Accès à la frustration : La sécurité nationale et le Commissariat à l’information Professeur Amir Attaran Chaire de recherche du Canada Facultés de droit.

Présentation au sujet: "Accès à la frustration : La sécurité nationale et le Commissariat à l’information Professeur Amir Attaran Chaire de recherche du Canada Facultés de droit."— Transcription de la présentation:

1 Accès à la frustration : La sécurité nationale et le Commissariat à l’information Professeur Amir Attaran Chaire de recherche du Canada Facultés de droit et de médecine Institut de recherche sur la santé des populations

2 La communication de renseignements touchant à la sécurité nationale est une mascarade Exemples de documents pour lesquels j’ai dû attendre plus d’un an : –Documents de transfert des détenus afghans (l’enquête du Commissariat a pris trois ans). –Rapports d’évaluation pour les projets de l’ACDI en Afghanistan (j’attends depuis 2006; le Commissariat tolère ce délai). –Documents d’information des avocats du MDN sur le transfert des détenus (j’attends depuis 2007; le MDN s’est donné un délai supplémentaire de 300 jours; le Commissariat s’est abstenu d’intervenir).

3 Ce que le Commissariat a convenu que le MAECI communiquerait au sujet de la situation des droits de la personne en Afghanistan Paul Koring, « What Ottawa Doesn’t Want You to Know », Globe and Mail, 25 avril 2007 L’Afghanistan fait toujours face à d’énormes problèmes politiques, économiques, sociaux et en matière de sécurité.

4 Ce que le Commissariat a permis au MAECI de cacher concernant la situation des droits de la personne en Afghanistan Paul Koring, « What Ottawa Doesn’t Want You to Know », Globe and Mail, 25 avril 2007 Malgré certains progrès, la situation des droits de la personne en Afghanistan s’est généralement détériorée en 2006. L’Afghanistan fait toujours face à d’énormes problèmes politiques, économiques, sociaux et en matière de sécurité. Cela continue d’entraver les progrès dans le domaine des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance. Les exécutions sommaires, les disparitions, la torture et la détention sans procès y sont monnaie courante.

5 FC : Secret exagéré à propos des détenus (Chercher à savoir s’il s’agit de disparitions forcées) SECRET COMMUNICABLE AU GOUVERNEMENT DE L’AFGHANISTAN Détenus transférés ou libérés par les Forces canadiennes Date de LieuDate du PuissanceInformations la capturetransfertacceptantesur le détenu

6 Exemples du secret canadien appliqué à la communication des renseignements demandés Monsieur Attaran, La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 27 juillet 2007, concernant : – des copies de photographies de la coiffure de tous les détenus afghans, hommes et femmes, aux mains des Forces canadiennes en 2007 (à l’exclusion des caractéristiques faciales et corporelles, au besoin). Nous devons vous informer que l’information que vous avez demandée ne peut être communiquée, car elle est visée par une exception aux termes des articles 15 et 19 de la Loi.

7 Exemples du secret canadien appliqué à la communication des renseignements demandés Monsieur Attaran, La présente fait suite à notre réponse du 29 février 2008 à la demande que vous aviez présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information : Concernant les détenus aux mains des FC, copie d’un inventaire des articles de toilette personnels trouvés en leur possession tels que : peignes, rasoirs, cosmétiques, produits pour les cheveux, etc. Initialement, les documents avaient fait l’objet d’une exclusion totale, conformément aux articles 15 (Défense du Canada) et 19. Après avoir reçu une plainte du Commissariat à l’information, nous avons fait un examen plus approfondi des documents et nous pouvons confirmer qu’en plus des articles déjà mentionnés, les articles 16 et 17 de la Loi s’appliquent aussi. L’information que vous avez demandée ne peut donc pas être communiquée, car elle est visée par une exception aux termes des articles 15, 16, 17 et 19 de la Loi.

8 Ce que d’autres ont pu obtenir aux États­Unis grâce à la Freedom of Information Act (FOIA) Photos d’Abu Ghraib Ordres de torture de Rumsfeld Comptes rendus d’interrogatoire dans les « prisons secrètes » de la CIA Notes de service du département de la Justice sur les tortures Rapports sur des tortures

9 Exemples de communication en vertu de la FOIA aux É.-U. Monsieur, Suite à votre demande, voici un bref résumé de ce que j’ai observé à GTMO. À deux occasions, je suis entré dans les salles d’interrogatoire et j’ai vu un détenu ayant les mains et les pieds attachés, couché sur le sol en position fœtale. Il n’y avait ni chaise, ni nourriture, ni eau. La plupart du temps, les détenus avaient uriné et déféqué sur eux­mêmes et se trouvaient là depuis 18, 24 heures ou davantage. Une fois, l’air conditionné fonctionnait à un tel régime et il faisait tellement froid que le détenu, nu­pieds, tremblait de froid. Quand j’ai demandé ce qui se passait, on m’a dit que les interrogateurs de la veille avaient ordonné ce traitement et que le détenu ne devait pas être déplacé. Une autre fois, la climatisation avait été fermée et la température dans la pièce sans ventilation dépassait probablement les 100 degrés. Le détenu gisait sur le sol, presque inconscient, près d’un tas de cheveux. Il semble qu’il s’était littéralement arraché les cheveux pendant la nuit. Une autre fois, il faisait une chaleur insupportable dans la pièce et en plus de la musique rap jouait très fort depuis la veille; le détenu gisait sur le sol en position fœtale, pieds et mains enchaînés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler ou à envoyer un courriel.

10 Exemples de communication en vertu de la FOIA aux É.-U.

11 Pourquoi le Commissariat à l’information du Canada devrait être aboli Un obstacle à la communication : La loi au Canada vous empêche d’intenter une procédure pour que des renseignements soient communiqués avant que le Commissariat ait terminé son enquête; alors le Commissariat étire son « enquête » sur des années...même pour une question de cheveux! Un gaspillage d’argent : Pour son faible rendement, le Commissariat dépense 10 332 722 $ et emploie 102 ETP. Aux États­Unis, ça ne coûte rien. Fondamentalement, une mauvaise idée : Les fonctionnaires du Commissariat viennent d’autres secteurs du gouvernement; il n’y a pas d’indépendance. Adopter un point de vue pro­citoyen, c’est risquer sa carrière au gouvernement. Le mieux, c’est de laisser les demandeurs s’adresser à la Cour fédérale sans entraves pour faire respecter leur droit à l’information, comme le font les États­ Unis.