Les INSTANCES REPRESENTATIVES des ELEVES aux LYCEES RAYMOND SAVIGNAC de VILLEFRANCHE-de-Rgue.

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1 Les INSTANCES REPRESENTATIVES des ELEVES aux LYCEES RAYMOND SAVIGNAC de VILLEFRANCHE-de-Rgue

2 Les élèves élisent Les 2 délégués de classe (scrutin uninominal à 2 tours) 10 délégués au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) (scrutin plurinominal à 1 tour Suffrage direct) Renouvelé de moitié tous les ans 4 représentants au Conseil d’Administration (CA) dont un des classes BTS (scrutin plurinominal à 1 tour) Assemblée générale des délégués-élèves Le Vice-président du CVL siège au CA (scrutin uninominal à 2 tours)

3 Délégués de classe Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant.majorité absoluemajorité relative Il convient de favoriser la mixité des candidatures. L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours, de préférence hors de la classe (bureau de vote) afin que ce moment de la vie de la classe conserve une certaine solennité et son sens éducatif. Les modalités de l’élection sont expliquées et présentées aux élèves par le CPE référent. Un candidat peut se présenter même s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Après son élection, une sanction disciplinaire n’entraine pas la déchéance du délégué. Seul un vote de confiance demandé par la majorité des élèves peut entrainer une démission du délégué. Cette démission ne peut leur être imposée..

4 DANS LA CLASSE - réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées, - dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment sur la vie de la classe, - animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves, - encourager les autres élèves à prendre des responsabilités (Maison des Lycéens, CVL,CA…) DANS LE LYCEE - représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe - être l’interlocuteur des CPE et de la direction - participer à l’Assemblée générale des délégués ou au CVL/CA, - informer la classe de la vie du lycée (actualités, initiatives…). Le délégué n’est pas... - le chef de classe - l’accompagnateur systématique des élèves à l’infirmerie ou des exclus au bureau des CPE, - le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades… - N’oubliez pas qu’il siège en tant que délégué au Conseil de classe et non en tant qu’élève Le délégué est... - un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information - un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre l’avis majoritaire et non son opinion personnelle) et de la communauté scolaire (siéger aux différents Conseils…) Profil du délégué Volontaire, motivé, il collecte et diffuse l’information. C’est un interlocuteur pour ses camarades et l’ensemble des personnels du lycée (direction, éducation, intendance…) qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. C’est un animateur dans sa classe et dans le lycée (FSE…), un intervenant, au Conseil de classe, à l’Assemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne ou au Conseil d’administration. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours du 1 er trimestre afin de les aider à accomplir leur fonction. Cette formation aborde la connaissance du fonctionnement du lycée. Elle aide à la préparation des conseils de classe (outils de communication…), et incite le délégué à se positionner en tant qu’acteur de l’établissement (CA, CVL…). Il est important que le professeur principal favorise l’expression du délégué (convenir d’un temps de parole avec les délégués pour qu’ils préparent le Conseil de classe, restituent les informations qui concernent la vie de la classe et plus largement pour qu’ils consultent les élèves sur des projets d’établissement…). Rôle du délégué au lycée Rôle du délégué au lycée

5 Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL) Composition : 10 délégués-élèves (scrutin direct pour 2 ans et renouvelé de moitié tous les ans) 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation (désignés par le CA parmi les personnels volontaires de l’établissement) 3 personnels ATOS (désignés par le CA parmi les personnels volontaires de l’établissement) 2 représentants des parents d’élèves qui siègent au CA Organe consultatif : le CVL émet des avis sur les questions liées à l’organisation du travail scolaire et la vie de l’élève au lycée. Il doit être consulté avant chaque CA surtout lorsque des modifications de la Vie lycéenne sont envisagées et soumises au vote. Les adultes qui y siègent doivent aider les élèves à initier et à porter des projets qui permettent une amélioration du quotidien de chacun. Il est animé généralement par un CPE.

6 Les instances de la Vie Lycéenne Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens

7 Les délégués-élèves au Conseil d’Administration Election : Elle se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués- élèves. 5 délégués par lycée (5 au LP et 5 au LEGT)  4 élus au scrutin plurinominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat),  1 élu au scrutin majoritaire à 2 tours, au titre de la vice- présidence du CVL. Instances où siègent les délégués : Conseil Administration, Commission Permanente, Conseil de discipline, Commission Hygiène et Sécurité.

8 Le Conseil d’Administration Composition : (30 membres) Les membres de droit le Proviseur, président du CA le Proviseur adjoint le gestionnaire le CPE (le plus ancien dans l’établissement) le chef des travaux (s’il y a lieu) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (Conseil régional) 3 représentants de la ville siège de l’établissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées Les membres élus, personnels de l’établissement 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 3 représentants élus des personnels ATOSS Les membres élus, usagers de l’établissement 5 représentants élus des parents d’élèves 5 représentants élus des élèves (dont le vice-président du CVL) Attributions : Organe délibératif : le CA se prononce sur toutes les questions ayant trait à la vie et à l’organisation de l’établissement.

9 La Commission Permanente Composition : (12 membres) Les membres de droit Le Proviseur Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (Conseil régional) Les membres élus, personnels de l’établissement 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentant élus des personnels ATOSS Les membres élus, usagers de l’établissement 2 représentants élus des parents d’élèves 2 représentants élus des élèves Attributions : La Commission Permanente instruit les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration afin d’alléger et de faciliter le fonctionnement du CA.

10 Le Conseil de discipline Composition : Le Proviseur, président du conseil de discipline Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 CPE (désigné par le CA) 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentant élu des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents d’élèves 3 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement intérieur. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. L’exclusion définitive n’est pas systématiquement prononcée.

11 La Commission Hygiène et Sécurité Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents d’élèves de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, notamment dans les ateliers.

12 Glossaire 1/3 Abstention : fait de ne pas participer au vote. Liste électorale : liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement. Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + 0.5). Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu.

13 Glossaire 2/3 Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Scrutin à deux tours : lorsque aucun candidat n’a obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin plurinominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (le nom du suppléant n’a pas besoin d’apparaître sur le bulletin de vote car les élèves votent pour un binôme). Suffrage direct : L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire. Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentants élèves au CA élus par les délégués de classe).

14 Glossaire 3/3 Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste.

15 Pour en savoir un peu plus... Publications DURAND Damien, Délégué flash,, CRDP de l’Académie de Grenoble,2009 BALLION Robert, « La démocratie au lycée, ESF, Collection Pédagogies, 1998 Sites Internet www.vie-lyceenne.education.fr Site national de la vie lycéenne Principaux textes de référence Décret du 30 août 1985 sur l’EPLE Circulaire n° 2010-128 et 129 du 26/08/10

16 LA MAISON DES LYCEENS Ses objectifs : Elle est un lieu d’exercice de la citoyenneté qui vise à responsabiliser les élèves pour favoriser l’apprentissage de l’autonomie. Elle est un lieu de rencontre, de convivialité, et de créativité en dehors du temps scolaire. Elle aide à développer l’action culturelle, artistique, sportive et humanitaire dans le lycée et facilite l’accès des élèves aux activités socio-culturelles locales : expositions, déplacements culturels et sportifs, participation à des causes humanitaires…

17 LA MAISON DES LYCEENS Son fonctionnement : Sa direction est assurée par des lycéens majeurs qui occupent les fonctions de présidence, de trésorier et de secrétaire. Ils sont élus par les membres de l’association. Elle est régit par la loi sur les associations du 1 er juillet 1901. Tout membre de la communauté scolaire (enseignants, agents…) peut apporter ses compétences à l’animation et à la gestion de l’association. Elle peut générer des recettes à partir d’activités pour aider à son fonctionnement. Elle fonctionne en relation étroite avec l’assemblée générale des délégués et le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)