TRAVAIL et EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

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1 TRAVAIL et EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Module complémentaire : Le Monde du Travail Dr C.Capitaine Médecin du Travail Médecin coordonnateur Service de Médecine et Santé au Travail CHU de NICE

2 TRAVAIL et EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Bases physiques - Notions élémentaires Origine des rayonnements ionisants Travail et rayonnements ionisants Dr C.Capitaine

3 BASES PHYSIQUES NOTIONS ELEMENTAIRES
L’atome et ses constituants Définitions Différents types de rayonnements ionisants Mesure de la radioactivité Interaction avec la matière Effets biologiques Dr C.Capitaine

4 I)1) L’Atome et ses constituants
Un atome = noyau autour duquel gravitent des électrons Noyau : deux types de particules Nucléons : nombre de masses = A Protons : chargés positivement : nombre = Z = numéro atomique = nb d’électrons orbitaires Neutrons : non chargés électriquement Les atomes ayant le même numéro atomique (Z) appartiennent au même élément chimique Les atomes ayant le même numéro atomique (Z) mais un nombre de masses différent sont dits isotopes Ils ont les mêmes propriétés chimiques, mais des masses différentes L’Uranium naturel a trois isotopes : 238U, 99,3% ; 235U, 0,7% ; 234U, traces Dr C.Capitaine

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7 I)2) Rayonnements ionisants : définition
Définition : le passage d’un état instable à un état stable d’un atome est à l’origine de l’émission d’un rayonnement Ce rayonnement peut être lié à la désintégration du noyau A l’émission d’un électron chargé électriquement négativement ou positivement (positon) A l’émission d’un rayonnement électromagnétique Définition: Les rayonnements qui sont regroupés sous le terme de ionisants possèdent une énergie suffisante pour être à l’origine d’une ionisation des molécules biologiques que ce soit diectement ou indirectement Dr C.Capitaine

8 I)3) Les différents types de rayonnements
Il existe différents types de rayonnements ionisants : Les rayonnements particulaires : Chargés électriquement : rayonnements α(noyau d’Hélium), β-(électron), β+(positon). Non chargés électriquement : Ν (neutrons) Les rayonnements électromagnétiques : rayonnements γ, X et cosmiques. (NB : les émissions β sont toujours accompagnées d’une émission γ) Les émissions α, β, γ, et Neutrons sont issues de sources radioactives Les rayons X sont produits artificiellement (tube de Coolidge) Dr C.Capitaine

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11 I)4) Mesure de la radioactivité
Unités de mesure : le becquerel (Bq) mesure la radioactivité en terme de quantité de désintégration : 1 Bq = désintégration d'un atome radioactif par seconde Le gray (Gy) mesure la radioactivuité en terme de quantité d'énergie absorbée par la matière ou dose absorbée : 1 Gy = 1 joule par kilogramme de matière irradiée Cette quantité d’énergie se mesure également en électronvolts eV : 1eV=1, Joules Dr C.Capitaine

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13 Le sievert (Sv) est l'unité de dose efficace : La dose efficace permet :
d'évaluer le risque d'effets stochastiques chez l'homme de comparer les effets d'irradiations différentes (nature des rayonnements et organes irradiés) Un sievert correspond à un gray multiplié par des coefficients qui rendent compte d’une part de l'efficacité biologique différente des rayonnements (par exemple les particules α sont considérées comme 20 fois plus nocives que les photons (X et γ) d’autre part de la sensibilité du ou des organes irradiés Dr C.Capitaine

14 Henri Becquerel Marie Curie Pierre Curie Rolf Sievert
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15 I)5) Interaction des rayonnements avec la matière
Lorsque les rayonnements pénètrent dans la matière, ils rentrent en interaction avec les atomes ou les molécules traversées et perdent de leur énergie Les conséquences de ces interactions sont l’ionisation et l’excitation des atomes et des molécules Au niveau biologique, les conséquence sont liées aux ruptures des molécules directement ou indirectement par interaction de ces molécules avec des radicaux libres qui le plus fréquemment proviennent de la radiolyse de l’eau : H2OH2O2, OH● (substances oxydantes), H● (substance réductrices) Lorsque la molécule biologique touchée est l’ADN, il est ensuite question de mort cellulaire, de mutagénicité ou de cancérogénèse Dr C.Capitaine

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17 I)5) Interaction des rayonnements avec la matière
L’interaction des rayonnements avec la matière diffère selon la charge des rayonnements. Chargés électriquement, ils sont directement ionisants. Arrachent des électrons à la matière dans laquelle ils se propagent. Leur parcours dans la matière est court. Les rayonnements  sont arrêtés par une feuille de papier. Les rayonnements  ne font que quelques mètres dans l’air et sont arrêtés par une feuille d’aluminium de quelques millimètres. Non chargés électriquement (neutrons, γ et X), ils sont indirectement ionisants Leur parcours dans la matière est important, plusieurs centaines de mètres dans l’air, une épaisseur de plomb ou de béton non négligeable de béton ou de plomb est nécessaire pour arrêter sa propagation Dr C.Capitaine

18 I)5) Interaction des rayonnements avec la matière
Atténuation des différents rayonnements: Dr C.Capitaine

19 I)6) Effets biologiques
Les effets biologiques des rayonnements dépendent de : Énergie du rayonnement (mesurée en eV). Fraction du rayonnement délivrée à l’organisme (Dose absorbée D en Gray). Type de rayonnement (Dose équivalente H en Sievert, obtenue en multipliant la dose absorbée par un facteur de pondération lié à la nature du rayonnement Wr). H = D x Wr. Radiosensibilité des organes (Dose efficace E en Sievert, obtenue en multipliant la dose équivalente par un facteur de pondération tissulaire Wt). E = H x Wt Débit de dose (importance du temps d’exposition). Type d’exposition Irradiation (la source est à distance). Contamination externe (la source est au contact de la peau ou des muqueuses). Contamination interne (inhalation, ingestion, plaie…), il y a passage de l’élément radioactif dans l’organisme et en premier lieu le sang Dr C.Capitaine

20 I)6) Effets biologiques
Schématiquement , il est possible de mieux situer la relation entre les trois les unités de mesure dans l’image suivante: un enfant lance des objets en direction d’un camarade. Le nombre d’objets envoyés peut se comparer au nombre de rayonnement émis par la source radioactive, c’est-à-dire son activité (becquerel); le nombre d’objets reçus par le camarade, au gray (dose absorbée) les marques laissées sur son corps selon la nature des objets, lourds ou légers et selon l’endroit ou ces objets sont reçus, au sievert (effet produit) Dr C.Capitaine

21 I)6) Effets biologiques
On distingue deux types d’effets biologiques des rayonnements ionisants: Les effets déterministes ou obligatoires Liés à la mort cellulaire Les effets stochastiques ou probabilistes ou aléatoires Cancers radio induits Effets génétiques ou héréditaires Dr C.Capitaine

22 I)6) Effets biologiques
Caractéristiques des effets déterministes : Liés à la mort cellulaire Précoces ou à moyen terme Effets à seuil (0,2 Gy) Obligatoires Généralement réversibles Gravité proportionnelle à la dose Caractéristiques Dr C.Capitaine

23 I)6) Effets biologiques
Exemples d’effets déterministes : Irradiation globale aiguë : 0,2-0,5Gy : lymphopénie temporaire 1-2Gy : tricytopénie+fièvre… 4,5Gy : Dose létale 50(DL50). >6Gy : Décès généralement inévitable. 8-12Gy : Syndrome digestif dominant. >15Gy : Syndrome neurologique. Irradiation aiguë localisée : Peau : 1Gy=érytheme ; 10Gy=brulure Œil :1Gy= opacite detectable ; 10Gy=gène visuelle Dr C.Capitaine

24 I)6) Effets biologiques
Caractéristiques des effets stochastiques : Liés à la transformation cellulaire Effets tardifs Sans seuil (probabilistes) Aléatoires, (mais fréquence d’apparition dans la population exposée proportionnelle à la dose) Irréversibles spontanément Gravité indépendante de la dose Non caractéristiques (rien ne les différencie des maladies naturelles équivalentes) Dr C.Capitaine

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26 I)6) Effets biologiques
Les effets tératogènes : Malformations consécutives à l’irradiation In Utero Stade de pré-implantation : « tout ou rien » Stade d’organogenèse : radiosensibilité maximale Stade fœtal : risque de mal développement du SNC (microcéphalie, retard mental), risque de cancérogenèse à la phase fœtale tardive (effets stochastiques). Dr C.Capitaine

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28 I)7) Types d'exposition Irradiation : la source est à distance
Contamination externe : la source est au contact de la peau Contamination interne : inhalation, ingestion, plaie… Dr C.Capitaine

29 II. Origine des rayonnements ionisants
On distingue deux grandes origines de rayonnements ionisants : 1). L’origine naturelle 2). L’origine artificielle Dr C.Capitaine

30 II)1) L’exposition naturelle
C’est la principale exposition aux rayonnements ionisants Elle représente environ 2/3 de l’exposition annuelle Les origines de l’exposition naturelle sont: Les rayonnements cosmiques Les éléments radioactifs contenus dans le sol Les éléments que nous respirons et que nous absorbons (radon +++) Dr C.Capitaine

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32 II)1) L’exposition naturelle
Pour chaque habitant, l’exposition annuelle aux sources artificielles d’irradiation est en moyenne de 1mSv/an. Elle est représentée principalement par : Les applications d’origine médicale (environ 1 mSv/an) Les activités industrielles non nucléaires : combustion du charbon, engrais phosphatés… (environ 0,01 mSv/an) Les activités industrielles nucléaires : centrales nucléaires, autres installations nucléaires de base… (environ 0,002 mSv/an) Dr C.Capitaine

33 II)2) L’exposition artificielle
On distingue différentes sources artificielles : Les sources non scellées : Ce sont des sources radiologiques non confinées, dans leur présentation et leurs conditions normales d’utilisation Exemples : Les substances émettrices de rayonnements γ,  β+  comme l’Iode 125, le Technétium 99, le Fluor 18 Les sources scellées : Elles sont, à l’inverse des précédentes, des sources constituées par des substances radioactives solidement incorporées dans des matières inactives Utilisations thérapeutiques médicales, comme la radiothérapie utilisant des bombes à Cobalt par exemple Les générateurs de rayons X : Concernent les appareils de radiologies conventionnelles ou de tomodensitométrie Les accélérateurs de particules Dr C.Capitaine

34 II)2) L’exposition artificielle
LES APPLICATIONS MEDICALES : Examens utilisant les rayons X : radiographies et tomodensitométries Examens utilisant les rayons γ : scintigraphies et TEP-scan Les irradiations d’origine médicale représentent environ 50 % des doses reçues par un individu dans sa vie Dr C.Capitaine

35 Risque supplémentaire de cancer, sur toute une vie par examen.
TYPE D’EXAMEN DOSES EFFICACES (mSv) Risque supplémentaire de cancer, sur toute une vie par examen. Radiographie thoracique 0,01 Risque négligeable Mammographie 1 Risque très faible : 1/ à 1/10000 TDM cérébrale Scintigraphie pulmonaire UIV 10 Risque faible : 1/10000 à 1/1000 TDM abdominale Scintigraphie osseuse Dr C.Capitaine

36 III. Travail et rayonnements ionisants
1). Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants 2). Principes de la radioprotection 3). Contexte réglementaire de radioprotection Dr C.Capitaine

37 III)1) Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Certaines professions sont exposées aux rayonnements ionisants Les secteurs d’activité exposées sont : La radiologie La radiothérapie La médecine nucléaire L’odontologie La radiologie industrielle L’industrie nucléaire… Dr C.Capitaine

38 III)1) Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Source IRSN)
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39 III)2) Principes de radioprotection
La radioprotection s’articule autour d’un objectif principal EVITER LES DOSES INUTILES Les 3 principes de base pour atteindre cet objectif sont : LA JUSTIFICATION : Vérifier que l’exposition est justifiée par ses avantages, par rapport au détriment sanitaire qu’elle est susceptible de provoquer L’OPTIMISATION : Principe ALARA (As Low As Reasonnably Achievable). Réduire les doses aussi bas que raisonnablement possible LIMITATION : Vérifier que l’exposition est inférieure aux valeurs limites fixées par la réglementation. (Sauf pour les applications médicales, car le bénéfice est très largement supérieur au risque) Dr C.Capitaine

40 III)3) Contexte réglementaire de la radioprotection
LES DIFFERENTS ACTEURS. Internationaux : La CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) l’UNSCEAR (Comité scientifique des nations unies pour l’étude des rayonnements ionisants)... Européen : EURATOM (traité communautaire sur l’énergie atomique) National : IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) DRASS… Dr C.Capitaine

41 III)3) Contexte réglementaire de la radioprotection
Les instances internationales : La CIPR formule les recommandations aux gouvernements sur la base notamment des travaux de l’UNSCEAR (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic radiation) La CIPR créée en 1928 est constituée de 13 membres dont 1 président et 12 experts cooptés de toutes nationalités, parmi des physiciens, radiobiologistes, médecins … Dr C.Capitaine

42 III)3) Contexte règlementaire de la radioprotection
Les instances européennes : La communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM), a été créée le 25 mars 1957 lors du traité de Rome pour développer les industries nucléaires EURATOM traduit sous forme de directives européennes les recommandations internationales qui concernent la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Les états membres de l’union européenne sont ensuite tenus de décliner ces directives dans leur réglementation nationale Dr C.Capitaine

43 III)3) Contexte réglementaire de la radioprotection
Législation Française : Code de Santé Publique et Code du Travail Code du Travail : Quarième partie : Santé et Sécurité au Travail Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition Titre V : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants Les dispositions du présent titre s'appliquent,…, dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants : Dr C.Capitaine

44 -des activités nucléaires intéressant la défense
1° Résultant -d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L du code de la santé publique -des activités nucléaires intéressant la défense 2° Survenant au cours d'interventions réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants Dr C.Capitaine

45 Article R4451-7 L'employeur prend les mesures générales administratives et techniques, notamment en matière d'organisation du travail et de conditions de travail, nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d'être causés par l'exposition aux rayonnements ionisants Dr C.Capitaine

46 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 1 : Principes et dispositions d'application Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition Article R : La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs Article R : Les limites de doses équivalentes pour les différentes parties du corps exposées sont les suivantes : 1° Pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles, l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 500 mSv ; 2° Pour la peau, l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 500 mSv. Cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ; 3° Pour le cristallin l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 150 mSv. Dr C.Capitaine

47 Article R : Il peut être dérogé aux valeurs limites d'exposition fixées aux articles R et R : 1° Au cours d'expositions exceptionnelles, préalablement justifiées devant être réalisées dans certaines zones de travail et pour une durée limitée, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation spéciale, du respect des dispositions de la section 5 et de la programmation des expositions individuelles, dans la limite d'un plafond n'excédant pas deux fois la valeur limite annuelle d'exposition fixée aux articles R et R Dr C.Capitaine

48 2° Au cours d'expositions professionnelles de personnes intervenant dans une situation d'urgence radiologique, sous réserve du respect des dispositions de la section 5 relatives aux situations anormales de travail et de la programmation des expositions individuelles sur la base des niveaux de référence d'exposition fixés en application des dispositions précitées du code de la santé publique. Un dépassement de ces niveaux de référence peut être admis exceptionnellement dans le cadre d'opérations de secours visant à sauver des vies humaines pour des intervenants volontaires et informés du risque que comporte leur intervention Dr C.Capitaine

49 Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée Article R 1° Une zone surveillée, dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées à l'article R 2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées à l'article R Dr C.Capitaine

50 Article R4451-21 Article R4451-23 Article R4451-19
L'employeur s'assure que la zone contrôlée ou la zone surveillée est toujours convenablement délimitée Article R A l'intérieur des zones surveillée et contrôlée, les sources de rayonnements ionisants sont signalées et les risques d'exposition externe et, le cas échéant, interne font l'objet d'un affichage remis à jour périodiquement Cet affichage comporte également les consignes de travail adaptées à la nature de l'exposition et aux opérations envisagées Article R L'accès à la zone contrôlée est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R Dr C.Capitaine

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52 Article R A l'intérieur de la zone contrôlée et lorsque l'exposition est susceptible de dépasser certains niveaux fixés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prise en application de l'article R , l'employeur prend toutes dispositions pour que soient délimitées des zones spécialement réglementées ou interdites Ces zones font l'objet d'une signalisation distincte et de règles d'accès particulières Dr C.Capitaine

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55 Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 2 : Contrôles techniques Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure Article R L'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés Dr C.Capitaine

56 Paragraphe 2 : Ambiance de travail
Article R Afin de permettre l'évaluation de l'exposition externe et interne des travailleurs, l'employeur procède ou fait procéder à des contrôles techniques d'ambiance Dr C.Capitaine

57 Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 4 : Protections collective et individuelle Article R L'employeur définit les mesures de protection collective adaptées à la nature de l'exposition susceptible d'être subie par les travailleurs exposés Article R Lorsque l'exposition ne peut être évitée et que l'application de mesures individuelles de protection permet de ramener les doses individuelles reçues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, l'employeur…définit ces mesures et les met en oeuvre Dr C.Capitaine

58 Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Sous-section 1 : Catégories de travailleurs Article R En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R , sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail. Dr C.Capitaine

59 Article R Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs… ne peuvent être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A (De même l’exposition du fœtus à naître ne peut excéder 1 mSv entre la déclaration et la naissance) Article R Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R du code de la santé publique (La somme des doses efficaces reçues ne doit pas dépasser 1 mSv par an. Les limites de dose équivalente sont fixées pour le cristallin, à 15 mSv par an et, pour la peau, à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée) Dr C.Capitaine

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61 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence Article R Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée ou en zone contrôlée fait l'objet d'un suivi dosimétrique adapté au mode d'exposition : 1° Lorsque l'exposition est externe, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures individuelles, appelées dosimétrie passive 2° Lorsque l'exposition est interne, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures d'anthroporadiométrie ou des analyses de radio-toxicologie Dr C.Capitaine

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64 Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel
Article R Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle Dr C.Capitaine

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66 Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Article R Pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites, le travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants sauf en cas de situation d'urgence radiologique Article R Dans les cas prévus à l'article R (Dans le cas où l'une des valeurs limites fixées a été dépassée), le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis Dr C.Capitaine

67 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 4 : Surveillance médicale Sous-section 1 : Examens médicaux Article R Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux Article R Les travailleurs classés en catégorie A ou B sont soumis à une surveillance médicale renforcée Ils bénéficient d'un examen médical au moins une fois par an qui comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder Article R Dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs, le médecin du travail est destinataire des résultats de toutes les mesures ou contrôles qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs Dr C.Capitaine

68 Section 5 : Situations anormales de travail
Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques Article R Les expositions soumises à autorisation spéciale ne peuvent intervenir qu'après accord de l'inspecteur du travail Article R Les travaux ou les opérations exposant aux rayonnements ionisants dans les situations soumises à autorisation spéciale ou d'urgence radiologique ne peuvent être confiés qu'aux travailleurs: 1° Appartenant à la catégorie A définie à l'article R 2° Ne présentant pas d'inaptitude médicale 3° Ayant été inscrits sur une liste préalablement établie à cet effet 4° ayant reçu une information appropriée sur les risques et les précautions à prendre pendant les travaux ou l'opération 5° N'ayant pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites annuelles Dr C.Capitaine

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70 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 6 : Organisation de la radioprotection Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection Paragraphe 1 : Désignation Article R L'employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection lorsque la présence, la manipulation, l'utilisation ou le stockage d'une source radioactive scellée ou non scellée ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les travailleurs Paragraphe 2 : Missions Article R La personne compétente en radioprotection est consultée sur la délimitation des zones surveillée ou contrôlée et sur la définition des règles particulières qui s'y appliquent Article R La personne compétente en radioprotection participe à la définition et à la mise en oeuvre de la formation à la sécurité des travailleurs exposés, organisée en application de l'article R Dr C.Capitaine

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