Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. Plan de continuité des activités.

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1 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. Plan de continuité des activités

2 2/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Qui dirigera l'entreprise? Votre conjoint ou autre membre de votre famille y participera-il? En cas de décès, qu'adviendrait-il de votre entreprise?

3 3/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Qu'adviendra-t-il des autres associés? –L'entreprise leur sera-t-elle vendue? –Voudront-ils l'acheter? –Combien seront-ils disposés à payer? –D'où proviendront les sommes nécessaires? Quels sont vos souhaits à cet égard? En cas de décès, qu'adviendrait-il de votre entreprise?

4 4/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS L'entreprise peut-elle être vendue facilement? Ses actifs peuvent-ils être facilement convertis en espèces au profit de la famille? Y a-t-il un successeur logique? –Membre de la famille –Employé clé –Associé –Autre actionnaire En réalité, que se passerait-il?

5 5/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Entreprise vendue à une personne externe Autres actionnaires continuent à exploiter l’entreprise avec le conjoint ou la famille du défunt Part du défunt vendue aux autres actionnaires ou personnes intéressées Entreprise conservée mais actifs vendus Entreprise liquidée Options au décès d'un propriétaire d'entreprise …

6 6/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS CONVENTION DE RACHAT D'actions Comment s'y prendre?

7 7/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Entente juridique qui prévoit la cession des actions d’une entreprise dans le cas de : –Décès –Invalidité –Retraite –Retrait de l'entreprise De quoi s'agit-il? Convention de rachat

8 8/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Propriétaires de l’entreprise et Actionnaires Associés Employés clés Enfants/descendants Quelles sont les parties? Convention de rachat

9 9/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Que couvre la convention?

10 10/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Pour la famille du défunt… Bénéficie d'un marché garanti pour les actions de l'entreprise Assure d'obtenir un juste prix Pas d'obligation de s'impliquer dans l’entreprise ou de dépendre des autres propriétaires Régle plus facilement la succession du défunt Quels sont ses avantages? Convention

11 11/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Pour les autres propriétaires... Entreprise poursuit ses activités Demeurent propriétaire de l'entreprise sans participation de la famille du défunt Permet le transfert harmonieux des actions Établi le prix de vente ou la façon de le déterminer Quels sont ses avantages? Convention

12 12/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Pour toutes les parties... AUCUNE SURPRISE Convention conclue du vivant et toutes les parties participent à l'élaboration du plan de continuité des activités Quels sont ses avantages?

13 13/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Convention établit les modalités du transfert des actionsmais D'où provient l'argent nécessaire pour conclure la transaction? D'où proviennent les liquidités?

14 14/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Ventes d'actifs personnels Emprunts Versements échelonnés Assurance vie Examinons chacune de ces sources... Sources de liquidités au décès

15 15/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Perte de valeur si la vente est forcée Perte d'actifs productifs de revenu Incidences fiscales Insuffisance de fonds Vendre des actifs personnels, cela peut entraîner…

16 16/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Trouver un prêteur! Intérêts augmenteront les coûts Entreprise est-elle capable de générer suffisamment de fonds pour rembourser le prêt? Emprunter, mais…

17 17/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Famille du défunt dépend du succès continu de l'entreprise Pourrait avoir des répercussions négatives sur les liquidités de l’entreprise Nouveaux propriétaires devront payer capital et intérêts Échelonner les versements, mais…

18 18/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Liquidités immédiates Économique (coût annuel n'est qu'une fraction du paiement) Non imposable Suite des activités libre de toute charge La méthode économique Assurance Vie

19 19/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Détenue par un particulier Assurance croisée Détenue par une entreprise Billet Rachat des actions Modes de financement de l'assurance

20 20/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Assurance croisée Entreprise A : propriétaire de 50%B : propriétaire de 50% B détient de l'assurance sur A A détient de l'assurance sur B

21 21/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS A décède Produits d’assurance Actions de A Assurance croisée B B possède 100 % de l’entreprise Veuve de A

22 22/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Avantages Facile à comprendre Créanciers de l'entreprise ne peuvent pas saisir les produits de l'assurance Produits d'assurance non imposables Inconvénients Coûts de l'assurance pourraient être inéquitables (âge, état de santé, pourcentage de propriété) Primes d'assurance réglées avec des dollars personnels après impôt Assurance croisée

23 23/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Entreprise détient l'assurance sur la vie de A et B Entreprise preneur, bénéficiaire et paie les primes Assurance détenue par l'entreprise Entreprise A : propriétaire de 50%B : propriétaire de 50%

24 24/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS A décède Billet Actions de A Billet détenu par l'entreprise B B possède 100 % de l’entreprise Veuve de A

25 25/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Produits de l'assurance Entreprise Compte de dividende en capital (CDC) Dividendes en capital libres d'impôt B Rembourse le billet Veuve de A Billet détenu par l'entreprise

26 26/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Avantages Primes payées par l'entreprise Réduit l'impact des écarts de prime Inconvénients Structure plus complexe que l'assurance croisée Produits de l'assurance pas à l'abri des créanciers de l'entreprise au décès Billet

27 27/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS A décède Produits de l'assurance Entreprise Famille de A $ du CDC Actions de A B détient maintenant 100 % de l'entreprise Rachat des actions par l'entreprise

28 28/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Avantages Primes payées par l'entreprise Réduit l'impact des écarts de prime Inconvénients Méthode complexe Produits de l'assurance pas à l'abri des créanciers de l'entreprise au décès Prix de base rajusté du survivant n'augmente pas Rachat des actions

29 29/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Facteurs à considérer Taux d’imposition de l'entreprise et du particulier Exemption des gains en capital est-elle disponible? Degré de complexité Modalités de la convention de rachats d'actions Parties de l'entente; nombre, âge et pourcentage de propriété Quelle est la meilleure méthode?

30 30/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Transfert des actions de l'entreprise donnera-t-il lieu à des gains en capital? Actions admissibles à l’exemption des gains en capital de 750 000 $? Convention permet-elle le paiement de dividendes en capital libres d’impôt? Incidences fiscales

31 31/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Convention permet-elle le versement d'une prestation décès de 10 000 $ libre d'impôt? Testaments coordonnés avec la convention? Règles sur la limitation des pertes sont-elles applicables? Incidences fiscales

32 32/33 DESJARDINS ASSURANCES | À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Aperçu général des ententes de continuité des activités Consultez vos conseillers juridiques et comptables pour obtenir des renseignements détaillés Examen régulier de la convention et de son financement Autres facteurs pertinents pourraient influencer la décision finale Les petits caractères…

33 33/33 À L'USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Merci!