3 décembre 2014. A U NIVEAU DE LA B ASSE N ORMANDIE : L A MISE EN ŒUVRE D ’ UNE POLITIQUE TRANSVERSALE.

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1 3 décembre 2014

2 A U NIVEAU DE LA B ASSE N ORMANDIE : L A MISE EN ŒUVRE D ’ UNE POLITIQUE TRANSVERSALE

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5 Processus simplifié d’orientation et d’expérimentation Une notificationUn diagnostic partagéUn contrat bi ou tripartiteUn droit opposable CONVENTION CADRE

6 NATURE DU CONTRAT DIPC SPÉCIFIQUE AU SEIN DE LA STRUCTURE DU PARTENAIRE SIGNATAIRES DU CONTRAT CONVENTION CADREPARTENAIRES TERRITOIRES CONTRAT DE SEJOUR OU DIPC REPRESENTANT LEGAL OU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT ET SERVICE REFERENTS DU DISPOSITIF ITEP PPA / PPS TOUS LES PARTENAIRES D’ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE

7 Processus d’orientation et d’expérimentation Saisine de la MDPH pour orientation dispositif ITEP Décision de la CDAPH avec préconisation ITEP ou SESSAD Révision des modalités d’accompagnement Réunion de travail DIAGNOSTIC PARTAGE sur les modalités d’accompagnement non oui Parents Directeurs ESMS CDAPH MDPH Directeurs ITEP/SESSAD Information famille, ITEP, SESSAD, Assurance Maladie, Education Nationale, PJJ, … pour mise en œuvre de la décision CDAPH Définition des modalités d’accompagnement SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR

8 Révision des modalités d’accompagnement SITUATION COURANTE SITUATION COMPLEXE Information de la famille et des partenaires de la révision des modalités d’accueil, de la date d’effectivité, de la nature de l’accueil. Changement catégoriel ESMS Sortie du dispositif Changement catégoriel ESMS Sortie du dispositif Réunion de travail avec les partenaires E.N. et psychiatrie SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR non oui Directeurs ITEP/SESSAD Famille / Directeurs ITEP/SESSAD SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR Saisine de la MDPH pour orientation dispositif ITEP DIAGNOSTIC PARTAGE sur les modalités d’accompagnement

9 Révision des modalités d’accompagnement SI RÉVISION MODALITÉ D’ORIENTATION SCOLAIRE non oui SI orientation en milieu ordinaire, et MS avec aménagements scolaires SI orientation SEGPA, EREA Saisine enseignants spécialisés pour réalisation ESS Information des partenaires Procédure conciliation ou médiation Saisine enseignants spécialisés pour réalisation ESS Information des partenaires Procédure conciliation ou médiation Saisine CDO EASD en lien avec famille Orientation professionnelle ou technique en lien avec l’avis d’un médecin Saisine CDO EASD en lien avec famille Orientation professionnelle ou technique en lien avec l’avis d’un médecin SI aménagement du PPS, le CR ESS sert d’avenant SI ouverture ou fermeture d’un droit Saisine MDPH pour révision PSS Décision CDAPH Fiche de liaison à identifier Réunion de travail avec les partenaires Avenant au contrat de séjour ou au DIPC