Oison Situation du projet - décembre 2014 Caroline Pénil Réunion DCIE-DiR Vincennes, 3 décembre 2014.

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1 Oison Situation du projet - décembre 2014 Caroline Pénil Réunion DCIE-DiR Vincennes, 3 décembre 2014

2 Rappel du développement du projet Oison 2011-2012 Développement de Oison dans le cadre de la convention Onema/IGN 2013 Janvier à avril : test en délégation (20 agents) Mai à octobre prise en compte des demandes de corrections fin 2013 Outil déployable, mais pas de maintenance possible à l’Onema (pas dans TMA) Travaux sur une nouvelle convention avec IGN pour hébergement et maintenance

3 Situation du projet en 2014 février Le groupe de travail « outil naturaliste piloté par le MEDDE décide que Oison sera la future application de saisie du SINP avril Le directeur de l’IGN donne son accord pour l’hébergement de l'application et son déploiement. À contractualiser soit à travers un accord quadripartite avec le MNHN soit par une convention de co production IGN / Onema. juin La convention tripartite MEDDE / MNHN / IGN est signée sans l’Onema pour des raisons de délais. Le ministère propose d’intégrer le partenariat par voie d’avenant à la convention

4 Situation du projet en 2014 juin Premier retour de l’analyse du SJCP (juristes DFL) sur le projet d’avenant : La co-production entre personnes publiques n’est pas possible dans ce cas de juin à novembre poursuite de l’analyse au SJCP sur la possibilité d’un marché négocié « pour des raisons techniques informatiques car l'IGN est désigné par le ministère comme le développeur de l'outil OISON » 17 novembre Décision du CAPSI sur la base d’une analyse juridique de la DFL : la seule solution est de faire un appel d'offre propre à l'Onema pour les développements et le maintien de Oison

5 Aujourd’hui 1.L’application finalisée et fonctionnelle se trouve à l’IGN 2.Les documentations techniques et pratiques (modèle de données, métadonnées, guide utilisateur) se trouvent à l’Onema Action lancée 1.Récupération de l’outil pour installation par IGN au BRGM Piste pour la maintenance 1.Par un nouveau marché en intégrant maintenance et évolution : intervention du service des marchés et de la DFL : délais de 6 mois à un an minimum 2.En entrant en TMA : pas de moyen à la DSI Déploiement national de Oison annulé

6 Merci