Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Informations de l’OFT.

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1 Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Informations de l’OFT

2 2 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Contenu LICa : modifications OICa : révision en cours Notice 4 / Maintenance et transformation Notice 5 / Exploitation nocturne Chef technique et suppléant : rappel Surveillance des têtes coulées Guide «Avalanches» Actionnement des freins de chariots Mutation de personnel à l’OFT Statistiques OFT 2012

3 3 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 LICa : modifications Loi modifiée entrée en force au 1 er juillet 2013. Modification de l’art. 18a «Droit applicable». Modification de l’art. 25 al.1, 2 et 3 «Dispositions pénales».

4 4 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 OICa : révision en cours Révision en cours. Octobre 2013 : 1 ère consultation auprès des offices. Janvier 2014 : consultation externe officielle. Mars 2014 : 2ème consultation auprès des offices. Juin 2014 : ratification par la Conseil Fédéral. 1 er juillet 2014 : entrée en force. Révision en parallèle des notices 1, 2 et 3.

5 5 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Notice 4 / Maintenance et transformation En application depuis juillet 2012. Retour positif depuis les utilisateurs (exploitants, constructeurs et autorités). Corrections en cours suite à quelques remarques. Nouvelle version disponible à fin 2013. Sera disponible sur le site de l’OFT.

6 6 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Notice 5 / Exploitation nocturne Nouveau document (en remplacement de la liste Gassmann). Document d’aide pour les exploitants. Basé sur plus de 20 années de retour d’expérience. Consultation prévue auprès de la branche. Mise en œuvre en parallèle avec l’OICa révisée. Sera disponible sur le site de l’OFT.

7 7 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Chef technique et suppléant : rappel Obligations de la société (OICa art. 46 et 48). Reconnaissance des chefs techniques et de leurs suppléants (OICa art. 47). Critères de reconnaissance. Mutation des chefs techniques et de leurs suppléants (OICa art.56 al.2). Mesures applicables par l’OFT (OICa art.60). Révision en parallèle à l’OICa.

8 8 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Surveillance des têtes coulées Devoir de surveillance réglée par la norme SN EN 12927-7. Contrôles et travaux de maintenance à effectuer par l’exploitant. Sur la base des instructions des fournisseurs. Surveillance de l’OFT lors des audits et des contrôles d’exploitation.

9 9 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Guide «Avalanches» Collaboration SLF – OFT. Nouvelle version du document élaboré depuis 2002 et déjà utilisé. Document d’aide pour les spécialistes et les exploitants. Consultation faite auprès des acteurs de la branche. Compatible avec la prénorme prEN 13107:2013 (Ouvrages de génie civil). Version disponible à fin 2013. Sera disponible sur le site de l’OFT.

10 10 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Actionnement des freins de chariots Enquête de l’OFT faite suite à l’incident du «Schilthorn». Informations recueillies auprès des exploitants de 115 téléphériques à concession fédérale. Assainissements effectuées sur les câbles porteurs de 10 installations. Obligation d’annoncer à l’OFT ce type d’événement. Suivi des incidents par l’exploitant (surveillance des dégâts, assainissement des câbles). Rapport complet disponible sur le site de l’OFT.

11 11 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Mutation du personnel

12 12 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Surveillance de la sécurité Changement : Chef de section: M. Hanspeter Egli en remplacement de M. Gery Balmer (nouveau chef de la division Politique).

13 13 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Surveillance de la sécurité Retour : Comme auditeur de M. Kuno Meier suite à son intérim comme chef de l’organe de contrôle CITT.

14 14 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Technique des installations à câbles Nouveau collaborateur : Collaborateur spécialisé pour le domaine électrotechnique : M. Claude Monney en remplacement de M. Raphaël Gingins.

15 15 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Technique des installations à câbles Nouveau collaborateur : Collaborateur spécialisé pour le domaine Génie Civil : M. Walter Sedlacek en remplacement de M. Robert Bossart (départ en retraite).

16 16 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Technique des installations à câbles Collaborateurs présents à l’UCT 2013

17 17 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Statistiques OFT 2012

18 18 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Statistique OFT: vue d’ensemble 2012

19 19 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 20112012 Total annonces 69 102 Vent / chutes d’arbres 315 Chutes de personnes 15 18 –embarquement/débarquement1415 –chutes du siège adultes 11 enfants, adolescents 02 Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12

20 20 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12 20112012 Défauts / pannes3529 –Eléments de construction mécaniques2020 roulement / entraînement 4 2 câbles / pinces 610 chute du véhicule 01 autres 10 7 –Eléments électrotechniques / commande 15 9

21 21 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 2011 2012 Autres facteurs d’influence16 40 –Collisions 2 6 –Accidents de travail 3 6 –Nature/incendie (vent excepté) 7 7 –Tiers 3 3 –Mauvais comportements 1 18 des voyageurs Statistique OFT: Répartition des événements 2011/12

22 22 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Statistique OFT: Evénements 2012: comparaison

23 23 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Pour rappel et pour beaucoup d’autres informations importantes http://www.bav.admin.ch/thèmes

24 24 Séminaire UCT 2013 Crans Montana – Informations de l’OFT OFT - Division Sécurité | Technique des installations à câbles | 10 octobre 2013 Fin Merci de votre attention