Cours Défense et Sécurité La Défense Économique Préfecture du Loiret 04-02-10.

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1 Cours Défense et Sécurité La Défense Économique Préfecture du Loiret 04-02-10

2 PLAN 1- DEFINITIONS 2- OBJECTIFS DE LA DEFENSE ECONOMIQUE 3- LES ACTEURS ET LA GESTION DE CRISE

3 REFERENCE AUX TEXTES -Ordonnance 07-01-1959 :la défense économique constitue, avec la défense militaire et civile, une des 3 composantes de la défense de la nation -Circulaire 14 février 2002 : distinction de 2 domaines : la défense économique régalienne et la défense économique partenariale -Livre Blanc 2008

4 DEFINITION LA DEFENSE ECONOMIQUE EST : l’ ensemble des actes et initiatives pris par la puissance publique pour : –protéger et défendre l ’économie et les entreprises des atteintes de toute nature –subvenir aux besoins de la défense nationale

5 DEFENSE ECONOMIQUE REGALIENNE -veiller au bon fonctionnement de l’économie -prévention dysfonctionnement -préparation et gestion de crise PARTENARIALE ETAT STRATEGE politique de sécurité (SSI) protection patrimoine politique d’ouverture à l’internationale INTELLIGENCE ECONOMIQUE

6 LA RESILIENCE Volonté et capacité d ’un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d ’événements graves, puis à rétablir rapidement leur fonctionnement normal, à tout le moins dans des conditions acceptables

7 LES ZONES DE DEFENSE 7 ZONES DE DEFENSE DIRIGEE PAR DES PREFETS DE ZONE –Rôle des préfets de zone élaboration mesures non militaires de défense/coopération avec autorité militaire coordination des moyens de sécurité civile administration de moyens

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9 ZDO OUEST 5 régions - 20 départements 1/4 du territoire métropolitain 1/5 de la population façade maritime industries a risque (Seveso II) 4 aéroports internationaux –1 état major de Zone

10 Identification des risques -risques naturels : inondations, tempêtes.. -risques sanitaires : pandémie grippale.. -risques immatériels : cybercriminalité, système d ’information -risques technologiques : nucléaire, matières dangereuses..

11 Quelles actions? -RECENSEMENT : –Entreprises vulnérables / fonction risques –ex : risques naturels : Établissement Public Loire –SENSIBILISATION –Entreprises, ex : conséquences financières quand arrêt production –Colloques (ex : CNRI) -EXERCICES

12 ENTREPRISES VITALES Opérateurs d ’Importance Vitaux : –EDF-GDF –AGENCES DE L’ EAU –ETABLISSEMENTS FINANCIERS –GROUPE LA POSTE –disposent de plans de continuité d ’activité

13 Plans de Continuité d ’Activité –OBJECTIFS –SCHEMA PRECIS D ’ORGANISATION A METTRE EN PLACE –-MESURES A PRENDRE

14 ENERGIE Activité financière et bancaire ETAT Banque de France GROUPE LA POSTE Établissements bancaires DGFIP, DIRECCTE, DGDDI... EDF/GDF HYDROCARBURE.. communication France TELECOM ORANGE, BOUYGUES, SFR

15 Le Haut Fonctionnaire de Défense HFD nommé par décret conseiller économique des Ministres pour questions relatives aux mesures de défense autorité sur l ’ensemble des directions et services secteurs sous tutelle

16 LA CELLULE DE CONTINUITE D ’ACTIVITE 6 sous cellules : –activité bancaire et financière –recette et dépense de l’Etat –poste et communication –distribution et industrie –énergie –communication

17 Le Trésorier Payeur Général conseiller permanent du Préfet pour les questions économiques intéressant la défense régalienne réquisition entreprises et procédures d’urgence des marchés publics paiement des secours d’urgence remboursement / indemnisations opérés par collectivité locales

18 SIRACED-PC COD CENTRE OPERATIONNEL DE DEFENSE MIS EN PLACE A LA PREFECTURE REGROUPE L’ ENSEMBLE DES SERVICES DE L ’ETAT

19 Le rôle du CRIE en période de crise présent au COD à la Préfecture activation de la cellule de crise coordination différents acteurs (financiers, secteur public)

20 L ’APRES CRISE fait partie de la défense économique : procédure d’indemnisation à prévoir en amont gestion outil de production nécessaire à la reconstruction (en lien avec l’Armée par ex)

21 Pour aller plus loin www.ie.bercy.gouv.fr www.eptb-loire.fr www.cnri-bourges.org www.hfd.bercy.gouv.fr www.sgdn.gouv.fr

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION Romain Pichot-Duclos Chargé de mission régional à l ’intelligence économique Service de Coordination à l ’Intelligence Economique DIRECCTE romain.pichot-duclos@finances.gouv.fr