#5erviceCivique Le Service Civique Engagement Citoyenneté Valeurs Vivre-ensemble Intérêt général Utilité sociale Mixité Cohésion sociale Parcou rs VolontaireAccueil.

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1 #5erviceCivique Le Service Civique Engagement Citoyenneté Valeurs Vivre-ensemble Intérêt général Utilité sociale Mixité Cohésion sociale Parcou rs VolontaireAccueil Associations Collectivités Société Tuteur Partenaires Référents Sens civique Expériences Bénéficiaires Solidarité Service Jeune Universel Mission Savoir-être

2 #5erviceCivique En 2015, le Service Civique a fêté ses 5 ans Les objectifs  Créé par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique  Article L.120-1 du code du service national - Le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.

3 #5erviceCivique En bref… L’engagement de Service Civique  Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 8 mois pour tout jeune de 16 à 25 ans (30 ans pour le public handicapé)  L’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation  Au moins 24 heures hebdomadaires  Le versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil, pour un total de 573 euros net par mois  Un droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État  Une mission pouvant être effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

4 #5erviceCivique Un engagement dans 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation - Exemples de missions sport  Sensibilisation contre les incivilités dans le sport et développer le vivre ensemble  Encourager la pratique du sport comme vecteur de bonne santé  Développer des actions pour des publics spécifiques (handicapés, séniors, femmes, jeunes en territoires isolés, etc…)  Favoriser le lien intergénérationnel  Favoriser les relations parents/enfants  Encourager des comportements favorables au respect de l’environnement Un catalogue de missions est disponible sur le site internet www.service-civique.gouv.fr

5 #5erviceCivique Le volontaire ne doit pas : Assurer un encadrement sportif en autonomie. Assurer des taches liées au fonctionnement courant : entretien des installations sportives, gestion des licences et des compétitions, comptabilité, secrétariat, etc… Bénéficier d’un contrat service civique pour sa qualité de joueur Valider le service civique comme lieu d’alternance pour une formation qualifiante. Le SC n’est pas un stage.

6 #5erviceCivique Toute mission de Service Civique doit respecter 3 grands principes 1.Non substitution à l’emploi 2.Accessibilité 3.Mixité

7 #5erviceCivique 1 - Non-substitution à l’emploi  Les missions des volontaires doivent être complémentaires de l’activité des salariés et bénévoles des structures qui l’accueillent sans s’y substituer  Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme, la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille  Les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existante Le volontaire n’est pas soumis à un lien de subordination mais à un lien de coopération pour la mise en œuvre d’une mission d’intérêt général.

8 #5erviceCivique 2 - Accessibilité  Le contenu des missions doit être défini de manière à les rendre accessibles à tous les jeunes  Des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés  Le Service Civique doit être un vecteur de lien social, qui permette au volontaire de vivre et d’offrir une expérience de mixité sociale  Les volontaires doivent essentiellement assurer des fonctions d’accompagnateur, d’ambassadeur ou de médiateur accomplissant des tâches de sensibilisation, de pédagogie, d’accompagnement ou d’écoute  Ces tâches doivent être principalement réalisées sur le terrain et au contact du public auquel s’adresse l’organisme d’accueil 3 - Mixité Sociale

9 #5erviceCivique Tout volontaire est indemnisé par l’Etat à hauteur de 573,65€ net/mois Condition : être au RSA, vivre avec ses parents au RSA ou avoir une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon En nature (ticket-restaurant, carte de transport…) ou en espèces Entre 573,65 & 680,03 € 467,34 € d’indemnité directement versés par l’Etat au volontaire 106,31 € Versés par l’organisme au volontaire 106,38€ de bourse dans certains cas Durée de la mission validée au titre de la retraite Protection sociale au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse) + +

10 #5erviceCivique Un engagement valorisé pendant la mission Une attestation de Service Civique est délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission L’engagement de Service Civique peut-être valorisé dans le cursus universitaire  Une formation civique et citoyenne doit être dispensée aux volontaires  Formation PSC1 (premiers secours) directement prise en charge par l’ASC  Formation « théorique» de 2 jours organisés par un organisme ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté  Une carte de Service Civique délivrée à chaque volontaire pour bénéficier d’avantages pendant sa mission  Avantages offerts par certaines collectivités (ex : carte de transports)  Avantages offerts par des partenaires privés (téléphonie, assurances, bourse week-end…)

11 #5erviceCivique Un agrément, délivré pour 3 ans, est nécessaire pour pouvoir accueillir des volontaires.  Par l’agence du service civique pour les structures nationales (associations et leurs réseaux affiliées - grands programmes nationaux) 25 Fédérations Sportives sont à ce jour agréées  Par la DDCSPP de Loir-et-Cher pour les structures départementales (associations locales, collectivités, établissements publics)

12 #5erviceCivique Obligations des organismes ►Encadrement du volontaire par un tuteur désigné (aide de 100€ par mois pour le tutorat pour les associations uniquement) ►Souscrire un contrat d’assurance ►Inscrire le volontaire à une formation civique et citoyenne de 3 jours (aide de 100€ par l’agence du service civique) ►Accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir ►Rédiger un bilan nominatif en fin de mission ►Rédiger un bilan annuel d’activité à envoyer à la DDCSPP ►Participer à une session de formation des tuteurs

13 #5erviceCivique De nouveaux objectifs pour le Service Civique : Vœux à la jeunesse du président de la République le 11 janvier 2016 :  Le Service Civique doit devenir véritablement « universel » : tout jeune qui souhaite s’engager doit pouvoir le faire.  Cela implique de mettre tous les acteurs du Service Civique – toutes les collectivités, toutes les associations, tous les ministères – en capacité de proposer 150.000 à 160.000 missions d’intérêt général par an dès 2017.

14 #5erviceCivique Pour en savoir plus : DDCSPP de Loir-et-Cher 34 avenue Maunoury – BP 10269 – 41006 Blois cedex Catherine Bancquart Téléphone : 02 54 90 97 31 catherine.bancquart@loir-et-cher.gouv.fr www.service-civique.gouv.fr