République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Office National des Statistiques MISE EN ŒUVRE DU SCN 2008 RÉUNION DU G ROUPE A.

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Office National des Statistiques MISE EN ŒUVRE DU SCN 2008 RÉUNION DU G ROUPE A FRICAIN DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE, A DDIS -A BEBA, É THIOPIE, 20-22 A VRIL 2016 Zahia Boumghar Directrice de la Comptabilité Nationale

2 Plan Introduction - Amélioration des sources - Résultats attendus des ces sources - Prise en compte de certaines innovations du SCN 2008 - Nouvelles méthodes pour la confection des Comptes Nationaux -Production des Comptes Nationaux dans l’ancienne base -Conclusion

3 Introduction La démarche adoptée par l’ONS pour la mise en œuvre du SCN 2008 a été de se focaliser sur deux grands types d’actions: :  Les premières sont directement liées au renforcement du système national d’information (SNIS) à travers d’enquêtes très importantes et prenant en compte certaines modifications du SCN 2008.  Les secondes sont d’ordre méthodologiques et concernent les modalités de conduite des travaux de comptabilité nationale au sein de l’entité chargée de la confection des comptes notamment à travers le paramétrage de l’outil ERETES. De plus, il est à noter que l’implémentation effective de comptes nationaux en volume aux prix de l’année précédente et l’implémentation effective de comptes nationaux trimestriels sont à mettre au crédit des améliorations enregistrées en terme de mise en conformité du SCN.

4 Introduction (suite) La mise en conformité au SCN sera examinée a travers les rubriques suivantes :  Améliorer les sources  Tenir compte au mieux des innovations introduites pour les intégrer dans la nouvelle base des comptes, sans pour autant les traiter de manière intégrale.  Finaliser et pérenniser les nouvelles méthodes d’administration des comptes nationaux sous (ERETES) Parallèlement à l’ensemble de ces tâches poursuivre la production de comptes nationaux dans l’ancienne base avec les modalités actuelles.

5 L’amélioration des sources En plus de la démarche d’amélioration de ses activités régulières d’enquêtes (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles),l’ONS s’est lancé sur deux grandes initiatives structurantes : le recensement économique et l’enquête consommation et niveau de vie des ménages.  Le moyen mis en œuvre par l’ONS pour introduire les innovations du SCN 2008 a consisté à lancer une vaste opération de recensement économique relayée par des enquêtes de structure auprès des entreprises et une enquête de consommation auprès des ménages  Le recensement économique est une opération de grande envergure qui consiste à recenser l’ensemble des entreprises et leurs établissements des secteurs de l’industrie, du commerce, du BTPH, des services et du transport ; soit l’ensemble des secteurs d’activités hors agriculture.

6 L’amélioration des sources Ce recensement s’est déroulé en deux phases :  la première phase a consisté à dénombrer et à localiser l’ensemble des entreprises et leurs établissements toutes activités et tous secteurs juridiques confondus (hors agriculture). Elle nous a permis de disposer d'un fichier exhaustif des établissements.  La deuxième phase a consisté à réaliser une enquête approfondie auprès des établissements et entreprises de plus de 10 salariés et auprès d’un échantillon d’entreprises ayant de -10 salariés et ne disposant pas de comptabilité.

7 Les résultats attendus de l’amélioration des sources  Le changement de base des comptes nationaux et la mise en place du SCN 2008  La structure des entreprises par activité et par secteur juridique  L’élaboration des comptes de branches selon le nouveau système comptable et financier(SCF)  Le suivi des indicateurs et paramètres par activité  La confection du Tableau Ressources Emplois(TRE)

8 Les résultats attendus de l’amélioration des sources  La mise à jour et adoption de la nomenclature révisée de la NAA conforme à la Classification Internationale Type par Industrie (CITI, rev4) des Nations Unies ;  La mise à jour du répertoire des entreprises  L’amélioration et consolidation du système d’observation statistique des entreprises.

9 Exemple de prise en compte des innovations SCN 2008 permises par le renforcement du SNI Le renforcement du système d’observation des entreprises opéré par le recensement économique et les enquêtes structurelles ont notamment permis de préciser des points tels que :  acquisition des logiciels est à comptabiliser dans la FBCF (classe 2), c’est pourquoi, il est demandé à l’entreprise si elle classe les logiciels au niveau du compte 62 (services) auquel cas il faudra les retrancher;  Les emballages récupérables, dans le cas où l’entreprise les comptabilise dans le compte 60 Achats consommés, ils seront défalqués pour les reloger dans la FBCF.  Les avantages en natures produits par l’entreprise et cédés au personnel à titre de complément de salaire. A ajouter à la rémunération du personnel dans le cas où l’entreprise ne les a pas comptabilisé.  Pour la location d’un immeuble avec un terrain avec une seule facturation : demander à l’entreprise de donner une clé de répartition : part du loyer sur l’immeuble (CI) et part du le terrain (revenu de la propriété)…….

10 Introduire de nouvelles méthodes d’administration des comptes nationaux  L’office national des statistiques s’est engagée dans une initiative de meilleure administration du processus de confection des comptes nationaux en adoptant l’outil ERETES  Actuellement, les travaux de paramétrage de l’outil et de confection de la nouvelle base des comptes est sur le point d’être achevée.  Cette nouvelle base des comptes nationaux introduit au mieux les innovations du SCN 2008.  Pour les travaux des comptes nationaux trimestriels, l’ONS a opté pour le R.

11 La production des comptes nationaux selon l’ancienne base  Parallèlement à cet effort de prise en compte des innovations du SCN 2008, il faut rappeler qu’à l’instar de beaucoup d’offices statistiques, l’ONS est également dans l’obligation de produire des comptes nationaux qui sont régulièrement améliorés.De ce point de vue on peut considérer que les progrès réalisés sont des éléments à prendre en compte du point de vue de la mise en conformité au SCN 1993 et 2008.  L’ONS produit depuis 2010, en plus des comptes en valeurs courantes des comptes en volumes en prix de l’année précédente, Ces comptes en volume annuels porte sur la décomposition sectorielle du PIB ( en 22 branches d’activité) et l’équilibre ressources emplois global.

12 La production des comptes selon l’ancienne base  L’ONS s’est également engagé dans un effort de trimestrialisation du PIB et de sa décomposition sectorielle en 22 secteurs d’activité. Nous disposons et publions actuellement une série de comptes trimestriels en prix chainés sur la période T1_1999- T4_2015  Pour finir, nous pouvons également ajouter que des efforts sont consentis pour élaborer des tableaux d’opérations financières ( au sein de la Banque Centrale ; projet nouveau ).

13 CONCLUSION Au terme de ce survol des initiatives prises pour la mise en conformité au SCN 2008,nous pouvons retenir que : Les améliorations structurelles apportées au SNIS sont pertinentes et concourent à cette mise en conformité; Les améliorations méthodologiques telles que l’adoption de nomenclatures standards et de nouveaux outils d’administration des comptes nationaux constituent également un effort certain sur la voie de la mise en conformité; Les travaux de mise en en place de la base 2011 permettront d’assurer au mieux la conformité au SCN2008. Ces initiatives sont à apprécier sur des délais de moyen terme mais concourent de manière significative à la mise en conformité au SCN 2008.