KAAP-Tagung 28.082006 L‘importance des bases légales en tant qu‘instrument de prévention 4 e Journée «Plans cantonaux d’action alcool (PCAA)» Dr Jörg Spieldenner.

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1 KAAP-Tagung 28.082006 L‘importance des bases légales en tant qu‘instrument de prévention 4 e Journée «Plans cantonaux d’action alcool (PCAA)» Dr Jörg Spieldenner Chef Div. Programmes nationaux de prévention

2 PCAA 28.08.2006 2 La situation en Suisse  Augmentation de la consommation chez les femmes et les jeunes  Augmentation de l’ivresse ponctuelle chez les jeunes et les moins de 35 ans en particulier  300 000 alcolodépendants  900 000 personnes abusant ponctuellement de l’alcool : plus de 4 verres (femmes) ou 5 verres (hommes) par occasion, au moins 2x par mois  La collectivité en subit les conséquences négatives : victimes de violence et d’accidents, préjudices à l’entourage, coûts sociaux

3 PCAA 28.08.2006 3 Le contexte international  UE: Formulation d’une stratégie «alcool» Peter Anderson et Ben Baumberg, «L’alcool en Europe - Une approche en santé publique» Rapport à la Commission Européenne, Institute for Alcohol Studies, UK juin 2006 http://ec.europa.eu/health-eu/news_alcoholineurope_en.htm  OMS  Cadre de la politique en matière d’alcool dans la Région européenne de l’OMS  Résolution de l’OMS mai 2005

4 PCAA 28.08.2006 4 Pour une prévention efficace de l‘alcool Prévention structurelle  Trafic routier  Imposition  Restriction de la disponibilité Babor et al. „Alkohol – kein gewöhnliches Konsumgut“, Hogrefe 2005 ( L’alcool, un bien de consommation peu ordinaire, édition originale en anglais, 2003)

5 PCAA 28.08.2006 5 Rien de nouveau…. Loi sur l‘alcool de 1887 face à la «marée» d‘eau- de-vie  imposition, restriction de l’offre, protection de la jeunesse, publicité  ne concerne que les spiritueux

6 PCAA 28.08.2006 6 Instruments actuels de la prévention en Suisse  Mesures dans le domaine du trafic routier (législation sur la circulation routière)  Mesures dans le domaine de l‘imposition (impôt spécial sur les alcopops intégré dans la loi sur l‘alcool)  Mesures limitant la disponibilité de l‘alcool (dispositions de protection de la jeunesse, loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels)  Mesures limitant la publicité (loi sur les denrées alimentaires, loi sur l‘alcool, LRTV)

7 PCAA 28.08.2006 7 Mesures dans le domaine de la sécurité routière Entrée en vigueur au début de 2005 des trois mesures suivantes :  abaissement du taux limite d’alcool de 0.8 à 0.5 pour mille  contrôles aléatoires du taux d’alcoolémie  durcissement des sanctions administratives (p. ex. retraits de permis) 01.12.2005, entrée en vigueur :  du permis de conduire à l‘essai  de la formation en deux étapes

8 PCAA 28.08.2006 8 Effet de l‘abaissement du taux d‘alcoolémie

9 PCAA 28.08.2006 9 Prévention structurelle / prévention individuelle Succès de l’introduction du 0.5 pour mille grâce à la coordination :  dispositions légales  application conséquente de la législation  coordination entre cantons (contrôles routiers)  information à la population (campagnes, médias)  synergie des partenaires: police, prévention, bpa, GastroSuisse, …  exemple réussi d’une mesure de prévention efficace et avantageuse

10 PCAA 28.08.2006 10 Effet de l‘imposition après introduction de l‘impôt spécial sur les alcopops Source : Régie fédérale des alcools

11 PCAA 28.08.2006 11 Nouveaux produits visant un nouveau public-cible

12 PCAA 28.08.2006 12 Les prochains objectifs Programme National Alcool 2007-2011  Sensibilisation à la problématique, resp. soutien aux mesures de prévention  Un public-cible vulnérable: la jeunesse  Réduction et traitement de la consommation problématique et de la dépendance  Réduction des effets négatifs sur l‘environnement social direct et sur la société en général  Coordination des activités de prévention dans le domaine de l’alcool

13 PCAA 28.08.2006 13 Calendrier  D‘ici février 07: élaboration de mesures  Eté 07: plan de réalisation  Novembre 07: décision du Conseil fédéral PNA 07-11  Décembre 07: lancement du Programme national sur l‘alcool 2007 – 2011

14 PCAA 28.08.2006 14 Informations complémentaires Office fédéral de la santé publique, Section Alcool Tél. 031 323 87 86 www.bag.admin.ch