Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Processus de suivi réactif Convention du patrimoine mondial Préambule Constatant que le.

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1 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Processus de suivi réactif Convention du patrimoine mondial Préambule Constatant que le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables, Art. 4; Art 5., Art. 6 Orientations: Chapitre IV Processus de suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial Suivi réactif: paragraphes 169-176

2 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Comment le processus de suivi réactif s’applique-t-il aux sites? 1. Paragraphe 172 des Orientations: “Le Comité du patrimoine mondial invite les États parties à la Convention à l’informer, par l’intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d’entreprendre ou d’autoriser … des restaurations importantes ou de nouvelles constructions … avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises…” 2. Missions effectuées par le Centre du patrimoine mondial/UNESCO et les Organisations consultatives (IUCN, ICOMOS, ICCROM) ou information provenant des Bureaux UNESCO Hors-Siège ; 3. Autres sources d’information, y compris ONG spécialisées, individus, presse, autres États parties, etc.

3 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Lac Baïkal

4 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Centre historique de Vienne (Autriche) Maya Site of Copan (Honduras)

5 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria (Zambie / Zimbabwe)

6 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif

7 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif

8 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Les types de problèmes les plus récurrents Développement et infrastructure (p.ex.: empiètement, pression urbaine, barrages, extraction minière...) Autres activités humaines inappropriées (p.ex.: braconnage, exploitation de bois, conflits civils et conflits armés, …) Evenèments et catastrophes naturels (p.ex.: feu, situations météorologiques extrêmes, espèces invasives, changement climatique, …) Problèmes de gestion et de cadre juridique (p.ex.: protection juridique et sa mise en application, coopération, délimitation) Autres facteurs (déclain, déterioration, etc)

9 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Menaces Le nombre de biens affectés par chaque type de menaces mentionnées dans les Rapports concernant l’état de conservations des biens examinés par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session Other inappropriate human activites

10 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Menaces Pourcentage de biens affectés par chaque groupe de menaces en 2008 et 2009 Other inappropriate human activites

11 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Threats % de biens affectés par divers types de menaces, par région: Développement/infrastructure (en noir); autres activités humaines (en blanc); gestion / problèmes juridiques (en gris); évènements naturels et catastrophes (pointillé); autres facteurs (rayé)

12 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Étapes du processus de suivi réactif/1 L’information est reçue par le Centre du patrimoine mondial; L’État partie est prié de communiquer ses commentaires, qui sont étudiés par les Organisations consultatives; Sur la base des commentaires de l’État partie et d’autres informations, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives décident si le cas nécessite de présenter au Comité un Rapport concernant l’état de la conservation au Comité; Si le cas est particulièrement urgent, une mission de suivi réactif peut être envoyée d’urgence par le DG, en consultation étroite avec l’État partie, y compris dans le cadre du « mécanisme de suivi renforcé » récemment établi.

13 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Étapes du processus de suivi réactif/2 Si un Rapport concernant l’état de la conservation du bien est préparé et présenté au Comité, le projet de Décision peut inclure une demande à l’État partie de présenter un rapport (pour le 1 février de l’année qui suit), ainsi qu’inclure une proposition d’une mission de suivi réactif; Une mission conjointe Organisations consultatives/WHC est organisée en consultation avec l’État partie, ses Termes de référence étant basées sur la Décision du Comité; Le rapport de mission conjointe est communiqué à l’État partie pour commentaires, ensuite le Rapport concernant l’état de conservation du bien est préparé pour le Comité, intégrant le cas échéant les commentaires de l’État partie (si ils parviennent au Secrétariat à temps); Le Comité adopte une Décision en juin/juillet (l’État partie en est informé par lettre en août/septembre)

14 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Format adopté pour les rapports de mission conjointes UNESCO/WHC/Organisations consultatives Rapport de mission de suivi réactif à (bien du patrimoine mondial), (pays) Du … au … (année) 1.Table des matières 2.Remerciements 3.Bref aperçu et liste des recommandations 4.Antécédents 5.Politique nationale pour la préservation et la gestion du bien du patrimoine mondial 6.Identification et examen des problèmes/menaces 7.Examen de l’état de conservation du bien 8.Conclusions et recommendations 9.Annexes

15 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Structure des Rapports concernant l’état de conservation (point 7B) Nom du bien (État partie) (numéro d’enregistrement); Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial; Critères d’inscription; Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; Décisions précédentes du Comité; Assistance internationale; Financement extrabudgétaire par l’UNESCO; Missions de suivi précédentes ; Principales menaces identifiées dans les rapports précédents; Illustrations; Problèmes de conservation actuels; Projet de décision.

16 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Suites possibles (Décisions par le Comité) Le Comité du patrimoine mondial, Se déclare gravement concerné par l’état de conservation du bien… Demande à l’État partie de soumettre des informations détaillées / préparer d’urgence, approuver et soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives … / réduire la hauteur de la construction proposée… Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ ICOMOS/ IUCN sur le site…; Félicite pour les progrès accomplis … Décide d’inscrire (…) sur la Liste du patrimoine mondial en péril… Décide d’exclure (…) de la Liste du patrimoine mondial en péril … Décide de supprimer (…) de la Liste du patrimoine mondial

17 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Quelques exemples/1 Ensemble de monuments de Huê (Viet Nam): le suivi réactif révèle des problèmes plus vastes

18 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Le bien du patrimoine mondial est un paysage culturel …

19 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 …mais son périmètre comprend seulemt des bâtiments…

20 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Quelques exemples/2 Centre historique de Macao: suivi réactif résulte en l’adoption de nouvelles mesures de protection

21 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009

22 Quelques exemples/3 Luang Prabang: le suivi réactif facilite la coopération…

23 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Exemple: nouveau plan urbain à l’échelle territoriale…

24 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 …mais de nouvelles questions sont soulevées…

25 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Suivi renforcé Nouveau processus depuis la 31e session du Comité de patrimoine mondial (2007) : Mécanisme de suivi renforcé approuvé par Décision 31 COM 5.2 Appliqué par le Comité du patrimoine mondial en 2007 à 3 sites, tous figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril:  Vallée de l’Elbe à Dresde (Allemagne)  Vieille ville de Jérusalem et ses remparts  Cinq biens de patrimoine naturel en République Démocratique du Congo Appliqué par le Comité du patrimoine mondial en 2008 à 8 autres sites (ne figurant pas sur la Liste du patrimoine mondial en péril) et par le Directeur général à 2 sites en 2009

26 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Conclusions: état de conservation des biens 1.Processus-clé dans le cadre de la Convention 1972, lié à tous les autres processus; 2.Tous les biens du Patrimoine mondial sont sujets aux menaces, mais seulement les cas spécifiques présentant des impacts (potentiels) sur la Valeur universelle exceptionnelle, l’intégrité/authenticité sont présentés à l’attention du Comité; 3.Crucial: gestion basée sur les meilleures pratiques et conservation efficace au niveau du site; 4.Essentiel: dialogue Etat(s) partie(s)-Organisations consultatives-WHC; 5.Convention 1972: outil pour la conservation globale, comprenant l’inscription sur la Liste en péril en tant que processus

27 Session d’orientation pour les membres du Comité: 21 juin 2009 Questions pour discussion Calendrier: les missions de suivi réactif devraient-elles avoir lieu entre juillet et décembre pour constituer une base pour le rapport de l’État partie (1 février) et comment obtenir les invitations des États parties à temps? Liens avec le Rapport périodique: le Comité devrait-il sélectionner les sites pour suivi réactif sur la base des résultats du Rapport périodique? Patrimoine et développement durable: les missions de suivi réactif devraient-elles se concentrer uniquement sur des impacts spécifiques subis par le patrimoine ou bien prendre en considération le contexte plus large du développement? Quelle expertise serait requise? Communautés: Comment les missions de suivi réactif pouraient-elles assurer la consultation avec les ONG, autres parties prenantes, représentants de la société civile?