N Échéance le 20 Juillet N+2

38 Le marché monétaire Les prix et les taux sont exprimés en pourcentage Prix Montant total demandéCumul Prix moyen pondéré Taux actuariel pondéré 98.041000 98.04 5.59 98.031600260098.03 5.6 98.022000460098.03 5.6 98.012600720098.02 5.61 9831001030098.01 5.61 97.9912501155098.01 5.61 97.9811501270098.01 5.61 97.977001340098.01 5.61 97.962001360098.01 5.61 97.953501395098 5.62

39 Le marché monétaire Détail Anonyme des soumissions Montant en million de francs Prix12345678910Total 98.04 500 1000 98.03 100 500 1600 98.021000 500 2000 98.011000 500 1002600 Servi = 54%540 270 541404 981000 300 1000100500 2003100 97.99250100200400 100 2001250 97.98 200400350 2001150 97.97 300 100 300700 97.96 100 200 97.95 250 100350 Total325010001300800600250030010002000120013950 Total SERVI154060027000127005001770546004

40 Suite A la lecture du tableau le Trésor ou la banque centrale décide de servir un montant de 6 milliards de francs au prix de 98, 01. Ces éléments permettent de calculer le pourcentage servi pour la limite ( 4600 +x%2600 = 6000 ) donc x% = 54%. Le prix moyen pondéré est de 98,02%, ce qui correspond à un taux moyen pondéré de 5,61%. Les soumissionnaires seront servis au taux demandé. On a donc une adjudication à taux variable ou adjudication à l’américaine.

41 4- Les politiques d’injection de liquidité de la banque centrale Les interventions de la banque centrale prennent deux formes : - Opérations de refinancement des banques ( open market) - Mise à disposition de facilités permanentes

42 Opérations de refinancement à l’open market Objectif : piloter la politique à travers les taux à court terme et contrôler la liquidité des banques. Les opérations de refinancement se font par appels d’offres et se font par cession temporaire de créances par les banques.

43 Exemple d’opération hebdomadaire de refinancement La banque centrale annonce qu’elle offre 5 Milliards de CFA; le taux minimum de soumission est de 4,25%. Cette adjudication suscite les demandes de fonds suivantes de la part des banques A B C ……….classées par ordre de taux offert décroissant.

44 SUITE BanqueMontant demandéTaux offert A24.30% B24.29% C34.27% D24.26%

45 SUITE Banque A : 2M à 4.3%Banque B : 2M à 4.29% Banque C : 1 M à 4.27%Banque D : 0 M Adjudication à l’américaine Banque A : 2M à 4.27%Banque B : 2M à 4.27% Banque C : 1 M à 4.27%Banque D : 0 M Adjudication à La hollandaise

46 SUITE Banque A : 2M à 4.3%Banque B : 2M à 4.29% Banque C : 1 M à 4.27%Banque D : 0 M Adjudication à l’américaine Banque A : 2M à 4.3%Banque B : 2M à 4.29% Banque C : 1 M à 4.27%Banque D : 0 M Adjudication à l’américaine

47 Module 5 Le cadre d’analyse des politiques budgétaire et monétaire Dr Babacar Sène :

48 1– Le modèle IS- LM en économie fermée Cadre formel qui permet de comprendre les incidences des politiques économiques sur le revenu global et le taux d’intérêt Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y

49 Cas d’une expansion budgétaire Trois modalités de financement :  Expansion budgétaire par création monétaire ( avance statutaires )  Expansion budgétaire par une politique fiscale  Expansion budgétaire par emprunt Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y IS’

50 Cas d’une expansion budgétaire Les résultats attendus d’une politique budgétaire expansionniste :  Accroissement du taux d’intérêt ( effet d’éviction )  Accroissement du revenu global de l’économie Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y IS’

51 Cas d’une expansion budgétaire avec trappe à liquidité Dans le cas de la trappe à liquidité les taux d’intérêts sont très faibles et proches de zéro ( exemple du Japon ). La politique budgétaire est très efficace. Pas d’effet d’éviction Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y IS’

52 Cas d’une expansion budgétaire : critique monétariste Les résultats attendus d’une politique budgétaire expansionniste :  Augmentation du taux d’intérêt ( effet d’éviction )  Le revenu global reste constant Politique inefficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y IS’

53 Cas d’une expansion monétaire Une politique monétaire est très efficace car le revenu global s’accroît et le taux d’intérêt baisse( relance de l’investissement et de la consommation ) Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y LM’

54 Expansion monétaire : cas du modèle Keynésien élémentaire Si nous sommes dans un contexte Keynésien élémentaire ( l’investissement ne dépend pas du taux d’intérêt ), la politique monétaire devient inefficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y LM’ IS

55 Expansion monétaire : Cas monétariste Une politique monétaire est très efficace car le revenu global s’accroît et le taux d’intérêt baisse( relance de l’investissement et de la consommation ) Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y LM’

56 2 – Le modèle IS- LM en économie Ouverte ou Mundell Flemming Cadre formel qui permet de comprendre les incidences des politiques économiques sur le revenu global et le taux d’intérêt en économie ouverte Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP

57 Efficacité de la politique budgétaire en fonction du régime de change L’efficacité de la politique budgétaire selon Mundell Flemming dépend du régime de change et de la mobilité des capitaux : Dr Babacar Sène : Politique Economique Mobilité forteMobilité Faible FlottantinefficaceEfficace FixeEfficaceInefficace

58 Mundell et Flemming : régime de change flottant  Mobilité parfaite des capitaux  Le marché de la monnaie est à l’équilibre (r = r* )  L’équilibre sur le marché des biens détermine le taux de change  La politique budgétaire impact le taux de change Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP

59 Impact de la politique budgétaire  Une politique budgétaire expansionniste entraîne une affluence de capitaux dans le pays ce qui induit une appréciation du taux de change  Ce qui impact négativement la balance commerciale IS revient à l’etat initial Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP IS’

60 Mundell et Flemming : régime de change fixe  L’équilibre interne est déterminé par r = r* et l’équilibre sur le marché des biens  La variation des stocks de réserve entraîne une offre de monnaie endogène  La politique budgétaire est très efficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP

61 Impact de la politique budgétaire  Une politique budgétaire expansionniste entraîne une hausse des taux d’intérêt.  Les réserves en devises augmentent  La courbe LM se déplace à droite avec l’accroissement des réserves  La politique budgétaire est très efficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP IS’ LM’

62 Efficacité de la politique monétaire en fonction du régime de change L’efficacité de la politique budgétaire selon Mundell Flemming dépend du régime de change et de la mobilité des capitaux : Dr Babacar Sène : Politique Economique Mobilité forteMobilité Faible FlottantefficaceFaiblement efficace FixeinefficaceInefficace

63 Impact de la politique monétaire en change flottant  Une politique monétaire expansionniste entraîne une sortie de capitaux et une dépréciation du taux de change  Ce qui impact positivement la balance commerciale IS se déplace à droite  La politique monétaire est très efficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP IS’ LM’

64 Impact de la politique monétaire en change fixe  Une politique monétaire expansionniste entraîne une sortie de capitaux par conséquent une perte de réserve  Ce qui impact négativement la balance des paiements  La politique monétaire est très inefficace Dr Babacar Sène : Politique Economique LM IS r Y BP IS’ LM’

65 Module 6 Le cadre pratique des politiques budgétaire et monétaire : La méthode FMI pour l’élaboration des programmes financiers

66 Définition Cadre macro-économique qui traduit le programme négocié avec le FMI – stabilisation – Réformes – Croissance ? Lutte contre la pauvreté ? Durée : trois ans, dont une première année approfondie (TOFE et BP bouclés) (mais durée du DSRP bien supérieure)

67 Liaisons Certains postes du TOFE et de la Balance des paiements sont liés Ils sont de même montant chaque fois qu’un flux concernant l’Etat est aussi un flux entre résidents et non-résidents (ex. Dette publique extérieure)

68 Les liaisons TOFE-BP Le Sénégal est un pays à faible revenu Toute la dette extérieure du pays est publique La plus grande partie de la dette publique est extérieure La dette intérieure est constitué des titres émis sur le marché financier régional

69 Liaisons TOFE-BP Les flux relatifs à la dette extérieure (intérêts, amortissements) sont donc les mêmes dans le TOFE et la BP Les flux relatifs aux financements extérieurs figurent dans les deux documents.

70 Liaisons TOFE-BP TOFEBalance des paiements Dons extérieursDonsTransferts Courants En capital PrêtsTirages (FMI exclu) Tirages (FMI inclus)

71 Liaison TOFE Situation Monétaire TOFESituation Monétaire PrêtsPNG Emprunt non bancaire Financement par titre Les titres détenus par la banque centrale Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

72 Liaison TOFE ERE TOFEERE ConsommationDépenses publiques InvestissementInvestissement public ImpôtsRecettes fiscales Revenu disponible Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

73 Liaison BP-ERE BPERE ExportationsExportations de Biens et services Exportations de biens et services ImportationsImportations de biens et services Importations de biens et services non facteurs TransfertsTransferts extérieurs Transferts Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

74 Suite liaison BP - ERE Deux approches de la balance des paiements :  Approche fiscale de la BP ou relation investissement épargne : (Sg –Ig)+ ( Sp – Ip) = CC CC = X – M + RNF + TRN  Approche par l’absorption de la balance des paiements : RNDB – A = CC Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

75 Liaison BP- Situation Monétaire BPSM AENVariation des réserves AEN au passif du bilan du secteur bancaires Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

76 Suite : Liaison BP- Situation Monétaire La situation monétaire peut être schématisée comme suit : M2 = CIR + AEN ΔM2 = ΔCIR + ΔAEN ΔAEN = ΔM2 – ΔCIR Nous avons ainsi l’approche monétaire de la balance des paiements Dr Babacar Sène : Cadrage Macroéconomique et Programmation Financière

77 Un préalable : le taux de change La programmation financière a été pensée dans un cadre de taux de change fixes. Le taux de change (et le régime de change) importe : compétitivité (TCER), inflation, etc. Du point de vue technique, on supposera que le taux de change n’est pas modifié pour l’année de projection.

78 Éléments de base Trois objectifs : croissance, inflation et réserves de change (AEN) Une relation de comportement fondamentale : la loi quantitative de la monnaie Des variables endogènes : le niveau du financement extérieur

79 Programmation financière FMI Objectifs : – Croissance – Inflation – Réserves ou avoirs extérieurs nets (AEN, en mois d ’importations) On fixe pour ces variables des valeurs (exogènes) qui sont « réalistes » (croissance, inflation) ou un but à atteindre (AEN), mais on peut les modifier en fonction des résultats de la projection (itérations)

80 Programmation financière : cadre logique Croissance du PIB (réelle) Inflation (déflateur) Croissance PIB (valeur) Croissance M2 Objectif AEN Crédit intérieur PNG BP TOFE CREDECO Financement extérieur (net)

81 Croissance 1 Approche monétariste : – La croissance dépend des facteurs de production, et de leur efficacité – la croissance ne dépend pas de la demande Elle est considérée comme un objectif, mais le processus est itératif : on fixe une valeur de départ, quitte à la réviser ensuite

82 Croissance 2 Faute de données sur les quantités de facteurs, on peut se référer à la croissance passée Mais il faut tenir compte de l’impact des réformes en cours

83 Inflation L’inflation nuit à la croissance, et peut avoir un impact négatif sur la compétitivité et sur les recettes publiques Il faut la maintenir à un niveau « faible » (2 % ?), mais cela dépend du niveau avant le programme On assimile souvent en pratique inflation et déflateur du PIB

84 Avoirs Extérieurs Nets (AEN) Les pays (en fait les banques centrales) doivent conserver un niveau minimal d’AEN pour pouvoir toujours faire face à la demande de devises Le FMI utilise une norme : le mois d’importation en biens et services L’objectif d’AEN est fixé en mois d’importations (3 mois ?)

85 Loi quantitative de la monnaie (1) Version initiale : en termes de transactions (c’est une identité comptable) MV = PT – M : masse monétaire – V : vitesse de circulation de la monnaie – P : niveau des prix (ou déflateur) – T : montant des transactions Mais on ne connaît pas le montant des transactions

86 Loi quantitative de la monnaie (2) Version modifiée Mv = Py – M : masse monétaire – v : vitesse de circulation revenu de la monnaie – P : niveau des prix (ou déflateur) – y : PIB en volume Hypothèse : v est constant à court terme (ou au moins prévisible)

87 Loi quantitative de la monnaie (3) Si v = cte, dv/v = 0, donc : dM/M = dy/y + dP/P D’où la règle pratique : la masse monétaire doit croître au même taux que le PIB en valeur. Approche monétariste : si la masse monétaire croît plus rapidement, l’inflation dépassera l’objectif

88 Projection de la situation monétaire Les hypothèses sur y et P donnent Y et donc M Or M = AEN + PNG + CREDINT M et AEN sont fixés. CREDINT, le montant du crédit intérieur est déterminé par solde. – Reste à partager le crédit intérieur en PNG et CREDECO (le crédit à l’économie) – Si l’on veut promouvoir le secteur privé, CREDECO doit permettre de financer l’activité du secteur privé.

89 Projection de la situation monétaire (suite) En pratique, CREDECO est surtout du crédit à court terme, il sert à financer le fonds de roulement des entreprises (privées et publiques). On peut faire l’hypothèse qu’il devrait croître au même taux que le PIB en valeur. On obtient alors la PNG par solde

90 Critères et repères Afin d’atteindre l’objectif d’AEN, compte tenu des hypothèses sur y et P, le FMI pose des critères qui doivent être respectés. Le niveau du crédit intérieur peut être l’un de ces critères Ou la PNG

91 Projection du TOFE Hypothèse : il existe un lien entre l’activité économique et les recettes fiscales T = t Y – T : montant des impôts et taxes – t : taux de pression fiscale (taux apparent) Il faut faire une hypothèse pour t

92 Projection de la pression fiscale On suppose que t = constante s’il n’y a pas de modification du système fiscal En général les recettes budgétaires sont insuffisantes. Il faut donc un programme de réforme de la fiscalité et/ou du dispositif administratif On en déduit la valeur projetée de t

93 Taux de pression fiscale : complications Le gouvernement agit sur les taux nominaux (taux de la TVA, taux de droits de douane, etc.), et non sur le taux apparent (Taux par lequel il faut multiplier l'assiette fiscale pour obtenir les impôts dus ) Le lien entre taux nominaux et apparent n’est pas simple (exonérations). Si certains taux sont excessifs, l’évasion fiscale, la contrebande et la corruption peuvent réduire les recettes (courbe de Laffer, « trop d’impôt tue l’impôt ») Principe FMI : élargir la base taxable, réduire les taux nominaux

94 Le financement Intérieur : on calcule la variation de la PNG (+ FMI, marché financier interne, recettes exceptionnelles, etc.) Extérieur : l’information collectée doit permettre de faire une première estimation du financement disponible, en recueillant l’information auprès des organismes spécialisés.

95 Financement extérieur Dons – Pour projets (= dépenses d’investissements)(hors budget ?) – Pour soutien budgétaire (= financement du déficit) Prêts – Pour projets (= dépenses d’investissements) – Pour soutien budgétaire (= financement du déficit)(dans le budget ?) Traitement de la dette (rééchelonnements, annulations)

96 Variation des arriérés En pratique, les arriérés doivent être remboursés durant le programme Certains peuvent faire l’objet de financements spécifiques Les variations d’arriérés sont donc négatifs (des emplois) ou nuls pendant la durée d’un programme

97 Service prévisionnel de la dette Le service prévisionnel de la dette correspond aux intérêts et au remboursement en capital (amortissement) sur la dette déjà contractée au moment où commence la projection Il peut-être estimé (les valeurs en devises sont connues).

98 Bouclage du TOFE L’équilibre ressources-emplois permet alors de déterminer par solde le montant des dépenses primaires (hors intérêt) Si ces dépenses sont rigides, il apparaît un gap de financement Si le montant des dépenses obtenu par solde n’est pas réaliste, ou politiquement irréalisable, ou incompatible avec les OMD, il faut reprendre les hypothèses (itération) Idem si le gap n’est pas « finançable »

99 Projection de la balance des paiements (BP) Les hypothèses sur le financement extérieur de l’État sont reprises du TOFE, ainsi que les données sur le service de la dette extérieure L’objectif d’AEN nous donne le montant de la variation des AEN (attention : il faut changer de signe)

100 Projection de la balance des paiements (BP) (suite) Reste à déterminer pour l’essentiel le financement extérieur privé (y compris les transferts), les exportations et les importations Dans les pays à faible revenu, le financement extérieur privé est réduit. Les financements extérieurs et les transferts privés sont estimés sur la base des tendances passées, ou en faisant des hypothèses particulières

101 Déterminants des exportations (exogène) Compétitivité prix (taux de change réel) et hors prix (qualité, niches, etc.) Évolution des revenus dans le reste du monde, et dans le pays (?) Matières premières : prix mondial, prix au producteur, quantités produites (« petit pays »), demande mondiale (?)

102 Détermination des importations (endogène) On peut alors déterminer les importations par solde, pour équilibrer les ressources et les emplois de la BP Si le montant est irréaliste (il devrait progresser plus ou moins comme le PIB en volume, en tenant compte de l’inflation extérieure et du taux de change), il faut reprendre les hypothèses (itérations)

103 L’équilibre ressources-emplois en biens et services Déjà déterminés : – Le PIB – Le montant des importations en valeur – La consommation finale des administrations publiques – Les investissements publics – Les exportations en valeur

104 L’équilibre ressources-emplois en biens et services (suite) A déterminer : – La consommation privée – L’investissement (FBCF) privé Si l’on ne dispose pas d’information précise, on suppose que la variation des stocks est nulle.

105 Déterminants des investissements privés Taux d’intérêt (?) ou crédit à l’économie Croissance anticipée de la demande (accélérateur) Rentabilité (perspectives de vente, coût du capital) Programmation à MT (entreprises réalisant des infrastructures)

106 Bouclage de l’ERE en biens et services On peut alors déterminer la consommation privée (Cp) par solde (pour équilibrer l’ERE en biens et services) Il faut vérifier que la valeur trouvée est réaliste (la consommation devrait varier avec le revenu des ménages, ou leur richesse)

107 SUITE Bouclage du programme Analyse de la cohérence d’ensemble Propositions pour de nouvelles itérations

108 Une procédure peu adaptée pour traiter les questions de lutte contre la pauvreté La programmation financière ne fait pas référence à la lutte contre la pauvreté. Elle vise le rétablissement des équilibres macro- économiques, dans un cadre de réformes. Dans quel mesure le retour aux équilibres est-il favorable à la croissance ? Aujourd’hui, les programmes FRPC ( Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance ) visent l’accroissement des dépenses « réductrices de pauvreté » (sociales) et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)