Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 13 - 14 votants 15 - 16 M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2012. Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 13 voix pour, 1 voix contre (M. LESTRADET), 1 voix d’abstention (M. BRETON) M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2012. Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 11 voix pour, 1 voix contre (M. LESTRADET), 3 voix d’abstention (Mmes MAURY – GRANDJEAN – GONCALVES) M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2012. M. LEGRAND précise, à propos du budget 2012 de l’eau et assainissement, qu’il serait souhaitable qu’il ne soit pas réalisé dans sa totalité cette année car il estime qu’il serait alors nécessaire d’avoir un recours à l’emprunt trop important. Mme FELIX, Directrice des Services, propose de procéder à un réajustement lors d’un budget supplémentaire en fin d’année (mois d’octobre). M. LOSDAT intervient pour faire le point sur les travaux d’éclairage public en cours et qui correspondent à la 2 ème tranche de rénovation. M. Le Maire lit le Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2012 qui ne donne pas lieu à commentaire. M. LESTRADET rappelle que fin octobre 2011 il a été demandé que le moment venu les riverains des sentiers pédestres procèdent à la taille de ce qui dépasse de leur propriété. Mme MAURY précise que cela a été demandé mais que très peu s’en acquittent. Si l’association PISTE s’en occupe il faudra soit augmenter sa subvention, soit régler une facture pour le temps consacré. Un devis sera demandé.

2 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 13 - 14 votants 15 - 16 Une discussion s’engage à propos de la CCSM : à propos des nouvelles élections de représentants communaux à la CCSM, M. LESTRADET demande à quoi cela sert d’élire de nouveaux représentants compte tenu du peu de voix qu’ils représentent pour la commune de Fère-Champenoise, au sein de la CCSM. M. BRETON souligne la faible représentativité de la commune au regard du poids financier que représente sa contribution au budget de la CCSM. Il espère que la nouvelle réforme en cours rétablira un équilibre à ce niveau. M. LESTRADET souligne également le fait que les comptes rendus ne sont pas envoyés, mais M. le Maire rappelle qu’ils figurent sur le site internet de la CCSM, donc accessibles à tous. Mrs BRETON et LEGRAND regrettent qu’il y ait si peu de réunions de commissions à la CCSM. Elles sont quasi inexistantes. Cela donne l’impression que peu de dossiers sont discutés à la CCSM qui parait ne s’occuper que de la gestion des problèmes courants et journaliers. M. Le Maire répond qu’il n’arrive pas à en faire, le bureau et les maires ne le souhaitant pas. M. LOSDAT réaffirme son point de vue qui est que la CCSM ne fait pas avancer le développement économique du secteur et représente plus souvent une force de blocage que d’avancée. M. CHOMET est partisan de l’idée que même si les représentants sont de faible représentativité, il faut faire entendre la voix de la commune. M. LEGRAND s’inquiète des dépenses de fonctionnement qui augmentent trop vite, ce qui réduit les possibilités d’autofinancement et la capacité à emprunter pour des projets. Cette attitude peut aussi être stratégique afin de justifier de la non réalisation et avancée de projets pour la CCSM. Mais attention à l’augmentation artificielle des charges de fonctionnement, ce système a ses limites et n’est pas le signe du bon fonctionnement d’une collectivité.

3 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 13 - 14 votants 15 - 16 M. Le Maire fait part d’un problème qu’il rencontre à la CCSM : à propos de l’entrée de Connantre dans la CCSM, la collectivité semble apporter plus de charges que de recettes. Mais les vice-présidents ne souhaitent pas en discuter avant l’arrivée en 2014 de la nouvelle commune. Aucun cabinet n’a été missionné pour faire l’étude de cette nouvelle adhésion et préparer ainsi cette entrée pour la réaliser dans les meilleures conditions tant pour Connantre que pour la CCSM. La question est : pourquoi les vice-présidents bloquent ils ainsi le système ? M. CHOMET propose de préparer préalablement aux réunions, les interventions des représentants fertons à la CCSM et avoir ainsi plus de poids et une meilleure organisation. M. Le Maire précise que les difficultés ne sont pas rencontrées seulement avec les vice- présidents, mais également avec le bureau des maires de la CCSM. M. Le Maire, suite à une demande des conseillers municipaux, expose le coût d’un système de table élévatrice. Pour un tel système, en sus du tarif d’achat, il faut rajouter le coût de l’installation (maçonnerie …), l’entretien d’un matériel et sa maintenance. De plus, il ne faut pas négliger les risques de dégradations qui existent. Au total, le coût revient à seulement 6 000 € de moins. Le conseil municipal décide de garder la version d’une rampe d’accès et demande alors que les tarifs soient renégociés. M. Le Maire informe que les travaux de voirie des rues Bruchhausen, Jeanne d’arc et adjacentes, devraient être finis pour la fin du mois de juillet. M. Franck LOSDAT informe le conseil que les travaux de construction de la nouvelle Maison des Associations débuteront le 5 juin.

4 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Jérémy PETIT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2012 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 13 - 14 votants 15 - 16 M. Franck LOSDAT informe que le 6 juin se tiendra une réunion sur l’agrandissement de l’Ecole Primaire avec présentation de différents projets qui seront à étudier et discuter. Mme Maryse MAURY fait le compte rendu de la dernière commission fleurissement. M. Le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Mme RADET la directrice de l’Ecole Maternelle. Un pot de départ sera organisé le 3 juillet à la mairie.