Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Réunion Technique Sports CNDS 2016 CD et Clubs Lundi 02 MAI 2016.

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1 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Réunion Technique Sports CNDS 2016 CD et Clubs Lundi 02 MAI 2016

2 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. DIAPORAMA DU 8 AVRIL 2016 Mise en place de la Commission Territoriale du CNDS ALCAL = GRAND EST Budget Global 11.000.000 € Directives du CNDS Part Territoriale :Crédits Fléchés « Citoyens du sport»: (Emplois + JAN + Femmes en QPV) Préciputs : Emploi : 3.500.000€ + Sport Santé 300.000€ + Matériel Handicapés 150.000€ Actions réservées au CD Dématérialisations e-subvention Modalités des dépôts : Formes, dates, conseils

3 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. OBJECTIFS ET DIRECTIVES DU CNDS 1° Professionnalisation du Mouvement Sportif 2° Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par le DEVELOPPEMENT d’une OFFRE de PRATIQUES ADAPTEES aux publics éloignés du SPORT. 3° Promotion du Sport Santé 4° Formation des Bénévoles 5° Actions locales en marge des Grands Evènements Sportifs Internationaux

4 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Différents dispositifs : Règles générales : CDI, Aide dégressive sur 4 ans, cumul des aides possibles maximum à 80 %, Temps complet ou partiel. –Types de missions: Mission: Assurer un accueil de qualité, soutenir la structuration du mouvement sportif. Recrutement de personnels qualifiés. Priorité aux emplois d’éducateurs sportifs au sein des associations intervenant dans les Quartiers Politiques de la Ville ou en faveur des publics éloignés. –Principes généraux : A.Soutenir par des aides dégressives des structures ayant la possibilité de pérenniser l’emploi. B.B. Soutenir par des aides non dégressives pour des associations plus fragiles mais dont l’impact des actions est significative. –Réalisation et validation. Prendre un rendez-vous en DDCSPP en vue d’avoir un accompagnement individualisé. Dépôt des éléments au moins 1 mois avant la date d’embauche. Priorité 1 : EMPLOI / CONTRATS APPRENTISSAGE Pour qui ? CD et Clubs, groupements d’employeurs POUR LES CONTRATS D APPRENTISSAGE PRENDRE CONTACT EN DDCSPP

5 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. RAPPEL : Priorités probables de l’Etat pour 2016 présentées en Novembre 2015 Emplois. Accompagner la professionnalisation des clubs. Emplois « pédagogiques »: face à face, entraînement, … Emplois « structurants »: agent de développement, agent administratif, … Pour la DDCSPP du Haut-Rhin, les objectifs 2016 seraient d’atteindre le conventionnement de 50 emplois, soit environ 23 CREATIONS. ReconduitNouveauTotal% du budget 2015 22113327% 2014 14112517% 2013 1251713%

6 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. 2 axes « FORTS » : –Favoriser une offre de pratique sportive adaptée à tous les publics Remarques: Il s’agit entre autre de soutenir des actions ouvertes à un public non-licencié, en territoires carencés et ayant des difficultés à financer leur pratique sportive. Chaque fédération a développé son plan Citoyen du Sport. –Favoriser la pratique sportive pour les femmes et des jeunes filles au sein des QPV. Remarques: Une attention particulière sera portée aux actions déclinées territorialement par les plans de féminisation fédéraux. Priorité 2 : Accès à la pratique, Citoyens du Sport, Féminisation des activités Justification CNDS : La vocation du CNDS est de soutenir le développement du SPORT pour tous et en tous lieux. Pour que son impact soit mesurable, le CNDS doit concentrer ses moyens là où les besoins sont les plus forts… Les territoires dont le potentiel n’est pas exploité et les populations sont le plus éloignées (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes…) représentent le plus fort potentiel du développement du sport.

7 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. RAPPEL Priorités probables de l’Etat pour 2016 présentées en Novembre 2015 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. –Actions visant la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive des populations les plus éloignées (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes,…). –Territoires nécessitant une intervention renforcée du CNDS (QPV). Florimont-Bel Air Colmar Europe-Schweitzer Colmar Quartier Les Coteaux Mulhouse Quartier de Bourtzwiller Mulhouse Péricentre Mulhouse Drouot-Jonquilles Mulhouse Illzach Quartier Brustlein Mulhouse Markstein-La Forêt Wittenheim Quartier de La Gare Saint-Louis

8 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Priorité 3 : Promotion Sport Santé Sport Santé Bien-Etre. Action de formations –formation initiale et continue des professionnels et bénévoles du mouvement sportif pour faire évoluer les représentations et les pratiques en activités physiques et sportives adaptées. (cf CROSA) Actions en lien avec les professionnels et/ou réseaux de santé –développer les APS au sein des programmes d’éducation thérapeutique, (ex: sport santé sur ordonnance) –développer les APS dans la prise en charge des maladies chroniques au sein des réseaux de santé (ex :proposer en lien avec le réseau ODE (Obésité, Diabète de l’Enfant) uneactivité physique adaptée. Actions de prévention primaire –promouvoir les APS comme déterminant de santé à tous les âges de la vie avec une focale particulière sur les enfants et adolescents, –diminuer la prévalence du surpoids et de l’obésité des enfants et des adolescents, en particulier ceux confrontés à des difficultés socio-économiques, –développer les APS pour améliorer la qualité de vie de la population et prévenir l’apparition de maladies chroniques (population générale et tout particulièrement les personnes handicapées, vieillissantes, jeunes, en situation de précarité).

9 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Priorités COMITES DEPARTEMENTAUX Formation des Bénévoles Bénévoles, donc pas de financement sur des formations de salariés. Educateurs, Arbitres, Juges et Dirigeants Stages et Détection Sélections Départementales : avec une priorisation sur les stages organisés sur le HAUT RHIN ( Rappel des obligations de déclarations éventuelles) Détection et financement des filières de Haut-Niveau Départementales Emplois voir Contrat d’Apprentissage Emploi CNDS aide dégressive sur 4 ans 12000€ 10000€ 7500€ 5000€ - tout public qualifié - CDI Emploi CNDS « citoyen du sport » aide non dégressive sur 3 ans 18000€ - QPV - tout public qualifié - CDI Préciputs Sport / Santé : promotion des actions en faveur de la santé, développement d’une pratique régulière et pérenne pour des publics sédentaires. Matériel pour publics handicapés : achat de matériel spécifique, action inscrite dans le cadre d’un projet, cofinancement encouragé, être inscrit sur le site http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ Féminisation au sein des QPV : voir Plan de Féminisation Fédéraux Obligatoirement une nouvelle action.

10 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Priorités CLUBS Actions orientées vers des publics cibles (souvent non licenciés) Pratique féminine, Jeunes habitants en QPV, Personnes handicapées Structuration des actions sportives ( publics licenciés) Possibilités pour des association de moyenne envergure de collaborer sur les priorités du CNDS : « FICHE ACTION DE MUTUALISATION » affiliées à une même fédération. Signée par toutes les parties Sécurisation des pratiques et protection des pratiquants : notamment les activités de pleine nature Ethique et citoyenneté : actions visant à lutter contre des dérives comportementales, harcèlement, dopage, inégalités hommes femmes, respect des règles, fairplay, mixité sociale, accès aux responsabilités. Préciputs Sport / Santé : promotion des actions en faveur de la santé, développement d’une pratique régulière et pérenne pour des publics sédentaires. Matériel pour publics handicapés : achat de matériel spécifique, action inscrite dans le cadre d’un projet, cofinancement encouragé, être inscrit sur le site http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ Féminisation au sein des QPV : voir Plan de Féminisation fédéraux Obligatoirement une nouvelle action..

11 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Mutualisation dans le milieu sportif Qu’est ce que la mutualisation ? Elle permet l’attribution d’aides pour des actions relevant des priorités du CNDS en direction d’associations ne pouvant y prétendre, et portées par des structures en capacité de le faire. La mutualisation ne consiste pas à demander une subvention globale pour ensuite la redistribuer. Pourquoi mutualiser ? Pour permettre aux associations de proposer des actions au bénéfice de ses adhérents ou sur son territoire. Conditions à respecter : Les actions doivent répondre à un projet de développement. Les structures participantes doivent être affiliées à une même fédération. Démarche à suivre : Identifier tous les acteurs et définir le porteur. Celui-ci coordonne la mise en œuvre et prend les frais à sa charge. Il fait la demande de subvention et se chargera de faire le compte rendu d’utilisation de la subvention. Fiche « Actions de Mutualisation » est prévu à cet effet.

12 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. CADRE GENERAL Possibilité de dépôts d’une demande pour les CD et les clubs AFFILIES Seuil Minimum 1500 EUROS Obligation de justifier les financements reçus en N-1 Dans le Haut-Rhin, les Comités Départementaux sont fortement incités à faire leur demande en e-subvention Dossier complet avec une présentation complète de la situation comptable Respect des dates Contrôle de la mise en place effective des actions financées Financement des demandes répondant aux orientations du CNDS Interdiction de reversement de subvention (Décret du 2 mai 1938 Art 15) Réduction du nombre de bénéficiaires Rappel

13 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. DIVERSES INFORMATIONS SESAME L'objectif du dispositif est d'accompagner les jeunes (16 -25 ans) résidant en QPV, à construire leur propre parcours afin qu'ils parviennent à intégrer la formation professionnelle (BAPAAT, CQP, BPJEPS, DEJEPS) de leur choix. L'aide peut se traduire par la prise en charge de certaines formations de remise à niveau ou de préformation. BOP INCIVILITES (Hors CNDS) : La DDCSPP désire s’associer avec les CD de « Sports Collectifs » en vue de créer une dynamique de lutte contre les incivilités notamment vers le public des « adolescents ». Un rapprochement sera réalisé courant du mois de MAI 2016. Néanmoins, si des projets particuliers sont en cours d’élaboration sur cette thématique, n’hésitez pas à vous rapprochez de nos services. RESERVE PARLEMENTAIRE : Afin de ne pas superposer des éventuelles attributions de subventions, il a été demandé qu’aucune subvention CNDS ne soit attribuée à une structure ayant déjà bénéficié d’une aide financière via la réserve parlementaire. SERVICE CIVIQUE : Des réunions seront prochainement organisées puisqu’un plan départemental est prévu à cet effet.

14 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. Contact DDCSPP Claude AKIR (Secrétariat du secteur SPORT) 03.89.24.83.64 Mail : claude.akir@haut-rhin.gouv.fr Frédéric Halbwachs (CNDS: Femmes et Sports/ QPV): –03.89.24.83.63 / 06.78.64.02.14 –frederic.halbwachs@haut-rhin.gouv.fr Jean-Luc Le Gall (Emploi/Apprentissage/Sports Nature): –03.89.24.83.63 Mail : jean-luc.legall@haut-rhin.gouv.fr Julien Gaff (Sport Santé / Réglementation): 03.89.24.83.66 Mail : julien.gaff@haut-rhin.gouv.fr Jérôme Malgouyat (Service Civique et QPV) –03.89.24.83.66 –jerome.malgouyat@haut-rhin.gouv.fr

15 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. E – SUBVENTION (1) POURQUOI ? Le gouvernement a défini comme priorité la simplification des relations entre l’Etat et les associations. Dans le cadre du programme « Ensemble simplifions », il est possible de faire sa demande de subvention en ligne. Le CNDS a défini que son objectif est d’atteindre que 40% des demandes soient dématérialisées. QUI ? Dans la note de service relative à la part territoriale 2016, il a été annoncé que les Ligues régionales, les CROS, les Comités Départementaux et les CDOS se devaient de se positionner via e-subvention. Qu’en 2017, seul ce principe de dépôt de subvention serait accepté. Pour la DDCSPP du Haut-Rhin, il a donc semblé logique de s’inscrire prioritairement dans cette démarche. REMARQUES : Dans la note du service du CNDS du 04 AVRIL 2016, il est mentionné que 4270 demandes sont arrivées sur ORASSAMIS (outils de gestion des subventions) et que ce nombre augmente d’environ 300 unités quotidiennement.

16 Réunion Technique CNDS MULHOUSE 02/05/2016. E – SUBVENTION (2) COMMENT ? En 2013, nous avions incité la création de Votre Compte Association. Aujourd’hui il n’est plus nécessaire de passer par celui-ci pour réaliser votre demande via e-subvention. Aussi le plus simple pour réaliser votre demande est de vous rendre sur Google et de rechercher la page DRDJSCS ACAL. REMARQUES : Pièces jointes : Il est conseillé de n’insérer les pièces jointes qu’à la toute fin de la démarche, uniquement le jour où l’association clique sur « transmettre ma demande en ligne » et de ne plus enregistrer la démarche après avoir insérer ces pièces jointes. Problème technique : N’hésitez pas à informer le support technique de vos difficultés à l’adresse suivante : support1.vca@service-public.fr Utilisation d’e-subvention : En cas de question sur la gestion de votre demande, n’hésitez pas à nous adresser un mail que nous transmettrons au CNDS.