Le Commissariat et son modèle opérationnel : Stratégique et habilitant Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada par intérim À la conférence.

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1 Le Commissariat et son modèle opérationnel : Stratégique et habilitant Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada par intérim À la conférence annuelle de l’ACAP Ottawa, le 24 novembre 2009

2 La transparence au Canada « Pendant que le monde réalise des progrès en matière de transparence, le Canada semble se diriger en sens inverse » […] L’incitation à la transparence ne peut réussir sans que les dirigeants ne donnent des directives en ce sens. » − Stanley Tromp, spécialiste de l’accès à l’information et auteur « Le ton change quand on est transparent. » − Gestionnaire de l’accès à l’information fédérale « Les agents chargés de l’accès sont favorables à notre cause; ils essaient d’aider, mais ils font face à des murs de résistance. » − David McKie, journaliste d’enquête à la CBC « L’information gouvernementale équivaut à un bien public. » − Jennifer Bell, VisibleGovernment.ca « Dans notre économie du savoir, la productivité constitue le principal défi. L’accès à l’information contribue au savoir et nous rend plus productifs. » − David Akin, journaliste et spécialiste des nouveaux médias

3 Une ligne de conduite nette et précise Stratégique… Système rationalisé de gestion des cas Augmentation de la capacité et des compétences en matière d’enquête Utilisation accrue des différents pouvoirs d’enquête Attention particulière aux problèmes systémiques Suivi étroit aux fiches de rendement Continuum des outils et activités permettant de maximiser la conformité Et habilitante… Facilite la conformité Soutient la communauté Favorise le dialogue

4 Commissariat à l’information du Canada

5 Nouveau modèle opérationnel Un modèle composé de trois volets : Système rationalisé de gestion des cas Approche intégrée face aux problèmes systémiques Continuum des outils et activités permettant de maximiser la conformité Appuyé par : Stratégie GI/TI à long terme Plan stratégique intégré des RH Fonction de vérification interne en temps opportun

6 Rationalisation de la gestion des cas

7 Renforcement de la capacité et des compétences Stratégie en matière de dotation Tient compte de la pénurie des spécialistes et des besoins opérationnels du Commissariat Recrutement continu aux échelons PM-2 et PM-5 Formation interne pour les PM-3 et PM-4 Expertise en matière de collecte des données électroniques (CS-3) Réserve de candidats qualifiés pouvant rapidement suppléer aux besoins Programme de perfectionnement professionnel pour enquêteurs Amorcé en septembre 2009 Plans de formation individuels Séances de formation en groupe

8 Diminution de l’inventaire Nombre de plaintes antérieures à avril 2008 à la fin de chaque mois

9 Gestion efficace des dossiers

10 Guidé par de solides vérifications internes Objectif Fournir une rétroaction en temps opportun relativement aux processus nouveaux ou déjà en place, de façon à mieux guider et à accélérer les améliorations à y apporter. Activités de vérification prévues pour 2008-2010 √ Nouvelle unité de réception et de règlement rapide. Rapport déposé en mai 2009 Processus d’évaluation des dossiers en cours et de gestion stratégique des dossiers Processus de RH et du modèle de prestation de services Examen de la mise en oeuvre de la stratégie de GI/TI Examen des processus de gestion de l’information et d’accès à l’information Sélection de contrôles au niveau des entités

11 Usage stratégique de mesures systémiques

12 Suivi/Mise en oeuvre des mesures résultant des fiches de rendement 2007-2008 Leadership exécutif et organismes centraux Ministères et institutions Commissariat à l’information

13 Fiches de rendement 2008-2009 Intérêt particulier : délai de réponse Portée Suivi auprès des 10 institutions évaluées en 2007-2008 Examen du rendement des 24 institutions qui ont fait l’objet de 5 plaintes et plus pour présomption de refus en 2008-2009 Démarche Questionnaires remis aux institutions en juillet 2009 Réponses au début de septembre Entrevues/rencontres individuelles avec les responsables presque terminées Analyse des données en cours, notamment pour cerner les problèmes systémiques Fiches de rendement préliminaires à remettre aux institutions en décembre Rapport au Parlement d’ici la fin de l’année financière

14 Continuum de conformité

15 Faciliter la conformité par l’information Publication de directives et avis précis en matière de pratique Outils de communication améliorés Recours accru à la divulgation proactive Discussions individuelles avec les institutions

16 Faciliter la conformité par l’information Contexte : rapport de vérification sur l’Unité de réception et de règlement rapide Plan d’action de la direction Résultats préliminaires

17 Avis de pratique : Triage des plaintes Objectif Évaluation des plaintes qui sont susceptibles d’être réglées rapidement ou qui requièrent une priorité Règlement rapide Toutes plaintes administratives : à régler dans les 90 jours suivant l’enregistrement Certaines catégories de plaintes de refus, lorsque cela est possible Plaintes prioritaires Dossiers urgents Dossiers ayant d’importantes répercussions

18 Avis de pratique : Demande de documents auprès des institutions Avis aux institutions fédérales faisant l’objet d’une plainte et demande de documents Délais de présentation : 10 jours ouvrables pour les plaintes de refus et administratives, ou moins pour les dossiers urgents Mesures subséquentes pour « refus de fournir les documents » - communication avec les cadres supérieurs de l’institution - utilisation des pouvoirs formels d’enquête

19 Avis de pratique en voie d’élaboration Négociation des dates d’engagement pour la divulgation Divulgation en raison de l’évolution du temps Échéancier pour le dépôt d’une plainte

20 Nouveau formulaire de plainte

21 Outils de communication améliorés Site Internet réaménagé, convivial et faisant appel au Web 2.0 Formulaire de plainte et avis de pratique Rapports annuels/spéciaux/administratifs Enquêtes dignes de mention : sommaires et conclusions Salle de lecture virtuelle, comprenant notamment : - demandes d’accès - récentes statistiques sur le volume des plaintes Coin juridique Fils RSS Blogue, et plus encore…

22 Soutenir la communauté Recommandations au SCT et aux dirigeants des institutions pour l’allocation de ressources adéquates (financement, directives, outils, données, systèmes, …) Recommandations au SCT pour un plan d’action intégré en matière de ressources humaines Recommandations au SCT pour un programme de formation et des normes de certification Contributions directes du Commissariat à la professionnalisation de l’accès à l’information

23 Favoriser le dialogue entre tous les intervenants

24 Collaborer en vue d’atteindre l’objectif ultime Amélioration des pratiques, compétences et systèmes Changement de paradigme : du « besoin de savoir » au « droit de savoir » … au « moyen de savoir » Recours aux outils technologiques Divulgaton proactive, informelle et routinière de données utiles que les utilisateurs peuvent « combiner, utiliser à d’autres fins et s’approprier ». − David Eaves, expert en politiques publiques et en sources et réseaux d’exploitation libre

25 Appuyer les outils de transparence en direct

26 Parvenir à la transparence numérique

27 Pour favoriser l’innovation… et la participation des citoyens