Préservation des traces et indices Compétences Comprendre en tant que chef d’équipe les enjeux de la préservation des traces et indices. Version actualisée.

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1 Préservation des traces et indices Compétences Comprendre en tant que chef d’équipe les enjeux de la préservation des traces et indices. Version actualisée le 27/11/13  Activité découverte Activité découverte  Pourquoi la préservation des traces et indices ? Pourquoi la préservation des traces et indices ?  Application à l’incendie Application à l’incendie  Conclusion Conclusion

2 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Activité découverte

3 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Activité découverte

4 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Activité découverte Eléments de réponse : - Engagement minimum - Respect de l’emplacement des objets - Conduite morale à adapter - Ne pas pénétrer la zone protégée par la police

5 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion - Sur les lieux d ’un crime, les modifications par une tierce personne ou les prélèvements non justifiés par les exigences de la sécurité de la salubrité ou des soins sanitaires, constituent une contravention de 4ème catégorie. - Modifier par altération, falsification ou effacement, des traces ou indices, dans le but de faire obstacle à la manifestation de la vérité, est sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ainsi que des peines complémentaires prévues à l ’article 434-44 du CP. Avertissement

6 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion La règle : Priorité aux secours - Faire son métier correctement et permettre aux enquêteurs de faire le leur. - Sauver une ou plusieurs vies, certes, mais ne pas être un obstacle à l’enquête qui devra déterminer les causes et les responsabilités éventuelles.

7 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Le gel des lieux Pourquoi : - La recherche de la preuve matérielle et scientifique est impérative. - Les traces et indices nécessaires à la manifestation de la vérité ne doivent pas être pollués, altérés ou détruits.

8 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Ne pas faire : - Fumer, boire, grignoter, se gratter les cheveux, cracher, jeter tout objet ou papier. - Toucher ou déplacer un cadavre avant l’arrivée des enquêteurs. - Toucher ou déplacer les objets présents sur les lieux s’attarder inutilement sur les lieux (plus il y a de monde, plus il y a de risque de souiller la scène).

9 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion La Recherche des Causes et Circonstances Incendie vise principalement à : -Améliorer la prévention des incendies dans tous les types de bâtiments -Améliorer la sécurité des intervenants -Contribuer à la politique de RETEX -Contribuer à la défense des intérêts du service Notions sur le RCCI Préservation des traces et indices appliquée à l’incendie

10 Introduction  Découverte Découverte  Pourquoi Pourquoi  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Veiller à la protection de la zone du sinistre : - Choix du débit lors de l’extinction - Cheminement. Le chef d’équipe doit veiller à ne pas dégrader la zone du sinistre. - Protection. Intervention terminée : protéger la zone. - Engagement d’un minimum de personnel pour ne pas contaminer la zone de sinistre - « Gel de la zone d’intervention » Préservation des traces et indices appliquée à l’incendie Application terrain pour Chef d’équipe

11 Introduction  Découverte Découverte  Définition Définition  Incendie Incendie  Conclusion Conclusion Qu’avez-vous retenu ?

12 Conception : Lt Hustache / Sgt Starck Année : 2013 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d’envoyer un mail sur l’adresse suivante : gfor@sdis69.fr Préservation des traces et indices  Activité découverte Activité découverte  Pourquoi la préservation des traces et indices ? Pourquoi la préservation des traces et indices ?  Application à l’incendie Application à l’incendie  Conclusion Conclusion