Comment compléter la Proposition Nationale Nouvelle apparence, reconçue.

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1 Comment compléter la Proposition Nationale Nouvelle apparence, reconçue

2 Comment compléter la nouvelle proposition nationale Ce document vous présente: 2 Les principales modifications apportées à la proposition nationale. Un aperçu du processus de Sélection pour une Affaire Nouvelle. Les informations utiles qui vous permettront d'éviter les erreurs et/ou oublis. Note: Afin de prévenir les délais / retards dans le traitement d'un dossier, il est important de fournir de façon précise les informations demandées et remplir toutes les sections applicables de ce formulaire.

3 Aperçu du cycle d'une Affaire Nouvelle 3

4 Les principaux changements 4 Moins de pages! Nouvelle page couverture Nouveaux onglets sur le formulaire pour attirer votre attention à des questions et points importants Conseils utiles au début de chaque section Page de Références détachable au complet, à la fin du formulaire -Les signatures pour les demandes de note de couverture provisioire et conditionnelle font maintenant parties de la section Déclarations et autorisations. -Informations du représentant et déclarations maintenant à la fin de la proposition -Identification du preneur maintenant dans la section Informations générales -Information des bénéficiaires après la section des personnes à assurer et preneurs Moins d'endroits pour les signatures! Réorganisation des sections / informations: Dans les prochaines diapositives, ce symbole apparaîtra pour mettre en évidence les changements majeurs apportés.

5 Nouvelle apparence, reconçue Nouvelle page couverture avec "Informations importantes et directives" ainsi qu'une "Table des matières" au verso. Prendre le temps de lire la description des nouveaux onglets utilisés. 5

6 Section A1 – Informations générales (Page 1) 6 Cette section fournit les informations relativement aux personnes à assurer et aux preneurs. Elle permet aussi d'identifier le type de demande à soumettre. Il est donc important de la remplir correctement. Nouvel élément à cette page: identification du preneur.

7 Section A1 – Informations générales (Page 1) Identifier la nature de la demande d'assurance en cochant la case appropiée. Si "Modification majeure" est sélectionnée, indiquer le numéro de contrat à remplacer. À l'usage interne de DSF Si l'assuré est un enfant, compléter la section A1 de même que la section F8. Préciser si l'assuré est aussi le preneur. Si une personne est seulement preneur, ses informations doivent être saisies à la section A2. 7 Cette section doit être remplie correctement pour chaque assuré. Note: Pour les contrats d'invalidité Solo, compléter une nouvelle proposition pour chaque assuré.

8 Section A1 – Informations générales (Page 1) Si l'assuré n'est pas né au Canada, il est important de préciser la date d'arrivée au Canada. Préciser les documents utilisés pour valider l'identité du preneur quand celui-ci est aussi l'assuré. Si l'assuré ne comprend pas le français ni l'anglais, télécharger et compléter le formulaire de déclaration dans, et le joindre à cette demande. 8

9 Section A2 – Preneur seulement (Page 2) Si le preneur est un particulier, remplir la partie encadrée en rouge. Il y a une nouvelle section d'identification du preneur. Si le preneur est une entreprise ou la demande concerne Solo Assurance frais d'affaires, compléter la partie encadrée en bleu et joindre le formulaire 08295F – Renseignements supplémentaires pour les personnes morales et autres entités dûment rempli. 9 Compléter cette section si le preneur n'est pas un des assurés identifiés à la section A1.

10 Section A3 – Preneur subrogé (Page 2) Lorsque le preneur n'est pas un assuré, nous devons avoir les instructions quant au transfert des droits et intérêts relativement au contrat au décès de ce dernier. 10 S'il y a plus d'un preneur, cocher cette case pour transférer automatiquement les droits au preneur survivant. Pour transférer les droits à une autre personne, cocher cette case et fournir les informations requises.

11 Section A4 – Situation financière de l'entreprise (Page 2) 11 Cette section doit être complétée si l'assurance choisie est considérée comme une assurance d'entreprise et que le total du montant d'assurance en vigueur, y compris le montant demandé, est supérieur à 500 000$. Un bilan ou un questionnaire financier est exigé.

12 Section B1 – Bénéficiaires au décès (Page 3) Lorsqu'il y a plus qu'un bénéficiaire, il est important d'indiquer le pourcentage attribué à chaque personne. 12 Pour chaque assuré, identifier un bénéficiaire. Fournir toutes les informations demandées afin d'éviter les délais de traitement. S'il y a plus que 3 bénéficaires pour un assuré, référer aux Instructions spéciales (Section G, page 18).

13 Section B2 – Désignation d'un fiduciaire pour un bénéficaire mineur (Page 3) À remplir seulement si un des bénéficiaires identifés à la section B1 est mineur. 13 Informations relatives au fiduciaire.

14 B3 – Bénéficiaires subrogés (Page 4) En cas de décès d'un bénéficiaire avant la personne à assurer, la personne désignée à cette section remplacera ce bénéficiaire. 14

15 B4 – Bénéficiaires pour la garantie Quiétude Exécutif (Page 4) 15 Identifier le(s) bénéficiaire(s) pour chaque type de prestation. Les sections pour Prestation maladies graves et Prestation décès ont été revues afin de faciliter la saisie des informations de l'entreprise bénéficiaire.

16 Section C – Type et montant de l'assurance demandée (Page 5) Si les informations soumises à cette section ne concordent pas avec l'illustration, un avis de divergence sera requis à la livraison du contrat. Afin d'accélérer le processus: 16 S'assurer que vous avez la bonne version de Fusion (pour les illustrations); Soumettre l'illustration (copie DSF) avec la proposition; ET Soumettre le tableau comparatif signé par le preneur pour les produits d'assurance Vie universelle (Sommum).

17 Section D – Modification majeure (Page 5) 17 Pour toute demande de modification n'exigeant pas de preuve d'assurabilité, utiliser le formulaire 09219F – Demande de modification n'exigeant pas de preuves d'assurabilité. Toute modification demandée à cette section exige une preuve d'assurabilité. S'assurer de remplir les sections applicables des parties 1, 2 et 3. Pour les produits d'assurance Vie universelle (Sommum), le preneur doit signer l'illustration en vigueur et vous devez la soumettre avec cette proposition.

18 Section E – Admissibilité (Page 6 - 8) 18 Nouveautés : Quelques directives pour compléter cette section (vous référer également au tableau suivant) Ajout de 2 questions dans la section "Situation particulière" Ajout d'une question à la section "10. Travaillez- vous à domicile?"

19 Section E1 – Admissibilité aux protections d'assurance invalidité SOLO (Pages 6 - 8) 19 Scenarios Proposition distincte pour chaque assuré? Questions à répondre Remarques Demande pour SOLO Assusrance invalidité OuiQ1 à Q25 Chaque assuré doit répondre aux Q1 à Q25 sur des propositions distinctes Demande pour SOLO Assurance soins de santé Section E1 n'est pas applicable Demande pour SOLO Proprio – Si les 2 assurés sont à l'emploi Oui Q1 à Q17 + Q18 si vous demandez un relèvement de la classe professionnelle Chaque assuré doit répondre aux Q1 à Q17 (Q18 au cas échéant) sur des propositions distinctes Demande pour SOLO Proprio – Si un des assurés n'est pas à l'emploi Oui Q1 à Q17 + Q18 si vous demandez un relèvement de la classe professionnelle Conjoint de l'assuré avec emploi doit répondre aux Q1 à Q17. Conjoint sans emploi doit répondre sur une proposition distincte et indiquer seulement le nom du conjoint avec emploi et sa date de naissance dans la partie supérieure de la page 6. Soumettre les propositions ensemble. Le tableau résume les scénarios possibles pour vous aider à compléter la section E1.

20 À remplir si vous soumettez une demande pour SOLO Assurance soins de santé 20 Section E2 – Admissibilité à SOLO Assurance de soins de santé (Page 8)

21 21 Section F1 – Identification des personnes à assurer (Page 9) Cette section s'applique si le(s) assuré(s) sont des adultes. Pour la garantie Assurance sur les enfants ou SOLO Assurance soins de santé, les enfants doivent être identifiés à la section F8 (page 15). S'il y a plus de 2 personnes à assurer, utiliser une proposition additionnelle et soumettre le tout ensemble.

22 22 Section F2 – Assurance en vigueur (Page 9) Identifier les protections d'assurance en vigueur de chaque assuré (excluant cette demande).

23 Section F3 – Identification du médecin personnel (Page 10) 23 Afin d'éviter les délais de traitement, fournir les coordonnées du médecin traitant et/ou de la clinique qui détient le dossier médical de chaque assuré. Indiquer les résultats de la dernière visite. Par exemple, si c'était pour une consultation annuelle et tout était normal, indiquer "normal".

24 Section F4 – Examens demandés par le représentant (Page 10) 24 À remplir seulement si vous demandez un examen. Indiquer tous les examens dont vous avez demandés pour chaque assuré. Pour une demande Élite, préciser à la firme paramédicale et l'enquêteur qu'il s'agit d'un tel dossier. S'il y a des étiquettes de test Orasure, les coller dans l'espace prévue à cette section.

25 Section F5 – Questions obligatoires (Page 11) 25 Chaque assuré doit répondre aux 7 questions de cette section. Si cette proposition servira à remplacer une protection existante, se référer aux règles de remplacement, et au besoin, remplir un avis ou préavis de remplacement.

26 Section F6 – Questions supplémentaires (Page 12 -14) 26 Si l'examen paramédicale ou médicale provient d'une autre compagnie d'assurance, répondre à toutes les questions de cette section pour cet assuré. Vous n'avez pas à remplir cette section si l'examen paramédicale ou médicale provient de DSF. Cependant, si elle est remplie, il sera plus facile pour le tarificateur de communiquer les décisions au représentant. Prendre note que certains questionnaires sont disponibles dans

27 Section F7 – Questions additionnelles pour Quiétude Nouvelle génération (Page 14 - 15) 27 Remplir les 9 questions de cette section si vous soumettez pour une Quiétude Nouvelle génération ainsi que les autres questions par rapport à la preuve d'assurabilité.

28 Section F8 – Questionnaire relatif aux enfants du preneur (Page 15 - 16) 28 À remplir SEULEMENT si les enfants du preneur doivent être assurés en vertu de la garantie Assurance sur les enfants ou de SOLO Assurance soins de santé. Ne pas remplir cette section si vous soumettez pour une protection Quiétude Nouvelle génération.

29 Section F9 – Explications (Page 17) 29 Utiliser cette section pour fournir plus de détails relativement aux questions des sections suivantes :  F6 – Questions supplémentaires  F7 – Questions additionnelles pour Quiétude Nouvelle génération  F8 – Questionnaire relatif aux enfants du preneur

30 Section G – Instructions spéciales (Page 18) 30 Utiliser cette section pour donner plus de détails en lien avec ces situations:  Pour indiquer des preneurs additionnels qui ne sont pas assurés et qui n'ont pas été mentionnés à la section A2;  Pour indiquer des bénéficaires additionnels qui n'ont pas été mentionés à la section B1;  Si la valeur de rachat provenant d'un contrat qui n'a pas été mentionné à la section H1 doit être appliquée;  Pour fournir tout autre détail pertinent pour l'établissement du contrat ou de la modification majeure.

31 Section H1 – Informations Générales – Paiement et prime (Page 19) 31 Indiquer le montant de la prime annuelle (à partir de l'illustration). S'il y a un DPA mensuel, indiquer le montant de la prime mensuelle (à partir de l'illustration). Indiquer comment la prime initiale sera payée. Indiquer comment les primes futures seront payées (cochez la case appropriée). Pour l'option chèque (facturation directe) la fréquence de paiement mensuelle n'est pas applicable. Si la valeur de rachat d'un autre contrat doit être appliquée, indiquer le(s) numéro(s) de contrat dans l'espace prévu. Note: Si cette proposition sert à émettre plus qu'un contrat, indiquer la prime totale pour tous les contrats.

32 Section H2 – Accord de débit préautorisé (DPA) (Page 19) 32 Fournir les informations bancaires à cette section ou faire parvenir un spécimen de chèque. Si le client accepte de fournir les informations bancaires seulement à l'acceptation de sa demande d'assurance, indiquer "Sera fourni à l'acceptation". Dans ce cas, une entente de DPA sera exigée à l'émission du contrat.

33 Section H2 – Accord de débit préautorisé (DPA) (Page 19) 33 Sélectionner la fréquence de paiement. Indiquer la date de prélèvement (entre le1 er et le 28). Indiquer le montant de la prime. Fournir les informations requises si un montant spécifique doit être prélevé pour d'autres contrats. S'il y a lieu d'une demande pour un compte de dépôt prime, indiquer les directives.

34 Section H2 – Accord de débit préautorisé (DPA) (Page 19) 34 Cocher le type de compte bancaire (personnel ou entreprise). Si c'est un compte conjoint ou un compte entreprise pour lequel 2 signatures sont requises, les 2 titulaires doivent signer et dater à cette section. Sinon, une seule signature et date suffit.

35 Demande de note de couverture provisoire / conditionnelle 35

36 Sections I, J, K – Demande de note de couverture provisoire / conditionnelle (Page 20 - 22) 36 Il existe 2 types de note de couverture provisioire (décès et maladie grave) et une note de couverture conditionnelle (invalidité). Les signatures sont demandées à la page 25. Répondre aux questions pour le type de note de couverture choisie (I, J or K), détacher la note de couverture correspondante à la page 21 et la remettre au preneur. Pour être admissible : Si les assurés sont admisibbles : L'âge de la personne à assurée doit être selon les normes affichés (voir note de couverture) La réponse à toutes les questions doit être "Non" ; La prime initiale doit être payée au moment de soumettre cette proposition; Section O (page 25) doit être signée et datée.  Compléter le reçu pour la prime initiale (Section M, page 24), le détacher pour le remettre au preneur.  Détacher la note de couverture applicable à la page 21 et la remettre au preneur.

37 Section L – Authorisation à la collecte et à la communication de renseignements personnels (Page 24) 37 Il est important de compléter, signer et dater cette section et la laisser attachée au formulaire.

38 Section M – Reçu pour la prime initiale (Page 24) 38 À remplir et signer seulement si la prime initiale est payée au moment de soumettre cette proposition. Remettre ce reçu au preneur.

39 Section N – Avis relatif au MIB et Gestion des renseignements personnels (Page 24) 39 Toujours détacher cette partie et la remettre au preneur.

40 Section O – Déclarations et autorisations (Page 25) 40 Points 6 et 7 ont été ajoutés pour intégrer le consentement par rapport à la note de couverture provisioire et conditionnelle Ajout du lieu de signature de la proposition Nouveautés:

41 Section O – Déclarations et autorisations (Page 25) 41 Tous les preneurs et assurés doivent signer cette section. Bien vouloir indiquer la date et le lieu de signature. Si le preneur est aussi l'assuré, il n'a qu'à signer une seule fois.

42 Section O – Déclarations et autorisations (Page 25) 42 Signature du preneur (non assuré) ou du preneur assuré Signature du deuxième preneur (non assuré) ou du deuxième preneur assuré Signature de l'assuré 1 (non preneur) Signature de l'assuré 2 (non preneur)

43 Section P – Informations et déclarations du représentant (Page 26) 43 Indiquer le type de rémunération. Prénom du représentant. Nom du représentant ou nom de la compagnie. Code à 5 caractères du représentant. Code à 3 caractère du centre financier. Courriel du représentant. Pourcentage attribué à chaque représentant si la commission doit être partagée (répartition total doit être égale à 100%).

44 Références 44 Si le client vous réfère à d'autres clients potentiels, noter les coordonnées de ces derniers à cette section. Détacher la page pour la garder dans vos dossiers. Pour usage du représentant seulement.