Fonds MAE – ASSS Présentation des initiatives 2012 - 2014 Mai-juin 2013.

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1 Fonds MAE – ASSS Présentation des initiatives 2012 - 2014 Mai-juin 2013

2 Présentation de l’APEF

3 Pour les travailleurs : 3 types de soutien Prise en charge de bilan de compétences Inscription au catalogue Formapef Remboursement de frais d’inscription pour les formations qualifiantes Pour les équipes 9 types de bourses Pour les travailleurs et leur équipe Embauche compensatoire

4 Le catalogue FORMAPEF Catalogue développé avec d’autres fonds du secteur non marchand Formations accessibles gratuitement aux travailleurs salariés des secteurs concernés via formulaire d’inscription Plus de 250 formations organisées d’octobre 2013 à juin 2014 40 thématiques regroupées dans 5 domaines

5 Situations particulières Pour les formations avec la mention ‘organisable sur site’ : possibilité d’organisation au sein de l’institution via le dispositif des bourses Les formations d’au moins 32h donnent droit au congé éducation payé Plus de 200 formations seront valorisables dans le cadre du Décret Accueil Temps Libre

6 Remboursement des droits d’inscription Formation organisée par l’EPS ou plein exercice ou décalé ou étalement ou opérateur reconnu par un pouvoir public belge Plafonné à 75 € par jour et 450 € par an par travailleur Exemples Niveau secondaire : éducateur, animateur, auxiliaire de l’enfance Niveau supérieur : secrétariat, droit, comptabilité, infirmier… Niveau supérieur type long : sciences du travail, sciences de l’éducation, gestion des risques et bien-être au travail… Reconnu par un pouvoir public belge : conseiller en prévention, animateur en centre de vacances, animateur en école de devoirs

7 Modalités Formulaire à renvoyer dans les deux mois qui suivent l’inscription Document en 3 volets : Employeur Travailleur Organisme de formation

8 Les différentes BOURSES Supervision d’équipe Intervision Formation Concertation sociale Plan de formation Partenariat et travail en réseau (ASSS) Bien-être au travail Définition, qualité et évaluation du projet d’accueil Réfléchir ensemble au projet associatif

9 Modalités Acte de candidature Ce document contient : coordonnées de l’institution, présentation des participants, présentation de l’offre de formation pour les non-participants et motivation de la demande Annexes : A : offre de service de l’accompagnateur extérieur B : concertation paritaire Les actions devront démarrer au plus tôt un mois après les dates d’échéance

10 Les échéances du Fonds MAE 15 octobre 2013 15 mars 2014 15 octobre 2014 Les échéances du Fonds ASSS 15 novembre 2013 15 avril 2014 15 novembre 2014

11 Exceptions Fonds MAE / ASSS Les bourses Concertation sociale Formation courte sur site Formation catalogue sur site peuvent être introduites à tout moment entre le 1 er octobre 2012 et le 1 er décembre 2014

12 Annexe A

13 Annexe B

14 Financement de l’embauche compensatoire – Fonds ASSS Les formations reconnues dans le cadre du congé- éducation payé ouvrent le droit à un financement pour engager du personnel supplémentaire Montant pris en charge par le Fonds par heure de formation suivie : 22 € Volume pris en charge : maximum 120 h Public : travailleur disposant au maximum du CESS Pour les institutions bruxelloises dépendant de la COCOF : Les formations concernant le bien-être ouvrent également le droit à l’embauche compensatoire Montant pris en charge par le Fonds : 24,66 € (indexé) Public : tous les travailleurs

15 Financement de l’embauche compensatoire – Fonds MAE Les formations reconnues dans le cadre du congé-éducation payé ouvrent le droit à un financement pour engager du personnel supplémentaire Montant pris en charge par le Fonds par heure de formation suivie : 22 € Volume pris en charge : maximum 120 h

16 Modalités Dossier de remboursement à introduire au plus tard pour le 15 du mois qui suit la fin du remplacement. Il contiendra entre autre : Attestation reprenant les heures suivies Identification des travailleurs et des formations Modalité(s) de remplacement choisie(s) Décompte des heures de remplacements effectuées Avis des représentants des travailleurs…